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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Orientations programmes d
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Orientations programmes d)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfe.
aua/r: Jü. À ÿ _—.
ID: 081-2481
PLH 2015-2020
de l’Albigeoiïis
Orientations - Programme d'actions
Juin 2016
SROIET De
lisssss d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire urbaine Le Bélvédère - 11, bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 / 05 62 26 86 26 - wwvwaua-toulouse.org Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Aficné le] À J ses
10-0814 04 -2901f:2-ANX2 3 127 2016-DE EDITORIAL
20 ses
LÀ. 12-ANX2_3_127_2016-DE
(du Président ou de la Vice-Présidente déléguée à l'habitat) Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
nié 13 JUL 06e
10 : 081-248100737-20160712-ANX2_3_127_2016-DE ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
DU PLH 2015-2020 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
aisée 13 JUL D6E5ES
1D : 081-248100737-20160712-ANX2_3_127_2016-DE INTRODUCTION
Le Programme Local de l'Habitat 2015-2020 de
la communauté d'agglomération de l'Albigeois
s'inscrit dans le cadre d'une politique de l’ha-
bitat ambitieuse et partagée avec l’ensemble
des communes, pour répondre à la diversité
des besoins. Cette politique de l'habitat s'ins-
crit dans une démarche transversale à la croi-
sée des différentes politiques publiques visant
à élaborer et mettre en œuvre une stratégie
solidaire de développement du territoire ré-
pondant aux enjeux et défis d'une aggloméra-
tion attractive et durable. Les révisions conco-
mitantes du Programme Local de l'Habitat
(PLH), du Schéma de Cohérence Territoriale
du Grand Albigeois, du Plan de Déplacements
Urbains, l'engagement dans l'élaboration d’un
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ)
et d'un l'Etablissement Public Foncier Local
(EPFL) s'inscrit dans cette recherche de cohé-
rence et de transversalité renforcée.
Parce que le logement constitue la première
pierre de la qualité de vie et du «bien vivre
ensemble», puisque c'est l'environnement le
plus direct de l'individu, celui avec lequel il
entretient un lien étroit d'attachement et qui
imprègne particulièrement sa vie quotidienne,
la politique locale de l'habitat de la commu-
nauté d'agglomération de l'Albigeois doit per-
mettre à tous de se loger dans des conditions
décentes et de favoriser un parcours résiden-
tiel adapté à toutes les étapes de la vie.
Ainsi, au travers de sa politique de l'habitat,
l’agglomération participe à renforcer le dyna-
misme et l'attractivité de son territoire, tout
en préservant la cohésion sociale entre les
quartiers et les communes.
C'est dans ce contexte que la communauté
d'agglomération a défini ses ambitions et ses
orientations en matière d'habitat dans le cadre
de ce nouveau PLH. Au vu des enjeux dégagés
par le diagnostic, le PLH fixe des ambitions
prioritaires pour la période 2015-2020, qui
doivent guider l'action conjointe de la com-
munauté d'agglomération de l'Albigeois et des
communes, apporter des solutions concrètes
aux besoins en logement de l'ensemble des
habitants, tout en assurant un développe-
ment équilibré du territoire. Ces orientations
traduisent une ambition renouvelée pour ce
second PLH et conduisent à affirmer quatre
grandes orientations stratégiques pour la poli-
tique locale de l'habitat.
Les quatre orientations de la politique de l'habitat albigeoise
> Piloter la politique locale de l'habitat
> Renforcer l'attractivité résidentielle de l’Albigeois
> Répondre aux besoins des plus vulnérables
> Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations
m6 7 20160712-ANX2_3_127_2016-DE ORIENTATION 1
13 LG = 0737-201607 12-ANX2 3127 2016-DE
Piloter la politique locale de
l'habitat
Dans un contexte de montée en puissance des
villes moyennes régionales et de la mise en
place de la nouvelle grande région, l'engage-
ment d’une nouvelle phase de développement
de l'habitat constitue un enjeu majeur pour la
communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Positionner la communauté
d'agglomération de l’Albigeois
comme chef de file de la
politique locale de l'habitat
Mettre en application l'ambition portée par le
PLH 2015-2020 induit un pilotage affirmé et
reconnu à l'échelle communautaire, La com-
munauté d'agglomération de l'Albigeois doit
confirmer son nouveau positionnement dans
le cadre institutionnel local, en s’affichant
comme pilote de la politique locale de l'habi-
tat. En effet, l’agglomération a pour objectif
de rendre les conditions locales les plus favo-
rables possibles pour la réalisation des pro-
jets, au travers d’une assistance à l'ingénierie
renforcée en direction des communes pour le
suivi et la réalisation des projets, de la mise
en œuvre d'une politique foncière et d'amé-
nagement volontariste avec l'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
et l'adhésion à l'Etablissement Foncier Public
Local (EPFL) de Castres-Mazamet.
Orienter les actions de la
politique locale de l'habitat
et donner de la visibilité aux
acteurs de l'habitat
La construction à l'échelle intercommunale
d'une approche partagée et transversale des
enjeux et orientations locales d'intervention
dans le domaine de l'habitat est essentielle
pour veiller à la mise en œuvre du PLH 2015-
2020 et assurer une lisibilité des actions me-
nées envers les partenaires. Cette culture par-
tagée, entre les communes et les acteurs du
logement, privés ou publics, engagée lors de
l'élaboration du PLH, est à poursuivre pendant
sa phase opérationnelle de six ans, puisque
considérée comme aussi importante que son
contenu technique lui-même. Le partenariat
étroit entre les communes et les acteurs du
logement doit répondre aux interrogations
stratégiques des élus et permettre d'évaluer
les orientations et actions de la politique lo-
cale de l'habitat, de l'orienter ou de réajuster,
le cas échéant, les actions, selon le contexte
et l'évolution du territoire. Ces échanges per-
mettront également de conforter et d'élargir
les partenariats, tout en faisant naître des
nouvelles initiatives.
Ce processus de suivi et d'évaluation doit se
dérouler tout au long des six années de mise
en œuvre du PLH. Basé sur des indicateurs
partagés avec les élus et acteurs, ce suivi per-
mettra d'assurer et de mesurer la réalisation
du programme d'actions, ses résultats, et à
terme, ses impacts sur les habitants actuels et
futurs, par une approche à la fois quantitative
et qualitative,
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations Envoyé en préfecture le 12)
1préfecture le 12/07, Reçu
old AU
Renforcer l'attractivité
résidentielle de l’Albigeois
La croissance démographique et du nombre
de ménages de ces vingt dernières années,
issus de l'attractivité résidentielle et de la ré-
duction de la taille des ménages, ont contri-
bué à accentuer les besoins en logements. Or,
la précarisation de la situation sociale et éco-
nomique d’une partie des ménages, de même
que la croissance des prix des biens fonciers
et immobiliers contribuent à générer des dys-
fonctionnements sur le marché du logement.
Les trajectoires résidentielles ne sont plus li-
néaires, et chaque ménage peut être soumis à
des aléas susceptibles d’affecter plus ou moins
durablement sa situation face au logement
(maladie, décès du conjoint, perte d'emploi,
séparation, etc.). De plus, si les échanges mi-
gratoires confirment l'attractivité du territoire
envers la population étudiante et les séniors,
avec des ménages attirés par le cadre de vie
ou de retour au « Pays », pour autant, la po-
pulation familiale ne croît pas sur l'Albigeois,
puisqu'une partie de ces ménages va s'instal-
ler sur les territoires limitrophes, à la faveur
d'un marché du logement plus concurrentiel.
Accroître l'offre nouvelle de
logements pour renforcer
l'attractivité de l’Albigeois
Dans ce contexte, pour répondre aux besoins
en logements des ménages, tant endogènes
que exogènes au territoire, et favoriser leur
parcours résidentiel aux différentes étapes de
la vie, le PLH a pour objectif de tendre vers
une nouvelle offre de 650 logements en
moyenne par an. Cet objectif de développe-
ment de l'habitat retenu dans le cadre du PLH
2015-2020 est basé sur le scénario démogra-
phique volontariste du projet de territoire «Cap
2030» qui prévoit de tendre vers 100 0000
habitants à l'horizon 2030. Cette perspective
démographique induit des besoins en loge-
ments importants : la communauté d'agglo-
mération doit être en capacité de permettre le
développement de près de 650 logements par
an, pour 450 logements autorisés en moyenne
annuelle sur la période 2007-2013. Cette offre
nouvelle, dont une part importante relève de
la construction neuve, devrait à terme géné-
rer de la fluidité dans le parc existant et per-
mettre la régulation des prix, et de fait retenir
ou attirer des jeunes familles pour s'installer
durablement sur le territoire communautaire.
Cet objectif de production résulte d’une ap-
proche prospective de l'évolution du parc de
logements et d'accueil de population. Ainsi,
le point mort, c'est-à-dire le nombre de loge-
ments qu'il est nécessaire de réaliser pour
conserver une population constante est es-
sentiellement porté par le desserrement des
ménages, processus qui répond aux évolu-
tions sociales et sociétales.
En effet, à population constante les besoins en
logement augmentent sous l'effet du vieillis-
sement, de la décohabitation des jeunes, des
séparations, de l'évolutions des modes de
vie. Cette tendance s'exprime au travers de
la baisse de la taille moyenne des ménages,
passant ainsi de 2,47 personnes par ménage
en 1990 à 2,04 en 2011. Ainsi, un tiers de
l'objectif de production de logements de 2015
à 2020 permet de maintenir la population en
place ; et près des deux tiers permettent de
répondre aux besoins en logements des nou-
veaux ménages, qu'ils soient endogènes ou
exogènes au territoire.
La déclinaison des objectifs de production par
territoire prend en compte les objectifs de
polarisation et de diversification du Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand
Albigeois. Pour autant, et afin d'être en cohé-
rence avec les objectifs de la loi SRU, le PLH
doit contribuer à renforcer le pôle urbain cen-
tral, avec l'intégration de Lescure et des com-
munes proches du seuil des 3 500 habitants,
Marssac et Puygouzon, de façon à pouvoir
anticiper leurs obligations liées à la loi SRU.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'orientations
2016 ORIENTATION 2
12-ANX2_3_127_2016-DE ORIENTATION 2
L'objectif de production est donc
modulé selon les secteurs du PLH,
avec un poids accru de la produc-
tion sur le pôle urbain central ren-
forcé qui porte 82% des objectifs
communautaires :
»> 45% sur la ville d'Albi ;
> 37% pour les autres communes
du pôle urbain central renforcé ;
» 11% pour les communes asso-
ciées au développement du pôle
urbain central ;
+ 8% pour les autres communes.
Une diversification
de l'offre nouvelle
de logements à
poursuivre pour
répondre aux besoins
des ménages
Trouver un logement adapté à ses besoins
et à son budget est un enjeu pour les mé-
nages modestes, mais désormais aussi pour
de nombreuses catégories moyennes et inter-
médiaires. Dans ce contexte, la diversification
de l'offre est un enjeu majeur de ce second
PLH. Concevoir une offre accessible, tant en
locatif qu'en accession, constitue un atout
majeur pour l'attractivité de l'Albigeois, afin
de répondre à l'ensemble des besoins des ha-
bitants, actuels et futurs.
Aider les ménages dans leur projet
d'accession à la propriété
La communauté d'agglomération a également
pour ambition de favoriser une politique d'ac-
cession aidée à la propriété envers les primo-
accédants, notamment les jeunes familles,
afin de renforcer l'attractivité résidentielle de
l'Albigeois et pour maintenir une diversité de
catégories de populations sur son territoire.
En effet, une partie des ménages ne peut pas
prétendre à une accession sur le territoire
communautaire, et réalisent leur projet immo-
bilier sur les territoires limitrophes où le mar-
ché est plus abordable. Ces échanges migra-
toires avec les territoires voisins, interpellent
la collectivité sur sa capacité à répondre aux
besoins et aux attentes des ménages ayant un
projet immobilier.
Dans ce contexte, le développement d'une
offre en accession aidée constitue un en-
jeu majeur du PLH 2015-2020. La commu-
nauté d'agglomération se fixe un objectif de
I PE bin care à ve A
I Pétain eue ant (Communes assodées au développement pla ua entra
Communes sur itunes du plie bai nc
Affiché le
ID osrzlsholl of
soutenir 100 projets d'accession par an.
En effet, aider les primo-accédants dans l'éla-
boration de leur projet immobilier constitue
un enjeu fort de la politique locale de l'habi-
tat. Ainsi, dans le cadre du PLH 2015-2020,
la communauté d'agglomération de l'Albigeois
poursuit le développement du Prêt Locatif
Social Accession (PSLA), et a décidé d'enga-
ger une aide communautaire pour soutenir les
projets d'accession à la propriété d'un loge-
ment neuf ou ancien pour des primo-accé-
dants sur le territoire communautaire.
Les conditions d'accueil et de maintien des
jeunes familles ne sont pas le seul fait du mar-
ché immobilier, elles renvoient aussi à la qua-
lité du cadre de vie, entre intimité, qualité des
espaces publics et naturels, accueil et sécurité
des enfants...
Poursuivre l'effort de production de
logements locatifs aidés
En 2014, 1 300 ménages sont en attente d'un
logement locatif aidé sur le territoire com-
munautaire. Si le nombre de demandeurs se
maintient depuis trois ans, les profils des mé-
nages se précarisent : plus de 72% des mé-
nages demandeurs d'un logement locatif aidé
disposent de ressources inférieures au pla-
fond du locatif aidé le plus abordable, le Prêt
Locatif Aidé d'Intégration (PLAi). Par ailleurs,
plus des trois-quarts des ménages locataires
dans le parc locatif privé disposent de revenus
compatibles avec l'obtention d'un logement
dans le parc locatif aidé, ce qui contraint les
plus modestes d'entre eux à avoir des taux
d'efforts importants, à des niveaux supérieurs
à ceux qu'ils auraient eu dans le parc public.
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations Dans ce contexte, le renforcement de la pro-
duction locative aidée constitue un enjeu
majeur du PLH 2015-2020. La communauté
d'agglomération se fixe un objectif de pro-
duire 180 logements locatifs aidés par an,
soit 28% de l'offre nouvelle de logements. Cet
objectif permet de respecter les obligations de
l'article 55 de la loi SRU et les recommanda-
tions du SCoT du Grand Albigeois, au titre des
solidarités territoriales.
La déclinaison de cet objectif de production
prend en compte les obligations liées à l’article
55 de la loi SRU et les objectifs de diversité
inscrits dans le SCoT du Grand Albigeois, au
titre des solidarités territoriales :
» soutenir la production pour les communes
assujetties à l’article 55 de la loi SRU : tendre
vers 20% de logements locatifs aidés par rap-
port aux résidences principales en 2025 ;
+ anticiper les obligations de la loi SRU pour
les communes proches du seuil des 3 500
habitants : tendre vers 10% de logements
locatifs aidés par rapport aux résidences prin-
cipales en 2025 ;
» mettre en œuvre les objectifs de diversité
inscrits dans le SCOT : tendre vers 15% de
production locative aidée dans l'ensemble de
la production 2015-2020 pour les communes
associées au développement du pôle urbain
central, et tendre vers 10% pour celles sous
influence du pôle urbain central.
L'application de la loi SRU
Au ier janvier 2014, trois communes doivent
répondre à l'article 55 de la loi SRU. Deux com-
munes sont proches des 20%, Albi et Saint-
Juéry, respectivement 18,44% et 19,27%,
Lescure d'Albigeois étant à 9,03%. Malgré
l'accélération des livraisons sur la période
récente, grâce à l’action du précédent PLH,
le rattrapage SRU reste un objectif impor-
tant : 625 logements sont manquants pour
atteindre 20% des résidences principales à
l'horizon 2025 (391 sur la ville d'Albi où le dé-
veloppement résidentiel contribue à repous-
ser l'objectif, 24 logements sur Saint-Juéry, et
210 sur Lescure d'Albigeois, qui soumise aux
exigences de la loi SRU depuis le milieu des
années 2000, rattrape son déficit ayant peu
construit de locatif aidé auparavant.
le 12/07,
16 ORIENTATION 2
13 JUL 206 1 : 081-248100737-20160712-ANX2_3.127_2016-DE
Par ailleurs, trois communes sont en passe
de franchir le seuil des 3 500 habitants : à
court terme pour Marssac et Puygouzon, à
plus long terme pour Arthès (après 2025).
Pour ces communes encore non assujetties,
le rattrapage SRU atteint 217 logements loca-
tifs aidés à Marssac et 183 à Puygouzon pour
atteindre 20% à l'horizon 2025. Pour ces deux
communes, les objectifs de production de la
période triennale 2014-2016 ont été ajustés
de moitié pour garantir un taux de production
de logements locatifs aidés supportable pour
ces communes, en anticipation de leurs obli-
gations liées à la loi SRU.
Cet effort de production ne doit pas masquer
le nécessaire accompagnement du développe-
ment résidentiel à hauteur de 20% pour les
communes assujetties et de 10% pour celles
en anticipation, afin de ne pas creuser le défi-
cit.
Renforcer l'offre locative aidée aux loyers
les plus abordables
Par ailleurs, le PLH 2015-2020 favorise le
développement d'une offre locative aidée aux
loyers les plus abordables pour :
» adapter l'offre de logements aux revenus de
la majorité des demandeurs ;
+ favoriser une offre de logements accessibles
aux familles ;
> rééquilibrer l'offre de logements locatifs ai-
dés aux loyers les plus abordables entre les
territoires ;
> répondre aux objectifs fixés par les services
de l’État, produire au minimum 33% de PLAi
au sein des programmes neufs.
Ainsi, la production de logements financés en
PLAi est sensiblement relevée par rapport au
nombre de logements financés au cours du
précédent PLH, la proportion passant de 26%
à 33%, en PLAi ordinaires et en PLAi spéci-
fiques (PLAi en Acquisition-Amélioration, PLAi-
Adapté et PLAi-Structure).
DUO! res et ÉTAT PLUS//PLS
33% 67%
* PLAÏ en Acquisition- Amélioration, PLAi Adapté, PLAi Structure
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'orientations ORIENTATION 2
n préfecture le 1207/2018
ure le 12/07/2016
13 JUL 1D : 081-248100737-201 2-ANX2_3_127_2016-DE
Synthèse des objectifs
Tendre vers 650 logements par an à l'échelle communautaire
Locatif aidé
rattrapage SRU
70 logements 28%
183 logements locatifs aidés
Locatif aidé
: ; t Libre (locatif et accompagnement
accession) 113 logements 365 logements
57% Accession aidée
100 logements
15%
Des objectifs déclinés par secteur du PLH
totaux en locatif aidé
UF
525 logements
Objectifs annuels | Objectifs annuels |
Pôle urbain central
RUES
70 logements
Autres communes 55 logements
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations Répondre aux besoins des plus
vulnérables
Un rééquilibrage urbain
et social des quartiers à
organiser sur le territoire
communautaire
La communauté d'agglomération de l’Albi-
geois a depuis longtemps été identifié dans
divers dispositifs relatifs à la Politique de la
Ville. Pour autant, des difficultés et des dys-
fonctionnements sociaux perdurent. Dans la
nouvelle géographie prioritaire, trois quartiers
d'Albi restent identifiés comme présentant
d'importantes difficultés : Cantepau, Veyrière-
Rayssac et Lapanouse. Parallèlement, dans le
cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain portant sur la période
2014-2024, Cantepau a été retenu comme
l'un des huit quartiers d'intérêt régional de
Midi-Pyrénées. La convention ANRU détermi-
nera le nombre de logements à démolir, et les
modalités de reconstruction. Dans ce cadre, le
PLH veillera à ce que cette offre nouvelle soit
constituée de logements à bas loyers (PLAi),
et répartis dans d'autres quartiers que ceux
identifiés au titre de la Politique de la Ville,
pour ne pas fragiliser davantage ces terri-
toires.
La perspective d'une plus grande diversité so-
ciale et de réduction des déséquilibres socio-
spatiaux de l'agglomération passe également
par la mise en œuvre d'une maîtrise du peu-
plement, réduisant les déséquilibres internes
au parc. Dès lors, les attributions de loge-
ments locatifs aidés seront coordonnées dans
le cadre de la Conférence intercommunale du
logement. Ces instances, introduites par la
loi ALUR, et renforcée dans le cadre du pro-
jet de loi «Egalité et citoyenneté» nécessite-
ront de s'appuyer sur un partenariat renforcé
avec les communes, les opérateurs sociaux,
les partenaires de la Politique de la Ville, les
réservataires, les partenaires de la Politique
de la Ville, l'Etat. et permettront de définir
des orientations en matière d'attribution des
logements locatifs aidés au sein de l'agglomé-
ration.
Faciliter l’accès ou le maintien
dans le logement des plus
vulnérables
Dans un contexte socio-économique qui fragi-
lise les personnes les plus démunies au regard
de l'emploi et du logement, la communauté
d'agglomération de l'Albigeois, dans la limite
de ses compétences, doit relever le défi de
leur proposer des solutions de logement et
d'hébergement répondant à leurs besoins.
Or, la diversité des situations appelle à une
palette tout aussi diversifiée de réponses, de
l'hébergement vers le logement autonome.
Les dispositifs du Droit Au Logement Oppo-
sable (DALO) instaurés par la loi MOLLE du
5 mars 2007 et le Plan Départemental d'Ac-
cès au Logement des Personnes Défavorisées
(PDALPD) constituent des leviers de repérage
et d'aide à l'accès au logement des ménages
en situation les plus précaires. Ainsi, une part
importante des réponses aux besoins en hé-
bergement et en logement des personnes les
plus en difficultés passe par une bonne coor-
dination entre les orientations du PLH 2015-
2020 et celles du 4ème PDALPD 2012-2018,
porté par le Conseil départemental.
Dès lors, l'offre neuve de logements et les in-
terventions sur le parc existant devront égale-
ment faciliter l'accès ou le maintien dans le lo-
gement pour les populations dont les besoins
spécifiques ne sont pas pris en compte dans
le parc de logements ordinaires, et qui sont
confrontées à des difficultés particulières pour
se loger. A ce titre, le PLH veillera à apporter
des réponses aux besoins en logements, très
diversifiés, des jeunes, qu'ils soient étudiants,
apprentis ou jeunes actifs. En effet, la problé-
matique des jeunes en début de parcours pro-
fessionnel et résidentiel mérite une attention
particulière, leur maintien au sein de l'agglo-
mération dans des conditions satisfaisantes
en termes d'habitat et d'emploi étant un enjeu
majeur pour son avenir et leur avenir,
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations ORIENTATION 3
Plus spécifiquement, le PLH proposera aux
ménages mal logés cumulant des difficultés
économiques et sociales, aux personnes en
grande exclusion vivant dans la rue ou dans
des conditions indécentes, aux publics priori-
taires au titre du Droit Au Logement Opposable
(DALO), aux personnes handicapées et aux
gens du voyage, des solutions de logements
et d'hébergement, dans le cadre de projets
portés collectivement avec l'Etat et les ser-
vices sociaux concernés. Par ailleurs, malgré
la présence d'une population étudiante impor-
tante, la démographie de l’agglomération Albi-
geoise est impactée par le vieillissement de la
population, et selon les projections de l'Insee
et de la DREAL, plus du tiers de la population
albigeoise sera âgée de plus de 60 ans à l'hori-
zon 2040. Pour répondre aux besoins actuels
et futurs liés au vieillissement, le PLH devra
favoriser une palette d'offres en accompagne-
ment et en services pour favoriser le maintien
à domicile, adapter le parc locatif aidé et créer
des places à coût abordable en structure spé-
cialisée, dans des environnements géograpl
quement favorables en termes d'accessibilité
aux transports en commun, et de proximité
aux services, équipements et commerces.
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations: vont br AM ae 127 201
clure le 12/07/2016
2016 ORIENTATION 4
Répondre aux attentes de
qualité du cadre de vie
Améliorer le parc existant
pour assurer son attractivité
Les volontés de renforcement et de diversi-
fication de l'offre nouvelle de logements ne
doivent pas conduire à délaisser le parc exis-
tant. En effet, la production de logements
neufs ne peut pas se concevoir sans être ac-
compagnée d'une politique de réhabilitation
du parc existant, tant privé que public, sous
peine de voir ce dernier se déqualifier for-
tement face à un parc neuf de plus en plus
performant. De plus, la réhabilitation du parc
existant contribue à renforcer l'attractivité
du territoire et représente un potentiel non
négligeable de développement de l'offre pour
répondre aux besoins en logements, tout en
permettant de limiter l’étalement urbain. La
réhabilitation de ce parc de logements ren-
voie aux problématiques de précarité énergé-
tique et de son adaptation aux évolutions des
modes de vie,
» Sur le parc privé, les actions engagées
depuis plusieurs années par la communauté
d'agglomération de l’Albigeois, au travers des
OPAH centres-bourgs et des quartiers de la
ville d'Albi sont à poursuivre dans le cadre
du PIG départemental. Il apparaît tout aussi
essentiel de mettre en place une veille accrue
sur l'état et l’évolution des copropriétés, et no-
tamment sur des copropriétés récentes issues
des lois d'investissement locatif. Cette veille
a pour objectif d'être en mesure d'intervenir
sur des ensembles fragilisés avant que ceux-ci
ne tombent dans des situations de dysfonc-
tionnements, nécessitant de faire appel à des
interventions curatives lourdes.
» Sur le parc public, les actions engagées de-
puis plusieurs années en termes d'adaptation
envers les personnes âgées et handicapées
et de lutte contre la précarité énergétique, en
accord avec les objectifs du Grenelle de l'Envi-
ronnement, sont également à poursuivre, no-
tamment sur le parc le plus dégradé, afin qu'il
présente un bon niveau d'habitabilité, sans
perdre sa vocation sociale.
Cette mobilisation du parc existant doit éga-
lement prendre en compte les besoins des
populations les plus vulnérables telles que les
jeunes, les personnes âgées et handicapées.
En effet, il apparaît souhaitable, au-delà d'une
offre neuve dédiée, de mobiliser le parc exis-
tant, tant public que privé, pour répondre à
leurs besoins en logements.
Adapter l'offre nouvelle aux
aspirations et modes de vie
des ménages
L'attractivité de l'agglomération albigeoise en
matière d'habitat repose également sur la ca-
pacité à proposer aux ménages des formes de
logements et des modes d'habiter innovants et
adaptés à leurs aspirations. Dans ce contexte,
le PLH veillera à proposer des formes urbaines
diversifiées, dans un souci de qualité archi-
tecturale et environnementale. Il favorisera
le développement d'opérations innovantes
pour proposer une offre d'habitat de qualité,
attractive, et accessible financièrement, tout
en prenant en compte les évolutions sociales
et les changements qui en découlent dans les
modes de vie et attentes des ménages.
Cependant, à lui seul, le logement n'est pas
suffisant pour conditionner l'attractivité ré-
sidentielle. Celui-ci interroge les principes
d'aménagement afin d'être intégré dans un
cadre de vie de qualité, capable de satisfaire
les aménités urbaines attendues par les mé-
nages : des commerces et services de proxi-
mité, des dessertes en transports en com-
mun, des équipements scolaires et de santé
de proximité, des espaces verts, une offre
culturelle diversifiée et accessible, une bonne
qualité de l'air. Dès lors, le PLH 2015-2020
doit favoriser la transversalité des politiques
publiques, et intégrer la politique locale de
l'habitat dans le champ plus vaste de la poli-
tique de développement local.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'orientations Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
aiele 13 JUL 205 2
ID :081-248100737-20160712-ANX2_3_127_2016-DE PROGRAMME D'ACTIONS
DU PLH 2015-2020 PILOTER LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
: Action 1.1. Mettre en place une instance de gouvernance du PLH
# Action 1.2. Mettre en place un pilotage conjoint avec chaque commune
= Action 1.2 bis. Mettre en place une assistance technique communautaire d'appui aux communes
# Action 1.3. Mettre en place et animer la Conférence Intercommunale du Logement
# Action 1.4. Animer le partenariat local avec l'ensemble des acteurs de l'habitat
# Action 1.5. Produire un tableau de bord annuel du PLH
# Action 1.6. Définir une stratégie foncière communautaire au service du développement de l'habitat
# Action 1.7. Mettre en place le PLUi
a Action 1.8. Mettre en place une coordination entre les acteurs sur la programmation du logement
locatif aidé
»# Action 1.9. Mettre en place une Maison de l'Habitat
RENFORCER L'ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DE
L'ALBIGEOIS
Action 2.1. Renforcer l'offre de logements pour tendre vers 650 logements par an
1 Action 2.2. Encourager l'accession aidée à la propriété
Action 2.3. Développer de manière solidaire le parc locatif aidé à l'échelle de l'Albigeois
Action 2.4. Renforcer la production locative aidée aux loyers les plus abordables
Action 2.5. Favoriser la réhabilitation en centre-bourg pour des logements aux loyers abordables
Action 2.6. Optimiser le système d'aide au logement locatif aidé
» Action 2.7. Mettre en place une garantie communautaire d'emprunt aux opérations du parc locatif aidé
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions voyé en préfecture le 12/07/2016
e le 12/07/2016
13 JUL 206 = 1D 00737-20160712-ANX2_3_127_2016-DE
REPONDRE AUX BESOINS DES PLUS VULNERABLES
# Action 3.1. Accompagner les interventions de renouvellement urbain de Cantepau
# Action 3.2. Mettre en place le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
» Action 3.3. Améliorer et adapter l'offre de logements destinés aux séniors et aux personnes handicapées
# Action 3.4. Répondre aux besoins en logement des jeunes
# Action 3.5. Conforter l'offre en hébergement d'urgence et en logement spécifique en lien avec les actions du PDALPD
# Action 3.6. Participer à l'accueil des gens du voyage
REPONDRE AUX ATTENTES DE QUALITE DU CADRE DE VIE
# Action 4,1. Poursuivre la requalification du parc locatif aidé
# Action 4.2. Lutter contre l'habitat indigne
# Action 4.3. Mettre en place une veille sur les copropriétés potentiellement fragiles
# Action 4.4. Accompagner les communes dans la mise en œuvre des projets publics et privés de
qualité
Action 4,5. Mettre en place des expérimentations sur des opérations innovantes
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
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EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois/ Programme d'actions. Envo
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PILOTER LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
# Action 1.1. Mettre en place une instance de gouvernance du PLH
# Action 1.2. Mettre en place un pilotage conjoint avec chaque commune
# Action 1.2 bis. Mettre en place une assistance technique communautaire d'appui aux communes
# Action 1.3. Mettre en place et animer la Conférence Intercommunale du Logement
# Action 1.4. Animer le partenariat local avec l'ensemble des acteurs de l'habitat
# Action 1.5. Produire un tableau de bord annuel du PLH
# Action 1.6. Définir une stratégie foncière communautaire au service du développement de l'habitat
# Action 1.7. Mettre en place le PLUi
# Action 1.8. Mettre en place une coordination entre les acteurs sur la programmation du logement locatif aidé
# Action 1.9. Mettre en place une Maison de l'Habitat
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Orientation 1 Piloter la politique localede l'habitat, |/°
Action 1.1 - Mettre en place une instance
Contexte
Contenu de l'action
Modalités
de mise en œuvre
de gouvernance du PL
M Action 1.1 - Mettre en place une instance de gouvernance du PLH
n 1.2 Mettre en place un pilotage conjoint avec
Action 1.2 bis -Me n place une 2 À aux commu: ance technique
e et animer la Conférence
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e un tableau de bord annuel du PLH
ir-une-stratégie foncière communautaire ‘eloppement de l'habitat
re en place une coordination entre les r la programmation du logement locatif aidé
ttre en place une M abitat
Le nouveau projet de territoire de l'Albigeois «Cap 2030» vise à renforcer la dynamique de l'Albi- geois et à lui permettre de s'inscrire, dans toutes ses composantes et atouts, au sein de la nouvelle grande région.
