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Déliberation - 1678264323 Liste des deliberations seance 01032023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1678264323 Liste des deliberations seance 01032023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
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MAIRIE DE VILLEFARGEAU
L'An deux mille vingt-trois, le premier mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Jean-Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Céline PARIS, Florence CAPITAIN (arrivée à 19h30), Romain BELIGAT,
Absents excusés : Christine SIGONNEAU (pouvoir à Jean-Pierre SINDONINO), Élisabeth NOYEMIAN (pourvoir à Dominique MOREL), Séverine TROMPARENT (pouvoir à Céline PARIS), Céline PORTOLES, Clémence HARNIST, Justin SAFFROY
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 mars 2023
Délibération n° 2023-01 examinée le 01 mars 2023 – Approbation du Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 06 décembre 2022 -Approuvée
Délibération n° 2023-02 examinée le 01 mars 2023 – Participation financière au dispositif « Savoir
Rouler à Vélo » pour la classe de CM -Approuvée Le conseil valide à l’unanimité le versement d’une
subvention de 150 € à l’Association Prévention Routière pour le passage de la piste mobile d’éducation
routière pour les CM.
Délibération n° 2023-03 examinée le 01 mars 2023 – Convention d’adhésion entre la commune et
l’association « Souvenir Français » -Approuvée Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’association
du « Souvenir Français » pour la durée du mandat restant à courir pour un montant de 160 € annuel.
Délibération n° 2023-04 examinée le 01 mars 2023 – Autorisation donnée au maire de signer la
convention avec le Conseil Départemental au titre du développement de la lecture publique -Approuvée
Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise M le Maire à signer la convention avec le Département de
l'Yonne pour le développement de la lecture publique
Délibération n° 2023-05 examinée le 01 mars 2023 – Rapport quinquennal des attributions de
compensation 2017-2021-Approuvée Le conseil municipal décide à l’unanimité DE PRENDRE acte du
rapport quinquennal des attributions de compensation sur la période de 2017 à 2021.
Délibération n° 2023-06 examinée le 01 mars 2023 – Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) – Reversement après avis de la CLECT-Approuvée Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de la CLECT du 21 novembre 2021.
Délibération n° 2023-07 examinée le 01 mars 2023 – Modification du temps de travail du poste d’adjoint
administratif de 20/35e à 35/35e - Suppression du poste actuel et création d’un poste à 35h -Approuvée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la suppression, à compter du 01 avril 2023 d’un emploi
permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif et la création, à REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE VILLEFARGEAU
compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires)
d’Adjoint Administratif .
Délibération n° 2023-08 examinée le 01 mars 2023 – Approbation du règlement financier du SDEY 2023 –
Participation financière de la commune -Approuvée Le conseil approuve à l’unanimité le nouveau
règlement financier 2023 du SDEY et autorise le maire à signer tout document afférent aux travaux, en
particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune
VILLEFARGEAU lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 1000 €.
Délibération n° 2023-09 examinée le 01 mars 2023 - Investissement 2023 -Approuvée Le conseil
municipal à l’unanimité valide les devis de réfection de la voirie du CV6 route de Bois l’Abbé, la route de
Montmercy et le dérasement des accotés de ces voiries présentés par l’entreprise COLAS pour des
montants respectifs de 99801.25 € HT , 45 669.85 € HT et 10332.00€ HT.
- valide à l’unanimité les travaux de rénovation de l’église (2eme tranche) pour un montant de 69 178.40
€ HT.
- valide à l’unanimité les travaux de sécurisation de l’espace extérieur du centre de loisirs par
l’entreprise ROBIN-DUCROT Métallerie pour un montant de 9 694.00 € HT.
Délibération n° 2023-10 examinée le 01 mars 2023 - Demande de subvention au titre de la DETR 2023
(dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la 2éme tranche des travaux de l’église -Approuvée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à solliciter une subvention de 27 671 € auprès de
l’État (DETR), correspondant à 40% du montant des travaux de rénovation de l’église (2eme tranche)
Délibération n° 2023-11 examinée le 01 mars 2023 - Demande de subvention auprès de la Communauté
de l’Auxerrois pour la 2éme tranche des travaux de l’église -Approuvée Le Conseil Municipal, à
l’unanimité autorise le maire à solliciter une subvention de 27 671 € auprès de la communauté de
l’Auxerrois ( fonds d’aide à l’investissement pour un projet d’intérêt communautaire) , correspondant à
40% du montant des travaux de rénovation de l’église (2eme tranche)
Délibération n° 2023-12 examinée le 01 mars 2023 - Demande de subvention au Conseil Départemental
pour la réfection de la voirie communale 2023-Approuvée Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
le Maire à solliciter une subvention de 31 160 € auprès du Conseil Départemental (Village de l’Yonne),
correspondant à 20% du montant des travaux de voirie.
