Procès Verbal - pv conseil municipal 31.05.2018

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Procès Verbal - pv conseil municipal 31.05.2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Choisy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 31.05.2018)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2018

Sur convocation du 25 mai, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 31 mai 2018, sous la présidence de Monsieur Bernard SEIGLE, Maire.

Présents : Bernard SEIGLE - Yves GUILLOTTE - Maryvonne BALDASSINI - Jacqueline CECCON - Jean BARDET - Brigitte BARRET - Christian BOCQUET - Marlène CHAFFARD - Olivier COUET - Jean-François DEPOLLIER - Stéphane GREVE - Gilbert LIENARD - Christiane MICHEL - Jacqueline PECORARO - Guy PHILIPPE - Michel SOCQUET- CLERC.

Pouvoirs : Isabelle JOYE à Marlène CHAFFARD.

Absents : Valérie STEFANUTTI - Gaëlle SUBLET.

Secrétaire de séance : Christiane MICHEL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

La lecture du compte rendu de la séance précédente n’ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Jean-François DEPOLLIER à 19h15.

I. DECISION MODIFICATIVE N° 1/2018 (DCM n° 18/17)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de voter une décision modificative du budget principal 2018, sur préconisation de Madame La Trésorière, afin de régulariser une anomalie d’écriture et de respecter la procédure des dépenses imprévues de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

020 Dépenses imprévues d’investissement - 292 591,00 €

23 Immobilisations en cours 292 591,00 €

Dépenses investissement 0,00 € Recettes investissement

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Dépenses fonctionnement Dépenses fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve cette proposition.

II. CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES (DCM n° 18/18)

Monsieur Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, permettant le recrutement temporaire d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, et son article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’en raison de l’accroissement saisonnier de l’activité au sein des services techniques cet été, il est proposé de renforcer ces services en créant 4 postes d’agents techniques ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE DE CREER 4 emplois non permanents à temps complet d’agents techniques (pour accroissement saisonnier d’activité), à raison de deux semaines de contrat par agent, soit une durée cumulée de 8 semaines entre juin et septembre 2018,

 DECIDE que la rémunération des agents occupant ces emplois non permanents sera calculée sur la base de l’indice majoré 325,

 AUTORISE le Maire à signer les contrats d’engagement,

 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

III. TARIFS 2018 DES SALLES COMMUNALES ET DU PLATEAU SPORTIF DE MENULLES (DCM n° 18/19)

Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, explique aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de simplifier le tableau des tarifs des salles communales et du plateau sportif de Menulles afin de répondre aux multiples demandes de location reçues en mairie et de clarifier la lecture des montants demandés.Conseil municipal du 31 mai 2018 2

ASSOCATION LOI 1901 DE LA

COMMUNE

OU DE LA CCFU

ASSOCATION LOI 1901

HORS COMMUNE

ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

PERSONNEL COMMUNAL

(limité à 3 fois par an et

sans caractère commercial)

AUTRES DE LA COMMUNE AUTRES HORS COMMUNE

SEPULTURE CAUTION

Réunion ou activités

Location sans but lucratif

(réception, AG, etc)

Location avec but lucratif (soirée, loto, repas, etc)

Réunion ou activités

Location sans but lucratif

(réception, AG, etc)

Location avec but lucratif (soirée, loto

, repas, etc)

Location sans caractère commercial (cérémonie, mariage, anniversaire, etc) Location à caractère commercial (expositions, ventes produits divers, etc)

Location sans caractère commercial (cérémonie, mariage, anniversaire, etc) Location à ca

ractère

commercial (expositions, ventes produits divers, etc)

SALLE DES FETES

(140 personnes

maximum)

Avec cuisine

GRATUIT GRATUIT

70 €

150 €

140 €

300 €

70 € 230 €

300 € 500 € 600 € GRATUIT 500 €

Sans cuisine 55 € 110 € 55 € 150 €

SALLE DE

MENULLES

(40 personnes

maximum)

