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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1763719304 Liste des deliberations seance du 06112025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
1
L'An deux mille vingt-cinq, le 06 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pascal BARBERET, Maire.
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Serge SAUVAGERE, Jean-Pierre SINDONINO, Céline PARIS (pouvoir Séve- rine TROMPARENT), Clémence HARNIST (arrivée à 20h00),
Absents excusés : Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2025
Délibération n°2025-51 - examinée le 06 /11 /2025 - Approbation du Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 18 septembre 2025 - Approuvée
Délibération n°2025-52 - examinée le 06 /11 /2025 - Adhésion aux contrats collectifs de Santé pro- poses par le Cdg89 - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la cou- verture du « risque Santé » des agents- Approuvée Les employeurs ont l’obligation de proposer une couverture santé à leur agent, le maire explique le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires et la nécessité de définir un montant de participation financière en tant qu’employeur. Le conseil à l’unanimité décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Mutuelle Natio- nale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de la collectivité de Villefargeau à la date du 01/01/2026 et de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 15 € brut. La com- mune s’engage à verser 25 € pour les frais d’adhésion au CDG89.
Délibération n°2025-53 - examinée le 06 /11 /2025 - Organisation du temps scolaire des écoles – Rentrée 2026 - Approuvée le conseil à l’unanimité décide de suivre l’avis du conseil d’école et d’émettre un avis favorable à la reconduction de la semaine des 4 jours avec les horaires suivants 8h30 – 12h00 et 14h00 – 16h30
Délibération n°2025-54 - examinée le 06 /11 /2025 - Approbation de la Convention Territoriale Glo- bale (CTG) 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne (CAF89) - Approuvée Madame Florence CAPITAIN explique que la Convention Territoire Globale (CTG) signée par la com- mune avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Yonne prend fin au 31 décembre 2025. Cette convention d’objectif et de financement a pour but de contribuer au développement de la politique enfance-jeunesse du territoire. Ce projet est établi à partir de l’évaluation de la CTG 2023-2025, d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et d’un question- naire adressé aux familles.
Les résultats obtenus, les réunions d’information et de travail entre les services de la CAF de l’Yonne et le comité de pilotage de la commune ont permis l’élaboration de la Convention Territoire 2026-2030. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la Convention Territoriale Globale 2026-2030
Serge SAUVAGERE demande si un tarif différent est appliqué aux familles non résidantes dans la com- mune lorsqu’ils inscrivent leurs enfants au centre de Loisirs. Le maire répond que le tarif est identique pour tous. MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
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2
Arrivée de Mme Clémence HARNIST à 20h, elle n’a pas participé au vote.
AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE
- Projet photovoltaïque - Autoconsommation collective (ACC) Le maire explique que le
porteur du projet est bloqué dans l’avancement du dossier. En effet, il n’a aucune visibilité sur
la manière dont il va pouvoir vendre l’électricité, pour deux raisons principales :
➢ Le blocage sur la demande de dérogation au périmètre de l’autoconsommation
collective au Ministère
➢ Le blocage sur la revente de la partie d’électricité non -autoconsommée : absence
de visibilité et de tarifs réglementés, attente des décrets.
Un courrier sera prochainement adressé aux participants afin de faire un point d’étape sur le
projet d’autoconsommation collective.
- Point sur les travaux LISA : Travaux de raccordement de la RD 158 au tracé principal de la Liai-
son entre Orgy et Villefargeau.
À compter du 4 novembre 2025 et jusqu’à fin février 2026, ces travaux de raccordement
impliqueront la fermeture de la RD158 sur la zone concernée et des déviations balisées seront
mises en place durant les périodes de fermeture. Le chemin de La Vau sera également fermé.
Un accès ponctuel sera autorisé aux agriculteurs qui exploitent des champs sur cet axe.
Le maire rappelle qu’aucune fermeture de rond-point ne sera effectuée. Le maire précise qu’il
a rencontré le chef de chantier du site et qu’il a eu la confirmation que les monticules de
stockage de terres vont etre réduits et paysagés. La création du bassin d’orage (vers la Berge-
rie) a bien avancée.
- Vols sur la commune
Le maire fait le point sur le vol qui a eu lieu aux ateliers municipaux le 11 octobre, l’alarme a
été brouillé par les cambrioleurs et ne s’est donc pas déclenché. Un système de Télésurveil-
lance est à l’etude. Mme NOYEMIAN informe qu’une habitante des chailleux l’a interpellé pour
signaler qu’à nouveau des individus rodent dans le lotissement et que les habitants sont à
bout. Plusieurs cambriolages, ou tentatives ont eu lieu ces dernières semaines, le conseil
s’interroge sur l’efficacité d’installer en 2026/2027 un système de vidéo surveillance sur la
commune. Mme Paris demande s’il serait possible d’avoir plus de patrouille de gendarmerie
sur le secteur. Le maire répond qu’il est intervenu à plusieurs reprises, auprès de la
gendarmerie. M NIMSGERN pense que les cameras permettent de suivre un tracé d’activité
des cambriolages nécessaire au service des enquêtes mais que le 1er rempart contre les cam-
briolages vient de la vigilance de chacun. Il ne faut pas hésiter a composé le 17 en cas
d’individus suspects. Un article sera rédigé dans la gazette pour sensibiliser la population.
- Borne de recharge de véhicules électriques :
Le maire informe que la Communauté de l'Auxerrois a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de bornes de recharges de véhicules électriques (IRVE) sur son territoire. MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
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L'opérateur IZIVIA Impact a été retenu pour assurer ce déploiement, sur la base de conven- tions d'occupation du domaine public à signer avec chaque commune volontaire pour une durée de 15 ans. Une borne double sera donc installée sur le parking rue de la Forge à l’été 2026. Les prix de revente de l’électricité seront ceux du marché actuel.
