Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA du 12 avril 2024

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA du 12 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, En

PRÉFET . Le

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité

. Bureau de l’accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 46 du 12 avril 2024

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

>< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du

12 avril 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouvfr. rubrique :

Publications/RAA.

A Angers, le 12 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

LH

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 46 du 12 avril 2024

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Direction de l’interministérialité et du développement durable

- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-67 du 11 avril 2024 actualisant la composition de

la commission de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) -— groupe «carrières»

Sous-Préfecture de Saumur

- Arrêté SPSa n°2024-11 du 9 avril 2024 nommant les membres des commissions

de contrôle des listés électorales — arrondissement de Saumur

Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bleu

- Arrêté SPSe n°2024-1 du 10 avril 2024 modifiant les statuts de la communauté de

communes Anjou Bleu

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES -

- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-1 du 12 avril 2024 autorisant l’organisation du

concours de chien de sauvetage aquatique sur la Mayenne le 14 avril à Feneu

- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-2 du 12 avril 2024 autorisant l'organisation du

concours de pêche au coup sur la Sarthe le 20 avril à Morannes. sur Sarthe-Daumeray

Il - AUTRES

Néantl- ARRÊTÉSE Secrétariat général

He IN ET-LOIRE Direction de l’interministérialité Libé . : et du développement durable Fratersité

ARRÊTÉ DIDD - 2024 - n° (A

Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

Formation spécialisée "des carrières"

Modificatif n°5

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 34116 et R 34116 à R 341-25 ;

VU le code de des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 et

suivants ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN.en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

MU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel

LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture

de Maine-et-Loire (groupe Il) ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8et£©;

VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 28 septembre 2023 portant délégation de

signature à M. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;

VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant création de la commission

départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (C.D.N.P.S.) ;

VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 portant renouvellement de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée « des carrières »;

VU le courrier du 28 mars 2024 de la Fédération départementale des Travaux Public du

Maine-et-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 est modifié ainsi qu'il

suit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :

« La composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementale

de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit :

A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit

+ La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son

représentant,

* La directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant

+ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,

1/2* Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de groupement de gendarmerie ou leur représentant.

B) Gollèze des représentantsdes collectivités territoriales

* Gilles PITON, conseiller départemental,

suppléante Aline BRAY, conseillère départementale

* Joëlle BAUDONNIERE, maire de Mozé sur Louet,

* Henri LEBRUN, vice-président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, *

Ludovic SECHE, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.

C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de srotection des sites ou du cadre

de vie de rebrésentants d'associations asréées_ de protection _de l'environnement et. le cas échéant, d

L£ s des orzanisations asricoles ou sylvicoles

* Éric ROBERT, représentant la chambre d'agriculture,

+ Jean-Claude HIPPOLYTE, représentant France

Nature Environnement Anjou (ou FNE Anjou),

+ Félix DURAND, représentant la fédération de la pêche,

+ Fabrice REDOIS, maître de conférence.

D) Collège _des_rersonnes compétentes dans les domaines d'interven tion de chaoue formation spécialisée

* Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériaux de consttuctions, . .

Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,

* Bernard HERVE, représentant les Carrières Indépendantes du Grand Ouest, Suppléant

: Jonathan MAZZARDI,

* Cyril BOUCHET, représentant la fédération départementale des travaux publics du Maine-et-Loire,

Suppléant : Jérôme VEILLON,

* Karim FAOUZI, représentant le syndicat national

du béton prêt à l'emploi. »

Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n°

238 du 16 août 2021 est sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture

et notifié à chacun des membres de la formation.