Avec cuisine

GRATUIT GRATUIT

35 €

110 €

100 €

200 €

35 € 110 €

150 € 170 € 250 € GRATUIT 200 €

Sans cuisine 25 € 80 € 25 € 70 €

SALLES

MULTIASSOCIATIONS

MENULLES

(20 personnes

maximum)

Pour AG ou

formations 35 € (commune uniquement) 200 €

ASSOCIATION LOI 1901 DE LA COMMUNE GRATUIT

STADE DE FOOT

MENULLES

Avec cuisine

GRATUIT 110 € 200 €

Sans cuisine

SALLE DE VERY

(30 personnes

maximum)

Sans cuisine GRATUIT 25 € 70 € GRATUIT

200 €

Pour AG ou

formations 35 € (commune uniquement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs annexés à la présente ;

- DECIDE d’appliquer cette délibération dès sa publication

IV. TARIFS 2018 DU BISTROT COMMUNAL (DCM N° 20)

Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, pour la dernière année d’ouverture du Bistrot communal sous son format actuel propose les tarifs suivants :

Article Unité Tarif 2017 Tarif 2018

BOISSONS ALCOOLISEES

Vins de Pays ou Méditerranéens Verre 10 cl 1 € 1 €

Vins Méditerranéens (repas uniquement) Bouteille 100 cl 12 €

Rouge ou Rosé (repas uniquement) Bouteille 100 cl 8 € 8 €

Rouge ou Rosé (repas uniquement) Pichet 50 cl 4 €

Rouge ou Rosé (repas uniquement) Pichet 25 cl 2,50 €

Kir ou Blanc (Bourgogne Aligoté) Verre 10 cl 2 € 2 €

Vin blanc « fruits de mer » (Muscadet, Pic Poul, etc) Bouteille 75 cl 12 €

Vin blanc Bourgogne Aligoté (repas uniquement) Bouteille 75 cl 15 € 15 € Vin rouge Côtes du Rhône Bouteille 75 cl 15 €

Bière Pression 25 cl 2 € 2 €

Bière bouteille 25 cl 2 € 2 €

Martini, Muscat, Suze 5 cl 2 € 2 €

Punch Planteur 10 cl 2 € 2 €

Ricard 2 cl 2 € 2 € Alcools non mentionnés 2 cl 3 € 3 €

Champagne Coupe 10 cl 4 € 4 €

Champagne Bouteille 30 € 30 €

Whisky 4 cl 4 € 4 €

Cocktail du jour 20 cl 5 €Conseil municipal du 31 mai 2018 3

BOISSONS NON ALCOOLISEES

Eaux avec ou sans sirop Verre 20 cl 1 € 1 €

Limonade Verre 20 cl 1 € 1 €

Jus de fruit 25 cl 2 € 2 € Cola, Orangina, Schweppes, Perrier 25 cl 2 € 2 €

BOISSONS CHAUDES

Café 1 € 1 €

Infusion, Thé… 2 € 2 €

REPAS (sur réservation)

Repas de midi (boisson 25cl offerte) 15 € 15 €

Repas du soir 15 € 15 €

PAUSE GOURMANDE

Glace (la boule) Boule 2 €

Pâtisserie diverse Part 2,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE ces tarifs.

V. SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS ET AUX COOPERATIVES SCOLAIRES (DCM N° 18/21)

Monsieur Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, évoque le fait que les dotations de l’Etat continuent à diminuer mais que la commune souhaite maintenir les subventions aux associations comme suit :

ASSOCIATIONS 2017 Prévisions 2018 Observations

AAPEI EPANOU 60 € 60 €

ALISE (Soins palliatifs) 100 € 100 €

ALZHEIMER HAUTE SAVOIE 160 € (0.10 €/habitant) 159 € (0.10 €/habitant) 1 590 habitants au 01.01.2018

