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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3415 2026 04 21 deliberation 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean- Sébastien, THIVEND Gaëlle, STECKEN Lorie, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absents excusés : Mme RUSSIAS Catherine, pouvoir à Mme MAZZARIOL, FAYET Anthony, pouvoir à M. MARTINEZ
Date de la convocation : 15 avril 2026
Secrétaire élu pour la séance : M. BURNOT Franck
N° 2026-26 OBJET : Création et composition des commissions municipales
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est proposé de créer 7 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : - Vie associative, sports
- Information, communication, culture
- Enfance, scolarité
- Voirie, urbanisme
- Bâtiments, grands projets
- Finances
- Cadre de vie et développement durable
Il est suggéré que chaque commission soit composée de 4 membres minimum du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : de créer 7 commissions municipales telles que proposées ci-dessus ;
Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit : - Vie associative, sports :
M. COPPERE Jean-Michel, M. CHAMBONNIERE Pierre, Mme ROSSILLE Christiane, Mme SYBELIN Gaëlle ;
- Information, communication, culture :
M. LAURENT Régis, Mme MAZZARIOL Christiane, Mme MOUILLER Catherine, Mme ROSSILLE Christiane ;
- Enfance, scolarité :
Mme GENOUX Maud, M. CHAMBONNIERE Pierre, Mme CHANTELOT Emilie, M. LAURENT Régis, Mme SYBELIN Gaëlle, Mme THIVEND Gaëlle ;
- Voirie, urbanisme :
M. FAYET Anthony, M. MARTINEZ Jean-Sébastien, M. COMTE Eric, M. GUARNERI Frédéric, Mme MOUILLER Catherine ;
- Bâtiments, grands projets :
Mme MOUILLER Catherine, M. BURNOT Franck, M. COMTE Eric, M. FAYET Anthony, M. GUARNERI Frédéric, M. MARTINEZ Jean-Sébastien ;
- Finances :
M. GIRARD Pierre-Alexandre, M. BURNOT Franck, M. COPPERE Jean-Michel, M. LAURENT Régis ;
- Cadre de vie et développement durable :
Mme STECKEN Lorie, M. GUARNERI Frédéric, M. LAURENT Régis, Mme MOUILLER Catherine ;
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne les membres des commissions comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 22 avril 2026