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Déliberation - ml032iabumf2wx6
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20/06/2014
OBJET :
Approbation du compte-rendu précédent
Election des délégués et suppléants chargés de procéder à l'élection des sénateurs
Délibération liste Commission Communale des Impôts Directs
Délibération tarifs pâturages communaux
Délibération tarifs eau pour le rôle 2014/2015
Délibération SA FACT
Délibération remboursement sur avance de frais Télécom
Numérotation
Personnel : embauche agent technique
Bibliothèque ambulante
Cinéma
Point des différentes commissions :
e Rythmes scolaires
e Travaux
e Extension Foyer des Jeunes de VILLARD
Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick Dufourd, le maire
Liste des présents :
Mmes et M. BERTHET Andrée, BOSSU Christophe, BRET Benoit, COSTAZ Jean-Paul, DUFOURD Denis,
GAVORY Jean-Louis, HEUZÉ Nadine, JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, LAROCHE Patrick, PINGET Roland,
ROSAY William, RODRIGUEZ Louis, SERVERA Jeremy
Liste des absents excusés:
Wilhelm Canizares Sophie
Au début de la séance Monsieur GAVORY Jean-Louis est désigné secrétaire de séance. - Approbation du compte rendu de la séance précedente :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'impossibilité de procéder à un échange de terrainS
dans le cadre du déclassement du chemin rural des Crozats. Il propose donc de remplacer dans le
compte-rendu « Après rétablissement du chemin, un échange de terrain pourra se faire » par « sur un
projet de déclassement d’une partie du dit-chemin ainsi qu’un projet de reclassement d’un nouveau
tracé pour ce chemin. » C’est M. CANEL, géomêtre qui prend en charge la procédure. Cette proposition
ainsi que le compte rendu de la séance précédente est adoptée à l’unanimité par 14 voix pour.
- Election des délégués et suppléants chargés de procéder à l'élection des sénateurs.
Messieurs DUFOURD Pierrick, SERVERA Jeremy et GAVORY Jean-Louis sont tour à tour élus délégués
titulaires à l'unanimité par 14 voix pour.
Monsieur PINGET Roland, Madame BERTHET Andrée et Monsieur DUFOURD Denis sont tour à tour élus
délégués suppléants à l’unanimité par 14 voix pour.
- Délibération liste Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire informe le Connseil Municipal de la proposition des membres de la Commission
Communale des Impôts directs :
Commissaires Titulaires : Mesdames et Messieurs COSTAZ Jean-Paul, COSTAZ Yvan (propriétaire de bois),
DEVIGNY Jean-François, DUFOURD Denis, SANTONI Michel (BURDIGNIN), FELISAZ Joseph (propriétaire
de bois), RODRIGUEZ Louis, HUDRY Bernard, ROSAY William, LEMPERT Thérèse, MOUTHON Eusèbe,
DUFOURD Lucile
Commissaires suppléants: Mesdames et Messieurs BEL Daniel, BRET Benoit, CUGNIER Blandine,
CANIZARES Hervé, DUFOURD Maurice (AMBILLY), JACQUES-VUARAMBON Denis (propriétaire de bois),
JACQUES-SERMET Michel, MOUTHON Michel (BONNE), VUARAMBON René, JACQUES VUARAMBON
Marie-Hélène , FELISAZ Fabienne, COSTAZ William
Il précise que Monsieur le Préfet choisira 6 titulaires et 6 suppléants.
La proposition est adoptée à l’unanimité par 14 voix pour.
- Délibération tarifs pâturages communaux
Les tarifs des alpages communaux ont été fixés pour 2013 à:
- 34.46 € le prix à l’hectare pour la location des alpages communaux dont le manque d'eau est
périodique,
- 40 € le prix à l’hectare pour la location des alpages communaux dont l’eau est abondante.
La carte en a été établie par l'O.N.F. et validée par les agriculteurs.
Monsieur le Maire propose une augmentation de 2.63% pour l’année 2014, conformément à l'indice des
fermages indiqué par la Préfecture. Le Conseil munuicipal adopte cette proposition à l'unanimité par 14
voix pour. - Délibération tarifs eau pour le rôle 2014/2015
M. Jean-Paul COSTAZ rappelle les tarifs actuels :
- 1,40 € HT le m3 d’eau,
- 9.60 € HT la location annuelle du compteur d’eau,
- 61.20 € HT pour l'abonnement au service,
- 61 € HT de frais de remise en service du compteur détérioré,
- 250 € AT de participation aux frais d’étude pour le raccordement au réseau.
- 60 € HT pour la fermeure et réouverture de compteur.
Un emprunt de 128 000 £ est prévu, soient des annuités prévisibles de 9465 €/an sur 20 ans. En 2015,
une annuité de 6 000 £ arrivant à échéance. Il restera donc 4 000 € à financer en plus. Pour celà, sur la
base de 40 000 m3 facturés, il propose donc une augmentation de 0.10 € par m3.
Le Conseil approuve cette proposition et la non augmentation des autres tarifs fixés à l’unanimité par 14
voix pour.
- Délibération SA FACT
La sollicitation de la SA FACT étant moins onéreuse que l'établissement des actes notariés, Monsieur
Roland Pinget propose au Conseil Municipal de faire appel à eux. Le Conseil approuve cette proposition
à l'unanimité par 14 voix pour.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé à la SA FACT et invite les membres du Conseil
municipal à une rencontre avec la SA FACT le 7 juillet à 17heures.
