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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 RAA du 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 RAA du 26 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
En
PRÉFET D DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité .
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 53 du 26 avril 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
26 avril 2024 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 26 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 53 du 26 avril 2024
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-BRECI n°2024-9 du 24 avril 2024 accordant la médaille de l'enfance et
des familles — promotion 2024
Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bleu
- Arrêté SPSe n°2024-2 du 25 avril 2024 nommant les membres des commissions
de contrôle des listes électorales — arrondissement de Segré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n° 2024-4-9 du 25 avril 2024 autorisant l'arrêt de navigation
sur la Sarthe le 28 avril à Angers — battue aux sangliers
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- récapitulatif DDFIP n°2024-31 des délégations de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal à compter du 1° mai 1- ARRÉTÉS PRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'État
Liberté et de la communication interministérielle
Fame
Arrêté N° BRECI 2024-009
portant attribution de la
MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES
Promotion 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
VU le décret n°82-938 du 28 octobre 1982 portant création de la médaille de la famille,
VU les articles D. 215-7 à D. 21513 du code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n°2013-348 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille, modifiant les conditions d'attribution,
VU l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille,
VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles
VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU les candidatures à la médaille de l'enfance et des familles de Monsieur Aubert DE ROQUEFEUIL, Madame Sabrina JEANNIN, Madame Nadia MAHITUKU, Madame Angélique POIRRIER, Madame Laurence RICHARD ;
VU les enquêtes de l'UDAF de Maine-et-Loire et son avis favorable pour l'attribution de la médaille de l'enfance et des familles ;
SUR proposition de Madarne Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
ARRETE
Article 1er : La médaille de la famille est décernée aux pères et mères de famille dont les noms suivent afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
Monsieur Aubert DE ROQUEFEUIL, demeurant à Angers ;
Madame Sabina JEANNIN, née VANHAUTE, demeurant à Cholet ;
Madame Nadia MAHITUKU, demeurant à Saint-Barthélémy-d'Anjou ; Madame Angélique POIRRIER née JACQUIN, demeurant à La Lande-Chasles ; Madame Laurence RICHARD, née DU CAMPE DE ROSAMEL, demeurant à Mauges-sur-Loire
Article 2 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 4 AVR. 2024
\ LéPréfet
Philippe CHÔPIN
x
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.61.8+ EM
PRÉFET SOUS PREFECTURE
DE MAINE-ET-LOIRE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU Liberté
Fans
Arrêté N°2024-02
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de
Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu Mme
Djamila MEDJAHED ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-18 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à Mme Djamila
MEDJAHED Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu ;
VU les propositions des maires des communes concernées et les désignations des représentants par le
président du tribunal judiciaire d'Angers ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les.membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu,
ARRÊTE
Article 1”. - Les personnes, dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté, sont
désignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu, pour une durée de trois ans.
Article 2. - La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratif de la préfecture.
Fait à Segré, le 25 avril 2024
Pour le Préfet,
Et par délégation
La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu
À
Djamila 0 ANNEXEA L'ARRETÉ N° 2024-02 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉS DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES
ÉLECTORALES . DANS
LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
ROBERT Conseiller municipal
Florent
.
ADAM-BAULU
Délégué du Préfet
Valérie
BEDOUET
: Yvette
Délégué du TJ
GAULTIER
. Nathalie
GIRANDIER
Eliane
ROBERT (épouse ADAM)
Marie-Agnès
Conseiller municipal
Délégué du Préfet
Délégué du TJ
RICOU L Conseiller municipal Richard
: BEDOUET
Délégué du Préfet 4 Bernard
HAMERY Délégué du TJ
__ Pierre-Paul _
Conseiller municipal
Pascale
Délégué du Préfet EU
Délégué du TJ BESSON
Conseiller municipal Jeanne-Marié
RÉGIS = Délégué du Préfet Jacqueline
<:
BLANCHARD
Délégué du TJ Jean-Claude
: F
BESNARD Conseiller municipal Alain
Page 1 Feuille
Délégué du Préfet RICOULT ‘Didier
GUYOT
- Délégué duT} ME
Conseiller municipal ORAIN Patrice
: GAUDIN
Délégué du Préfet : Pascal
DRE du TJ SELLIER Annick
. .
ROBERT
Conseiller municipal Bernard
DELANOE Délégué
du Préfet Denise
_ SART.
Délégué du TJ Catherine
es nn Géraldine Conseiller municipal GOHIER
Délégué du Préfet OUDART Bernard
Délégué du TJ BÉCHU Bernadette
L nat: DAMLOUP Conseiller municipal Danièle
= ici VOISINE Conseiller municipal Laurent
F Le CABRAL Conseiller municipal Joaquim
Conseiller municipal HAMERD P Florence
« ss BOURDEL Conseiller municipal Stéphane
un COTTIER Conseiller municipal Jacqueline
VIGNAIS Délégué du Préfet Céline
BOUIN
Délégué du TJ Madeleine
Page 2 Feuille
LL ERDRÉENANJOUE EE =
Conseiller municipal BELLIARD Joseph
À © on L
PT ue BESNIER
Conseiller municipal | Joël
NOR EE JOUBERT . Conseiller municipal Sébastien |
Conseiller municipal BOUE Marie-Josèphe
| |
(l He |
: De PETIT
se,municipal | Vincent
GRÉANEUVILLE ER OUT
Pe | — BRANDICOURT Conseiller municipal | Estelle
F 3 | FIN : L Délégué du Préfet |
Hélène
CADEAU
| Délégué du TJ | Gilles CERTA
: STE q
| fre = MARTIN _. Conseiller
municipal [ Alain :
: se PERTUISEL
| : Conseiller municipal Roselyne : De
RIVENEAU LL | Conseiller municipal : Annie
L _ Conseiller municipal _ BODIN Freddy
_____ Conseiller municipal | KLEIN Bernadette
JE ESRRENV ON EN e HE] - ne Carine | Conseiller municipal : | . NEVEU :
3 Mélisa
Délégué du Préfet SIMON _
< Marie-Louise
: Délégué du TJ | CHAUVIN -
PI JuvARDEL: FRE DORE LL : Conseiller : municipal Françoise BRUNET Î
Page 3 Feuille1
7. CHASLERIE Délégué du Préfet Nicole
z 4 HALLOPEAU
Délégué du T] Martine
Conseiller municipal GARORIAUD Bernard:
Délégué du Préfet LAFOSSE Alain
- GABORIAUD
Délégué du TJ Michelle
L De Albin Conseiller municipal DE MACEDO
LL + FOIN
Délégué du Préfet Madeleine
GASTINEAU Délégué du TJ Michel
Conseiller municipal CLE MENCE AU
Délégué du Préfet ue |
Conseiller municipal pc
Délégué du Préfet ;._.