Délibération n° 2023-13 examinée le 01 mars 2023 - Groupement de commande pour l’entretien des
ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes ayant des besoins communs
en matière d’entretien de leurs ouvrages (2024-2027) -Approuvée Le conseil Municipal, autorise, à
l’unanimité, le maire à signer la convention pour participer au groupement de commande.
Délibération n° 2023-14 examinée le 01 mars 2023 - Autorisation donnée au Centre de gestion pour
négocier le marché d’assurance statutaire -Approuvée Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de
charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une
entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE VILLEFARGEAU
Délibération n° 2023-15 examinée le 01 mars 2023 -Sécurisation de l'espace extérieur de l'accueil de
Loisir sans hébergement (ALSH) et demande de subvention -Approuvée Le Conseil Municipal, à
l’unanimité autorise le maire à solliciter une subvention de 4 804.00 € HT auprès de l’État (DETR),
correspondant à 50% du montant des travaux de sécurisation de l’espace extérieur du centre de loisirs.
Autres points abordés par le conseil Municipal lors de la séance
• Information sur la pré-sélection de notre commune dans le lot 2 de fermeture du réseau cuivre
ORANGE Le maire informe le conseil que d’ici fin 2025, le réseau cuivre ORANGE disparaîtra, ce qui
implique une migration des usagers utilisant encore le téléphone fixe classique vers de nouvelles
technologies, telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit mobile et le satellite. Il a assisté à
une réunion le 09 février, les usagers concernés seront identifiés et contactés par ORANGE, qui leur
proposera les solutions les mieux adaptées, ceci afin d’éviter les démarchages frauduleux.
• Mobilités 89 by Club Mob : Le maire informe le conseil que l’association « Club Mob » qui a pour objet
de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation, notamment par la mise à disposition, l’entretien et la
réparation de véhicules est désormais installée à Gurgy et est devenue « Mobilité 89 by Club Mob ».
• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des commune s d’Auxerre, Villefargeau et
Chevannes : ouverture de l’enquête publique.
L’enquête publique sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
d'Auxerre, Villefargeau et Chevannes aura lieu du lundi 17 avril 2023 à 9 heures, au lundi 22 mai 2023 à
17 heures
Cette enquête portera sur :
– le nouvel aménagement parcellaire proposé et les dispositions relatives aux dates de prise de
possession des nouveaux lots,
– le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier,
– les modifications apportées au réseau de la voirie rurale
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête à la mairie et en version
dématérialisée, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4378.
PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE : vendredi 12 mai 2023 en mairie de Villefargeau de
9 heures à 12 heures
• Rond-point RD965 : cheminement piétons et cyclistes
Jean-Pierre SINDONINO informe du projet d'implantation d’une station de vélos électriques, rue de la
Forge.
- explique qu’il a assisté à plusieurs ateliers sur la construction du schéma cyclable en vu du
développement de la pratique du vélo sur le territoire de l’agglomération auxerroise et présente au
conseil avec M BARBERET le plan du projet de piste cyclable prévu aux abords du rond-point de la
RD965.
Romain BELLIGAT : - Félicite les employés municipaux pour leur travail de nettoyage des trottoirs. REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE VILLEFARGEAU
Florence CAPITAIN : - Indique que chaque fois qu'un opérateur téléphonique procède à un branchement sur les poteaux des Bruyères, des usagers sont privés d'internet pendant plusieurs jours. Le maire explique que cette problématique résulte du manque de professionnalisme des techniciens commissionnés par les opérateurs. Seuls les techniciens engagés par la société Orange doivent rendre des comptes sur le bon fonctionnement de leur branchement,
- Informe qu'il manque quelques décorations de Noël dans le hameau des bruyères. Le maire propose de faire un état des lieux pour remédier à la problématique en ajoutant des bornes de branchements.
- Remercie la municipalité pour les travaux de stabilisation des bas-côtés du CV3 - Souligne que les forestiers dégradent encore les CV6 et CV3 lors des débardages. Dominique Morel précise que des autorisations sont systématiquement établies avec les entreprises mais que c'est difficile de suivre leur travail au jour le jour. Des mises en gardes sont régulièrement adressées aux responsables.
Serge SINDONINO : - Demande que la haie du bassin d'orage situé vers le lotissement des chailleux soit taillée.
Le maire fera faire le nécessaire
- Signale qu'un administré s'est étonné de ne plus avoir accès au compte-rendu du conseil municipal Le maire précise que ce document n'existe plus et que dorénavant ce sont les procès-verbaux des réunions qui sont diffusés sur le site Internet de la mairie, une fois validés par le conseil municipal lors de la réunion suivante.
Gérard NIMSGERN : -Informe que des fissures apparaissent dans la chaussée qui mène au lotissement des Champbleaux et que l'accotement coté cimetière se fragilise.
Le maire et Dominique Morel pensent qu'il faut colmater les fissures et renforcer les bas cotés par empierrement.
Dominique MOREL : - Fait part des difficultés rencontrées pour signaler les dégradations d'un poteau sur le site de la société Orange.
Fin de séance à 21h35