- Délibération remboursement sur avance de frais Télécom
Monsieur le Maire fait état de difficultés de paiement pour la Mairie de factures BOUYGUES Télécom.
Faute de prise en compte de TIP de la Mairie, il a dû régler personnellement 2 factures d'un montant de
170,48 € et de 57.18 €.
Il est demandé au Conseil municipal son accord pour que celui-ci soit remboursé, ce qui est accepté à
l'unanimité par 14 voix pour.
Il précise que ces difficultés ont été résolues.
-Numérotation
La proposition d'appeler désormais le chemin du Replan route du Martinet, chemin de Gueudenet sans
changement et route du rocher blanc est validée par la Poste, Pour le chemin de la Chapelle, il en existe
déjà un dans la vallée. Il est proposé au Conseil municipal de le renommer Chemin des Maleterres. Celui-
ci approuve à l'unanimité par 14 voix pour. -Personnel : embauche agent technique
La commission Personnel a reçu 3 candidats et de nouvelles demandes suite à affichage dans la
commune et envoie de l'avis recrutement d'un emploi saisonnier aux mairies des communes de la vallée.
Monsieur la Maire propose l'embauche d’un agent technique pour 2 mois du ler juillet au 31 août.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré valide cette proposition à l'unanimité par 14 voix pour.
-Bibliothèque ambulante:
Monsieur le Maire fait état d'une proposition de bibliothèque sociale, Un ébéniste se propose de
réaliser un kiosque de 2 m° et de l'installer place de la Mairie avec des livres à libre disposition, comme à
LIVRON où cette activité fonctionnerait bien.
La question est posée de la responsabilité de cette activité.
Monsieur le Maire recevra l'intéressé pour de plus amples précisions et les modalités de sa mise en
oeuvre par le biais éventuellement d'une convention.
-Cinéma
La réunion de la commission compétente du Centre National du Cinéma a validé notre projet lors de sa
réunion du 19 juin.
Nous allons donc pouvoir bénéficier de subventions du C.N.C. et du Conseil Régional.
Le C.N.C. le confirmera par écrit à la Communauté de Communes de la Vallée verte.
Les travaux pourront commencer ensuite.
Le Conseil municipal formule ses remerciements à Michel SANTONI, Thierry GEORGEL pour leur
implication.
La chaudière du cinéma sera installée au presbytère pour remplacer celle en place, vieillissante.
-Point des différentes commissions :
e Rythmes scolaires:
Monsieur Christophe BOSSU rappelle la décision du SIVU scolaire et du conseil d'école de libérer
le jeudi après-midi pour les activités périscolaires en cohérence avec la décision de la
Communauté de communes pour l'école maternelle intercommunale.
Devant les difficultés faites par l'Education Nationale pour valider ce projet et les incertitudes
pour les parents de prévoir la prochaine rentrée scolaire, il a été décidé de rester sur le projet
initial déjà validé , de 3/4 heures en fin de journée.
e Travaux:
Monsieur Roland PINGET informe le conseil municipal de la venue de Filière enrobage mercredi
prochain et de la réalisation des enrobés début juillet.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la remise en état prochaine du chemin de
l'antenne aux Granges vers la Chapelle suite à des travaux de bûcheronnage. e Extension Foyer des Jeunes de VILLARD:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la visite des services de la
Direction
Départementale des Territoires pour valider les financements par les fonds européens des
travaux.
-Questions Diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Mme Sylvie HUGUET qui fait
état de temps insuffisant le mardi
et vendredi soir pour laver les salles de classe. Après en avoir délibéré le
Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour lui renouveler ses remerciements pour la qualité de son travail,
lui octroyer une heure de plus par semaine et lui proposer de reprendre son contrat
de travail à la prochaine
rentrée scolaire en fonction de la mise en oeuvre du projet d'aménagement des
rythmes scolaires.
Monsieur le Maire informe de la décision de la Communauté de communes de la Valée verte
de procéder à l'embauche des
A.T.S.E.M, et de les mettre à disposition des communes concernées
moyennant facturation, celle-ci restant à préciser.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du mauvais état de l'aspirateur de la Mairie. Le Conseil municipal
décide de l'achat d'un nouvel aspirateur.
Monsieur Roland PINGET informe le Conseil municipal de la mise en place de 3 commission de travail par le S.C.O.T.
et sollicite les membres du Conseil pour y participer.
Mme Andrée BERTHET et M. William ROSAY se proposent pour la commission Développement durable,
Mme HEUZE accompagera M. PINGET à la commission Habitat, mobilité,
et M. Jean-Paul COSTAZ partipera à la commission Economie, commerce, Tourisme, industrie et artisanat.
M. Benoit BRET représentera la commune lors de la remise des ceintures du Judo-club au Foyer Rural d'HABERE-LULLIN le 27 juin à 17
h 30.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'intérêt de M. BILOCH d'acquérir la partie du chemin communal
qui partage sa propriété aux REYNATS.
M. Jean-louis GAVORY informe le Conseil municipal de la mise en ligne du site internet de la commune et de l'information
qui en est faite à nos administrés par le Dauphiné libéré et le Messager.
Sont rappelés la fête des écoles du Regroupemet pédagogique à BURDIGNIN, à l'Espérance le 28 juin et le pot offert
par l'A.P.E le mardi Ler juillet à l'école à 18 h 30.
Fin de la séance à 23h15.