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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1720691456 Liste des deliberations seance 28052024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
1
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis
MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT (arrivée à 20h05), Céline
PORTOLES (arrivée à 19h15), Céline PARIS, Clémence HARNIST (arrivée à 19h50), Romain BELIGAT,
Absents excusés : Serge SAUVAGERE (pouvoir à Jean-Louis MANGIN), Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Élisabeth NOYEMIAN,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
Délibération n°2024-23 examinée le 28 mai 2024 – Approbation du Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 09 avril 2024 - Approuvée
Délibération n°2024-24 examinée le 28 mai 2024 – Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024
– Approuvée Le conseil municipal décide à l’unanimité : DE RETENIR la société ETPB, La Bergerie –
Route de Chevannes 89240 VILLEFARGEAU, pour un montant de 85 000.00 € HT pour la réfection de
voirie du CV3 allant du CV6 à la RD22 et 44 170.00 € HT pour la partie allant du CV6 à la RD965 , pour un
montant de 8 163.70 € HT pour la réfection de la chaussée au Bois l’Abbé CV6 et pour un montant de
6 350.00 € HT pour le reprofilage de la chaussée de l’avenue du Val de Baulche.
- Délibération 2024-24 retirée après demande du service de légalité de la préfecture
Délibération n°2024-25 examinée le 28 mai 2024 – Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de
la toiture de l’eglise et le remplacement des ouvrants du sous-sol de la mairie- Approuvée
Le conseil municipal décide à l’unanimité
- DE RETENIR l’entreprise A vos Mesures, 30 rue Paul Defrance 89130 TOUCY pour un montant de 3 817.31 € HT pour le remplacement des ouvrants du sous-sol de la mairie.
- DE RETENIR l’entreprise Yonne Couverture, 14 rue Vieux Poux la Levée – 89110 SAINT MAURICE THIZOUAILLE pour un montant de 13 750 € HT pour réfection de la toiture de l’eglise.
Délibération n°2024-26 examinée le 28 mai 2024 – Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps
complet - Approuvée Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des membres
présents d'adopter la proposition du maire de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps
complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 octobre 2024.
Délibération n°2024-27 examinée le 28 mai -Tirage au sort des Jury d’assises 2024 - Approuvée
484 – MALTETE Laurent
575 – NOYEMIAN Joel
010 – AMIOT Damien
Délibération n°2024-28 examinée le 28 mai - Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
relatif aux développements des projets photovoltaïques au sol, en ombrière et en toiture - Approuvée MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
2
Le Conseil municipal à l’unanimité
-Décide le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
- Intègre les parcelles mentionnées dans l’AMI : Ecole Maternelle parcelle n° AC141 -Bibliothèque parcelle n° AC442 -Salle multisport parcelle n°AD53
- De donner mandat à la Communauté de l’Auxerrois qui est chargée de publier l’AMI et d’effectuer la négociation avec les candidats.
Délibération n°2024-29 examinée le 28 mai - Avance de trésorerie remboursable du Budget Principal au
Budget Lotissement- Approuvée
Le conseil municipal à l’unanimité, Décide d’accorder une avance remboursable du budget principal au
budget lotissement, année 2024, d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros). Elle sera portée au
débit du compte 27938 « Autres créances immobilières » du budget principal et au crédit du compte
168741 « Autres dettes » du budget annexe : Lotissement Clos St Jean, Dit que l’avance remboursable est
prévue pour une durée de 1 an, toutefois, un remboursement anticipé partiel ou total est possible si le
niveau de commercialisation des opérations le permet ou si la commune décide de mobiliser des finances
externes.
AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE
Le maire rappelle que lors de la séance du 16 septembre 2020, le conseil municipal lui a donné
délégation pour réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par
année civile. Il informe les conseillers, si besoin est, qu’il souscrira une ligne de trésorerie pour le budget
lotissement d’ici la fin de l’année.
- Informe que le SDEY va procéder au changement des points lumineux en LED avenue du Val de
Baulche et changer les têtes des lampadaires en casquette de couleur
- Signale que des travaux supplémentaires vont devoir être réalisés au futur lotissement afin
d’évacuer le trop plein des eaux pluviales
- Demande au conseil de réfléchir à l’endroit où pourra être installé le cadeau fait par nos amis de
Bekond à la Pentecôte. Il signale que par sécurité celui-ci a été entreposé pour le moment à
l’atelier.
▪ Organisation des élections européenne : les élections européennes se dérouleront le dimanche 9
juin à la salle des fêtes de 8h à 18h. Les permanences seront assurées par les élus et des électeurs
de la commune.
Tour de table
Romain BELLIGAT - signale des bruits gênants les Week end
Céline PARIS – demande où en est la commande des films pour la protection des portes et fenêtres du
Centre de loisirs. Les films ont été commandés. MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
3
Céline PORTOLES demande la pose d’un point lumineux au city stade et l’installation éventuel des filets
de basket
Séverine TROMPARENT – signale le non ramassage parfois des bacs de collecte rue du petit bois. Une
surveillance sera faite pour s’assurer de la régularité des relèves et du maintien éventuel des containers.
Gérard NIMSGERN – signale la présence de ragondins dans le bassin d’orage des Champsbleaux. La
personne de la commune habilitée à piéger sera informée.
- Remercie la commune pour les travaux d’électricité qui vont être réalisés dans leur local de
stockage .
Jean Pierre SINDONINO – demande des nouvelles des voies cyclables, M Barberet répond qu’il n’a pas
encore de nouvelles
- Demande que soit remblayé le chemin du Tacot et ces abords. Contact à prendre avec la
commune de Chevannes.
Jean Louis MANGIN – demande quand va rouvrir le commerce, M Barberet répond que normalement
celui-ci est fermé jusqu’au 30 juin.
Florence CAPITAIN - informe que le prochain conseil d’école a lieu le 17 juin,
- explique que la nouvelle posture Vigipirate « été automne 2024 » est activé depuis le
07 mai dernier et que la kermesse qui se déroule le 28/06 sera soumise a certaines
règles de sécurité ( grille de l’école fermée durant l’évènement) . M Barberet propose
un vigil de sécurité.
- Informe que le programme pour les vacances d’été au Centre de Loisirs est en cours
- Informe que l’agence mobile d’AUX’M Le Bus sera sur la commune les samedis 22 juin et
13 juillet de 9h30 à 12h30 pour que les familles puissent venir chercher les cartes de
transports scolaires ou inscrire leurs enfants si cela n’est pas déjà fait. Elle signale qu’il y
aura un léger changement d’horaire et de trajet des bus scolaires.
Elisabeth NOYEMAIN – a demandé des idées d’articles pour le Vill’info du 1er semestre
Dominique MOREL – signale qu’il va falloir mettre en sécurité le bassin du Lavoir, un devis a été
demandé et qu’il faudra prévoir l’aménagement du site pour l’inauguration.
- Signale que la sonnette filaire pour le centre de Loisirs est en commande.
Fin de la séance à 21h40