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Convocation - 2 2024 5 01 demande de subvention de la marelle
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Convocation - 2 2024 5 01 demande de subvention de la marelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
À
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié le 29/03/2024 "
QU ROSE MUNTRPAL an Tee ID : 060-216008756-20240825-2 2024 05 01-DE e la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 25 mars 2024 à 19h
Nombre de membres ea Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal ul
_enexercice 1 séances sous la présidence de M. Christian LÉPINE, le Maire
anse œ Présents: MM. LÉPINE. BOURDON. GOBET. DANGREAUX. DUVAL. MEUNIER. VIGOGNE. PAREDES
Absents excusés : M. VERNEY qui donne pouvoir à M. PAREDES - M.
- suffrages exprimés : 11
Date de convocation LEGRAND qui donne pouvoir à Mme DUVAL - M. BONICHOT qui
13/03/2024 donne pouvoir à Mme VIGOGNE Date d'affichage
13/03/2024 Secrétaire de séance : Mme Céline MEUNIER
Objet: 2.202/%.05 : Demande de subvention reçue de LA MARELLE (Association de
parents d'Elèves Elincourt/Marest)
Monsieur le Maire présente la demande de l'Association LA MARELLE accompagnée d'un dossier complet (PV de la dernière assemblée générale, composition du bureau, bilan financier
et projets des actions) :
En raison du résultat financier présentant un excédent important, le tour de table fait ressortir plusieurs propositions :
Pas de subvention : 2 voix
250 € : 6 voix
400 € : 1 voix
500 € : 2 voix
A la majorité, il est alloué une subvention de 250 € à l'Association LA MARELLE
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LÉPINE
WAIRIE
. Oise\ es , ne ne Le Maire compet sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication
et de sa transmission dématérialisée au contréle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la Page 1 sur 1 notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr