Procès Verbal - 20190212 pv cm 12.02.19

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Procès Verbal - 20190212 pv cm 12.02.19 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190212 pv cm 12.02.19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2019

Sur convocations du 08 février, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 12 février 2019, en seconde séance à 19h30 en raison d’un quorum non atteint lors de la première convocation à 19h00, sous la présidence de Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire-adjoint.

Présents : Yves GUILLOTTE - Maryvonne BALDASSINI – Jacqueline CECCON - Jean BARDET - Stéphane GREVE– Gilbert LIENARD - Christiane MICHEL - Jacqueline PECORARO - Guy PHILIPPE - Michel SOCQUET-CLERC.

Pouvoirs : Marlène CHAFFARD à Stéphane GREVE- Olivier COUET à Guy PHILIPPE – Isabelle JOYE à Michel SOCQUET- CLERC.

Absents : François DEPOLLIER – Gaëlle JACQUET – Valérie STEFANUTTI.

Secrétaire de séance : Jacqueline CECCON.

Monsieur le Maire-adjoint ouvre la séance à 19h30.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

I. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LES SEPT COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D ECOMMUNES FIER ET USSES (DCM n° 19/01)

Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire-adjoint, rapporteur, rappelle que :

Dans le but d’améliorer le sentiment de sécurité auprès de la population, les communes de LA BALME DE SILLINGY, CHOISY, LOVAGNY, MESIGNY, NONGLARD, SALLENÔVES et SILLINGY ont décidé l’installation d’un système de vidéoprotection couvrant les voies d’entrées et de sorties principales du territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES (CCFU). C’est dans ce cadre qu’un diagnostic de vidéoprotection a été établi en collaboration avec un référent sûreté et a abouti à l’élaboration d’un maillage de vidéoprotection.

Les Communes souhaitent constituer un groupement de commandes pour la signature d’un marché pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection, conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28, et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

La commune de La Balme de Sillingy sera coordonnatrice du groupement de commande.

Une commission d’appel d’offres propre au groupement sera constituée. La présidence de la commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur, elle sera constituée d’un représentant de chaque membre du groupement élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre commission d’appel d’offres communale.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir et d’approuver une convention constitutive de groupement de commandes, jointe en annexe, qui fixe les modalités de fonctionnement du groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative à la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprotection dans sept Communes à intervenir entre la commune de La Balme de Sillingy et les Communes de Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Sallenôves et Sillingy,

- AUTORISE la signature de ladite convention,

- DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d’appel d’offres du groupement de commande sachant que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d’offres de la commune peuvent être désignés :

- Membre titulaire : BALDASSINI Maryvonne,

- Membre suppléant : DEPOLLIER Jean-François.

II. PROGRAMME DE TRAVAUX 2019 DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (DCM n° 19/02)

M. Jean-Pierre FENIX, agent de l’ONF, informe la mairie des travaux à prévoir pour 2019.

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS MONTANT EN EUROS TTC

TRAVAUX SYLVICOLES

Dégagement manuel de plantation ou semis artificiel

Travaux préalables à la régénération

Fourniture de plans et de tuteurs

10 392,00

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Entretien du parcellaire

3 048,00Conseil municipal du 12 février 2019 2

Entretien du périmètre

TOTAL 13 440,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DONNE son accord quant au programme de travaux présenté,

- DECIDE d’inscrire le montant des travaux retenus au budget primitif 2019, section fonctionnement.

III. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE PAR LES COMMUNES DONT SONT ORIGINAIRES LES ELEVES INSCRITS EN CLASSE ULIS A L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE « AU FIL DES USSES » DE FRANGY-MUSIEGES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018- 2019 (DCM N° 19/03)

Monsieur Yves GUILLOTTE, Maire-adjoint, rapporteur, rappelle que :

L’école élémentaire intercommunale « Au Fil des Usses » de Frangy et de Musièges est gérée conjointement par les communes de Frangy et de Musièges. Pour ce faire, une convention déterminant le fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal a été signée le 31 décembre 2016.

L’école accueille des élèves en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) originaires d’autres communes sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH d’ANNECY).

Dans ce contexte, les communes de Frangy et de Musièges mettent à disposition des équipements nécessaires à l’accueil de ces enfants tandis que l’Education Nationale assure l’encadrement pédagogique.

Conformément à la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989, les communes accueillantes sont habilitées à demander une participation financière aux communes d’origine des élèves fréquentant la classe ULIS.

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’exécution concernant la participation financière servant à couvrir les dépenses liées à l’achat de petits équipements mis à disposition des enfants des communes ayant des élèves inscrits en classe ULIS à l’école élémentaire intercommunale « Au Fil des Usses » de Frangy-Musièges.

Pour l’année scolaire 2018/2019 un enfant originaire de la commune de CHOISY a été accueilli à Frangy.

Par délibération de la commune de Frangy n° 2018-11-02 du 06 décembre 2018 et délibération de la commune de Musièges n° 2019-01-02 du 08 janvier 2019, cette participation a été fixée à 120 € par enfant et par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de participation financière aux frais de scolarité par les communes dont sont originaires les élèves inscrits en classe ULIS ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif.

IV. DIVERS

Remerciements de l’association AMR Gros Chêne Parmelan Salève L’association et notamment les services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et l’Equipe Spécialisée Alzheimer Annecy Sud (ESA) remercient le commune pour la subvention versée en 2018 afin de soutenir les actions en faveur des personnes âgées malades et des personnes handicapées.

Fin de la séance : 20h30.