Un Totem fourni par la communauté de l’Auxerrois sera installé sur la place de la mairie à cote de la fontaine. Sur une face se trouve un résumé historique de la commune sur l’autre face un plan.
Le maire confirme que dans le cadre des élections municipales prévues en 2026 ou de toutes autres élections éventuelles, les salles communales seront mises gracieusement à disposition des candidats qui en feront la demande.
La communauté propose aux communes d’illuminer les façades de certains monuments en installant
des projecteurs. L’eglise St Leger pourrait bénéficier de cette stratégie lumière. Après délibération sur
les aspects positifs et négatifs d’une telle installation, le conseil refuse unanimement.
Un recensement des choristes est en cours sur le territoire de la région Bourgogne Franche Comté.
Le maire lit au conseil le courrier de M Gilles CORNU, président du comité de Jumelage concernant les
30 ans du Jumelage .M CORNU demande au conseil de se prononcer sur l’engagement de la collectivité
et des habitants à soutenir le jumelage à Bekond. Le conseil lui assure son soutien total et participera à
la fête qu’organisera le comité pour ces 30 ans.
Tour de Table
Dominique MOREL - signale que des trois poteaux en bois de la société ORANGE ont été cassés, route
des Bruyéres, à la suite de la tempête.
- Un élagage est en cours sur la RD965 vers la sortie du Bois des coupes pour dégager les lignes
du réseau ORANGE.
- Signale les difficultés qu’il rencontre avec certains forestiers pour la remise en état des
chemins, il s’interroge sur la nécessité dans le futur, de faire appel à un huissier avant travaux
pour faire les états des lieux.
Elisabeth NOYEMIAN - signale que le chauffe-eau de la cantine va devoir être changé.
- Informe que le tracteur et l’épareuse sont en réparation chez Méthivier
- Informe que les travaux d’accès au terrain multisport ont été repris par une autre entreprise et
qu’ils sont terminés. L’entreprise initiale a cessé son activité.
- Signale que la rédaction de la gazette est en cours, elle attend les articles.
Florence CAPITAIN - informe que le CCAS s’est réuni pour le choix du prestataire fournissant les colis
de fin d’année, GAMM VERT a été retenu. Après examen des réponses des Villefargeaulais, 31 colis
simples, 28 doubles sont prévus et 99 personnes assisteront au repas.
Une adresse mail a été créé pour le CCAS afin de faciliter les échanges avec les personnes ayant besoin
d’aide. MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
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Le maire explique qu’un fond de soutien pour les personnes qui ne peuvent plus faire face au paie-
ment de leurs factures d'eau devrait etre mise en place par la communauté de l’Auxerrois avec l’aide
des CCAS des communes. Des critères très sélectifs sont en cours d’élaboration.
- demande le renouvellement de certain jeu pour les enfants comme par exemple un petit but
au stade pour les petits.
- rappelle que le spectacle de Noel aura lieu le jeudi 18 décembre, et le père Noel sera présent à
l’ecole le 19 décembre.
- Informe que les conseillers sont cordialement invités à la projection du film organisé par la
bibliothèque le 09 novembre à 15h.
Gérard NIMSGERN – fait un point rapide sur l’assemblée générale de l’ASCV, les effectifs sont stables,
les nouveaux inscrits compensent les départs. 282 adhérents étaient inscrits aux activités pour l’exer-
cice écoulé. Le bilan financier est légèrement négatif mais n’est pas alarmant.
- annonce deux nouvelles manifestations qui seront organisées par l’ASCV :
▪ une représentation musicale qui se tiendra début janvier 2026.
▪ un marché de printemps avec des producteurs locaux au juin.
Serge SAUVAGERE – signale de la boue sur le city stade, le nettoyage sera assuré par les employés
- demande si les poignées sur les jeux pour enfants peuvent être remplacées, Mme NOYEMIAN
répond qu’il est difficile de trouver des poignées adaptables, mais le maire va chercher
une solution.
Jean-Pierre SINDONINO – demande de rencontrer le maire avant la reunion du comité de pilotage du
schéma directeur cyclable de l'auxerrois auquel il assistera le mardi 09 décembre et dont l’ordre du
jour est la présentation des études préliminaires pour les itinéraires Chevannes/ Villefargeau/Auxerre
et Quenne/Auxerre.
- déplore que les habitants n’aient pas été avertis par Panneau Pocket des cambriolages qui ont eu lieu sur la commune ces derniers temps. Le maire répond que certains habitants sont contre et qu’ils ne voient vraiment pas l’intérêt d’un tel message qui s’avèrerait angois- sant. Afin d’éviter toute controverse le maire a dont décidé de ne pas communiquer sur les cambriolages. Le maire renvoie aux commentaires sur le sujet infra.
Céline PARIS – demande combien de barrières seront finalement posées avenue du Val de Baulche
vers le puits, le maire signale que 4 barrières seront finalement installées afin d’empêcher le station-
nant des véhicules à cet endroit, dangereux lors des entrées et sorties de l’ecole.
- demande ou en est la vente des terrains constructible au nouveau lotissement, le maire
répond d’un terrain est en instance de vente et que l’acte est en cours de réalisation chez le
notaire.
- souhaite que soit fait un article sur le graff’ fait sur le portail de l’ecole par les enfants du
centre de loisirs cet été afin d’expliquer son sens aux habitants.
Fin de la séance à 22h00