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Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Semoutiers-Montsaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 réunion du 22 novembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal réuni le 22 novembre 2013 à 18 heures 30 en Mairie de SEMOUTIERS sous la présidence de M RAILLARD Jean Luc.
Secrétaire : M. LAMONTRE Michel
M. ROZE Maurice a donné pouvoir à M. DAUDINET Marc
Absent : M. LAMONTRE Didier
I. BAUX DE LOCATION
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers des divers renouvellements de baux relatifs aux terres communales.
Après discussion le Conseil Municipal valide le nouveau tarif applicable au 1er janvier 2014 et accepte le transfert des terres louées à M. BOITEUX Thierry au nom de M. BOITEUX Dimitri.
II. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption sur l’immeuble cadastré 339 C 403 situé 9 rue principale à Montsaon pour une superficie totale de 8 ares 64 ares.
III. CONTRAT SEGILOG
Le contrat SEGILOG (informatique) arrivant à échéance le conseil municipal décide de renouveler ce dernier « sous réserve » d’attendre des informations complémentaires sur la mutualisation de la Communauté d’Agglo.
IV. DEMANDE DE PRET
le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de contacter divers organismes bancaires pour obtenir des renseignements sur l’ouverture de crédit en attendant le versement des subventions sur les travaux à réaliser et également sur un prêt bancaire de 5 ans relatif à la mise aux normes du réseau d’eau de Montsaon.
V. NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET COORDONNATEUR
Monsieur le Maire informe les élus que la commune fera de nouveau l’objet d’un recensement en 2014. Monsieur le Maire indique que lors du dernier recensement Mme HENRY et Mme PERNEE avaient donné entière satisfaction et propose de les reconduire dans ces nouvelles tâches.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à gérer ce dossier.
VI. ENQUETE UTILITE PUBLIQUE
Monsieur le Maire indique qu’une enquête d’utilité publique se tient actuellement en Mairie de Semoutiers à des heures précises concernant l’installation d’une carrière de pierre située en face de l’ancienne carrière existante route de Neuilly.
Cette création prévue depuis quelques années a déjà fait l’objet d’une validation de la commune et divers organismes agréés lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire précise qu’il convient de prendre une délibération afin de valider ce projet, mais surtout de laisser à la charge de l’exploitant l’entretien, la rénovation et éventuellement l’agrandissement de la route communale allant du pont de la route de Neuilly à la limite du Corgebin. Afin d’éviter tous problèmes Monsieur le Maire souhaite qu’un constat d’huissier soit réalisé avec l’entreprise concernée lors de l’ouverture de cette carrière.
Le conseil municipal valide le projet de carrière et le constat d’huissier à l’unanimité. VII. ASSAINISSEMENT
Monsieur RAILLARD donne lecture du compte rendu de la réunion d’assainissement qui s’est déroulée en Mairie de Semoutiers le 22 octobre 2013. Comme prévu antérieurement Monsieur MILLE Bernard a été convié à cette dite réunion.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers que les fossés jouxtant les voies communales de Montsaon et de Semoutiers font l’objet d’une remise en état par l’agent communal et rappelle que tous les chemins communaux de l’association foncière ont également fait l’objet d’élagage afin de limiter l’emprise des arbres et branches des riverains.
Monsieur le Maire souhaite également que lorsque les travaux d’entretien des fossés seront réalisés qu’un constat d’huissier soit également réalisé (fossés et chemins). Le conseil municipal valide ce projet.
Les plantations « rue de la chapelle » prévues lors de l’abattage des frênes en mai 2013 seront réalisés le 23 novembre 2013 par les membres de la commission d’embellissement ainsi que plusieurs jeunes volontaires du village.
Monsieur le Maire donne le compte rendu de la journée forestière organisée par le COFOR à Lamothe en Blaisy le 15 novembre 2013 – l’affouage n’est pas un dû et rappelle le rôle des garants. Monsieur le Maire était accompagné de MM BROUANT Jean Louis et GOYARD Jean Claude.
Monsieur le Maire indique avoir reçu les membres de la Communauté d’Agglo gérant les « affaires scolaires » et regrette que malgré 2 ou 3 réunions qu’aucun rapport ou compte rendu n’est été effectués.
Monsieur le Maire indique qu’un radar va être installé prochainement sur la RN 67 et qu’une réunion des membres de l’association foncière s’impose.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin d’établir des titres de paiement aux personnes ayant façonnées les houppiers de frênes rue de la chapelle.
Une réunion avec EDF est prévue début décembre pour l’électrification du terrain de foot. Monsieur COLLIN Jean Pierre est cordialement invité à cette réunion.
Monsieur le Maire indique que l’éclairage public est opérationnel à l’ex lotissement « La Favière » mais regrette que les nouveaux mats ne soient pas encore « arrivés ». donc il faudra de nouveau recommencer l’opération.
LA MUNICIPALITE SOUHAITE LA BIENVENUE A :
JOSHUA né le 17 novembre 2013 et félicitations à M. COLLIN Jérôme et Mlle Janis HANCHE