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Compte-Rendu - cr cm 13 sept
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 sept)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017
M. François PEULTIER, Maire ;
Mmes et MM. les Adjoints : FLORENTIN — BAGARD - FONTAINE
MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER — GOUJU - BEURNEL — DONDIN —— LALLEMAND — CAILLET —
ROUSSEAUX - BAUDINET
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat à :
Etai(en)t absent(e)(s) excusé(e){s) : MORLON — PRUNIAUX
Etai(en)]t absent(e)(s) : -
Denis LALLEMAND a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du précédent compte-rendu : à l'unanimité (Laure ANTOINE absente)
DÉCISION MODIFICATIVE : virement de crédits
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter la décision modificative comme suit :
Achat d’un ordinateur portable pour le périscolaire :
C/2315 :- 350€
C/2183 :+350€
Remboursement TVA par ENEDIS suite aux travaux route de Maizières
C/2762 Opération 041 : 2 419.67 €
C/2315 Opération 041 : 2 419.67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE la décision modificative telle qu'elle est présentée
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— année 2017
Le Maire passe la parole à Bénédicte FLORENTIN en charge des associations qui propose au Conseil Municipal les
subventions suivantes :
VOTÉ 2016 DEMANDÉ
“Familles Rurales 1700 € 1700 € 1700€
“ Etoile Sportive 1600 € 1 500 € 2 000 €
(dont 100 € pour achat congélateur d'occasion)
"Coopérative Scolaire 2000 € 2 000 2500 €
(car fournitures achetées par la mairie)
"Maison Pour Tous 900 € 900 € 900 €
" APEXT 400 € 400 € 600€
"Karaté Do 500 € 500 € =
"Les Amis de St Rémi 500 € 500 € 500 €
“ AICA de l'Athenaye (chasse) 0€ 0€ 0€
“_ AAPPMA de XEUILLEY (pêche) 0€ 0€ 1200 €
TOTAL 7 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VOTE les subventions 2017 selon le détail ci-dessus
PRECISE que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2017 au compte 6574
CONVENTIONS CAF — PRESTATION DE SERVICE
En raison du passage à la semaine de 4 jours à compter de cette rentrée de septembre 2017 et à l'arrêt des TAP/NAP,
il convient, à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, de modifier les conventions nous liant.
Le Maire donne lecture des conventions et invite le Conseil municipal à voter VALIDE les 2 délibérations présentées par la CAF (ALSH périscolaire — ALSH extra scolaire)
TARIFS DU MERCREDI DE LOISIRS
Le Maire passe la parole à Bénédicte FLORENTIN, adjoint en charge des écoles et du périscolaire.
Elle précise que suite au passage à la semaine de 4 jours depuis le 1” septembre 2017, il a été décidé d'ouvrir le centre aéré tous les mercredis et ce, toute la journée.
Mme FLORENTIN propose de voter de nouveaux tarifs. Elle donne lecture du tableau joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE les tarifs tels qu’ils sont joints à la présente délibération
ASTREINTE DE DÉNEIGEMENT
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 (JO du 14/07/2001) pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 (JO du 27/05/2005) relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 et 2003-545 du 18 juin 2003 applicables aux agents relevant d'un cadre
d'emplois de la filière technique,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte,
Vu notre demande d'avis envoyé au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir chaque week-end d'astreinte à compter du 1* décembre 2017 et ce
jusqu'au 28 février 2018 pour assurer le déneigement de la commune et ainsi la sécurité des administrés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE chaque week-end d'astreinte, soit du vendredi soir 16 h 00 au lundi matin 8 h 00 pour la période du 1*
décembre 2017 et ce jusqu'au 28 février 2018
PRÉCISE que l'agent au grade d'Adjoint Technique de 2
astreinte
PRECISE que la rémunération et la compensation sont exclusives l’une de l’autre. L’astreinte donne lieu à une
indemnisation selon la réglementation en vigueur. En cas d'intervention l’agent est rémunéré sur la base d'heures
classe percevra une indemnisation de 116.20 € par
supplémentaires effectuées selon la règlementation en vigueur
PRECISE que l’agent en situation d'astreinte aura à sa disposition un tracteur équipé d’une lame de déneigement et
d’un semoir, d’un téléphone portable, d’un kit de sécurité et l'équipement de protection individuel
PRÉCISE que l'indemnité sera versée à l'agent le mois suivant le service fait
Séance levée à 21 h 30
Le secrétaire de sé
QUESTIONS DIVERSES
+ Règlement salle polyvalente : voir proposition de règlement
+ Point d'Apport Volontaire ) réfléchir sur l'implantation d’un nouveau PAV
+ Pointsurlestravauxrue de l'Eglise )
+ Travaux sur le PN 43 : du 23.10 au 10.11.2017
+ Elections sénatoriales (courrier Préf)
+ Reprise service jeunesse de la CCMM : le 26.09 de l’accueil jeunes 18 h à 20h
+ Informations diverses de la CCMM
+ Timbres VICAT : bicentenaire 20 octobre