Les révisions ou élaborations concomitantes des documents de programmation et de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Programme Local de l'Habitat (PLH), le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Contrat de Ville et le Programme de Rénovation Urbaine (ANRU) sur Cantepau, s'inscrivent dans une recherche de cohérence renforcée et constitue une véritable opportunité pour le territoire, dans un contexte de montée en puissance des villes moyennes dans le cadre de la mise en place de la nouvelle grande région « Occitanie ».
Dans ce contexte, la construction à l'échelle intercommunale d'une approche partagée et transver- sale des enjeux et des orientations locales d'intervention dans le domaine de l'habitat est essentiel pour la mise en oeuvre du PLH 2015-2020.
Un pilotage communautaire affirmé et reconnu sur l'habitat, en concertation avec chacune des communes, et en mobilisant l'ensemble des partenaires et des services communautaires concernés.
Mettre en place un suivi technique pour préparer les décisions des instances de pilotage au travers
du comité technique, composé du vice-président délégué à l'Habitat, du Directeur Général des Services et de la mission Habitat.
Mettre en application l'ambition portée par le PLH 2015-2020 induit un pilotage affirmé et reconnu pour veiller à la mise en oeuvre du PLH et assurer une lisibilité des actions menées envers les partenaires
Le bureau communautaire. Instance de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du PLH, le bureau communautaire se réunit à l'initiative du président de l'agglomération et se compose du vice-président délégué à l'habitat, et des représentants des 17 communes du territoire.
Des réunions deux fois par an au minimum avec le Bureau communautaire portant sur :
+ l'état d'avancement du PLH : bilan, alerte, perspective
+ l'état d'avancement des feuilles de routes communales : bilan, alerte, perspective > le bilan annuel et triennal du PLH
+ les actions spécifiques
» le bureau communautaire pourra être élargi aux Vice-Présidents communautaires et adjoints des communes pour garantir le partage des évaluations et des éventuelles ré-orientations qui en découlent
+ la préparation du conseil communautaire
Des réunions ponctuelles selon les sujets à aborder :
» les actions spécifiques
+ les actions impactant ponctuellement le budget communautaire
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation1-Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.1 -Mettreen His une instance
de gouvernance du PL
Moyens
de mise en oeuvre
MR etéenet | éus
… Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Financements études
Temps de préparation et d'animation par le comité technique et la mission Habitat
Pilotes
Partenaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier
Articulation avec
d’autres actions
Président de l’agglomération / vice-président délégué à l'Habitat
Membres du bureau communautaire
+ Nombre de réunions dédiées au suivi et à la mise en oeuvre du PLH
Tout au long du PLH
» Programme d'Actions
> Programme d'Actions territorialisées
ÆŒMPLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions. Envoyé en préfecture le 12/07/2018
1 Piloterla politiquelocale de l'habitat
Action 1.2 - Mettre en place un pilotage Ce ts
avec chaque commune
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
] Action 1.1 - Mettre en piace une instance de gouvernance du PL
M Action 1.2 - Mettre en place un pilotage conjoint avec chaque commune
O Action 1.2 Mettre en
communautaire d'appui aux
[Action 1.3 - Mettre en piac Intercommunale du Logem
tance technique
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on 1:6- 0 éfinir une stre re communautaire au service d fonciè pement de l'habitat
D Action 1.7 -Mettre en
Action 1.8 - Mettre en place une coordination entre les acteurs Sur la programmation jement Îc
D Action 1.9 - Mettre en f ne Maison de l'Habital
Depuis la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions (MOLLE), les PLH ont un caractère plus opérationnel et doivent décliner les objectifs de construction neuve à l'échelle des communes, inscrits dans un programme d'actions territorialisées.
Les communes, associées à l'élaboration du PLH, ont été rencontrées à deux reprises afin de parta- ger les enjeux liés à l'habitat, d'identifier les projets et les capacités foncières dans les documents d'urbanisme (POS/PLU) et d'étudier les réponses qui pouvaient être apportées à l'échelle de chacune d'entre elles. Des feuilles de routes communales territorialisées ont été élaborées à l'issue de ces rencontres, précisant les objectifs de production et les attentes de chaque commune vis à vis du PLH.
Un pilotage communautaire affirmé et reconnu sur l'habitat, en concertation avec chacune des communes.
Une suivi contractualisé avec chacune des communes à poursuivre pour : + s'assurer de la traduction et de l'opérationnalité des actions du PLH et des feuilles de route com- munales dans les document d'urbanisme communaux, et demain dans le document d'urbanisme intercommunal, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, dont l'élaboration a été instaurée par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015
+ établir un suivi des feuilles de routes communales
Mettre en place une réunion annuelle avec chaque commune pour : » s'assurer de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux, puis du PLUI, avec les objectifs territorialisés du PLH (suivi des modifications et/ou révisions, suivi des outils réglementaires en faveur de la diversité de la production du logement...) + partager avec les communes l'état d'avancement des projets et leurs évolutions, les éventuelles difficultés rencontrées
+ identifier les leviers et outils à mobiliser
+ réajuster la programmation et les objectifs le cas échéant
+ préparer le tableau de bord annuel et le bilan à mi-parcours du PLH
Accompagner les communes dans l'analyse de leurs besoins sociaux : > mieux identifier les besoins en logements des familles, des personnes âgées et handicapées, des jeunes, des plus démunis au titre du PDALPD et des gens du voyage
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1 -Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.2 - Mettre en place un pilotage conjoint
avec chaque commune
Une réunion technique avec chacune des communes une fois par an. Modalités + en lien avec l'élaboration du PLUI et du suivi des modifications
de mise.en œuvre Constitution d'un outil de suivi de la programmation/des projets identifiés dans les feuilles de route communales.
| Investissement Études
Reconduction Nouvelle
Moyens Aides, Subventions
de mise en oeuvre I Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Financements études
Action développée par la mission Habitat à hauteur d'1 journée par an et par commune, soit 17 jours/an
Pilotes Mission Habitat
Partenaires Communes (élus et techniciens), services communautaires
Bilan annuel des feuilles de route communales établit en commun avec chaque commune.
Suivi de la mise en oeuvre et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux, puis du PLUIi, avec les objectifs territorialisés du PLH :
Indicateurs de suivi mise en conformité des documents d'urbanisme communaux, puis du PLUI, pour permettre et d'évaluation la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements identifiés dans les feuilles de routes communales
+ suivi des modifications / révisions des documents d'urbanisme communaux, puis du PLUI, pour permettre la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements identifiés dans les feuilles de routes communales
Calendrier Réunions annuelles avec chacune des 17 communes tout au long du PLH.
Articulation avec + Programme d'actions
d'autres actions » Programme d'actions territorialisées
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1: Piloter larpolitiquelocale de l'Habitat
Action 1.2 bis - Mettre en place urie à
Leo plal te TS or nn nn TA LEE: tte M1 ee LUI
communes
C1 Action 1.1 - Mettre en place une instance de gouvernance du PLH
[] Action 1.2 chaque commu
# Action 1.2 bis -Mettre en place une assistance technique communautaire d'appui aux communes
] Action 1.3 - Mettre €
Intercommunale du Loge
place un pilotage conjoint avec
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n 1.4 - Anirr tenariat local avec l'ensemble cteurs de l'habita
O Action ie bord ann
EAction au serv
[j Action 1.7
[ Action 1.8 - Me acteurs Sur la
Action 1.9 - Me
du F
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tre en place une Mais.
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (ALUR) a renforcé les liens entre les politiques de l'habitat et les dispositions de sa mise en œuvre dans les documents d'urbanisme. Il s'agit d'assurer la compatibilité du ou des documents d'urbanisme avec les objec- tifs du PLH, en cohérence avec ceux du SCoT, et d'engager le cas échéant des modifications et/ Gites ou des révisions.
Renforcer l'assistance technique aux communes est un élément fondamental pour s'assurer de la mise en oeuvre du programme d'actions territorialisées, notamment envers les plus petites communes qui ne disposent pas toujours de services développés en matière d'urbanisme, de | foncier et d'habitat.
Une assistance technique et d'ingénierie aux communes pour la mise en oeuvre du programme
d'actions territorialisées :
| Objectif des conseils techniques et d'ingénierie afin de prendre en compte dans les documents d'urbanisme communaux, puis dans l'élaboration du PLUIi, les objectifs de production et de diversité inscrits dans les feuilles de routes communales
+ des conseils techniques et d'ingénierie pour mettre en oeuvre les projets de logements
| Assister les communes dans les procédures de modification et/ou de révision des documents d'urbanisme communaux, puis du PLUI, pour permettre la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements prévus par le PLH :
+ accompagner les communes dans la mise en oeuvre et le suivi des outils réglementaires en faveur de la diversité de la production du logement (foncier maîtrisé, servitude de mixité sociale, Orientation d'Aménagement et de Programmation)
> identifier les points de blocage éventuels et apporter des réponses dans le domaine de compétences communautaires
» s'assurer de la cohérence des enjeux en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement et d'assainissement
+ mettre en oeuvre le PLUi avec une mise en cohérence avec les projets identifiés dans les feuilles de route communales
Contenu de l’action
Assister les communes pour apporter une expertise et des conseils en amont et lors des montages d'opérations des projets.
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1-Piloterla politique locale de l'Habitat
Action 1.2 bis - Mettre en place urie x
technique communautaire d'appui aux
communes
Organisation d'ateliers de sensibilisation aux outils de l'urbanisme visant à promouvoir les dis- positifs financiers et réglementaires favorisant la production et la diversification de logements.
Développement d'une transversalité renforcée entre les différents services communautaires pour : + impulser une approche transversale entre les politiques de l'habitat et d'urbanisme : une démarche efficace pour une mise en oeuvre du PLH, une démarche d'anticipation en vue de l'élaboration du PLUi
+ assister, conseiller et le cas échéant apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les communes en favorisant la transversalité entre les services communautaires en charge des pro- blématiques liées à l'urbanisme, l'aménagement, les déplacements, le foncier (EPFL)... Un appel à des structures externes selon les projets (CAUE...)
Investissement. Études
Reconduction | Adaptation È Nouvelle
Aides, Subventions
I Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Financements études
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
de mise en oeuvre
Assistance technique en continu par la mission Habitat et des services communautaires
Pilotes Mission Habitat/ Services communautaires
Partenaires Communes (élus et service urbanisme) / DDT81 / CAUE
> suivi des modifications et/ou des révisions des documents d'urbanisme communaux, puis du PLUi Indicateurs de suivi P suivi des outils réglementaires intégrés dans les documents d'urbanisme communaux, puis du et d'évaluation PLUI
> évaluation du nombre de logements produits suite à la mise en oeuvre de ces outils
2016 : actions de sensibilisation aux outils de l'urbanisme
Catendrier Assistance technique tout au long du PLH : mobilisation en continu des services communautaires
» Action 1.1
> Action 1.2
» Action 1.6
» Action 1.7
> Action 4,4
> Action 4,5
> Action 4.6
Articulation avec
d’autres actions
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Orientation 1-Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.3 - Mettre en place et animer
LE) Conférence Intercommunale du Logement
3 Action 1.1 - Mettre en place une instance de gouvernance du PLH
D Action 1.2 e en place un pilotage conjoint avec chaqu
tion 1.2 mmunaut: jppUI aux COMMUr
M Action 1.3 - Mettre en place et animer la Conférence Intercommunale du Logement
DAc 4 - A
ettre en place une
mer le partenariat local avec l'ensemble des
| D Action 1.5- Produire un tableau de bord annuel du PLH Î CAction 1,6 Définirune stratégie foncière c mautaire a sent de l'habitat
place le PLU j Action 1.7 -Mettr
O Action 1.8 - Mettre en place une coordination entre les acteu sur la programmation du lage catif aidé
Action 1.9 - Mettre en place une Maison de l'Habitat
Après d'importantes évolutions législatives portant sur le rééquilibrage social, avec comme entrée principale le rééquilibrage de l'offre de logements, notamment au travers de l'article 55 de la loi SRU de décembre 2000 et de la mise en oeuvre du Droit au Logement Opposable (DALO) issu de la loi MOLLE de 2009, l'article 8 de la loi de programmation pour la ville et lacohésion urbain du 21 février 2014, l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014 et le projet de loi «Égalité et Citoyen- neté» modifient en profondeur la gestion de la demande de logement locatif aidé et la politique | des attributions. Ces trois lois ont des orientations complémentaires, pour une réforme globale de la politique d’attributions des logements :
> réduire les écarts de développement entre les quartiers
+ assurer une prise en compte plus efficace, équitable et transparente du système d'attribution + décloisonner les politiques d’attributions et lutter contre les inégalités territoriales Cette réforme induit une montée en puissance des intercommunalités, les Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) étant consacrés comme « autorité organisatrice des attributions » avec la mise en place d’une gouvernance stratégique pour garantir la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés. En effet, tout EPCI doté d'un PLH approuvé/exécutoire et | comprenant un ou des quartier(s) prioritaire(s) au titre de la politique de la ville a l'obligation de mettre en place une Conférence intercommunale du logement (CIL), et de mettre en oeuvre une | convention d'équilibre territorial.
Contexte
La CIL définit la politique d'orientation des attributions des logements locatifs aidés, de manière concertée avec les communes et les partenaires. Elle a pour objectif : > de garantir et faciliter l‘accès au logement des ménages
à de rendre le système d’attributions des logements locatifs aidés plus lisible, transparent et équitable » d'améliorer la mixité sociale au sein du parc public pour rééquilibrer l'occupation sociale entre les quartiers et les communes composant le territoire communautaire
| Objectif
Mettre en place et animer la Conférence intercommunale du logement : > création de la CIL
» mettre en place des temps d'échanges réguliers avec les membres de la CIL dans le cadre d'un comité technique élargi
Mettre en place le plan d'actions de la Conférence intercommunale du logement qui : » adopte les orientations en matière d’attributions et de mutations dans le parc public, les modalités de relogement (ménages en difficultés relevant de l'accord collectif départemental ou intercommunal, ménages déclarés prioritaires au titre de la DALO et dans le cadre des projets de renouvellement urbain)
> définit les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réser- vation
» émet un avis, assure la mise en oeuvre et est associée à l'évaluation du plan partenarial de gestion de la demande et d'informations des demandeurs
+ élabore la convention d'équilibre territorial
> peut formuler des propositions en matière de créations d'offre de logement adapté et d'accom- pagnement des personnes
Contenu de l’action
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1-Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.3 - Mettre en place et animer
la Conférence Intercommunale du Logement
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
de mise en oeuvre
Pilotes
Partenaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier
Articulation avec
d'autres actions
Définition de la composition de la CIL par arrêté conjoint entre la préfecture et l'agglomération. Conformément à la loi, la CIL se compose en 3 collèges :
» le collège de représentants des collectivités territoriales
+ le collège de représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions > le collège de représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
+ des membres associés (sans voix délibérative)
Définition d'un règlement intérieur qui devra préciser :
» les missions et rôle de la CIL
le fonctionnement de la CIL (composition et rôle du comité technique, les modalités de conw cation des membres, les règles ou non de quorum et les modalités de prise de décisions, la dési- gnation et le fonctionnement du secrétariat, les principes de modifications du règlement intérieur)
Mise en œuvre des orientations d'attributions des logements dans un document cadre, puis mises en oeuvre par conventions opérationnelles :
» établir un état des lieux du parc, des demandeurs, des attributaires et de la gestion du sys- tème actuel des attributions pour connaître les enjeux du territoire impactant les réflexions sur la politique d'attribution à mettre en oeuvre
> élaborer la convention d'équilibre territorial prévue par l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale (convention à annexer au Contrat de Ville). Des évolutions sont à prévoir avec le projet de loi « Égalité et Citoyenneté »: » élaborer le plan d'actions associés
» approuver les orientations et les conventions par la CIL (en vue d’une délibération en bureau et conseil communautaire)
Reconduction Adaptation
mA AIUES, DUDVETIUONS
Bi Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
M Financements études
Action suivie par la mission Habitat
Assistance à la mise en oeuvre de la CIL par un prestataire extérieur (AMO) à hauteur de 50 000€
La CIL est co-présidée par le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et par le préfet du Tarn.
Les membres composants la CIL / Préfecture / DDT/ DDCSPP / tous organismes ou personnes qualifiés en fonction des ordres du jour
> création de la CIL
» nombre de réunions par an
» suivi de la mise en oeuvre des conventions, du plan d'actions et du Plan partenarial + évaluation des orientations de la CIL .
2016 : mise en place de la CIL, avec lancement de la mission AMO
2017 et après : élaboration des conventions et du plan d'actions et suivi de la CIL tout au long du PLH
> Action 1.4 à Action 1.8 Action 2.7
> Action 1.5 à Action 1.9 Action 3.2
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Orientation 1= Piloter la politique locale de l'habitat
Action 1.4 - Animer le partenariat iocai
avec l'ensemble des acteurs de l'habitat
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
O) Action 1.1 - Mettre en place une instar du PLH
1 Action 1.4 - Animer le partenariat local avec l'ensemble des acteurs de l'habitat
tion 1,5 roduire un tabl nnuel du PL+
foncière commun it de l'habitat
La communauté d'agglomération de l'Albigeois au travers du PLH 2015-2020 se positionne comme chef de file de la politique habitat de son territoire. Elle a vocation à jouer un rôle d'animation envers les partenaires et acteurs de l'habitat pour partager la connaissance des enjeux et des probléma- tiques liées à la politique locale de l'habitat et des moyens pour y répondre.
L'élaboration du PLH s'est appuyée sur un certain nombre de rencontres avec les acteurs au travers d'entretiens individualisés et sous forme d'ateliers du PLH qui ont contribué à alimenter le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d'actions.
Une poursuite de cette dynamique dans la phase de mise en oeuvre du PLH pour : + associer les partenaires et acteurs de l'habitat à la mise en oeuvre du PLH > donner de la lisibilité sur la stratégie de développement de la politique locale de l'habitat et des actions menées dans le cadre du PLH aux partenaires et acteurs de l'habitat + être en capacité d'analyser en continu la situation de l'habitat sur le territoire de l'Albigeois > construire une approche partagée et transversale des enjeux de l'habitat et des réponses à apporter pour la mise en œuvre du PLH
> échanger et mutualiser les expériences
> assurer une complémentarité avec les politiques/stratégies menées en fonction des compétences exercées par chacun des acteurs et des ambitions portées par communauté d'agglomération de l'Albigeois
Mettre en place des temps réguliers d'échanges avec l'ensemble des partenaires concernés sous forme d'ateliers ou de groupes de travail thématiques pour :
> favoriser les échanges avec et entre les différents partenaires (techniciens, acteurs de l'habitat) + identifier les évolutions des dynamiques territoriales, déceler les éventuelles difficultés, et réorienter les objectifs/actions du PLH le cas échéant
» permettre la constitution quantitative et qualitative du tableau de bord annuel et du bilan à mi-parcours du PLH
> permettre d'assurer le fonctionnement de la Conférence intercommunale du logement
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation1 Piloter la politique locale de l'habitat
Action 1.4 - Animer le partenariat iocai
avec l’ensemble des acteurs de l'habitat
Organisation et animation d'ateliers ou groupes de travail thématiques annuels avec les partenaires Modalités (acteurs de l'habitat publics et privés, services communautaires selon les sujets), sur la base de do:miseenœuvre supports de présentation établis par la mission habitat : » indicateurs définis dans le cadre du tableau de bord annuel et bilan à mi-parcours du PLH » indicateurs à définir selon le contexte, les problématiques et les attendus locaux
Investissement Études
Reconduction k Nouvelle
Aides, Subventions Moyens ï - L d Conseils, assistance technique
M Animation, partenariat, coordination
Financements études
de mise en oeuvre
Action développée par la mission Habitat à hauteur de 10 jours (temps de préparation, d’anima- tion et de restitution)
Pilotes Mission Habitat
Communes / DDT81 / DDCSPP / ANAH / Conseil Départemental / Chambre des Notaires /ADIL / Promoteurs / Aménageurs/ SEM81 / professionnels de l'immobilier/ UNPI / CAF / CCAS / Action Logement / Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat / milieu associatif / services com- munautaires selon les sujets abordés.
Partenaires
» nombre de réunions et d'événements organisés par an
+ indicateurs définis dans le cadre du tableau de bord annuel et bilan à mi-parcours du PLH + indicateurs à définir selon le contexte, les problématiques et les attendus locaux
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier Tout au long du PLH
Articulation avec + programme d'actions
d’autres actions + programme d'actions territorialisées
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions ||
|
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation = Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.
du PLH
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
5 - Produire un tableau de bord annuei
Mettre en place une instance de gouvernance
Mettre en place un pilotage conjaint
2 bis -Mettre en place nunautaire d'appui aux ci chnique
3 - Mettre en place et animer la Conférence Intercommunale du Logement
[ Action 1.4 - Animer le partenariat local avec l'ensemble des acteurs de l'habitat
M Action 1.5 - Produire un tableau de bord annuel du PLH
E Action 1 : foncière communautaire au service ent de l'habitat
re les if aidé
Habitat
D Action ettre en place une coordination € L jgement
O Action 1.9 - Mettre en
Selon le Code de la Construction et de l'Habitation (article R302-1-3), la mise en place d'un Observatoire dédié au PLH est un dispositif obligatoire. L'élaboration d'un tableau de bord du PLH constitue un outil opérationnel de suivi et d'évaluation des actions menées dans le cadre du PLH 2015-2020 de l'Albigeois.
Un tableau de bord pour enrichir la connaissance des dynamiques territoriales : » des indicateurs éclairant la connaissance des évolutions du contexte local
Un tableau de bord qui constitue un véritable outil de suivi et d'aide à la décision pour les élus afin de piloter la politique locale de l'habitat :
+ se doter d’un outil simple et partagé de pilotage permettant le suivi et l'évaluation de l’avance- ment du programme d'actions et du programme d'actions territorialisées + se doter d'un outil pour ajuster, réorienter et renforcer si nécessaire les actions pour les rendre plus efficaces et mieux adaptées aux évolutions des dynamiques territoriales et du contexte législatif » se doter d’un outil pour alimenter des réflexions et projets transversaux avec les partenaires et les services communautaires
Un tableau de bord qui constitue un outil de communication envers les acteurs et les citoyens
Mettre en place et alimenter en continu les indicateurs du tableau de bord du PLH : > un tableau de bord transversal, alimenté par de multiples sources et travaux (statistiques, études et réflexions)
Partager le bilan du PLH issu du tableau de bord aux membres du bureau communautaire et avec
les partenaires et acteurs de l'habitat lors des ateliers ou groupes de travail thématiques.
Réaliser le bilan à mi-parcours :
» présentation aux membres du bureau communautaire et au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH)
» communication envers les citoyens
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions. Envoyé en préfecture le 1
Orientation 1 Piloter la politique locale de l'habitat
Action. 1.5 - Produire un tableau de:bora annuel
(e[T CT RS
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
de mise en oeuvre
Pilotes
Partenaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier
Articulation avec
d'autres actions
Identification des indicateurs principaux et secondaires du tableau de bord selon le degré de priorité des actions définies dans le programme d'actions du PLH.
> validation par le bureau communautaire des indicateurs de suivi du tableau de bord
L'alimentation des indicateurs s'appuiera sur :
+ les connaissances et données des communes et des services communautaires » les connaissances et données élaborées dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement et du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs les connaissances et données des acteurs de l'habitat, institutionnels et privés > les données issues de sources nationales (Insee, Observatoire de l'habitat des villes de France, Observatoires de l'ANRU, le Système National d'Enregistrement, …) > à terme, organiser une articulation avec les indicateurs de suivi et d'évaluation du SCoT, en cours et révision et du PLUI, en cours d'élaboration
Organisation et animation d'ateliers ou groupes de travail thématiques annuels avec les parte- naires (acteurs de l'habitat publics et privés, services communautaires selon les sujets), sur la base de supports de présentation établis par la mission habitat ou par un prestataire extérieur
Réalisation de supports de communication (rédaction d'articles dans le magazine «Grand A», alimentation du site Internet de l'Albigeois et des communes qui le souhaitent, …)
Reconduction Adaptation RTE
Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
Bi Animation, partenariat, coordination
I Financements études
Action développée par la mission Habitat (à hauteur de 15 jours par an) ou confiée à un prestataire extérieur
Mission Habitat
Communes/ DDT81 / DDCSPP / ANAH / Conseil Départemental / Chambre des Notaires /ADIL / Promoteurs / Aménageurs / SEM81 / professionnels de l'immobilier/ UNPI / CAF/ CCAS / Action Logement / Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat / milieu associatif/ services com- munautaires selon les sujets abordés.
+ indicateurs de suivi à définir
> définition des indicateurs de suivi en 2016/début 2017
+ alimentation du tableau de bord tout au long du PLH
> présentation du tableau de bord et du bilan triennal en bureau communautaire, aux partenaires et acteurs de l'habitat, et au CRHH
+ programme d'action
» programme d'actions territorialisées
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Orientation 1 - Piloter la po
Action 1.6 - Définir une EME ter
communautaire au service du développement
(MMA LE |e
1 - Mettre en place une instance de gouvernanc
place un pilotage conjoint av
5 - Produire un tableau j annuel du PLH
M Action 1,6 - Définir une stratégie foncière communautaire au service ce développement de l'habitat
Action 1.7 -Mettre en place le PLUI
n 1.8 - Mettre en place une sur la programmation di jination entre les ment locatif aid
son de l'Habitat
Suite aux rencontres avec les communes dans le cadre de l'élaboration du diagnostic territorial et du programme d'actions territorialisées, le potentiel foncier mobilisable pour l'habitat à l'horizon Contexte du PLH est apparu rarement maîtrisé, laissant ainsi peu de marge de manoeuvre aux communes pour faciliter la mise en oeuvre des projets identifiés dans le programme d’actions territorialisées. Les communes, notamment les plus petites, ont besoin d'un accompagnement afin de disposer de foncier urbanisable.
Développement d’une stratégie foncière à l'échelle de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour répondre aux objectifs de la politique locale de l'habitat :
Objectif + procéder à des acquisitions foncières
+ préparer le potentiel foncier de demain : repérage du potentiel foncier pour de l'habitat en extension et en intensification
Mettre en place un outil d'action foncière sous la forme d'un Établissement Public Foncier Local (EPFL) pour favoriser la production et la diversification de l'habitat dans les secteurs stratégiques : > définir des secteurs stratégiques pour le développement de l'habitat + procéder à des acquisitions foncières, notamment lorsque le contexte technique (multiplicité de propriétaires fonciers, démolition-dépollution….) risque de compromettre l'équilibre financier des ten: l'action opérations envisagées . Sontenude ON mettre en place des réserves foncières d'intérêt communautaire
Mettre en place une veille foncière sur la base des Déclarations d'Intentions d'Aliéner (DIA) en partenariat avec les services instructeurs et en concertation avec les communes.
Engager une réflexion sur la possibilité de mettre en place une taxe sur le foncier non bâti à l'échelle des communes qui le souhaitent, voire à l'échelle communautaire.
Adhésion à l'EPFL de Castres-Mazamet début 2016:
> réflexion pour l'élaboration ou une adhésion à un EPFL engagée des 2015 + délibération par le conseil communautaire pour adhérer à l'EPFL fin 2015
+ définir les modalités de mise en oeuvre et de partenariat début 2016 » définir un budget avec des clefs de répartition entre développement économique, équipements publics et habitat
Mise en œuvre de l'EPFL:
Modalités > phase opérationnelle d'acquisition de mise en œuvre
Articulation avec les feuilles de routes communales du programme d'actions territorialisées du PLH,
les orientations du SCoT du Grand Albigeois, en cours de révision, et du PLUIi, en cours d'élaboration :
+ actualiser le repérage foncier dans le cadre des rencontres annuelles avec les communes + repérer les terrains urbanisables ou mutables, à court, moyen et long terme > déterminer la capacité d'accueil des terrains en nombre de logements selon les recommandations du SCoT en termes de densité et les objectifs de production communaux définis dans les feuilles de route du PLH
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1-Piloter la politique locale de l'habitat
Action 1.6 - Définir une stratégie foncière
communautaire au service du développement
GAME
Investissement Études
Reconduction Adaptation
I Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Moyens Financements études
de mise en oeuvre
Identifier un personnel référent en charge de l'EPFL.
Définir un budget investissement pour l'EPFL:
} les acquisitions de réserves foncières pour de l'habitat
> les acquisitions dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain
Définir un budget fonctionnement pour l'EPFL:
> les missions d'ingénierie développées par un personnel référent
Pilotes Bureau communautaire / Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
ï DDT 81 / services communautaires/ SEM 81 / France domaines / opérateurs sociaux / promo- Partenaires teurs / aménageurs
» nombre d'hectares acquis par l'EPFL en lien avec le PLH
Indicateurs de suivi > nombre et type de logements produits via ses acquisitions foncières et d'évaluation > nombre de DIA et suivi sur la mise en place, et le cas échéant les effets de la taxe sur le foncier non bâti
Calendrier Fin 2015 : délibération pour une adhésion à l'EPFL de Castres-Mazamet Calendrier d'adhésion et des modalités de mise en oeuvre à définir
> Action 1.1
> Action 1.2
> Action 1.2 bis
+ Action 1.7
» Action 2.1
> Action 2.3
» Action 3.1
Articulation avec
d'autres actions
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1=Pilotenla politique locale de habitat
Action 1.7 - Mettre en place le PLUi
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
Modalités
de mise en œuvre
O Action 1.1 - Mettre en place une instance de gouvérnance du PLH
1.2 - Mettre en place un pilotage conjaint ave
1 place une assistar
ne stratégle foncière : nt de l'habitat
M Action 1.7 -Mettre en place le PLUi
Gi Action 1.8 - Mettre en place une coordination entre les acteurs Sur la programmation du é
ON 1.6 OMMUNAUEENTE
l'Habitat
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil essentiel d'aménagement de l’espace. Pour autant, le fonctionnement et l’organisation des territoires font de l'intercommunalité l'échelle territoriale perti- nente pour coordonner les politiques d'urbanisme. Dès lors, le PLU intercommunal (PLUÏ) constitue un document de planification privilégié pour répondre aux objectifs de réduction et d'optimisation de la consommation du foncier, tout en préservant les espaces naturels et agricoles. C'est pourquoi, la loi ALUR du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d'agglomération (les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un PLUÏ), dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d'au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.
