Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 045 RAA du 18 avril
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 18 RAA special du 5
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 043 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA du 12 avril
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 026 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA spécial du 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 046 RAA spécial du 18 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Eu PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
,
.
Bureau
de
l’accueil
Fraternité
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46 du 18 avril 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gqouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET
DE
DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
18
avril
2025
a
été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le
18 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
#
à
Laurence
BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
. depuis.
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux
annexes
non
publiées,
il convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 46 du 18 avril 2025
SOMMAIRE
|-
ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
E DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT du 18 avril 2025 réglementant l'accès au massif forestier de La Breille les
|
Pins Il-
AUTRES
Néant | -
ARRÉTÉS Direction
départementale
PRÉFET
|
f
ent
DE
MAINE-ET-LOIRE
es
territoires
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
Réglementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code forestier et notamment les articles L. 131-6, R. 131-4, R. 163-2 et R. 163-6
:
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 362-1 ; Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5
;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-4 à L.2212-4, L.2215 et L.2215-3 ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004 relatifs aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire
;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 réglementant l'accès au massif forestier de La Breille-les-Pins ; Considérant l'ampleur de l'incendie survenu le 10 avril 2025 dans le massif de La Breille-les-Pins ; Considérant
les
risques
naturels
provoqués
par
l'incendie
sus-visé,
notamment
les
risques
de
chutes
d'arbres calcinés pouvant mettre en danger certaines pratiques dans le massif de La Breille-les-Pins et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; Considérant
la
visite
sur site
de
l'ONF
et
de
la
DDT
le
17/04/2025
permettant
d'établir
un
état des
lieux
;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1° : A
partir
du
18
avril
2025 jusqu'au
1”
mai
2025,
les
activités
suivantes
sont
interdites
dans
la
zone
à
proximité
du
périmètre
incendié
du
massif
de
La
Breille-les-Pins,
communes
de
La
Breille-les-Pins,
Vernoil-le-Fourrier et de Courléon:
+
accès, circulation, stationnement de tout véhicule,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 Téléphone : 02 41 81
81 81
www.
maine-et-loire.gouv.fr
11 *
présence des personnes
+
de toute autre forme de circulation y compris piétonne
La carte de la zone interdite est jointe en annexe 1 du présent arrêté. Article 2: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
*
aux
personnes chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans le massif
ou bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Direction départementale des territoires,
+
aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans le massif pour accéder à leurs biens,
*
aux
prestataires de services ou
de travaux justifiant
leur présence dans le massif pour accéder
au fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention.
Article 3
:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues par l'article R. 163-2 du Code forestier. Article
4
:
Le
présent
acte
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
par
un
recours
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Il peut
également
faire
l'objet,
auprès
du
préfet,
d'un
recours
gracieux.
Celui-ci
prolonge
le
délai
de
recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi
en
utilisant
l‘application
:
«Télérecours
citoyens»,
accessible
sur
le
site
internet
httos://www.telerecours.fr/ Article
5
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire,
la
Directrice
de
cabinet,
le
Sous-préfet
de
Saumur,
les
Maires
des
communes
de
La
Breille-les-Pins,
de
Vernoil-le-Fourrier
et
de
Courléon,
la
présidente du Conseil
Départemental
de Maine-et-Loire, le Directeur départemental des territoires, le
Directeur d'agence de l'Office
national
des forêts,
le
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours,
le Commandant du groupement de gendarmerie,
le chef de service interministériel de
défense
et
de
protection
civile
et
les
agents
mentionnés
à
l’article
L161-4
du
Code
forestier,
sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire,
et
affiché
en
mairie
dans
les
communes
concernées.
Angers,
le
{
8
AVR.
2025
Philippe CHORIN: \
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 Téléphone : 02 41
81 81
81
www.maine-et-loire.gouv.fr
‘
\
2/3 af 2 Le
ANNEXE
1-
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
L'ACCÈS
AU
MASSIF
DE
BREILLE-LES-PINS
ES
{i
d
CR VS
à
à
#
Le
à
Ë
4
a
j
là
Accès interdit
SV
0
Corites
départementaies
7
\À