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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 090 demande de subvention au titre du fonds vert pcaet operation brie nangissienne territoire d initi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 090 demande de subvention au titre du fonds vert pcaet operation brie nangissienne territoire d initi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
> BRIE SNANGUJENIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DEÉCISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-090
—
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
PCAET_-
OPERATION
"BRIE
NANGISSIENNE
TERRITOIRE
D'INITIATIVES
DURABLES" Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
délibération
n°2023/140-13
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Considérant
que
l'opération
«
Brie
Nangissienne,
Territoire
d'initiatives
Durables
»
vise
à structurer
un
programme
d'actions
cohérentes
et fédératrices,
articulées
autour
du
PCAET
et du
CRTE,
Considérant
que
ces
actions
nécessitent
un
appui
en
ingénierie
pour
concevoir,
coordonner
et
évaluer
en
mobilisant
les
partenaires
techniques
et
institutionnels,
Considérant
que
les
dépenses
prévisionnelles
globales
afférentes
aux
actions
et
notamment
l'appui
en
ingénierie
seront
de
14
963,94
euros
HT.
DECIDE
ARTICLE
UN
:
De
solliciter
une
subvention
de
80
%,
soit
un
montant
de
11
971,15
euros
auprès
du
fonds
vert
pour
les
7
actions
suivantes
du
PCAET
de
la
Brie
Nangissienne :
Rendez-vous
en
terre
bio
Etude
sur
l'autoconsommation
collective
Semaine
Européenne
de
la
Mobilité
— Village
des
Mobilités
1er
Forum
de
l’habitat
de
la
Brie
Nangissienne
Restitution
de
la
semaine
Européenne
du
développement
durable
Atelier
fresque
du
climat
Formation
des
animateurs
à
la fresque
du
climat
NN O O1 R À ND —
D'accepter
et
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
décision.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 18 septembre 2025 077-247700701-20250918-C2025090I0-AR Publié le 18 septembre 2025 »BRIE ie & NANGUYIENNE ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
17
septembre
2025
Le
Président,
Yannick
GUIL
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 18 septembre 2025 077-247700701-20250918-C2025090I0-AR Publié le 18 septembre 2025