Délégué du T} TT
SUREAU
Conseiller municipal Anita
Conseiller municipal AUBRY Anne
: ss BUCHER
Conseiller municipal Cécile
Page 4 Feuille
112 . Il CHAPEAU Conseillèr municipal Annie
:
Conseiller municipal BAPE _
Matthieu
” CAILLAUD Conseiller municipal Yannick :
: DESILES-BROSSARD
Délégué du Préfet Catherine
Délégué du 7) ANT
_ Charles
Conseiller municipal
î ici] MICHEL Conseiller municipal rs
E é é; THARRAULT mr : Martine
Délégué du TJ HAURILLON minig ue
BRUAND
Martine
Conseiller municipal RONCIN
. Joël
Conseiller municipal . BASLE
Catherine
Conseiller municipal CARTILLIER
Conseiller municipal HERBERT Isabelle
Conseiller municipal LUBERT Corinne
Conseiller municipal MÉZIÈRE Anthony
| _.____ Conseiller municipal GENDRON Catherine
Conseiller municipal RSC ANDEAU CRUEL
VAUD'ERDREAUXENCENN UE
Conseiller municipal CLOAREC
Jean-François
Page 5 Feuille
Délégué du Préfet | Claudine"
on nu GUILLAS Délégué du TJ | Marie-Laure
Page 6 EM
PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fo Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-09
Arrêté portant autorisation d'arrêt de navigation sur la Sarthe
pour l’organisation dune battue aux sangliers
le 28 avril 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 24 avril 2024 par DS n° 17587085, par laquelle la ville d'Angers SIRET
21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc VERCHÈRE en sa qualité de maire, sollicite l'autorisation d'organiser une battue aux sangliers sur le site de la Tournerie situé en bordure de la rivière « la Sarthe » à Angers, le 28 avril 2024 entre 8het13h,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la SMACL certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-48 de la ville d'Angers en date du 24 avril 2024, autorisant le lieutenant de louveterie à organiser une battue aux sangliers,
1/3 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 23 avril 2024,
Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 24 avril 2024,
Considérant que cette activité d'une demnie-journée est rendue nécessaire pour limiter la présence
excessive de sangliers en bordure de Sarthe,
Considérant le périmètre de la battue à proximité du bord de la rivière, nécessitant la fermeture de
la navigation pour assurer la sécurité des usagers du plan d'eau,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article 1°
La ville d'Angers SIRET 21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc VERCHÈRE en sa qualité de maire, est autorisée à organiser, via le lieutenant de Louveterie du département de Maine- et-Loire, une battue aux sangliers sur le site de la Tournerie situé en bordure de la rivière « la Sarthe » à Angers, le 28 avril 2024 entre 8 h et 13 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :wwwvigicrues.ecologie.gouvifr.
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue pendant le déroulement de la manifestation sur la Sarthe
entre le Pont de Segré et la Vieille-Maine.
Un chenal de navigation, au niveau de la confluence entre la Mayenne et la Sarthe, sera matérialisé
en rive droite par des bouées tribords et Une ligne de bouées jaune interdisant le passage coté rive
gauche de la Sarthe.
Le respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapté et la circulation
dans le chenal matérialisé s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui
assureront la sécurité et la régulation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par.le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
23 * Localiser et baliser le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de
téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, en
composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
“Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
+ __ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après la battue - déchets et
munitions)
+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La ville d'Angers SIRET 21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc VERCHÈRE en sa qualité de maire devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS :
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex O1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du
conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à la ville d'Angers SIRET 21490007800012 représentée par monsieur Jean-Marc
VERCHÈRE en sa qualité de maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 25 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
33 Il - AUTRES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Liste n°31/2024 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le 111 de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
à compter du 1° mai 2024
Nom - Prénom Responsables des services
BOYER Cyril
POSTIC Xavier
LEFORT Fabienne
HERVY Philippe
BOURDIN Lucie
(GABOREAU Liliane
MAGINOT Pascale
LoRErvIGNER Catherine
LARROQUE Dominique
JAOUSTIN Alain
JOIGNEAULT Hélène
IMENUET-VALANTIN Bénédicte
LETELLIER Laurent
(CHAMPAU Marine
LAUX Françoise
Service des impôts des particuliers
Angers
Cholet
Saumur
Services des impôts des entreprises
Angers
Cholet
Saumur
PRS
Service départemental des impôts fonciers
Service départemental de Publicité Foncière et de
l'enregistrement
Brigades départementales de vérification
BDV1
BDV2
PCRP
Pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire
BCR