AMICALE DES ANCIENS 320 € 320 €

AMICALE DES POMPIERS 190 € 190 €

ANCIENS AFN 165 € 165 €

APE 710 € 710 €

ASSOCIATION DU SOURIRE 60 € 60 €

CHEMINS FAISANT 500 € 500 €

CLUB LOISIRS 1 340 € 1 340 €

COMITE DES FETES 660 € 660 €

COOP. SCOLAIRE MATERNELLE 1 080€ (18 €/élève) 1 260 € (18 €/élève) Prévision rentrée 2018 : 70 élèves

COOP. SCOLAIRE ELEMENTAIRE 1 710 € (18€/élèves) 1 692 € (18€/élèves) Prévision rentrée 2018 : 94 élèves

DDEN + SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 100 € (50 €/école) 100 € (50 €/école)

ECOLE A L’HOPITAL 60 € 60 €

FOYER COLLEGE SYLLINGY 264 € (4 €/élèves) 248 € (4 €/élèves) 62 collégiens

LA BANQUE ALIMENTAIRE 160 € 159 € 0,10 €/habitant

CLOWNS Z'HOPITAUX 0 € 0 €

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 100 € 100 €

MERCREDIS DU SKI 171 € (9€/adhérents) 234 € (9€/adhérents) 26 adhérents

PREVENTION ROUTIERE 0 € 0 €

SSIAD ADMR 100 € 100 €

COMITE DES ELEVEURS FOIRE DE LA BATHIE 114 € 114 €

COOP. SCOLAIRE ELEMENTAIRE

 activité piscine 900 € 1 007 €

(26,50€/élèves)

Prévision rentrée

2018 : 38 élèves

AMIS DE LA FETE DE LA GASTRONOMIE 0 € 60 €

COMITE FEMININ POUR LE DEPISTAGE DU CANCER

DU SEIN DE HAUTE-SAVOIE 60 €

Solde pour subventions non attribuées 3 976 € 442 €

TOTAL 13 000 € 9 900 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE ces propositions.Conseil municipal du 31 mai 2018 4

VI. TRAVAUX AU COLOMBARIUM (DCM N° 18/22)

Yves GUILLOTTE, Maire-adjoint, rapporteur, explique aux membres du Conseil municipal que le premier colombarium a été installé en 1999 puis par manque de place cet espace cinéraire a été défini sous sa configuration actuelle en 2015.

Afin de répondre aux demandes de places dans cet espace, il devient nécessaire de prévoir un nouvel aménagement en harmonie avec l’existant.

Pour cela, diverses sociétés ont été contactées et ont remis des offres.

Ces propositions ont été présentées lors de la réunion des Commissions finances et travaux du 27 mars dernier.

Le choix des commissions a été arrêté sur l’offre de la société GRANIMOND sise 13/15 rue des Américains à SAINT-AVOLD (Moselle), SIRET n° 321 861 00091 pour un montant de 44 656,80 € TTC (quarante-quatre mille six cent cinquante-six euros et quatre-vingt cents).

Le montant de ces travaux a été prévu et inscrit au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE DE VALIDER ces travaux.

VII. ETUDE CONCERNANT L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET LA CREATION D’UN PLATEAU SPORTIF (DCM N° 18/23)

Yves GUILLOTTE, Maire-adjoint, rapporteur, explique aux membres du Conseil municipal que le nombre d’enfants scolarisés en école primaire à Choisy, après une baisse, connaît un accroissement significatif ainsi que celui du nombre des naissances sur la commune.

Afin de pallier les besoins d’accueil en salle de classes, en espace d’activités périscolaires ou divers ainsi qu’un lieu de pratique sportive scolaire et/ou extra-scolaire et/ou associative, il convient de lancer une réflexion quant à la réalisation d’une optimisation des locaux actuels.

Pour cela, une mission de faisabilité est nécessaire et a abouti à la remise d’offres de prestations par diverses sociétés.

Ces offres ont été présentées lors de la réunion des Commissions finances et travaux du 27 mars dernier.

