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Déliberation - Decision 49 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 49 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
puéte 7 NOV, 2075 CESR ID : 071-217104454-20251126-DEC__49_2025-AU
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-MARCEL |
DEC- 49-2025
CESSION D'UN VÉHICULE À MONSIEUR HECHT HENRI
Raymond BURDIN, Maire de la commune de SaintMarcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600
euros,
Considérant que le véhicule du Centre Technique Municipal de marque RENAULT TRAFIC, immatriculé 8439 XY 71, est vétuste et ne peut plus répondre aux
besoins du service, il convient de le céder,
Considérant l'offre formulée par Monsieur Henri HECHT, domicilié 12 Ter
rue du Vernat à SAINT-MARCEL (71380), représentant la société
CASSE AUTO HECHT, pour l'acquisition en l'état du véhicule
désigné ci-dessus,
DÉCIDE
Article 1° : De céder en l'état à Monsieur Henri HECHT, domicilié 12 Ter rue du
Vernat à SAINT-MARCEL (71380), le véhicule de marque RENAULT
TRAFIC, immatriculé 8439 XY 71, pour un montant qui s'élève à
300,00 €.
Article 2: Le véhicule mentionné à l'article 1 ci-dessus, est retiré de l'inventaire communal.
Article 3 : Madame la Directrice Général des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le
Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,