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Déliberation - DECISION 29 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 29 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/05/2023

Reçu en préfecture le 22/05/2023

puriéte 2 2 MAI 2073 GER ID : 071-217104454-20230511-DEC__29_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 29-2023

ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PRÉPARATION ET LA PASSATION DES MARCHÉS D'ASSURANCES

HENRI ABECASSIS

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant le besoin de faire appel à un intervenant extérieur en qualité d'assistant à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés d'assurances,

Considérant que pour cette prestation, il a été nécessaire de lancer un marché à procédure adaptée,

soumis aux dispositions de l’article R. 2128 du Code de la commande publique,

Considérant que l'avis d'appel à candidature a été publié le 2mars 2023 sur le profil acheteur Temum avec une remise des candidatures attendues au 3 avril 2023 à 17 h O0,

Considérant que six offres ont été réceptionnées dans les délais et ont été jugées en fonction des critères de sélection suivants : 40 points pour la valeur technique, 40 points pour le prix des prestations et 20 points pour les délais d'exécution,

Considérant que sur les six opérateurs économiques ayant remis une offre, celle du cabinet Henri ABECASSIS est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans la lettre de consultation,

Considérant que la Commission de Marché à Procédure Adaptée lors de sa séance du 3 mai 2023, a décidé de retenir l'offre du Cabinet Henri ABECASSIS,

DÉCIDE:

Article 1er: Est acceptée la signature d’un marché pour l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation des marchés d'assurances de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale, entre la ville de Saint-Marcel et le Cabinet Henri ABECASSIS — 50/70 Chemin de la Justice — 92290 CHATENAY MALABRY.

Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 2 350,00 € HT soit 2 820,00 € TTC.

Article 3 : Le marché prend effet à la notification et se prolonge jusqu'à l'attribution des contrats d'assurances.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 11 mai 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,