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Déliberation - 1tkhybyjuuesyej
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - 1tkhybyjuuesyej)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24 Mars 2017
OBJET :
-Approbation du compte rendu précédent
-Délibérations :
-Budget principal M14
-vote du compte de gestion 2016
-vote du compte administratif 2016
-vote de l'affectation du résultat
-vote des 4 taxes (TH, TFPB, TFPNB,)
-vote du budget primitif 2017
-Budget eau M49
-vote du compte de gestion 2016
-vote du compte administratif 2016
-vote de l'affectation du résultat
-vote du prix de l’eau, de l'abonnement, de la location de compteur, des frais de remise en service,
frais d’études, frais de fermeture et de réouverture de branchement.
-vote du budget primitif 2017
- Questions diverses
Liste des présents :
M Mmes Berthet Andrée,Bossu Christophe, Bret Benoit,Costaz Jean paul, Dufourd Denis, Dufourd
Pierrick,Heuzé Nadine, Jacques-Vuatambon Jocelyne,Laroche Patrick, Pinget Roland,Rodriguez
Louis,Rosay William, Servera Jérémy, Wilhelm Canizares Sophie
-absents
M. Gavory Jean Louis a donné procuration à M. Rodriguez Louis
Au début de la séance Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de
Séance.
Monsieur le Maire informe au préalable que Mme Arly, trésorière de saint Jeoire, assiste à la
réunion du Conseil. -Compte de gestion budget principal M14
Mme Arly présente le compte de gestion 2016 M14, dressé par M.Paris
-vote du compte de gestion 2016, approuvé à l’unanimité des votants
Rappel à noter :
« le montant du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle versé par la
Préfecture, budgétisé au 74832 pour un montant de 15 397.84€ a été imputé par la trésorerie de
Boëge en 2016 sur le compte 74127 {dotation nationale de pérequation) » « la taxe additionnelle aux droits de mutation budgétisée au 7351 et versée par le conseil
départemental via la Préfecture d’un montant de 65 353.06€ a été imputée également au 74127
(dotation nationale de pérequation)
-Compte admistratif M14 2016
M.Jean Paul Costaz, adjoint en charge des finances,présente le compte aministratif M14 2016.
Recettes de fonctionnement :640 428.52€
Dépenses de fonctionnement :460 618.77€
Excédent de clôture :179 809.75€
Dépenses d'investissement :290 808.29€
Recettes d'investissement :160 041.19€
Reste à réaliser 22 280.96€
Monsieur le maire quitte la salle du conseil,
Le conseil vote à l’unanimité le compte administratif 2016,
Monsieur le maire préside la séance,
statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 et avec la répartition
suivante pour l'affectation des résultats de fonctionnement :
Reprise en recette de fonctionnement, recette chapitre 002, article 002, la somme de 173 379.48€ au
budget primitif 2017, reprise en recette d'investissement, recette chapitre10, article 1068, la somme
de 251 895.08€
-vote des 4 taxes (TH, TFPB, TFPNB, CFE)
TH: 8.90%
TFPB: 4.96%
TFPNB: 47.77%
Vote à l’unanimité pour le maintien de ces taux.
-Vote du budget primitif M14 2017
M.Jean Paul Costaz présente le budget primitif M14 2017
Recettes et dépenses de fonctionnement à l'équilibre pour la somme de 766 051.48€
Recettes et dépenses d'investissement à l’équilibre pour la somme de 586 149.56€ Vote à l'unanimité
-Budget eau M49
-vote du compte de gestion 2016
Madame ARLY, trésorière, présente le compte de gestion eau M49 2016 avec la répartition suivante
Recettes : 113 417€
Dépenses : 79 516€
Excédent : 33 901.16€
Déficit 2016 :53 093.36€
Monsieur le maire quitte la salle du conseil municipal,
Le compte de gestion eau M49 2016 est validé à l'unanimité des votants.
-vote du compte administratif 2016
M.Jean Paul Costaz présente le compte administratif eau M49 2016 avec la répartition suivante
Dépenses d'exploitation :79 515.57€
Recettes d'exploitation :113 416.73€
Dépenses d'investissement :378 878.07€
Recettes d'investissement :325 784.71€
Reste à réaliser en dépenses : 39 906.90€
Reste à réaliser en recettes :121 000€
Excédent de clôture :39 901.16€
Résultat cumulé
Depenses :512 235.25€
Recettes :584 347.98 €
Monsieur le maire quitte la salle du conseil.
Compte administratif validé à l'unanimité des votants
Monsieur le maire rejoint la salle du conseil municipal.
- vote de l’affectation du résultat à l’unanimité des votants
-vote du prix de l’eau, de l'abonnement, de la location de compteur, des frais de remise en service,
frais d’études, frais de fermeture et de réouverture de branchement.
Les relevés seront effectués à partir du 15 juin 2017 selon les taux suivants
Prix du m3 :1.50€ HT
Location compteur : 9.60€ HT
Abonnement : 61.20€ HT Frais de remise en service : 61€ HT
Participation aux frais d'étude d’un nouveau branchement pour maison individuelle : 250€ HT
Frais de fermeture et de réouverture de branchement : 60€ HT
Tarifs approuvés à l’unanimité des votants.
-Vote du budget primitif M49 2017
M. Jean Paul Costaz présente le budget 2017 selon la répartition suivante
Exploitation : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 173 035.70€
Investissements : dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 217 523.70€
Après délibération, le conseil approuve et vote à l'unanimité ce budget.
-Amortissement du réservoir du Tové
-équipement 107 319.97€ sur 10 ans
-gros œuvre 250 123.54 sur 50 ans
-Colonne d’eau Tové -les Combes 191 062€ sur 35 ans
-reservoir Tové Moe et divers 32 413.65€ sur 15 ans
Le Conseil approuve et vote à l’unanimité ce tableau d’armortissement
-questions diverses
Reprise de la délibération sur le schéma de la gestion des eaux
Phase 1 diagnostic du réseau 10 080 € HT
Phase 2 solution technique comprise dans la phase 1
Phase 3 établissement du projet définitif 1 555 € HT
Le tout subventionné à hauteur de 70% par le conseil départemental et l’agence de l’eau
Le conseil approuve et vote à l’unanimité afin que la demande de subvention puisse être réalisée.
Fin de la séance 22h30