Fait à ANGERS, le À 1 AVR. 202:

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de13 Préfecture

A

ne Emmanuel LE ROY

Délais et voies derecours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par. l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site snwtelarecours €

Un récours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peuvent être introduits dans

les mêmes délais, En cas de refus exprès ou tacite,

le demandeur dispose d’un nouveau délai de

deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

2/2PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Éealité

Frateraité

Arrêté SP SAUMUR N° 2024-11

Nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Saumur

{modificatif n°1)

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;

Vu l'arrêté préfectoral SG-MICCSE n°2024-11 en date du 18 mars 2024 portant délégation de signature

à M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;

Vu l'arrêté préfectoral sous-préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur ;

Vu le changement intervenu dans la désignation des membres de la commission de contrôle des listes

électorales dé la commune de Souzay-Champigny ainsi que la proposition du maire de la commune

concernée ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu'au prochain renouvellement général des

conseils municipaux ;

Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;

ARRÊTE

Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l'article 1” de l'arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saumur, et

désignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.

Le sous-préfet de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. |

Pour le préfet/et par délégation,

Lesous métet de Saumur,

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Gflsophe CAROL

Saumur, le 9 avril 2024T e6ed

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Lie

Paie

Arrêté n° 2024-01

Communauté de communes Anjou Bleu Communauté

Modifications statutaires : dénomination du

siège social

ARRÊTÉ

La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu

Vu le code général des collectivités territoriales

(CGCT), notamment ses articles L5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-12 du 18 mars

2024, donnant délégation de Signature à Mme Djamila MEDJAHED, sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-175

du 16 décembre 2016 modifié, portant constitution de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-12 du 21 juin 2021 portant

modifications statutaires ;

Vu la délibération n° 20230509-001 du

11 mai 2023 du conseil communautaire décidant de modifier l'article 1.2 de ses statuts ainsi: « Le siège

social de la Communauté de communes est fixé au 1 Esplanade Antoine Glémain 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU

» ;

Vu les avis favorables exprimés par les conseils

municipaux des communes membres suivantes :

- Armaillé du 20 juin 2023,

- Bouillé-Ménard du 10 juillet 2023,

- Bourg l'Evêque du 21 mars 2024,

- Candé du 22 juin 2023,

- Ombrée d'Anjou du 20 juin 2023,

- Segré-en-Anjou Bleu du 26 juin 2023 :

Considérant que les conditions de majorité fixées

à l'article L 5211-5 du Code Général des Collec- tivités Territoriales sont réunies ;

ARRÊTE

Article 1“: L'article 1.2 des statuts

de la communauté de communes Anjou

Bleu Communauté est modifié ainsi : « Le siège social de la Communauté de communes est fixé

au 1-esplanade Antoine Glémain 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU ». Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-12 du 21 juin-2021 portant statuts de la communauté

de communes restent inchangés.

Article_2 : La sous-préfète de Segré-en-Anjou

Bleu, le directeur départemental des finances publiques, le président de la communauté de Communes Anjou Bleu

Communauté et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes'administratifs de la préfecture.

Fait à Segré-en-Anjou Bleu, le 10 avril 2024

Diam MEBJAHED 2, rue Lamartine

— CS 40316 - 49504SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU

CEDEX Téléphone : 02 41 81 80 80

Www.maine-et-loire.gouv.frPRÉFET . Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires

Eu Fraternité

Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-01

Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de chien de sauvetage à l'eau dans la

rivière « la Mayenne» le 14 avril 2024,

Commune de Feneu

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de

Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement

particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,

l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,

Vu la demande déposée le 21 janvier 2024 par DS n° 15888323, par laquelle monsieur Joseph

PAULIN, Président de l'association « Éole et cie » SIRET 844 935 031 00014 sise 3B rue de la Tonnerie

49330 Étriché, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de chiens de sauvetage à l'eau au Port

Albert sur la commune de Feneu le 14 avril 2024,

Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF certifiant que la manifestation est couverte par une

police d'assurance,

Vu l'avis favorable du Maire de Feneu en date du 4 octobre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission d'utilisation territoriale de sauvetage à l'eau en date du

9 octobre 2023,

Vu l'avis favorable du Président du conseil Départemental en du 12 mars 2024,

Vu l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-

Loire en date du 11 mars 2024,

18Vu la consultation de la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé des Pays de Loire en

date du 22 janvier 2024,

Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,

Considérant l'absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,

Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la

navigation,

ARRÊTE

Article 1°

Monsieur Joseph PAULIN, Président de l'association « Éole et cie » SIRET 844 935 031 00014, est autorisé à organiser un concours de chiens de sauvetage à l'eau au Port Albert sur une distance de 100 m sur la rivière « la Mayenne » sur la commune de Feneu le 14 avril 2024, entre 07 h et 19 h, sous réserve :

> Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces. informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :

> Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade.

l'organisateur se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de

Maine-et-Loire (ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif

recueilli ;

Article 2

La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.

Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et

la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.

Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront

interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.

Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers

stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.

Article 3 . Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.

Article 4

Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin

que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement

particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent'arrêté.

Article 5

Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

+ Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour

l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et

hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au

mouillage...) ;

23* Localiser et baliser avant le début du concours le poste téléphonique le plus proche ou

disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les

secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;

+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC

Organisateur ;

+ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants sur les

bateaux ou d’avoir une combinaison d'aide à la flottabilité ;

+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;

+ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;

+ Assurer la surveillance des participants à l'aide d’une embarcation à moteur comprenant

deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;

+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;

+ Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux plongeurs de se

rincer abondamment après le contact avec l'eau;

+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en

cas de besoin ;

+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche

auprès de la mairie ;

* Respecter les espaces naturels (ramassage des déjections canines, nettoyage et remise en

état après manifestation) ;

+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la

manifestation).

* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents

services consultés ;

Article 6

Cette autorisation est accordée au titre de la police de navigation.

Monsieur Joseph PAULIN, Président de l'association « Éole et cie » devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du ‘présent arrêté. Il se conformera

notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.

Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

Article 7 - PUBLICATION - RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal

administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex O1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.

Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental, le directeur

départemental des Territoires, le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la

déléguée territoriale de l'agence régionale de santé des Pays de Loire le maire de Feneu sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Joseph

PAULIN, Président de l'association « Éole et cie » et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

À Angers, le 12 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

la cheffe de l'unité Loire et navigation,

Loi

Sophie MAQUIN

33EM

PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité Fraternité

Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-02

Arrêté portant autorisation d'organiser un « concours de pêche au coup » sur la Sarthe

le 20 avril 2024,

Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de

Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement

particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,

l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,

Vu la demande déposée le 24 janvier 2024 par DS n° 15708910, par laquelle monsieur Thierry NIARD,

président de « l'Ablette Morannaïise Brissarthoise » SIRET 80179340700017 sise 8, square Mathieu

Cointerel - 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de

pêche au coup à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 20 avril 2024 entre 7het17h,

Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couverte

par une police d'assurance,

Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 8 janvier 2024,

Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du

milieu aquatique en date du 24 janvier 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en

date du 11 avril 2024,

Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 22 février

2024,

Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,

Considérant l'absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,

Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires,

ARRÊTE

Article 1°

M. Thierry Niard, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017, est

autorisé à organiser Un « concours de pêche au coup » sur la commune de Morannes-sur-Sarthe-

Daumeray au niveau du quai des Moulins sur un parcours de 300 m le 20 avril 2024, entre 7 het17h,

sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces

informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :

Article 2

La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.

Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la

responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.

Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits

sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.

Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers

stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.

Article 3

Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le

contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.

Article 4

Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin

que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découplant du

règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent

arrêté.

Article 5

Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour

l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et

hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au

mouillage...) ;

*__ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique:le plus proche

ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les

secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;

* Prévoir Un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC

Organisateur ;

23*__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;

+ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'Une autorisation parentale ;

* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant

deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;

+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;

+ Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secouprs extérieurs, en

cas de besoin ;

“Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche

auprès de la mairie; ”

+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)

+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents

services consultés.

Article 6

Monsieur Thierry NIARD, président de « l'Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017,

devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent

arrêté.

Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de

prescrire.

Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

Article 7 - PUBLICATION - RECOURS

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du

tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.

Article 8- PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du

conseil départemental, le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Thierry NIARD, président de

«l’Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017 et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

À Angers, le 12 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

la cheffe de l'unité Loire et navigation,

Sophie MAQUIN

33