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Compte-Rendu - CR CM 05062026 SIGNATURES
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05062026 SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
st Séance du Conseil municipal
05/06/2026 — 17h00
les-Remparts
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-sept heures, le conseil municipal de cette
Présents : 17 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
Excusés : 2 l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la
Pouvoirs : 10 convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt-neuf mai deux-mille-
vingt-six.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Denis LAFFITTE, Laurent CASANOVA, Frédéric SABATIER,
Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE, Sébastien GENIEIS, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Kévin GAUDILLAT,
Christelle PAKULIC, Rima MERDJIAN
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Monsieur Eric GOUBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Madame Hélène REMOND a donné procuration à Madame Eve SANTUCCI
Monsieur François WIOLAND a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Romain JACQUOT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Loïc GRANOUX a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Marie GOTILLOT a donné procuration à Madame Joséphine JAWORSKI
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC
Absents :
Monsieur Franck SULTAN
Madame Claire BAUDRY ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 AVRIL 2026
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 AVRIL 2026.
Ordre du Jour :
1. Institutionnel - Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27
septembre 2026
Institutionnel - Finances — Proposition d’une liste de contribuables en vue de la désignation des
membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Institutionnel - Intercommunalité — Désignation des représentants de la commune au sein de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Institutionnel — Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Société publique locale
touristique et événementielle (SPLTE) du Pays de Martigues
Intercommunalité- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et
de l’assainissement
Finances - Conventions de financement de travaux pour l'intégration des ouvrages de distribution
d'énergie électrique (ouvrages de distribution publique d'électricité et réseaux de communication
électronique) dans l’environnement — Allée de Patorgue (Tranche 4) — avec le Territoire d’Energie
des Bouches-du-Rhône (ex SMED 13)
Urbanisme -— Foncier- Promesse d'acquisition des parcelles section AW N°117 et AW N°479 auprès
de la métropole Aix-Marseille-Provence
Urbanisme - Demande d'aide financière au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le
cadre du dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence
Questions Diverses
Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 8 Délibérations du Conseil Municipal :
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2026-36
Institutionnel - Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026
Rapporteur : Vincent GOYET
Le bureau électoral, régulièrement constitué sous la présidence de monsieur le maire,
était composé de :
Monsieur Vincent GOYET, président ;
Monsieur Denis LAFFITTE et madame Mireille Goyet, assesseurs les plus âgés
présents ;
Madame Christelle PAKULIC et madame Rima MERDJIAN, assesseurs les plus jeunes
présents ;
Le président déclare le scrutin ouvert à 17h00, et clos à 17h30.
Il a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers municipaux effectif légal : 29
Nombre de conseillers municipaux présents à l'ouverture du scrutin : 17
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre de blancs et nuls : 1
Nombre de suffrage obtenus par la liste SAINT-MITRE EN VIE : 26
À l'issue du dépouillement, sont proclamés élus:
Délégués titulaires :
Catherine STEKELOROM
Stéphane MARLOT
Marie-Aude PEZERIL
Antoine BRUNO
Mireille GOYET
Thierry BAZZALI
Marie-Paule DELLAROVERE
Éric GOUBERT
Christelle PAKULIC
. Frédéric SABATIER
. Magali BARBEAU
. Franck SULTAN
. Cindy GAUVIN
. Sébastien GENIEIS
. Eve SANTUCCI
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NN
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©
Délégués Suppléants :
1. François WIOLAND
2. Helene REMOND
3. Alain KARCENTY
4. Joséphine JAWORSKI
5. Laurent CASANOVA
Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 3 sur 8 Institutionnel_- Finances — Proposition d’une liste de
contribuables en vue de la désignation des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Pour : 27
Rapporteur : Vincent GOYET
La liste des contribuables proposée au directeur départemental
des finances publiques des Bouches-du-Rhône en vue de la
