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Déliberation - 2 2024 04 01 demande de subvention a l etat au titre de la detr clocheton toiture du batiment mairie ecole
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2024 04 01 demande de subvention a l etat au titre de la detr clocheton toiture du batiment mairie ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
EXTRAIT Recu en préfecture le 29/03/2024
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le 29/03/2024 77
ID : 060-216003756-20240325-2 2024 04 01-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 25 mars 2024 à 19h
Nombre de membres
- effectif légal 1 Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel - en exercice 11 séances sous la présidence de M. Christian LÉPINE, le Maire - présents : 08
- pouvoirs : 03
= suffrages exprimés ‘11 MEUNIER. VIGOGNE. PAREDES
Objet : 2.202 .04 : Demande de subvention à l'ETAT au titre de la DETR
Monsieur le Maire explique que les dernières tempêtes hivernales ont mis à mal la structure du clocheton posé sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole, provocant des fuites importantes
entraînant l'inondation du plancher du grenier (récemment refait) où sont stockés matériels et archives.
Il est demandé aux conseillers municipaux :
- de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, pour la
rénovation du clocheton posé sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole, dans le
cadre de réparations de dégâts entraînés par un évènement climatique pour un
montant HT de 6 990 € HT suivant le devis établi par la SARL DUSSAUCOY.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande d'aide ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, À l'unanimité des membres présents et représentés
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour la rénovation du clocheton posé sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
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des
Présents: MM. LÉPINE. BOURDON. GOBET. DANGREAUX. DUVAL.
Absents excusés : M. VERNEY qui donne pouvoir à M. PAREDES - M.
on Ton LEGRAND qui donne pouvoir à Mme DUVAL - M. BONICHOT qui Date d'affichage donne pouvoir à Mme VIGOGNE
13/03/2024 Secrétaire de séance : Mme Céline MEUNIER
—_———— Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 NT
ID : 060-216003756-20240325-2 2024 04 01-DE
AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, à
engager les démarches nécessaires à ce sujet et à signer les pièces afférentes au dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
M. Christian LÉPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Page 2 sur 2