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Déliberation - 5 2024 10 demande detr clocheton mairie
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2024 10 demande detr clocheton mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 10 octobre 2024 à 19h
Nombre de membres
- effectif légal il
- en exercice 11
- présents : 07
- pouvoirs : 04
- suffrages exprimés : 11
Date de convocation
03/10/2024
Date d'affichage
03/10/2024
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le 21/10/2024
V
ID : 060-216003756-20241010-5 2024 10-DE
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire
Présents : M. LEPINE, M. BOURDON, M. GOBET, Mme DANGREAUX, M. VERNEY - PAREDES, M. BONICHOT.
Absents(es) excuses(ées) : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LÉPINE - M. LEGRAND qui donne pouvoir à M. BOURDON - Mme VIGOGNE qui donne pouvoir à M. BONICHOT - Mme DUVAL qui donne pouvoir à M. PAREDES.
Secrétaire de séance : M. BOURDON Didier
5/2024/10 : Objet : Demande de subvention à l'ETAT au titre de la DETR
Monsieur le Maire explique que les dernières tempêtes hivernales ont mis à mal la structure du clocheton posé sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole, provocant des fuites importantes entraînant l'inondation du plancher du grenier (récemment refait) où sont stockés matériels et archives.
Il est demandé aux conseillers municipaux :
- de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, pour la
rénovation du clocheton posé sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole, dans le
cadre de réparations de dégâts entraînés par un évènement climatique pour un
montant HT de 7 530 € HT suivant le devis établi par la SARL DUSSAUCOY.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande d'aide ainsi que tous les
documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour la rénovation du
clocheton posé sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le 21/10/2024
ID : 060-216003756-20241010-5 2024 10-DE
TT
AUTORISE à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, à
engager les démarches nécessaires à ce sujet et à signer les pièces afférentes au dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens Page 2 sur 2 accessible sur le site Internet www.telerecours.fr