Dans ce contexte, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé d'engager la mise en place d'un PLUI par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015.
Développement d'un urbanisme cohérent à l'échelle intercommunale qui soit compatible avec les recommandations et prescriptions du SCoT du Grand Albigeois, les orientations du projet de ter- ritoire de l'Albigeois « Cap 2030 », du PLH 2015-2020, du Plan de Déplacements Urbains (PDU), du projet de rénovation urbaine (ANRU) de Cantepau.….
Pour un développement de l'habitat en cohérence avec le PLH :
+ le PLUi devra traduire et rendre opérationnel le PLH, notamment en inscrivant les projets habitat identifiés dans les feuilles de route du PLH 2015-2020
> un PLUi qui ne résume pas à une traduction (puisque pensé à l'horizon 2030), et devra engager une vision plus lointaine (pré-réflexion sur le futur PLH)
Mettre en œuvre et suivre le PLUIi
Délibération pour la mise en place d’un PLUi
+ réflexion pour l'élaboration d'un PLUi engagée dès 2015
> délibération par le conseil communautaire du 17 décembre 2015 pour instaurer un PLUi
Organisation d'ateliers de sensibilisation aux outils de l'urbanisme : + promouvoir les dispositifs financiers et réglementaires favorisant la production et la diversification de logements
Mise en oeuvre du PLUI :
+ organiser des rencontres avec chacune des communes pour identifier les enjeux et les perspec- tives de développement
+ organiser des ateliers avec les communes pour définir les enjeux, en vue d'élaborer le PADD + engager les procédures de modifications des documents d'urbanismes communaux
Suivi du PLUI :
+ organiser le suivi des procédures de révisions et/ou modifications du PLUi EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Reconduction Adaptation RNN
Moyens Aides, Subventions
de mise en oeuvre Conseils, assistance technique
nimation, partenariat, coordination
I Financements études
Action développée par la mission PLUi
Assistance à la mise en oeuvre du PLUI par un prestataire extérieur (AMO)
Pilotes Pilotage par le bureau communautaire et les communes
Partenaires DDT 81 / Chambre d'agriculture / Services communautaires
Indicateurs de suivi » étapes d'élaboration du PLUi : de la délibération à la mise en oeuvre et d'évaluation suivi des modifications et/ou des révisions du PLUi
17 décembre 2015 : délibération par le conseil communautaire pour instaurer le PLU: 2016 et après : rencontres communales, ateliers et mise en œuvre du diagnostic et identification des enjeux
2017 : approbation du PADD
Début 2020 : approbation prévisionnelle
2020 et après : mise en oeuvre (révisions et modifications)
Calendrier
> Action 1.1
> Action 1.2
> Action 1.2 bis
+ Action 1.4
Articulation avec » Action 1.5
d’autres actions > Action 1.6
» Action 2.1
Action 2.3
> Action 3.1
> Programme d'actions territorialisées
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfeciure le 12/07/2016
Orientation 1>Piloterla politique locale de l'habitat h
Action 1.8 - Mettre en place une cosrt
entre les acteurs sur la programmation du
logement locatif aidé
Contexte
Objectif
Contenu de l’action
Modalités
de mise en œuvre
C Action 1.1 - Mettre en place une instance de gouvernance du PLH
O Action 1.2 - Mettre en placeun pilotage conjoint ave chaque commun
tion 416 Définir rvice du développe:
Action 1
# Action 1.8 - Mettre en place une coordination entre les acteurs sur la programmation du logement locatif
aidh
en place le PLUI
Les opérateurs sociaux sont des partenaires privilégies de la communauté d'agglomération de l'Albi- geois pour la conception et la mise en oeuvre de sa politique locale de l'habitat. Or, le déploiement de l'offre locative sociale s'avère actuellement peu maîtrisé, hormis sur la ville-centre, la program- mation s'opère au fil de l'eau, au gré des opportunités et des projets des opérateurs sociaux. Afin d'atteindre les objectifs du PLH, il est nécessaire de renforcer le dialogue et la coordination entre les acteurs de l'habitat (communes, opérateurs sociaux, service de l'Etat...).
Positionnement de l’agglomération comme pilote de la politique de l'habitat permettant de pour- suivre et renforcer le rééquilibrage territorial de l'offre, grâce à la territorialisation des objectifs et la contractualisation avec chaque commune, au travers de la programmation des aides au logement locatif aidé.
Définir et mettre en œuvre un mode de fonctionnement entre les services de l'Etat, les opérateurs sociaux, les communes et les services de l'Etat et les autres partenaires financeurs du logement locatif aidé (Conseil Départemental, CAF, Action Logement, Caisse des Dépôts et Consignations...).
Articuler les actions et modes de faire avec la Conférence intercommunale du logement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.
Instauration d'un nouveau mode opératoire avec les communes, en amont des projets de loge-
ments locatifs aidés :
+ une assistance de la mission Habitat tout au long du PLH et dans le cadre des rencontres annuelles avec chacune des communes
Instauration d’un nouveau mode opératoire avec les opérateurs sociaux au travers :
> d'une Charte de fonctionnement ou de conventions de partenariat intégrant les stratégies par- tagées par la communauté d'agglomération et les opérateurs sociaux sur la préparation de la programmation du logement aidé, Pour ce faire, mettre en place et animer un groupe de travail avec les opérateurs sociaux et les services de l'Etat.
+ ce partenariat pourra s'appuyer sur des réunions annuelles, et si besoin lors de séances de travail régulières entre la mission Habitat et les opérateurs sociaux pour :
- dresser un bilan de l’année écoulée et aborder les perspectives de l’année suivante - établir un lien avec la Conférence intercommunale du logement
Constitution et alimentation en continu d'un outil de suivi de la programmation des logements locatifs aidés :
+ en articulation avec l'élaboration du tableau de bord du PLH
Æ PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfeciure le 12/07/2016
Orientation 1-Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.8 - Mettre en place une cüsr
entre les acteurs sur la programmation du
logement locatif aidé
Reconduction Adaptation j Nouvelle
Moyens Aides, Subventions
de mise en oeuvre I Conseils, assistance technique
IBM Animation, partenariat, coordination
Financements études
Action développée par mission Habitat
Pilotes Mission Habitat/ opérateurs sociaux
Communes / DDT 81 / DDCSPP / Conseil Départemental / Opérateurs sociaux / Union Sociale Partenaires pour l'Habitat / CAF / CCAS / Action Logement/ milieu associatif / Caisses des dépôts et de Consignations
Indicateurs de suivi
et d'évaluation R suivi territorialisé des opérations financées via les aides communautaires par type de financement
2016 : élaboration d'un Charte de fonctionnement ou de conventions de partenariat Calendrier Tout au long du PLH : réunions annuelles entre les services de l'Etat, la mission Habitat et les opérateurs sociaux, en collaboration avec les projets des communes.
> Action 1.1
> Action 1.2
> Action 1.2 bis
> Action 1.3
> Action 1.4
» Action 1.5
> Action 2.3
> Action 2.4
» Action 2.6
> Action 2.7
> Action 3.1
> Action 3.2
> Programme d'actions territorialisées
Articulation avec
d'autres actions
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 1 =Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.9 - Mettre en place une Maison
de l'Habitat
D Action 1.1 du PL e en place une instance de gouvernance
ttre en place une mmunautaire d'appui aux comm
Mettre € ju Log
Animer le partenariat local avec l' s acteurs de l'habitat
de l'habitat
[Action 1.7 place le PLUI
D action 1 acteurs su M n place une coordination entre les programmatian du logement locatif aidé
M Action 1.9 - Mettre en place une Maison de l'Habitat
Création d’un lieu unique d'accueil et d'information pour les citoyens permettant de rendre lisible et accessible l'information sur le logement et de répondre aux obligations législatives : » de la loi ALUR du 25 mars 2015 avec la mise en oeuvre du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d'information des demandeurs
> du Programme National de la Rénovation Urbaine portant sur la période 2014-2024 avec la création d'une maison de l'ANRU
à de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 pour apporter des conseils énergétiques aux ménages
Contexte
Les objectifs afférents à la Maison de l'habitat sont doubles :
+ accueillir, conseiller et orienter les habitants
> améliorer la lisibilité de l’action de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en matière de politique locale de l'habitat
Objectif
Les missions afférentes à la Maison de l'habitat sont de quatre ordres : » créer un lieu d'accueil pour une mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d'information des demandeurs
> créer une Maison de l’ANRU pour une mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine en concer- tation avec les habitants
+ apporter des conseils aux travaux de rénovation et d'économies d'énergie > assurer une lisibilité et une compréhension du dispositif d'accession aidée communautaire et apporter un conseil complet et personnalisé aux ménages dans leur projet d'accession
Contenu de l'action
Réflexion à engager sur la définition du projet et d’un budget alloué à la Maison de l'habitat en termes d'investissement et de fonctionnement
> identifier un lieu d'accueil en location ou au sein d’un bâtiment public (localisation, configuration d'un bâtiment adapté...)
+ identifier les moyens humains
Développement d’une large communication :
Modalités » création d’un logo
de mise en œuvre > rédaction d'articles dans le magazine «Grand A» + rubrique au sein du site Internet de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et des com- munes qui le souhaitent
+ rédaction de supports d'information à disposition des citoyens
Identification de temps d'échanges entre le personnel de la Maison de l'Habitat et la mission Habitat pour alimenter la Conférence intercommunale du logement
> recueil du type d'informations des ménages (questionnements, difficultés rencontrées...)
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Orientation 1-Piloterla politique locale de l'habitat
Action 1.9 - Mettre en place une Maison
de l'Habitat
Foctomenent MD étés
Reconduction È Adaptation BRECNN
I Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Moyens Financements études
de mise en oeuvre 1 ETP à créer (catégorie B)
Définir un budget investissement pour :
» le local (location ou acquisition d’un bien)
Définir un budget fonctionnement pour :
> le personnel référent
+ le local (entretiens et fluides)
» les actions de communication
Co-Pilotage de la démarche par les services communautaires (mission Habitat, mission ANRU, Pilotes services communication), la ville d'Albi, les services communautaires (mission Habitat et mission ANRU), l'Espace Info Énergie du CAUE du Tarn
Partenaires Communes / DDT 81 / DDCSPP / Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat/ CCAS / ADIL 81
Indicateurs de suivi» nombre de visites
et d'évaluation > bilans des informations demandées et des difficultés rencontrées par les ménages
2016 : engager une réflexion sur la mise en œuvre d'une Maison de l'Habitat (budget, organi- Calendrier sation...)
2017 et après : selon l'étude de faisabilité, mise en œuvre de la Maison de l'Habitat
> Action 1.1
» Action 1.3
Articulation avec > Action 1.4
d'autres actions » Action 1.8
» Action 3.2
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé € 1207/2016
Reçu e 2107/2016
Affiché le ee
D nmnen DE renal
RENFORCER L'ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE
DE L'ALBIGEOIS
# Action 2.1. Renforcer l'offre de logements pour tendre vers 650 logements par an
# Action 2.2. Encourager l'accession aidée à la propriété
# Action 2.3. Développer de manière solidaire le parc locatif aidé à l'échelle de l'Albigeois
= Action 2.4, Renforcer la production locative aidée aux loyers les plus abordables
= Action 2.5, Favoriser la réhabilitation en centre-bourg pour des logements aux loyers abordables
# Action 2.6. Optimiser le système d'aide au logement locatif aidé
# Action 2.7. Mettre en place une garantie communautaire d'emprunt aux opérations du parc locatif aidé
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions. Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2 - CET l'attractivité résiden
Action 2.1- Renforcer l'offre de logements
pour tendre vers 650 logements par an
m Action 2.1 - Renforcer l'offre de logements pour tendre vers 650 logements par an
1 Action 2.2 Encourager
locatif aid 14 2.4 - Renforcer la productiar ive aidée
' loyers les plus abordables
3 Action 2.5 - Favar
ssion aidée à la propriété
hell
O Action 2.6 - Optimis:
tion-2.7-Mettre-err place une ga emprunt aux opérations du parc locatif
Le nouveau projet de territoire de l'Albigeois « Cap 2030 » vise à renforcer la dynamique de l'Albi- geois et à lui permettre de s'inscrire, dans toutes ses composantes et atouts, au sein de la nouvelle grande région. Pour ce faire, un des leviers est de renforcer l'attractivité résidentielle, notamment auprès des jeunes familles. Cela suppose une diversité d'habitat, en vue d'améliorer les conditions d'accès au logement. Aussi, le scénario démographique du projet de territoire prévoit de tendre vers 100 000 habitants à l'horizon 2030. Cette perspective démographique induit des besoins en logements importants : la communauté d'agglomération doit être en capacité de permettre le déve- loppement de près de 650 logements par an, pour 450 logements autorisés en moyenne annuelle Contexte sur la période 2007-2013. Cette nouvelle offre de logements doit s'accompagner d'une meilleure maîtrise de la consommation foncière, en lien avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Albigeois, en cours de révision, et du Plan Local d'Urbanisme Inter- communal (PLUi), en cours d'élaboration. C'est pourquoi, les objectifs de production territorialisés prennent en compte les principes de polarisation et de diversification du SCoT. Pour autant, et afin d'être en cohérence avec les objectifs de la loi SRU, le PLH conforte le pôle urbain central, avec l'intégration de Lescure d'Albigeois, soumise à l’article 55 de la loi SRU, et des communes proches du seuil des 3 500 habitants, Marssac et Puygouzon, de façon à pouvoir anticiper leurs obligations liées à l'article 55 de la loi SRU.
Développement d'une nouvelle offre de logements pour tendre vers 650 logements par an pour : > répondre à l'ensemble des besoins en logements, liés au desserrement des ménages et aux besoins des nouveaux arrivants, et ainsi fluidifier les parcours résidentiels > détendre le marché et diminuer la pression de la demande, afin d'agir sur les niveaux de prix
Des objectifs modulés selon les secteurs, avec un poids accru sur les communes du pôle urbain central renforcé qui portent 82% des objectifs communautaires, en lien avec la localisation des prin- cipaux services, équipements et zones d'emplois, dans une volonté de maîtrise de la consommation du foncier, afin de limiter les déplacements domicile-travail et ainsi lutter contre le réchauffement Objectif climatique et la précarité énergétique des ménages : > tendre vers une production portée à 45% par la ville d'Albi
> tendre vers une production portée à 37% par les autres communes du pôle urbain central renforcé
» tendre vers une production portée à 10% par les communes associées au développement du pôle urbain central
tendre vers une production portée à 8% par les autres communes
Des objectifs de production contractualisés avec chacune des communes : > le détail des projets et des capacités foncières identifiées est repris dans chaque fiche communale du programme d'actions territorialisées.
