Déliberation - 1687852613 Liste des deliberations seance 20062023 1

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Déliberation - 1687852613 Liste des deliberations seance 20062023 1 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Déliberation - 1687852613 Liste des deliberations seance 20062023 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

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L'An deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.

Présents : Pascal BARBERET, Christine SIGONNEAU, Dominique MOREL Jean-Louis MANGIN, Serge

SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Florence CAPITAIN,

Absents excusés : Élisabeth NOYEMIAN, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Céline PARIS,

Clémence HARNIST, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY

Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

Délibération n°2023- 35 examinée le 20 juin 2023 – Approbation du Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 04 mai 2023 -Approuvée

Délibération n°2023- 36 examinée le 20 juin 2023 – Révision des statuts de la Communauté de l'Auxerrois – Approbation -Approuvée

Délibération n°2023- 37 examinée le 20 juin 2023 – Jury d’assises – Etablissement de la liste préparatoire

2023 - Approuvée Sont tirés au sort :

- 649 Monsieur Pascal RAGOIS

- 463 Madame Aurore LOURY

- 333 Madame Claudette PRUNIER née GOGOIS

Délibération n°2023- 38 examinée le 20 juin 2023 – Demande de subvention 2023 CIFA - Approuvée Le Conseil décide à l’unanimité, de ne pas verser de subvention n’ayant pas d’apprenti dans la commune

au CIFA

Délibération n°2023- 39 examinée le 20 juin 2023 – Tarifs de la restauration scolaire et de la garderie pour l’année 2023-2024 -Approuvée Le conseil valide à l’unanimité l’augmentation des tarifs de la cantine garderie dès septembre 2023.

Cantine

4.32 € le repas pour le forfait cantine régulière soit 60.48 € par mois échu de septembre à juin 4.72 € le repas isolé

1.73 € pour les enfants allergiques (repas fourni par les parents) pour un forfait de 24.22 € par mois échu de septembre à juin

3,46 € le repas pour les employés communaux désirant profiter du service de restauration scolaire Garderie

Matin et soir : 30.80 €/mois, 15.40 € pour le 2ème enfant ;

Matin ou soir : 15.40 € et 7.70 € pour le 2ème enfant ;

Garderie exceptionnelle : 2.20 €.MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

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Délibération n°2023- 40 examinée le 20 juin 2023 – Autorisation donner au maire d’avoir recours à une stagiaire BAFA au Centre de Loisirs pendant la période d’été et décision du montant de gratification attribué -Approuvée Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le recours à un stagiaire BAFA au Centre de Loisirs communal et décide de lui attribuer une gratification de 500 € pour la période du stage.

AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE

Le maire

− porte à la connaissance du conseil, un courrier reçu d’une habitante du lotissement des

Chailleux inquiète face aux comportements de plus en plus dangereux de certains

automobilistes (vitesse excessive, refus de priorité, prise des virages sur le côté opposé). Afin de

sécuriser le quartier et protéger les enfants, elle demande au conseil s’il est possible d’installer

des ralentisseurs. Le conseil pense qu’avant d’installer des coussins berlinois à divers endroits

dans le lotissement, il est nécessaire de consulter tous les résidents des Chailleux. Un courrier

leur sera adressé prochainement.

− informe que les gens du voyage installés sur des terrains privés au lotissement des Chailleux, ont été autorisés à rester jusqu’au dimanche 25 juin. Des bacs ont été livrés par la communauté pour évacuer leurs déchets.

− informe qu’il avait demandé aux ambassadeurs du tri de la communauté de passer chez les administrés qui ne rentrent jamais leurs bacs de déchets après le passage des bennes, ou qui laissent des déchets en dehors des bacs.

− Informe qu'il a reçu un nouveau courrier concernant la fontaine.

− annonce que Christine SIGONNEAU, 1ere adjointe au maire, l’a informé de sa décision de

démissionner en septembre de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipal pour raisons

personnelles.

Arrivée de Séverine TROMPARENT à 20h15 après les votes des points de l’ordre du jour.

TOUR DE TABLE

Christine SIGONNEAU -informe que les parents d’élèves ont été interrogés sur la possibilité en mettre

en place à nouveau une aide aux devoirs assurée par des bénévoles, pour les enfants fréquentant la

garderie du soir, les lundis et jeudis, à la rentrée prochaine.

- Rappelle que la Kermesse de l’école a lieu vendredi 23

- explique qu’elle a rencontré avec Mme Petitbon, bénévole à la bibliothèque, les conseillers

numériques du conseil départemental qui proposent d’accompagner les Villefargeaulais soit pour

renforcer et développer leurs usages numériques du quotidien (communiquer, acheter en ligne, prendre

un rendez-vous, travailler à distance) ou pour mieux maîtriser leur utilisation de l'internet (protéger ses

données personnelles, maîtriser certains usages …)MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

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Dominique MOREL -déclare que les travaux de voirie du CV6 route de Bois l’Abbé ont commencé et

s’achèveront vendredi, il est particulièrement attentif au déroulement de ces travaux et souhaite

ensuite réguler les camions des forestiers qui empruntent cette voirie.

- demande aux conseillers de réfléchir à l’aménagement des abords du lavoir des Bruyères, les travaux

de rénovation étant terminés, le maire propose une visite du lieu au prochain conseil.

Gérard NIMSGERN -annonce que l’ASCV a apporté des modifications au plan du projet de

transformation du local « corbillard » afin de gagner plus de place de rangement. Il demande s’il y aura

une participation financière de la commune à ces travaux ? le maire répond favorablement et propose

également l’aide des agents communaux pour la réalisation de cet aménagement.

Serge SAUVAGERE- déplore la vitesse excessive du bus scolaire dans l’avenue du Val de Baulche après

avoir déposé les collégiens devant la mairie à 17h, le maire va en informer le transporteur et

l'organisateur du circuit.

- s’interroge sur la gestion des vélos électriques si le nombre en stationnement est supérieur à 6. Le

maire répond que la capacité maximum du parc est de 10 vélos.

- déplore des dégâts sur le chemin communal lors de travaux réalisés par une entreprise chez des

riverains et demande pourquoi il n’y a pas eu de remise en état par cette entreprise ? le maire va

prendre contact avec eux.

Jean-Pierre SINDONINO – informe qu’il a été interpellé par des habitants concernant le dispositif

« voisin vigilant » proposé par la gendarmerie et non mis en place sur la commune. Le maire propose la

venue lors d’un prochain conseil des référents de la gendarmerie afin d’en expliquer le fonctionnement

et de décider de l’adhésion ou non au dispositif.

Peut-être serait-il judicieux de demander à la population d’être vigilante lorsque des véhicules non

connus circulent dans leur quartier ?

Séverine TROMPARENT – demande quand seront terminés les travaux de l’église, le maire répond que

tout sera terminé fin d’année.

- demande pourquoi le porte-vélo vers la salle multisport a été enlevé ? les services techniques vont le

réinstaller prochainement au même endroit il a juste été retiré pour l’installation des récupérateurs

d’eau.

- informe que la « note d’info » réalisé dorénavant à la place de la gazette en juin est prête. Elle rappelle

qu’il n’y aura plus qu’une gazette annuelle en fin d’année.

Florence CAPITAIN – signale à nouveau que malgré le passage de l’entreprise gestionnaire du réseau

d’éclairage publique tout le bas du hameau des Bruyéres reste allumé la nuit. Dominique MOREL

explique qu’il ne cesse d’en informer l’entreprise, qui ne semble pas trouver la solution à ce

dysfonctionnement mais n’informe pas pour autant la mairie.

Fin de la séance à 21h15