désignation des commissaires titulaires et suppléants de la
commission communale des impôts directs est la suivante :
BARBEAU Magali BAZZALI Thierry
BRUNO Antoine CASANOVA Laurent
DELLAROVERE Marie-Paule DI RUOCCO Muriel Côntre:0
2026-37 GAUDILLAT Kevin GAUVIN Cindy °
GENIEIS Sebastien GOUBERT Éric
GOUBERT Isabelle GOTILLOT Marie
GOYET Mireille GOYET Vincent
GRANOUX Loic JACQUOT Romain
JAWORSKI Joséphine KARCENTY Alain
KARCENTY Raquel LAFFITTE Denis
MARLOT Stéphane MERDIJIAN Rima
PAKULIC Christelle PEZERIL Marie-Aude
REMOND Helene SABATIER Frédéric
SANTUCCI Eve SEVILLA-DELEUZIERE Sandrine Abstention(s) : O
STEKELOROM Catherine STEKELOROM Guy
SULTAN Frank WIOLAND François
Adopté à l’unanimité
Institutionnel __- Intercommunalité — Désignation des
représentants de la commune au sein de la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) Pour : 27
Rapporteur : Vincent GOYET
Le Conseil municipal,
DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la commune de
2026-38 Saint-Mitre-les-Remparts au sein de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Contre : 0
M. Vincent GOYET
DESIGNE en qualité de représentant suppléant de la commune de
Saint-Mitre-les-Remparts au sein de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
Mme Marie-Aude PEZERIL
Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité
Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 4 sur 8 Institutionnel - Désignation d’un représentant de la commune
au sein de la Société publique locale touristique et Pour : 27
événementielle (SPLTE) du Pays de Martigues
Rapporteur : Vincent GOYET
2026-39 . “à Br vez Le conseil municipal DESIGNE M. Éric GOUBERT en qualité de Contre : 0
représentant de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au
sein de la société publique locale touristique et événementielle
(SPLTE) du Pays de Martigues.
Abstention(s) : 0
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité Pour : 27
du service public de l’eau potable et de l’assainissement
s, Contre : 0 2026-40 Rapporteur : Vincent GOYET
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Finances - Conventions de financement de travaux pour P :57
l'intégration des ouvrages de distribution d'énergie électrique Ur à
(ouvrages de distribution publique d'électricité et réseaux de
communication électronique) dans l’environnement — Allée de
2026-41 Patorgue (Tranche 4) — avec le Territoire d’Energie des Bouches-
du-Rhône (ex SMED 13) Contre : 0
Rapporteur : Antoine BRUNO
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : O
Urbanisme — Foncier Promesse d’acquisition des parcelles | Pour : 27
section AW N°117 et AW N°479 auprès de la métropole Aix-
Marseille-Provence Contre : 0
2026-42
Rapporteur : Vincent GOYET
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Urbanisme _- Demande d’aide financière au conseil | Pour : 27
départemental _ des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif aide à l’embellissement des façades et paysages de
2026-43 Provënce Contre : 0
Rapporteur : Vincent GOYET
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 5 sur 8 2026-44
Commande publique - Attribution du marché public de travaux
MAPA 2026-01 « rénovation énergétique de l’enveloppe du
groupe scolaire Jean Rostand »
(Projet remis sur table)
Rapporteur : Antoine BRUNO
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention(s) : O
La séance est levée à 17H50
La Secrétaire de séance, Vincent GOYET
Catherine STEKELOROM
Conseil municipal du 5 juin 2026
Maire de Saint-Mitre-les-Remparts
Page 6 sur 8 SIGNATURES :
NOM-Prénom Qualité Signature
Î
GOYET Vincent Maire k
= Î
STEKELOROM Catherine Adjointe CAT
MARLOT Stéphane Adjoint =
LR PEZERIL Marie-Aude Adjointe her
ES
BRUNO Antoine Adjoint PET
GOYET Mireille Adjointe / AC)
TZ BAZZALI Thierry Adjoint A
DELLAROVERE Marie-Paule Adjointe
GOUBERT Eric Adjoint
KARCENTY Alain Conseiller municipal
LAFFITTE Denis Conseiller municipal
CASANOVA Laurent Conseiller municipal
SABATIER Frédéric Conseiller municipal
REMOND Hélène Conseillère municipale
SEVILLA DELEUZIERE Sandrine Conseillère municipale
WIOLAND François Conseiller municipal
Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 6 sur 6 GENIEIS Sébastien Conseiller municipal
SULTAN Frank Conseiller municipal
BARBEAU Magali Conseillère municipale
SANTUCCI Eve Conseillère municipale
JAWORSKI Joséphine Conseillère municipale
BAUDRY Claire Conseillère municipale
GAUDILLAT Kevin Conseiller municipal
PAKULIC Christelle Conseillère municipale
MERDJIAN Rima Conseillère municipale
JACQUOT Romain Conseiller municipal
GRANOUX Loic Conseiller municipal
GOTILLOT Marie Conseillère municipale
GAUVIN Cindy Conseillère municipale
Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 7 sur 6