Le choix des commissions a été arrêté sur l’offre de prestation prenant en compte le déterminisme du site et les besoins des professionnels (enseignants, personnel communal) présentée par la société AMOME Agence des Savoies sise Parc d’activités La Ravoire à METZ-TESSY (Haute-Savoie), SIRET n° 441 505 807 00020 pour un montant de 6 600 € TTC (six mille six cents euros).

Le montant de ces travaux a été prévu et inscrit au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de lancer cette mission de faisabilité

VIII. PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74) (DCM N° 18/24)

Bernard SEIGLE, Maire, rapporteur, explique que la Commune sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour réaliser une acquisition foncière dans le secteur de Perroud, afin de compléter les réserves foncières déjà constituées lors de l’expropriation de la maison « GHAOUTI ».

Le bien concerné, situé sur la Commune, est le suivant :

Section – Numéro

parcelle

Numéro de

l’emprise

Adresse de l’emprise Surface de l’emprise (m²)

Maison d’habitation mitoyenne sur 3 niveaux présentant une surface au sol de 50 m², et une surface habitable totale de 90 m², édifiée sur la parcelle :

C 1116 1116 63 Cour de Perroud 89

Dans sa séance du 25 mai 2018 le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires au projet envisagé.

Cette acquisition est réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, au prix de 192.000,00 €.

 Vu l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme ;

 Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF 74 en date du 25/05/2018 ;

 Vu l’article 20 des Statuts de l’EPF 74 ;

 Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74 ;

 Vu les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités d’intervention, portage et restitution de l’EPF 74 pour l’acquisition du bien mentionné ci avant ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.Conseil municipal du 31 mai 2018 5

IX. DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par circulaire et arrêté préfectoraux il est nécessaire d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises à transmettre au Procureur de la République.

Pour cela, il est procédé au tirage au sort de trois noms parmi les personnes inscrites sur la liste électorale âgées de 23 ans au cours de l’année civile qui suit et au maximum de 70 ans.

Un courrier individuel leur sera adressé pour les en informer.

Un second tirage au sort réalisé par le Procureur de la République retiendra un nom parmi la liste communiquée par la mairie et pourra être amenée à siéger.

X. DIVERS

Liste des autorisations d’urbanisme du 09 avril au 18 mai 2018 :

TYPE DATE OBJET LOCALISATION

Permis de construire

acceptés

14/05/2018 Supérette, bar-restaurant, logement, hébergements touristiques Route de l’Eglise

09/04/2018 Garage double Chemin de Ballaison

09/04/2018 Maison d’habitation Chemin de Farage

Permis de construire

refusés 15/05/2018 Maison individuelle Route des Mégevands

Déclarations préalables

18/05/2018 Modification en façade Route du Chef-Lieu

15/05/2018 Ravalement de façades Route des Mègevands

14/05/2018 Ravalement, toiture, modification de façades Impasse du Villard

14/05/2018 Agrandissement abri voiture et cellier Impasse du Villard

09/04/2018 Piscine et abri de jardin Route de Perroud

Déclarations préalables

refusées 07/05/2018 Remblaiement Route des Balmettes

Travaux aux Marais Pontaux-Rossy

Depuis le 14 mai dernier et jusqu’au 31 août 2018 les Marais Pontaux et le secteur de Rossy connaissent des travaux de voirie sur route barrée.

Or, de nombreux automobilistes dévient par Rosières engendrant, par leur vitesse et leur fréquence, des désagréments aux riverains.

Afin de limiter ce phénomène, et à la demande du Conseil Municipal, des contrôles de vitesse vont être mis en place par la gendarmerie et la police intercommunale.

Abribus de Perroud

Suite à un accident de la route, l’abribus a été démoli par un automobiliste. Une expertise de cet équipement est en cours.

Départ de la directrice de l’école élémentaire

Suite à la mutation de la directrice de l’école élémentaire, le Conseil Municipal organisera un moment convivial lors de la kermesse de l’école le samedi 23 juin prochain.

Fin de la séance : 20h45.