Mobiliser des capacités foncières en extension et en intensification, en s'assurant d'une meilleure maîtrise de la consommation du foncier afin de préserver les espaces naturels et agricoles: > en mobilisant les outils financiers et réglementaires existants
Contenu de l’action + à terme, prendre en compte les recommandations et prescriptions du SCoT et du PLUi pour la mise en oeuvre des objectifs, notamment en termes d'intensification urbaine
Suivre et évaluer avec chacune des communes la réalisation des objectifs inscrits dans les feuilles de routes communales
Réaliser un bilanapane danser du tableau. de bord et du bilan à mi-parcours du PLH Envoyé en préfecture le 12/07/2016
FC 2. É Er s [on int 15) logements
pour tendre Vers 650 logements par an.
Assistance technique communautaire d'appui aux communes :
+ aide à la mise en oeuvre des projets identifiés dans les feuilles de route communales, lors des rencontres communales au titre du PLH, de la mise en oeuvre et du suivi du PLUIi
Mobilisation des outils financiers et réglementaires favorisant la réalisation des objectifs : » ouverture à l'urbanisation dans les documents d'urbanisme communaux, puis dans le PLUI, des zones d'extension à destination de projets d'habitat identifiés dans le programme d'actions territorialisées en établissant un phasage et en mobilisant les outils en faveur de la diversité de la production du logement
Modalités >» utilisation des potentialités en intensification (comblement des dents creuses, favoriser ladivision de mise en œuvre parcellaire, transformations de bâtis anciens vacants ou dégradés, démolition-reconstruction.) > aide à l'acquisition foncière dans le cadre de l'EPFL envisagé
Réflexion à engager en matière de formes urbaines qui soient plus économes de l'espace, tout en répondant aux attentes et aspirations des ménages
+ en lien avec le Plan paysage
Accompagnement financier :
+ des opérateurs sociaux pour favoriser la production de logements locatifs aidés » des ménages éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) communautaire pour l'acquisition d’un loge- ment neuf ou ancien
CNE CE EEE RE EP RE ie Re
Moyens er
de mise en oeuvre I Aides, Subventions
I Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
I Financements études
Pilotes Communes / mission Habitat
DDT 81 / Conseil départemental / CAF/ ANAH / Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat Partenaires { Promoteurs / Aménageurs/ Chambre des Notaires / Action Logement / Caisse des dépôts et Consignations / SEM 81 / services communautaires
> production de logements par secteur du PLH et par commune (nombre de permis de construire accordés et commencés par an) au regard des objectifs
> production de logements locatifs aidés selon les types de financements, par secteur du PLH et
par commune
» suivi des projets relevant de nouvelles zones d‘extension de l’urbanisation, de ceux relevant de l'intensification urbaine, dans les différents documents d'urbanismes, puis dans le PLUi > réunion annuelle avec chacune des communes
> ateliers ou groupes de travail thématiques avec les partenaires et acteurs de l'habitat » bilan annuel et à mi-parcours du PLH
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier Tout au long du PLH
Articulation avec + Programme d'actions
d'autres actions + Programme d'actions territorialisées
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2-Renforcer l'attractivité résidentielle de |! [LE EE A
Action 2.2 - Encourager l'accession aidée a la propriété
n 2.1 - Renforcer l'offre de logements pour tendr 0 logements par a
w Action 2.2 Encourager l'accession aidée à la propriété )Action 2.3 E PP: manière solidaire le p
public à
2.4
logernent locatif aidé
CrActionr 2-7 = Met d'emprunt aux TIMUTAUTAIE if aidé
Une partie des ménages ne peut pas prétendre à une accession sur le territoire communautaire, et réalisent leur projet immobilier sur les territoires limitrophes où le marché est plus abordable,
Ces échanges migratoires avec les territoires voisins interpellent la collectivité sur sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes des ménages ayant un projet immobilier. Dans ce contexte, la communauté d'agglomération a pour ambition de favoriser une politique d'accession aidée à la propriété envers les primo-accédants, notamment les jeunes familles, afin de renforcer l'attractivité résidentielle de l'Albigeois, et pour maintenir une diversité de catégories de populations sur son territoire.
Dans le cadre du PLH 2015-2020, la communauté d'agglomération a décidé de poursuivre le déve- loppement du Prêt Social Location Accession (PSLA) et d'engager une aide communautaire sous forme de Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour soutenir les projets d'accession à la propriété des ménages éligibles qui feront le choix d'un projet d'acquisition d’un logement neuf ou ancien sur le territoire communautaire. L'ouverture du PTZ à l'acquisition d'un logement ancien sous condition de travaux (loi de finances 2016) représente une réelle opportunité pour rénover une partie du parc ancien.
Contexte
Développement d'une aide directe aux ménages, sous forme de prêt bonifié, pour renforcer l'attrac- tivité résidentielle de l'Albigeois :
Objectif > maintenir les primo-accédants sur le territoire albigeois, notamment les jeunes familles > contribuer à une meilleure solvabilisation des ménages aux revenus modestes, un effet déclen- cheur pour faire aboutir leurs projets d'accession
> soutenir progressivement 100 projets d'accession par an
Adosser l'aide communautaire au PTZ de l'Etat :
+ une aide à la construction-acquisition d'un logement neuf, en libre ou en PSLA > une aide majorée à l'acquisition d’un logement ancien, sous condition de travaux » des montants de prêts encadrés
- dans le neuf, le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond, auquel s'applique une quotité de 40%
- dans l’ancien, le montant des travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération > des critères d'éligibilité liés aux ménages permettant de répondre aux enjeux de l‘Albigeois : - être primo-accédant
- disposer de ressources ne dépassant pas les plafonds du PTZ de l'Etat
Gontenuide l'action Définir, en partenariat avec les établissements de crédits, les modalités d'éligibilité et les montants du PTZ communautaire :
» pour l'acquisition d'un logement neuf, un PTZ agglomération majoré pour l'acquisition d’un loge- ment ancien sous condition de travaux
> une modulation du montant des aides selon le nombre de personnes par ménage
Poursuivre le développement des PSLA.
afin de favoriser l'accession aidée à la propriété sur l'Albigeois, la communauté d'agglomération souhaite compléter le dispositif, qui présente de nombreux avantages pour les ménages (prix de vente maîtrisé, exonération de taxe foncière, garantie de rachat en cas d'accident de la vie...), en rendant éligible le PTZ communautaire aux ménages titulaires d’un contrat de location-accession conclu dans le cadre d'une opération de logements financés en PSLA
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2- Renforcer l'attractivité résidentielle de |'Alkigeois
Action 2.2 - Encourager l'accession aidée
à la propriété
Contractualisation avec les établissements de crédits à formaliser :
> conventions avec les établissements de crédits partenaires du dispositif pour définir les moda- lités de mise en oeuvre (instruction de la demande, versement de la subvention, durée des conventions.)
Organisation et animation d'ateliers ou de groupes de travail avec les partenaires pour :
Modalités + informer les acteurs del'habitat des modalités de partenariat avec les établissements de crédits de mise en œuvre et les conditions d'éligibilité des ménages . . > évaluer les effets du dispositif à partir des bilans transmis par les établissements de crédits
Communication et animation autour du dispositif communautaire :
+ rédaction d'article dans le magazine de l'agglomération «Grand A» > rubrique au sein du site internet de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et des com- munes qui le souhaitent
+ rédaction de plaquettes d'information à disposition des citoyens
ee EEE due Reconduction Adaptation
M Aides, Subventions
M Conseils, assistance technique
M Animation, partenariat, coordination
Financements études
Moyens
de mise en oeuvre
Budget annuel alloué à l'accession aidée de 300 000€/an : un budget à consolider selon les mon- tants des prêts retenus et l'évolution des taux d'intérêts
Pilotes Mission Habitat, en collaboration avec les services communautaires (financiers, communication …)
Établissements de crédits / ADIL 81 / CAF/ Communes / Promoteurs / Aménageurs/ Chambre des Notaires / Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat / DDT 81 Partenaires
Indicateurs de suivi > Nombre de bénéficiaires du PTZ communautaire et d'évaluation » Nombre de PSLA produit sur le territoire communautaire
2015 / 2016 :
> une 1ère rencontre collective avec les banques en novembre 2015 pour partager les attentes et objectifs de la communauté d'agglomération
+ une 2ème série de rencontres individualisées à programmer mi-2016 pour définir le dispositif et les critères d'éligibilité des ménages
Calendrier
2017 et après :
} mise en oeuvre du dispositif
+ mise en place d'ateliers ou de groupes de travail avec les partenaires pour la mise en oeuvre,
le suivi et l'évaluation du dispositif
> Action 1.4
Articulation avec > Action 1.5
d’autres actions » Action 2.1
> Action 4.2
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions. Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Action 2.3 - Développer de manière soïidaire
LEONE Leo ele LE Te AE Ro TO TENTE l’Albigeois
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
2 - Encourager l'accessi jée à la propriété
M Action 2.3 - Développer de manière solidaire le parc le
ri
locatif aidé à l'échelle de l'Albigeois
on 2,4 - R roduction locative aidée aux s les plus abordat
Le taux de logement social au sens de la loi SRU (incluant les logements PLS et les logements privés conventionnés) s'élève à 14,6%, soit près de 5 700 logements, dont 4 800 gérés par des opérateurs sociaux. En 2014, 1 300 ménages sont en attente d'un logement locatif aidé sur le territoire communautaire. Si le nombre de demandeurs se maintient depuis trois ans, les profils des ménages se précarisent : plus de 72% des ménages demandeurs d’un logement locatif aidé disposent de ressources inférieures au plafond du PLAi. Par ailleurs, plus de la moitié des ménages albigeois ont des revenus inférieurs au plafond PLUS (57%). Or, les niveaux de prix, sur le marché locatif, comme en accession, réduit considérablement les perspectives d'accès à un logement privé pour les ménages les plus modestes. Pour autant, seuls 11% des ménages albigeois sont actuel- lement locataires dans le parc locatif aidé.
Dans ce contexte, le renforcement de la production locative aidée constitue un enjeu majeur du PLH 2015-2020. La communauté d'agglomération de l'Albigeois compte actuellement trois communes soumises à l'application de l'article 55 de la loi SRU (Albi, Saint-Juéry et Lescure d'Albigeois) et deux communes sont proches du seuil des 3 500 habitants (Marssac et Puygouzon).
Un objectif de production de 180 logements locatifs aidés par an, soit 28% des objectifs de l'offre nouvelle de logements pour :
+ répondre aux besoins des ménages, via des opérations publiques neuves, et dans une moindre mesure en mobilisant le parc locatif privé à vocation sociale via le conventionnement sans travaux > renforcer l'attractivité résidentielle de l’Albigeois, en offrant une réponse adaptée aux nouveaux arrivants et une alternative aux ménages les plus modestes, susceptibles de quitter le territoire faute d'offre adaptée à leur solvabilité ou logés dans le parc locatif privé à des taux d'effort élevés > rééquilibrer l'offre sur le territoire, en lien avec les obligations liées à la loi SRU, la convention d'équilibre territorial de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine et de l’article 97 de la loi ALUR avec la mise en place de la Conférence intercommunale du logement
La déclinaison des objectifs de production prend en compte les obligations liées à l'article 55 de la loi SRU et des objectifs de diversité inscrits dans le SCOT au titre des solidarités territoriales : » soutenir la production pour les communes assujetties à l’article 55 de la loi SRU : tendre vers 20% de logements locatifs aidés par rapport aux résidences principales + anticiper les obligations de la loi SRU pour les communes proches du seuil des 3 500 habitants : tendre vers 10% de logements locatifs aidés par rapport aux résidences principales > mettre en œuvre les objectifs de diversité inscrits dans le SCOT : tendre vers 15% de production locative aidée dans l'ensemble de la production 2015-2020 pour les communes associées au dévelop- pement du pôle urbain central, et tendre vers 10% pour celles sous influence au pôle urbain central
Poursuivre l'accompagnement financier des opérateurs sociaux pour favoriser la production : > adaptation des subventions communautaires pour répondre aux objectifs du PLH 2015-2020 > fiabilisation des outils de suivi de programmation permettant de faciliter l’aide à la décision
Assister techniquement les communes pour la mise en oeuvre des objectifs de diversité, notamment les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU et pour celles en anticipation (négociations, règlement des PLU, puis PLUIi, politique foncière, …).
> mobilisation les outils financiers et réglementaires en faveur de la diversité de la production du logement dans les documents d’urbanismes communaux, puis dans le PLUIi
Renforcer le partenariat avec l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ du logement locatif aidé.
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions [Orientation 2- Renforcer l'attractivité résiden
Action 2.3 - Développer de manière ete
le parc locatif aidé à l'échelle de l’Albigeois
Inscription dans les documents d'urbanisme communaux, puis dans le PLUIi, des outils de diversité
(servitude de mixité sociale, emplacement réservé, OAP) :
+ organiser des ateliers de sensibilisation aux outils de l'urbanisme pour promouvoir les dispositifs financiers et réglementaires favorisant une production diversifiée du logement > engager des négociations avec les propriétaires fonciers et les opérateurs de projets
Instauration d'un nouveau mode de faire avec les opérateurs sociaux + élaborer une Charte de fonctionnement ou des conventions de partenariat > élaborer un règlement d'intervention relatif aux aides communautaires pour le locatif aidé Modalités + mettre en place une garantie d'emprunt communautaire de mise en œuvre
Articulation de la programmation avec :
+ les travaux menés dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement » la programmation locative sociale définit à l'échelle départementale
Fiabilisation des outils de suivi pour :
suivre la production et faciliter l'aide à la décision dans le cadre du PLH et de la Conférence intercommunale du logement
+ alimenter le tableau de bord et le bilan à mi-parcours du PLH
Investissement. Études
Reconduction Adaptation Nouvelle
Aides, Subventions Moyens
de mise en oeuvre I Conseils, assistance technique
IBM Animation, partenariat, coordination
Financements études
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 000€/an, hors reconstitution de l'offre de logements démolie de Cantepau (ANRU)
Pilotes Opérateurs sociaux / Communes / mission Habitat
DDT 81 / DDCSPP / Conseil Départemental/ Union Sociale pour l'Habitat / ANAH / CAF / CCAS / Partenaires Action Logement/ milieu associatif/ Caisses des dépôts et de Consignations / / Fondation Abbé Pierre / services communautaires de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
+ nombre de logements locatifs aidés financés par commune et selon le type de financement + nombre de logements locatifs privés à vocation sociale via le conventionnement sans travaux Indicateurs de suivi » évolution des taux SRU pour les communes assujetties et en anbcipation: suivi des objectifs de et d'évaluation diversité pour les autres communes
> évolution du nombre, du profil des demandeurs et des attributaires, pour le cas échéant réa- juster les actions du PLH 2015-2020
Calendrier Tout au long du PLH
Articulation avec > Programme d'actions
d’autres actions + Programme d'actions territorialisées
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2-Renforcerl'attractivité résidentielle de |/Alhigeois
Action 2.4 - Renforcer la production iocative aidée aux loyers les plus abordables
Contexte
Objectif
Contenu
de l’action
C3 Action 2.1 - Renforcer l'offre de logements pour tendre vers 650 logements par an
l'accession aidée à la propriété
per de manière solida l'Albigeais
M Action 2.4 - Renforcer la production locative aidée aux loyers les plus abordables
D Action 2 des loge:
tion 2.6 - Opti
le parc locatif
Ë
2.2 - Mettre en p d'emprunt aux opérations jarantie communautair locatif aidé
L'évolution des prix sur le marché locatif privé, comme en accession, réduit les perspectives d'accès à un logement privé ou d'itinéraires résidentiels pour les ménages modestes. Or, seuls 11% des ménages albigeois sont actuellement locataires dans le parc locatif aidé.
Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAi) sont les modes de financement principaux pour la production du logement locatif aidé : ils permettent le développement de logements, dont les niveaux de loyers sont plafonnés, accessibles aux ménages modestes et très modestes disposant de revenus soumis à des plafonds de ressources.
Dans le précédent PLH de l'Albigeois, la production de logements locatifs aidés était orientée vers le financement en PLUS (74%). Or, si les logements financés en PLAi sont en progression et représentent un quart du total des logements financés entre 2007 et 2013, plus de 72% des ménages demandeurs d'un logement locatif aidé disposent de revenus inférieurs au plafond de ressources du PLAï, et cette part atteint 78% parmi les ménages ayant bénéficié d'un logement locatif aidé en 2013. Face à ce constat, et dans un contexte où les conditions de production du logement se durcissent (financements Etat, prix du foncier...), le soutien à la production de logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables doit permettre de créer une offre locative accessible aux ménages. À la production de logements via des financements en PLAÏ ordinaires neufs, s'ajoutent des logements spécifiques (PLAi-Adapté, PLAi-Structure et PLAi en acquisition-amélioration) permettant de répondre à l'ensemble des besoins en logements, quel soit les itinéraires de vie.
Développement d’une offre locative aidée aux loyers les plus abordables : tendre vers 33% de la programmation de logements locatifs aidés en PLAi ordinaires et spécifiques, soit 60 PLAi à financer par an, pour :
+ adapter l'offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs > favoriser une offre de logement accessible aux familles
+ rééquilibrer l'offre de logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables entre les territoires > répondre aux objectifs fixés par les services de l'État, produire au minimum 33% de PLAi au sein des programmes neufs
67%
* PLAÏ en Acquisition- Amélioration, PLAI Adapté, PLAÏ Structure
Soutenir l'accompagnement financier des opérateurs sociaux à l'atteinte des objectifs de production > abonder les subventions communautaires aux PLAi ordinaires, aux PLAi-adaptés (PLAi-A), aux PLAi- structures (PLAi-St) et aux PLAi en acquisition-amélioration (PLAi-AA)
EU PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation Renforcer l'attrac lle de l'Albigeois
Action 2.4 - Renforcer la production iocative aidée aux loyers les plus abordables
Renforcement du soutien financier au PLAi.
Inscription dans les documents d'urbanisme communaux, puis dans le PLUI, des outils de diversité (servitude de mixité sociale, emplacement réservé, OAP) qui déterminent pour chaque projet de logements locatifs aidés la part de 33% de PLAi à respecter.
+ organiser des ateliers de sensibilisation aux outils de l'urbanisme pour promouvoir les dispositifs
Modalités financiers et réglementaires favorisant une production diversifiée du logement
mi: n œuvre s a £ de mise en Instauration d'un nouveau mode de faire avec les opérateurs sociaux
+ élaborer une Charte de fonctionnement ou des conventions de partenariat > élaborer un règlement d'intervention relatif aux aides communautaires allouées au PLAi + mettre en place une garantie d'emprunt communautaire
Articulation de la production de PLAi avec la demande locative et les travaux menés dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement.
aa des
Reconduction - Adaptation Nouvelle
Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
M Animation, partenariat, coordination
Financements études
Moyens
de mise en oeuvre
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 000€/an, hors reconstitution de l'offre de logements démolie de Cantepau (ANRU)
Pilotes Opérateurs sociaux / Communes/ mission Habitat
DDT 81 / DDCSPP / Conseil Départemental / Union Sociale pour l'Habitat/ ANAH / CAF/ CCAS / Partenaires Action Logement/ milieu associatif/ Caisses des dépôts et de Consignations/ Fondation Abbé Pierre
> nombre de logements locatif aidés financés en PLAi ordinaires, en PLAï acquisition-amélioration, en PLAi-adapté et en PLAi-structure, par commune
> évaluation de l'objectif des 33% de PLAi au sein de la production locative aidée globale » évolution du nombre, du profil des demandeurs et des attributaires, pour le cas échéant réa- juster les actions du PLH 2015-2020
Indicateurs de su
et d'évaluation
Calendrier Tout au long du PLH
» Action 1.3
> Action 1.4
» Action 1.5
> Action 1.8
> Action 2.3
» Action 2.4
» Action 2.6
Articulation avec
d'autres actions
Programme d'actions territorialisées
EM PH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2-Renforcer l'attractivité résiden
Action 2.5 - Favoriser la réhabilitation en centre-
bourg pour des logements aux loyers abordables
CI Action 2.1 - Renforcer l'offre de logements pour tendre vers 650 logements ps
1 Action 2.2 - Encourager l'accession aidée à la propriété
] Action 2,3- Développer de manière solidaire le parc locatif si le l'Albigeois
ction 2.4 - Renforcer la production locative aidée aux s les plus abordables
# Action 2,5 - Favoriser la réhabilitation en centre- bourg pour des logements aux loyers abordables
)ptimiser le système d'aide au logement locati
Action-2.7_- Mettre en place-une-garantie-commu d'emprunt aux opérations du parc locatif aidé
L'offre locative aidée est encore limitée dans les communes associées au développement du pôle urbain central et celles sous influence du pôle urbain central. Si les besoins en logements sont plus | importants au sein du pôle urbain central, les communes de ces territoires identifient des besoins en logements locatifs de plus en plus importants. Pour autant, les opérateurs sociaux peuvent rencontrer Contexte des difficultés pour monter des opérations sur ces territoires en raison des équilibres d'opérations | qui peuvent être compliqués (foncier non maîtrisé, petite opération à équilibrer...). Parallèlement, sur la plupart de ces communes existe un patrimoine bâti ancien à réhabiliter et qui peut être mobi- | lisé en vue de réaliser du locatif aidé pour répondre aux besoins des ménages locaux et valoriser le patrimoine existant.
Développement d'une offre locative aux loyers les plus abordables (PLAï) dans les centres-bourgs des communes n'ayant pas ou peu de logements locatifs aidés dans leur parc de logements, et présentant un minimum de services à la population, pour :
Objectif » répondre aux besoins des ménages
+ rééquilibrer l'offre entre les territoires
> sauvegarder et maintenir le patrimoine bâti existant, et ainsi mettre en valeur l'identité communale et en faire un facteur d'attractivité
Favoriser la réhabilitation en centres-bourg de biens vacants ou dégradés, qu'ils soient communaux ou privés, pour la réalisation de logement locatifs aidés aux loyers abordables : > développer l'usage du bail à réhabilitation donnant lieu à loyer conventionné pour des occupants dont les ressources sont plafonnées via les financements du PLAi en acquisition-amélioration (PLAi- AA), en collaboration avec les communes, dans le cadre du suivi des feuilles de routes du PLH, et lors des rencontres annuelles avec chacune des communes
Assister les communes dans la définition et le montage d'opération : > identifier Soliha comme opérateur référent, opérateur compétent du montage d'opération à la gestion locative
+ identifier d'autres opérateurs le cas échéant
un appel à des structures externes selon les projets (CAUE...).
Contenu
de l’action
Communiquer sur la réalisation d'opérations financées en PLAi-AA, en collaboration avec les com- munes et Soliha :
> rédaction d'articles dans le magazine « Grand À »
> rubrique au sein du site Internet de la communauté d'agglomération de l’Albigeois et des communes concernées qui le souhaitent
PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions |
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Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2-Renforcerl'attractivitérésidentielle de!?
Action 2.5 - Favoriser la réhabilitation en centre-
ourg pour des logements aux loyers abordables
Renforcement du partenariat avec Soliha, opérateur référent auprès des communes pour : apporter des conseils, réaliser des études de faisabilité techniques et financières (coût du droit de préemption, estimation du coût des travaux), élaborer des dossiers de consultation des entre- prises, rechercher des entreprises, suivre les travaux, …
M > développer l'usage du bail à réhabilitation donnant lieu à loyer conventionné pour des caltés occupants dont l t plafonné detnilséren ouvre pants dont les ressources sont plafonnées
Soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour favoriser la production de logements :
+ subventions communautaires pour la réalisation de logements en PLAi-AA
> réflexions à mener sur la faisabilité de soutenir l'acquisition de biens privés via l'EPFL
NEC Investissement Études
Reconduction RON Nouvelle
I Aides, Subventions
Moyens Conseils, assistance technique
de mise en oeuvre I Animation, partenariat, coordination
Pa Financements études
Lu
Action suivie par la mission Habitat
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 400€/an, hors reconstitution de l'offre de logements démolie de Cantepau (ANRU)
Pilotes
Opérateurs sociaux / Maître d'ouvrage d'insertion / CAUE / DDT 81 / Conseil départemental / Partenaires Action Logement/ Fondation Abbé Pierre
» nombre de logements financés en PLAi-AA
Indicateurs de suivi} évaluation des facteurs de réussites ou des difficultés rencontrées : et d'évaluation - pour l'acquisition des biens en cas de préemption - lors des montages d'opération
Calendrier Tout au long du PLH
> Action 1.2
> Action 1.2 bis
» Action 2.4
Articulation avec > Action 2.6
d'autres actions » Action 2.7
> Action 4.2
> Action 4.4
+ programme d'actions territorialisées
EMPLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2-Renforcerl'attractivité résidentielle de |'Albige
Action 2.6 - Optimiser le système d'aide au logement locatif aidé
Contexte
Objectif
Contenu
de l’action
[] Action 2.1 - Renforcer l'offre de logements pour tendre
urager l'accession aidée à la propriété
manière solidaire le parc locatif is
à production locative aidée aux
itation en c abordables
Optimiser le système d'aide au logement
tre-bourg pou
#1 Action 2. locatif
tire en place une garantie communautaire 8 du parc locatif aidé
Développer une production de logements à loyers abordables et adaptés aux besoins des ménages est un enjeu fort du PLH 2015-2020. Cela étant, la production de logements locatifs aidés serait un exercice difficile pour les opérateurs sans le soutien financier des collectivités locales, La commu- nauté d'agglomération de l'Albigeois n'est pas délégataire des aides à la pierre, mais apporte, sur son territoire, des aides directes aux opérateurs sous forme de subventions.
Dans le cadre du PLH 2015-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois poursuit l’abondement aux subventions de l'Etat (DDT 81) et des autres financeurs (Conseil Départemental, CAF, Action Logement...), sur ses fonds propres. Néanmoins, le montant et la répartition des sub- ventions allouées au logement locatif aidé sont modifiés de façon à orienter la programmation en fonction des nouvelles priorités définies dans le PLH 2015-2020.
Un recentrage du soutien financier communautaire aux opérateurs sociaux pour favoriser la produc- tion de logements aux loyers les plus abordables, les PLAi, pour :
> adapter l'offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs + favoriser une offre de logement accessible aux familles
+ rééquilibrer l'offre de logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables entre les territoires répondre aux objectifs fixés par les services de l'État, produire au minimum 33% de PLAi au sein des programmes neufs
Une simplification du système d'aide au locatif aidé en harmonisant le montant des subventions allouées au PLAi, pour les logements ordinaires et spécifiques (PLAi en acquisition-amélioration, PLAi-Adapté et PLAi-Structure).
Subventionner les opérations comprenant des logements financés en PLAi ordinaires et spécifiques (PLAi en acquisition-amélioration, PLAi-Adapté et PLAi-Structure), quelle que soit la situation de la commune au regard de la loi SRU :
> supprimer les subventions au Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
» le Prêt Locatif Social (PLS) s'avérant peu adapté aux besoins des ménages locaux, il ne sera pas aidé par la communauté d'agglomération de l'Albigeois au titre du financement du locatif aidé
Plafonner les subventions par type de financement :
> abonder les subventions aux PLAï ordinaires à hauteur de 5 000€/logement + harmoniser les subventions aux PLAi spécifiques (PLAi-St et PLAi-A) à ceux du neuf à hauteur de 5 000€/logement
> maintenir les subventions aux PLAi-AA à hauteur de 5 000€ à 7 000€/logement selon les opérations (collectif / individuel) pour faire face aux coûts de construction en réhabilitation souvent élevés pour les opérateurs, avec des équilibres financiers d'opérations difficiles à mettre en oeuvre > évaluer la pertinence d’une aide communautaire spécifique à la reconstitution de l'offre démolie de Cantepau, en complément des aides de l'Etat et de l'ANRU
Mobiliser des aides spécifiques pour faire face aux surcoûts liés aux caractéristiques des programmes et des logements, en recherchant des partenariats financiers extérieurs (Conseil Régional, Conseil Départemental, CAF, Action Logement, Fondation Abbé Pierre...).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
| A Orientation 2 - Renforcer l'attracti AeJUIre
Action 2.6 - Optimiser le UE d'aide au
logement locatif aidé
Instauration d'un nouveau mode de faire avec les opérateurs sociaux : + élaborer une Charte de fonctionnement ou des conventions de partenariat + élaborer un règlement d'intervention relatif aux aides communautaires financées en PLAi (béné- ficiaires, pièces exigées pour l'instruction des dossiers, convention d'attribution de la subvention qui précise notamment les modalités de versement de la subvention...) > mettre en place une garantie d'emprunt communautaire Modalités
de mise en œuvre Fiabilisation des outils de suivi des opérations financées via les aides communautaires pour :
> faciliter l'instruction des dossiers de financements
| > réaliser des bilans financiers
+ faire évoluer, le cas échéant sur la temporalité du PLH, le budget et le cadre des aides com- munautaires pour l'adapter aux évolutions budgétaires de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de l'Etat
a
ë Reconduction Nouvelle
Moyens Mi Aides, Subventions
de mise en oeuvre ji Conseils, assistance technique
Bt Animation, partenariat, coordination
| Ii Financements études
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 000€/an, hors reconstitution de l'offre de logements démolie de Cantepau (ANRU)
Pilotes Mission Habitat,
Patensires DDT 81 / DDCSPP / Conseil Départemental / Union Sociale pour l'Habitat/ ANAH / CAF / CCAS / | Action Logement / milieu associatif/ Caisses des dépôts et de Consignations / Fondation Abbé Pierre
> nombre de logements financés via les aides communautaires (bilans, évaluations) par type de financement et par commune
+ volume financier mobilisé par la communauté d'agglomération
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
» le financement des logements programmés en 2015 et 2016 se fera sur les bases du système
actuel
Calendrier » l'élaboration de la Charte de fonctionnement ou des conventions de partenariat en 2016 > une mise en opérationnalité du nouveau système de financement après adoption du PLH 2015- 2020 et de la Charte de fonctionnement du nouveau règlement
» Action 1.3 k Action 2.4 » Action 3.3
» Action 1.4 Action 2.5 k Action 3.4
Articulation avec > Action 1.5 R Action 2.6 R Action 3.5
d'autres actions > Action 1.8 à Action 2.7 à Action 3.6
» Action 2.3 B Action 3.1
» Action 2.4 Action 3.2
ÆMPLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 2 -Renforcerl'attractivité résidentielle de |'Albigeois
Action 2.7 - Mettre en place une garantie
communautaire d'emprunt aux opérations
du parc locatif aidé
li cer l'offre de logements pour tendre nts par a ] Action 2.1
n aidée à la propriété
M Action 2.7 - Mettre en place une garantie communautaire d'emprunt aux opérations du parc locatif aidé
L'emprunt constitue le mode de financement principal des investissements pour le locatif aidé. Seule la ville d'Albi apporte la garantie d'emprunt aux opérateurs sociaux. Dans ce contexte, la mise en place d'une garantie d'emprunt de l’agglomération représente un soutien supplémentaire pour s'assurer de la mise en oeuvre du PLH 2015-2020. Il permet aux opérateurs sociaux d'obtenir un prêt et de bénéficier d'un abaissement de la prime de risque, donc du coût du crédit et de se soustraire à une garantie plus coûteuse auprès d'un organisme spécialisé,
Ce mode d'intervention permet également à l'agglomération d'avoir un droit de réservation des logements locatifs aidés en contrepartie d'une garantie d'emprunt. En effet, si l'accès au logement social est réglementé par des plafonds de ressources et cadré par différentes priorités, il dépend également d'un système de réservation de logements lié à ces garanties d'emprunts donnant droit aux acteurs réservataires de proposer des candidatures pour les logement relevant de leur contingent. La répartition des contingents réservataires :
» le contingent de la Préfecture s'établit à 30% des logements de chaque programme : 25% pour | les mal-logés, relevant du Droit Au Logement Opposable (DALO) et 5% pour les fonctionnaires
| le contingent du Conseil Départemental s'établit à 20% des logements de chaque programme, notamment pour loger les ménages relevant des critères du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
les contingents des autres réservataires (Action Logement, CAF, communes...) sont fonction de leur implication selon les opérations
Contexte
Le soutien financier aux opérations locatives aidées à loyers abordables conjugué à la mise en place d'une garantie d'emprunt communautaire témoigne de l'enjeu que représente le développement d'une offre locative aidée sur le territoire communautaire.
