Procès Verbal - pv cm 20191015

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Procès Verbal - pv cm 20191015 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20191015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2019

Sur convocation du 10 octobre 2019, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 15 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur Bernard SEIGLE, Maire.

Présents : Bernard SEIGLE – Yves GUILLOTTE – Jean BARDET – Brigitte BARRET – Christian BOCQUET – Marlène CHAFFARD – Olivier COUET – Stéphane GREVE – Isabelle JOYE –– Christiane MICHEL – Jacqueline PECORARO – Guy PHILIPPE – Michel SOCQUET-CLERC.

Pouvoirs : Maryvonne BALDASSINI à Yves GUILLOTTE -– Jacqueline CECCON à Guy PHILIPPE.

Absents : Jean-François DEPOLLIER – Gaëlle JACQUET – Gilbert LIENARD – Valérie STEFANUTTI.

Secrétaire de séance : Stéphane GREVE.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

I. SUBVENTION 2019 AU CCAS (DCM n° 19/50)

Monsieur Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal, qu’à la demande du Trésorier, il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) de CHOISY pour l’année 2019.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S une subvention communale de 3 500 € est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2019.

Après avis favorable de la Commission des Finances et des Travaux du 19 mars 2019 et adoption du Budget Primitif 2019 par délibération n°2019-17 du 09 avril 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver cette proposition de versement d’une subvention de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) au C.C.A.S de CHOISY.

II. CREATION D’UNE AUBERGE COMMUNALE ET DE LOCAUX D’ACTIVITES – SOUTIEN FINANCIER FEADER – PROGRAMME LEADER USSES ET BORNES (DCM n° 19/51)

Monsieur Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, rappelle le projet de Création d'une Auberge communale, d'un restaurant et de locaux d'activités au cœur du village de Choisy.

Ce projet vise notamment à offrir une offre de commerces et de services de proximité, à développer des entreprises locales et au-delà à renforcer les liens sociaux entre habitants.

Il rappelle également l'appel d'offre lancé fin 2018 et l'engagement des premiers travaux au printemps 2019.

Monsieur le Maire précise que ce projet peut bénéficier d’un soutien financier de l’Europe au titre du FEADER dans le cadre du programme Leader Usses et Bornes.

Le projet a ainsi reçu un avis favorable du comité de programmation Leader en octobre 2018.

L'aide de l'Europe porterait sur le lot 6 Charpente - Couverture ardoise attribué à l'entreprise LP charpente, selon le plan de financement suivant :

Nature Montant HT Financeurs Assiette Taux Montant

FEADER 150 000 64% 96 000

Région Auvergne Rhône Alpes (contruction en bois local)

Dont Sur assiette Leader 150 000 16% 24 000

Autofinancement 62 553,44

Total 182 553,44 Total 182 553,44

DEPENSES RECETTES

Création de locaux d'activités

Lot 6 Charpente - couverture

Ardoise

182 553,44Conseil Municipal du 15 octobre 2019 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- DECIDE de solliciter, pour la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général, une subvention européenne FEADER au titre du programme Leader Usses et Bornes d'un montant de 96 000 € soit 64% d'une dépense plafonnée à 150 000 € HT,

- DECIDE de charger et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette affaire.

III- TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS ET ECLAIRAGE PUBLIC DE ROSSY - SEML ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL (DCM n° 19/52)

M. Yves GUILLOTTE, Maire-adjoint, présente au conseil municipal les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques et de télécommunications et éclairage public de Rossy.

Les devis des travaux et fournitures s’élèvent à :

Mise en souterrain du réseau électrique

- Montant HT des Travaux......................................... 74 895,22 €

- Montant HT des fournitures…………………………… 19 979,85 €

+ maîtrise d’œuvre (3 %) .............................................. 2 846,25 €

Total HT des travaux ........................................................... 97 721,32 €

Montant total HT .................................................................. 97 721,32 € TVA 20 % .............................................................................. 19 544,26 € MONTANT TOTAL TTC ...................................................... 117 265,58 €

Ces travaux pourront être subventionnés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Services de Seyssel, au taux de 55 % sur le montant Hors Taxes, soit 53 746,73 €.

La dépense HT pour la commune sera de 43 974,59 €

Mise en souterrain du réseau de télécommunication

- Montant HT des Travaux ............................................. 20 996,00 €

- Montant HT des fournitures………………………… …. 229,90 €

+ maîtrise d’œuvre (3 %) ................................................. 636,78 €

Total HT des travaux ........................................................ 21 862,68 €

Montant total HT .................................................................. 21 862,68 € TVA 20 % ................................................................................ 4 372,54 € MONTANT TOTAL TTC ........................................................ 26 235,22 €

Ces travaux ne peuvent être subventionnés.

Eclairage public

- Montant HT des Travaux ............................................. 14 081,05 €

- Montant HT des fournitures ........................................... 5 466,34 €

+ maîtrise d’œuvre (3 %) .................................................. 586,42 €

Total HT des travaux ........................................................... 20 133,81 €

Montant total HT .................................................................. 20 133,81 € TVA 20 % ................................................................................ 4 026,76 € MONTANT TOTAL TTC ........................................................ 24 160,57 €

Ces travaux pourront être subventionnés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Services de Seyssel au taux mentionné ci-dessous :

- 30 % de subvention sur les articles de rétablissement de l’éclairage public Partie subventionnée HT………………………………………. 11 751,41 € Montant de la subvention..................................................... 3 525,42 €, - 30 % de subvention sur la compétence optionnelle

Partie subventionnée HT………………………………………… 8 382,41 € Montant de la subvention..................................................... 2 514,72 €, - Partie non subventionnée HT ....................................................... 0,00 € Dépense pour la commune ................................................. 14 093,67 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les travaux présentés ci-dessus ;

- DECIDE de demander au maire de solliciter les subventions auprès du SIESS ; - DECIDE d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération ; - DECIDE de prévoir les crédits nécessaires.

Arrivées de M Jean-François DEPOLLIER et Mme Valérie STEFANUTTI à 19h35.Conseil Municipal du 15 octobre 2019 3

IV. DIVERS

Communauté de Communes Fier & Usses (CCFU) :

Monsieur le Maire a présenté le rapport d’activité 2018 des services ainsi que le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Publics de l’eau potable (RPQS-eau) 2018.

Ces rapports sont consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Fin de la séance : 20h00.