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Compte-Rendu - 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, Mme Isabelle CHARDAC, Mme Véronique AUGERAUD, Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE.
Étaient absents excusés : M. Hervé Thierry COUTURIER, M. Guillaume ROUGIER, Mme Françoise ROVERE.
Procurations : Mme Françoise ROVERE en faveur de M. Pascal DEVARS.
Secrétaire : Mme Véronique AUGERAUD.
Délibération N° MA-DEL-2024-014
Exonération en faveur des immeubles situés en Zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du Code Général des Impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation "plus" mentionnées au Il et Ill de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération N° MA:DEL-2024-015
Renouvellement de la Convention de facturation de l'assainissement collectif avec SOGEDO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Décide de renouveler la convention pour la facturation, l'encaissement et le reversement des redevances de l'assainissement collectif de la commune à la SOGEDO.
e Autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention établie à cet effet.
Délibération N° MA-DEL-2024-016
ASSAINISSEMENT : Amortissements de la station et du Réseau de Fontaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : e Décide, pour l'assainissement de Fontaine, que la durée d'amortissement pour la station soit de 30 ans et de 50 ans pour le réseau. e Accepte que les subventions soient reprises sur la même durée d'amortissement que les biens
financés.
Délibération N° MA-DEL-2024-017
Délibération Modificative n°2 (budget principal) - Virement pour régularisation versement
subvention budget assainissement.
Au Budget Principal de la Commune 2024 voté le 10 avril 2024, nous n'avons pas provisionné le compte 65736222 pour pouvoir verser la subvention au budget Assainissement. Pour compenser la somme de 28 000.00 € sera prélevé sur le compte 615221.
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
€ €
Entretien, réparations 615221 28 000.00
bâtiments publics
Subv. Fonct. Dotés de la 65736222 28 000.00
personnalité morale
DEPENSES - 28 000.00 28 000.00
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Approuve la Décision Modificative pour le Budget Principal de la Commune.
Délibération N° MA-DEL-2024-018
Délibération Modificative n°3 (budget principal) - Augmentation de la dotation aux amortissements.
Au Budget Principal de la Commune 2024 voté le 10 avril 2024, nous n'avons pas provisionné le compte 6811 suffisamment pour pouvoir régler la dernière échéance de l'amortissement du FC Voirie. Pour régulariser cela, nous diminuons de 100.00 € le 023 et augmentons de 100,00 € le 6811 ce qui nous oblige à diminuer le 021 et augmenter le 28041512.de la même somme.
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANT COMPTES MONTANTS
S € €
Virement à la section 023 -100.00
d'investissement
Dot.amort.immos incorporelles 6811
100.00
TOTAUX
EGAUX-FONCTIONNEMENT 0.00
0.00
OP : OPERATIONS FINANCIERES
Virement de la section de 021 -100.00
fonctionnement
Subv. Grpt : Bâtiments, 28041512 100.00
installations TOTAUX
EGAUX-INVESTISSEMENT 0.00 0.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Approuve la Décision Modificative pour le Budget Principal de la Commune.
Délibération N° MA-DEL-2024-019
Délibération Modificative n°1 (budget assainissement) - augmentation de crédit pour regularisation icne et amortissements.
Au Budget Assainissement de la Commune 2024 voté le 10 avril 2024, nous n'avons pas provisionné le compte 66112 et 68111 suffisamment pour pouvoir régulariser les ICNE (intérêts courus non échus) ainsi que les amortissements pour la station et le réseau de Fontaine.
Pour régulariser cela, nous devons passer les écritures indiquées dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS ( €} COMPTES MONTANTS (€)
Intérêts - Rattachement des ICNE 66112(66) 1 000,00
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6811(042) 13 000,00
Subventions d'exploitation 741(74) 8 000,00
Quote-part subv invest transf cpte résul 777(042) 6 000,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 14 000,00 14 000,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 6 000,00 13 000,00
Subventions d'équipement 1391(040) L 6 000,00
Constructions 2813(040) l 3 900,00
Autres matériels, outillage technique 28158(040) 1 9 100,00
OP: OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIV. 123 000,00 116 000,00
Constructions 21321) 2 116 000,00
Installat°, matériel et outillage techni 2315(23) 2 116 000,00
Immo. corpor en cours - Instal matériel outil 23151(23) 2 7 000,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 129 000,00 129 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents i
e Approuve la Décision Modificative pour le Budget Assainissement de la Commune.
Délibération N° MA-DEL-2024-020
Délibération Modificative n°1 - Régularisation pour intérêts dus à l'échéance.
Au Budget Lotissement 2024 voté le 10 avril 2024, nous n'avons pas ouvert de crédits assez importants à l'article 66111pour le règlement des intérêts d'emprunt.
Pour régulariser cela, nous diminuons le compte 65822 (reversement excédent au budget annexes) de 500 € et augmentons le compte 66111 (intérêts réglés à l'échéance) de 500 €.
| DIMINUT? / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS | INTITULES DES COMPTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Reversement excédent budgets annexes 65822(65) 500,00
Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 500,00
| DEPENSES - FONCTIONNEMENT 500,00! 500,00 Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces modifications d'écritures au Budget de l'assainissement faisant l'objet d'une DM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Approuve la Décision Modificative pour le Budget Lotissement de la Commune.
Délibération N° MA-DEL-2024-021
Demande d'acquisition du lot n°4, ZT 106, au lotissement Lavaure-les Gravelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
e Accepte de vendre à M. et Mme NAUDIN demeurant au 9 rue de la Font du Frêne 16440
Roullet-Saint-Estèphe le lot n° 4 section ZT 106 d'une superficie de 1 642 m? au prix de 5 €/m?°
représentant le montant de 8 210 €.
e M. et Mme NAUDIN ont désigné Maître Valérie BENOIT-MESNARD, notaire à Villebois Lavalette
(Charente) pour la réalisation de cette vente : la charte établie relative aux conditions de vente des
lots lui sera transmise.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que l'acte de vente au nom de la
commune.
Délibération N°
Autres discussions
e La CCPR interviendra dans l'entretien de la voirie communale pour le fauchage des deux bourgs lors des manifestations estivales.
e Une étude de faisabilité est entreprise par la Commune pour la création d'un multiple rural, estimation des travaux 147 345 €.