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Déliberation - 01 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 01 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
mainte nant! m Extrait du registre des délibérations du conseil municipal séance du 16 novembre 2009
1 Règlement intérieur du conseil municipal - modification
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, BARBETTE, M. MACHU, Mme MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau HW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS Pouvoir à : Mme CAPON M.RIFI-SAIDI Pouvoir à: M. BOULHAMANE Mme. M'BAYE Pouvoir à: Mme KOUACHI M. SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme FÉVRIER Pouvoir à: M. MACHU Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M.TAHI - _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents 33
W Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire, expose :
Par délibération en date du 26 mai 2008, le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, modifié par délibération du conseil municipal en date du 14 janvier 2009, articles 10 et 32.
L'article 30 du règlement énonce « Tout conseiller municipal peut présenter un vœu par écrit auprès du maire. Celui-ci présentera au conseil municipal les vœux qu'il aura reçus huit jours au moins avant la date d'envoi des convocations. La discussion, éventuellement après rapport de la commission compétente, intervient à l'issue de la réunion. Si le vœu est présenté par un président de groupe au nom de son groupe, le vote sur le vœu est de droit. Si le vœu est présenté par un conseiller municipal à titre individuel ou par un conseiller municipal non inscrit, le Maire (ou le Président de séance) consulte le conseil municipal sur l'opportunité de le soumettre au vote. Les vœux adoptés par le conseil municipal sont transmis à l'autorité compétente. Le maire porte à la connaissance de l'assemblée la suite qui leur a été réservée. »
Il convient d’une part, de modifier cet article pour que la discussion intervienne en début de réunion et non à l'issue de la réunion.
D'autre part, afin de permettre des débats plus courts, non redondants et allants à l'essentiel, lors de la présentation d’un vœu, il est nécessaire de rajouter, à l'article 30, l'alinéa suivant :
« Lors d'une demande d'inscription d’un vœu (d’une motion), à l’ordre du jour, huit jours au moins avant la date d’envoi des convocations du conseil municipal, chaque groupe politique devra désigner un porte-parole et un seul pour expliquer la position et le vote. La durée d'intervention ne devra pas excéder 8 minutes ». [ i
Vous êtes appelés à voter. 2 O NOV
AE Tee CEA IS PICARDIE mainte nant! m Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-7 et L2121-29,
Vu la Loi du 6 février 1992,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal approuvé par délibération en date du 30 juin 2008, Vu la modification du règlement intérieur et plus particulièrement des articles 10 et 32, par délibération en date du 14 janvier 2009,
Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 30 Contre : 2 Abstention : 7
W Décide à la majorité :
Article 1 :
de modifier la troisième phrase de l’article 30 du règlement comme suit: « la discussion, éventuellement après rapport de la commission compétente, intervient en début de réunion. »
Article 2 :
de rajouter à l'article 30, l'alinéa suivant: « Lors d'une demande d'inscription d'un vœu (d'une motion), à l'ordre du jour, huit jours au moins avant la date d'envoi des convocations du conseil municipal, chaque groupe politique devra désigner un porte-parole et un seul pour expliquer la position et le vote. La durée d'intervention ne devra pas excéder 8 minutes »
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
2 0 NOV. 2009 |
Mairé réil, *
Affiché le : Conseiller général de l'Oise
2 D NOV. 2009
Certifié exécutoire le nrésent document
Creil, le.20/ A Signature Le Maire.
SOUS
2 O NOV. 2009