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Compte-Rendu - 19 juillet 2024
Compte-Rendu - 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 19/07/2024
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi dix-neuf juillet à vingt heures , se sont réunis à (la) les membres du Conseil
municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis CHAPOUL, Maire de
Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi douze juillet deux mille vingt quatre.
Nombre de délégués : 9
Nombre de présents : 5
Nombre de votants: 7 dont 2 pouvoir(s)
Présents : 5
Monsieur Julien MAZIERE, Madame Jade RIBEIREIX, Monsieur Denis CHAPOUL, Madame Valérie BEN SUSSAN,
Madame Cybille FLEURY
Absents excusés : 2
Monsieur Franck LAUD, Madame Sandrine CHAUSSAT
Procurations : 2
Madame Mélanie DUPUTEL a donné pouvoir à Monsieur Denis CHAPOUL
Madame Adeline RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Julien MAZIERE
Madame Jade RIBEIREIX est désignée secrétaire de séance.
Présentation pour approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2024 est présenté et approuvé en séance.
Achat d'un outil polyvalent pour l'entretien de la commune (Point délibérant)
Votes Pour : 0
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Procès verbal (19/07/2024) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 3 Monsieur le Maire rappelle les difficultés de la commune à avoir de la réactivité auprès des entreprises
qui entretiennent nos voiries.
Il propose de doter les moyens de la commune d'un outil polyvalent (marque Avant 760i) avec tout
l'équipement nécessaire pour intervenir sur nos voies communales et nos chemins ruraux.
Ce matériel est proposé par la la société Brielmaier Baumaschinen, au prix de 73 355€ HT.
Monsieur le Maire soumet l'acquisition de cet équipement au vote du Conseil Municipal.
Observations lors de la réunion :
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l'acquisition de cet outil polyvalent pour
la commune, marque Avant 760i, pour un montant de 73 355 € HT et autorise Monsieur le Maire à
signer les documents relatifs à cette affaire.
Décision modificative au budget primitif 2024 (Point délibérant)
Votes Pour : 0
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire signale au conseil qu'il est nécessaire d'effectuer une décision modificative sur le
Budget Primitif 2024 afin de procéder à l'acquisition d'un outil polyvalent pour l'entretien de la commune
d'un montant de 73 355€ HT, et pour intégrer au budget l'emprunt contracté auprès de l'AFL (160 000€).
Ces décisions modificatives sur le Budget Primitif 2024 s'établissent de la façon suivante:
Ouverture des crédits en recette d'investissement pour:
- compte 1641 "emprunts en euros"- chapitre 16: + 160 000€ (emprunt AFL)
Baisse de crédits en recette d'investissement pour:
- compte 021-00001 "virement de la section de fonctionnement" - chapitre 021 : - 83 945€ (équilibre via
section de fonctionnement)
Ouverture des crédits en dépense d'investissement pour:
- compte 215731 "Materiel roulant" - chapitre 21: + 73 355€ (achat tracteur)
Augmentation des crédits en dépense d'investissement pour:
- compte 1641 "Emprunt en euros" - chapitre 16: + 2 700€ (remboursement capital emprunt)
Ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement :
Procès verbal (19/07/2024) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 3 - compte 6815 "Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement" - chapitre 68 : +80
845€ (équilibre budgétaire par provision)
Augmentation de crédits en dépenses de fonctionnement :
- compte 66111 "intérêts réglés à l'échéance" - chapitre 66 : +3 100€ (remboursement intérêts emprunt)
Baisse de crédits en dépenses de fonctionnement:
- compte 023 "virement à la section d'investissement" - chapitre 023 : - 83 945€ (conséquence diminution
021)
Observations lors de la réunion :
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à cette opération.
Questions et informations diverses
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
La séance est levée à 20:30
Le Maire
Monsieur Denis CHAPOUL
La secrétaire
Jade RIBEIREIX
Conseiller municipal
Monsieur Julien MAZIERE
Conseillère municipale
Madame Jade RIBEIREIX
Conseillère municipale
Madame Valérie BEN SUSSAN
Conseillère municipale
Madame Cybille FLEURY
Procès verbal (19/07/2024) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 3