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Compte-Rendu - cr cm 30 juin
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
an. O1 Inroil ke
ua + RB per
CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 30 JUIN 2017
Etaient présents :
M. François PEULTIER, Maire ;
Mmes et MM. les Adjoints : FLORENTIN — FONTAINE
MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER — GOUJU - DONDIN - ROUSSEAUX - MORLON —
BAUDINET- LALLEMAND - PRUNIAUX
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat à : BAGARD à FONTAINE BEURNEL à WEBER — CAILLET à ROUSSEAUX
Etai(en)t absent{e)(s) excusé(e)(s) :
Etai(en)t absent(e)(s) :
Bénédicte FLORENTIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU : à l'unanimité
TRAVAUX RUE DE L'EGLISE
Le Maire fait part au Conseil Municipal le projet de réaménagement et d'enfouissement des réseaux rue de l'Eglise.
Le bureau d’études BSSI Conseils — 8 rue Albert Einstein 54320 MAXEVILLE a été retenu pour 3 missions :
- _ Prélèvements et analyses sur enrobés 7 384€ H.T.
- Analyses en laboratoire accrédité æ 79€HT.+99€ HT.
- Mission de maîtrise d'œuvre 15 000 € HT.
Le maire propose de solliciter une subvention auprès de S.D.E. 54 au titre de l’article 8 et précise que
le montant des travaux sera validé lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
VALIDE le bureau d’études BSSI Conseils selon les tarifs énoncés ci-dessus
CRÉATION DE 3 POSTES D’ADJOINT D'ANIMATION : centre aéré de juillet 2017
Le Maire passe la parole à Bénédicte FLORENTIN en charge de ce dossier.
Elle précise que le centre aéré aura lieu du 10 juillet 2017 au 04 août 2017.
Au vu des inscriptions, il est nécessaire de recruter 3 personnes selon les conditions ci-après :
Grade : adjoint d'animation
Indice brut 347 — Indice majoré 325 - congés payés en sus
12 jours de travail pour la période à raison de 9 H par jour (planning préétabli) Contrat à durée déterminée du 10/07/2017 au 04/08/2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
VALIDE la création de 3 postes selon le détail ci-dessous CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA CCMM
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que chaque élu a été destinataire d’un
exemplaire de la charte de gouvernance pour le PLUI co-construit par les communes et
l’intercommunalité.
Cette charte doit être approuvée par chaque commune membre de la CCMM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la charte de gouvernance pour un PLUIi co-construit par les communes et
l’intercommunalité
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maîtres ABBO-
BURTE, Notaires à COLOMBEY-LES-BELLES — 04 rue Carnot, concernant un immeuble sis sur la
commune — 07 rue Charles Fisson cadastré :
AD 158 -— 07 rue Charles Fisson pour une superficie totale de 175 m?
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
VENTE A LA COMMUNE DES TERRAINS DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT : aire de jeux et accès aux déchets verts
Aire de jeux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d'aménagement d’une aire de jeux réalisés par la
Commune sur un terrain appartenant à l'Association Foncière de remembrement de Xeuilley.
Le bureau de l'association foncière propose à la Commune de vendre une partie de ce terrain,
cadastré ZC 77, moyennant le prix de 1 200 €.
Le Maire précise que les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
{4 voix contre : FONTAINE — BAGARD — FLORENTIN — BAUDINET)
(3 abstentions : PEULTIER — LALLEMAND — PRUNIAUX)
ACCEPTE la proposition de l'Association Foncière de remembrement à savoir la vente du terrain
pour 1 200 € au profit de la Commune
PREND ACTE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune
AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants
Accès aux déchets verts
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une aire de dépôt des déchets verts est implantée sur
notre territoire. Pour y accéder, les utilisateurs empruntent le chemin d'exploitation n° 11 appartenant à l'Association
Foncière de remembrement de Xeuilley.
Le Maire présente au conseil municipal une délibération de l'Association Foncière de remembrement
de Xeuilley en date du 20 juin 2017 cédant à la commune à l'Euro symbolique une partie de ce chemin.
Il précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.
Résultat du vote : idem « Aire de Jeux »
ACCEPTE la proposition de l'Association Foncière de remembrement à savoir la vente d'une partie
du chemin d'exploitation n° 11 au profit de la Commune à l'Euro symbolique
PREND ACTE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune
AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants
Denis LALLEMAND précise qu'il conviendrait de refaire le point sur l’entretien.
RYTHMES SCOLAIRES : Rentrée 2017
Le Maire passe la parole à Bénédicte FLORENTIN, adjointe aux écoles.
Mme FLORENTIN rappelle la situation actuelle à savoir 4 jours % d'école hebdomadaire avec la mise
en place des TAP les lundi, mardi et jeudi de 13h15à 14h15.
Après plusieurs échanges avec les différentes parties prenantes, il apparaît qu’un retour à la semaine
de 4 jours est envisagé.
Elle précise à l'assemblée que le comité de suivi du PEDT a émis un avis favorable, qu'il se dégage
dans le questionnaire transmis aux parents une majorité pour un retour à 4 jours, que le RPIC
XEUILLEY-THELOD est favorable, que l’équipe enseignante ne s'oppose pas à cette nouvelle
proposition (un conseil d'école est prévu lundi 03 juillet 2017 pour valider ce point).
Considérant le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
VALIDE la proposition d’un retour à la semaine d'école à 4 jours dès septembre 2017 :
Lundi - mardi — jeudi - vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13h 30 à 16h30
CHARGE le Maire d'informer par courrier Mr l’Inspecteur de l’Académie
QUESTIONS DIVERSES
- Mariages 2017
- Location salle polyvalente août 2017
- Présentation du site internet de la commune avant publication
Séance levée à 22 h 30
La secrétaire de séance,
BËnédicte FLORENTIN