Une garantie d'emprunt communautaire pour faciliter l'accès aux prêts et les conditions de crédits pour les opérateurs sociaux :
> des garanties d'emprunts communautaires pour les nouveaux programmes de logements locatifs
aidés
> des réflexions à mener sur l'opportunité d’une garantie communautaire sur les programmes de Objectif rénovation du parc public
Une garantie d'emprunt communautaire permettant de disposer d'un contingent réservataire en contrepartie :
un contingent réservataire qui pourrait être rétrocédé aux communes, interlocuteur privilégié des ménages, des réflexions à mener dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement
Définir des règles d'éligibilité :
> sont considérés comme éligibles à la garantie d'emprunt communautaire, les opérations destinées au logement locatif aidé financé en PLAi, en PLUS et pour la phase locative des PSLA. Contenu » sont exclues de la garantie d'emprunt communautaire les opérations financées en PLS de l’action > la communauté d'agglomération accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du ou des emprunts
en contrepartie de la garantie d'emprunt communautaire, l'agglomération pourrait disposer d'un droit réservataire à hauteur de 20% sur le nombre de logements total du programme. Cette oppor- tunité et la gestion de ces attributions sera débattue dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en prélecture le 12/07/2016
sntatron 2 Renforcer l'attractivité résidentielle de |/Albigeois
tr TE ue eee
communautaire d'emprunt aux opérations
du parc locatif aidée
Mise en place d'un règlement d'intervention relatif aux critères d'éligibilité et à la gestion de la garantie d'emprunt communautaire (bénéficiaires, nature de la garantie d'emprunt, conditions de la garantie d'emprunt, pièces exigées pour l'instruction des dossiers...
Modalités
de mise en œuvre Mise en place d'un règlement pour préciser les modalités de réservation et de gestion du contingent réservataire issus de la garantie d'emprunt communautaire : + suivi du contingent réservataire, en lien avec les travaux menés dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement
Reconduction Adaptation |
Moyens I Aides, Subventions
de mise en oeuvre Conseils, assistance technique
Bi Animation, partenariat, coordination
5 Financements études
Coût moyen d'un logement : 120 000€
Enveloppe garantie d'emprunt de l'agglomération : 21 600 000€/an (sur la base de 180 logements locatifs aidés par an)
Pilote Mission Habitat / Communes / Opérateurs sociaux
DOT 81 / DDCSPP / Conseil Départemental / Union Sociale pour l'Habitat / CAF/ Action Logement Partenaires / milieu associatif/ Caisses des dépôts et de Consignations / Fondation Abbé Pierre
Indicateurs de suivi suivi et bilan financier des opérations ayant bénéficié d'une garantie d'emprunt communautaire et d'évaluation suivi du contingent réservataire
2017 : mise en place du règlement pour la mise en œuvre de la garantie d'emprunt communau- Calendrier taire et du contingent réservataire.
2017 et après : gestion de la garantie d'emprunt et suivi du contingent réservataire
» Action 1.3
» Action 1.8
» Action 2.3
+ Action 2.4
> Action 2.5
» Action 2.6
» Action 3.2
Articulation avec
d'autres actions
EMPUH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions ure le 12/07/2016
Enr
' ID :081-248100737-20160712-ANX2_3_127_2016-DE
REPONDRE AUX BESOINS DES PLUS VULNERABLES
# Action 3.1. Accompagner les interventions de renouvellement urbain de Cantepau
# Action 3.2. Mettre en place le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
m Action 3.3. Améliorer et adapter l'offre de logements destinés aux séniors et aux personnes handicapées
# Action 3.4. Répondre aux besoins en logement des jeunes
# Action 3.5. Conforter l'offre en hébergement d'urgence et en logement spécifique en lien avec les actions du PDALPD
# Action 3.6. Participer à l'accueil des gens du voyage
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3 Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.1 - Accompagner les interventions
de renouvellement urbain de Cantepau |
M Action 3.1 - Accompagner les interventions de renouvellement urbain de Cantepau
[1 Action 3,2 de la den
les demand
1 Action logement apé
logement
© Action 3,5 en logeme
L'Albigeois a depuis longtemps été identifié dans divers dispositifs relatifs à la Politique de la Ville. Pour autant, des difficultés et des dysfonctionnements urbains et sociaux perdurent. Un nouveau contrat de ville a été signé le 9 juillet 2015 entre Albi, Saint-Juéry, là communauté d'aggloméra- tion, le Conseil Départemental, la Région et les services de l'État. Ce contrat fédère et coordonne différentes actions relatives à l'emploi, la réinsertion, l’animation.... et liste les investissements prioritaires pour les cinq ans à venir. Dans la nouvelle géographie prioritaire, aucun nouveau quartier n'a été repéré, trois quartiers d'Albi restent identifiés comme présentant d'importantes difficultés : Cantepau, Lapanouse et Veyrières-Rayssac, Le quartier de la commune de Saint-Juéry (Pratviel- Les Rosiers- La Mouyssetié) n’a pas été retenu dans cette nouvelle géographie selon les critères définis par l'Etat. Compte tenu des réalités urbaines et sociales du quartier, la commune a souhaité rester dans la dynamique de la politique de ville. Pour ce faire, elle a signé le contrat de ville, positionnant son quartier en « veille active », ce statut lui permettant de bénéficier des moyens de droit commun des signataires du contrat de ville et de ses partenaires. Parallèlement, Cantepau a été retenu en décembre 2014 comme l’un des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, et l'un des 8 quartiers d'intérêt régional de l'ancienne région Midi-Pyrénées, au titre de l'ANRU pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) por- tant sur la période 2014-2024. Le protocole de préfiguration et la convention ANRU déterminera, notamment, le nombre de logements à démolir et les modalités de reconstruction. Aussi, la com- munauté d'agglomération de l'Albigeois et la ville d'Albi avec l'implication de tous leurs partenaires se fixent pour ambition d'un projet politique pour une vision du devenir du quartier de 10 à 15 ans cohérente avec les grandes orientations urbaines à l'échelle de l’agglomération et le projet territorial intégré au contrat de ville.
Contexte
Le renouvellement urbain des grands ensembles d'habitat social inscrit au Contrat de Ville et à l'ANRU constitue un élément de la stratégie de revalorisation des quartiers et un levier pour modifier la répartition du logement locatif aidé aux loyers les plus abordables à l'échelle de l'agglomération.
Objectif Une articulation entre le volet habitat du projet de renouvellement urbain de Cantepau et le PLH 2015-2020 pour :
+ améliorer les conditions d'habitat des ménages habitant sur Cantepau » améliorer l'attractivité résidentielle de Cantepau
+ s'assurer de l'adéquation entre les besoins des ménages relogés, suite à la démolition de leur immeuble, et de l'offre de logement reconstruite hors site et hors quartiers Politique de la Ville)
Soutenir et suivre le volet habitat du projet de renouvellement urbain de Cantepau : > reconstruire l'offre démolie sur la ville d'Albi (hors Cantepau et des quartiers identifiés au titre de la Politique de la Ville) avec des logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables (PLAi) > diversifier l'offre de logements sur site, pour un quartier présentant une mixité sociale et géné-
Contenu de l'action rationnelle
Engager l'articulation entre les réflexions et actions menées dans le cadre de la Conférence inter- communale du logement, notamment avec l'élaboration de la convention d'équilibre territorial
Développer des réflexions et analyses transversales entre les différents partenaires pour : + suivre les actions engagées sur les autres quartiers du Contrat de ville + identifier le cas échéant des actions complémentaires
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3 Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.1 - Accompagner les interventions
Ca (© renouvellement urbain de Cantepau
Évaluer la pertinence d’une aide communautaire spécifique à la reconstitution de l'offre démolie de Cantepau, en complément des aides de l'Etat et de l'ANRU.
Mise à disposition de foncier pour la reconstitution de l'offre hors site et hors quartiers identifiés au titre de la Politique de la Ville :
+ engager un repérage foncier sur la ville d'Albi pour la reconstitution de l'offre (dans le PLU, puis Modalités le PLUI)
de mise en œuvre > constituer des réserves foncières via l'EPFL
Participation de la mission Habitat au comité de suivi opérationnel, animé par le chef de projet ANRU, et rassemblant les partenaires du programme d'études et la DDT } assurer la mise en oeuvre, la coordination et le suivi des actions menées, dont les études Habitat
Indicateurs de suivi à élaborer avec la mission ANRU,
EE
Il Aides, Subventions
Moyens . a nee que .
de mise en oeuvre nimation, partenariat, coordination
I Financements études
Budget alloué à la reconstitution de l'offre démolie à arbitrer
Budget alloué au fonctionnement et à l'investissement de la Maison de l'ANRU « Maison Cantepau de demain » en lien avec la création de la Maison de l'habitat à définir Budget alloué aux études habitat à hauteur de 140 000 € (prise en charge par l'ANRU, la ville d'Albi, la communauté d'agglomération et Tarn Habitat)
. ANRU nationale / Tarn Habitat / ville d'Albi / Mission ANRU / services communautaires (Mission Pilotes ‘ ae : Enr Habitat, service financier, service communication)
Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat / Partenaires du Contrat de Ville / Préfecture / Partenaires DDT81 / DDCSPP / Conseil Régional / Conseil départemental / CAF/ CCAS / Action Logement / Caisse des Dépôts et Consignations / CCI / milieu associatif …
» nombre de logements démolis sur site
+ nombre de logements réhabilités sur site
> évolution de l'offre de logements sur site (diversification)
+ nombre de logements reconstruits hors site, selon leurs localisation, les types de financements, Indicateurs de suivi les typologies des logements, les niveaux de loyers, les charges locatives et la satisfaction des et d'évaluation locataires...)
+ indicateurs de précarités (indicateurs à définir avec la mission ANRU) > suivi du relogement selon l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en articulation avec les travaux et actions menés dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement
Calendrier Tout au long du PLH, et après selon la temporalité du NPNRU
Articulation avec Action 1.1 à Action 1.6 Action 1.9 B Action 2.6 d'autres actions > Action 1.3 Action 1.8 R Action 2.4 k Action 3.2
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfeciure le 12/07/2016
Orientation 3 Répondre aux besoins des plus vulnérab
Action 3.2 - Mettre en place le Plar RENE
de gestion de la demande de logeme nt social et
d'information des demandeurs
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
jAction 3.1 - Ac urbain de C
m Action 3.2 - Mettre en place le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d'information des demandeurs
Améliorer et adapter l'offre de logements sé x pers handicat
ment des jeunes
nt d'urgence € tionsEu PDALPD
La loi ALUR prévoit que toute EPCI doté d’un PLH exécutoire doit élaborer un Plan de gestion partenarial de la demande de logement social et d'information du demandeur. Cette réforme des gestions des demandes de logement < social et du régime des attributions a pour objectif de contribuer à une plus grande transparence vis-à-vis du demandeur, une meilleure lisibilité dans le parcours du demandeur, une meilleure efficacité dans le traitement des demandes et une plus grande équité dans le système d'attribution des logements.
Mise en oeuvre du Plan de gestion partenarial de la demande de logement social et d'information du demandeur, établi pour une durée de six ans :
+ définir les conditions d'accueil et les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demande de logement locatif aidé et à satisfaire le droit à l'information. Ce plan prévoit notamment l’organisation d'un service d'information et d'accueil pour les demandeurs. + animer auprès des communes et des partenaires la mise en oeuvre du plan, le suivi et l'évaluation > mise en cohérence du plan avec le PDALPD, le contrat de ville et la démarche ANRU sur le quar- tier de Cantepau
Définir les conditions locales d'enregistrement de la demande et d'information des demandeurs : + créer une Maison de l'Habitat, lieu d'accueil pour les demandeurs
Informer les ménages de l‘’amont du dépôt d'une demande jusqu'à l'attribution : + les caractéristiques de l'offre et de la demande (localisation de l'offre, localisation des projets, nombre de demandeurs, délais moyens d'attribution...)
> les conditions d'éligibilité et les procédures à suivre depuis l'enregistrement jusqu'à l'attribution } la liste des critères d'éligibilité du DALO et du PDALPD
+ les moyens permettant de favoriser les mutations internes au sein du parc locatif aidé > les conditions de réalisation de diagnostics sociaux et de mobilisation des dispositifs d'accompa- gnement social favorisant l'accès et le maintien dans le logement en tenant compte des mesures arrêtées par le PDALPD
Enregistrer et instruire la demande :
+ accompagner les ménages dans leurs démarches : vérifier la recevabilité du dossier sur la base des premiers éléments contenu (formulaire CERFA et pièces justificatives pour l'instruction des dossiers), si besoin accompagner les demandeurs dans l'élaboration de leur dossier + enregistrer les demandes de logement locatif aidé : attribuer le numéro unique, enregistrer les pièces justificatives dans le Système National d'Enregistrement (SNE) orienter vers le ou les partenaires compétents en fonction des problématiques de logement ou d'hébergement
renseigner les demandeurs sur l'état d'avancement de leur dossier
Approfondir la connaissance des demandes, des attributions et analyser les problématiques d'occu- pation sociale pour :
> éclairer la mise en oeuvre du plan et de la Conférence intercommunale du logement + orienter la programmation de logements locatifs aidés (localisation, type de financement, …)
PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions de gestion de la demande de log
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3= Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.2 - Mettre en place le Plan 5: Chris
d'information des demandeurs
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
de mise en oeuvre
Pilotes
Partenaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier
Articulation avec
d'autres actions
Définition des modalités de création et de mise en oeuvre de la Maison de l'Habitat (cf action 1.9).
Procédure d'élaboration du plan par délibération du Conseil communautaire : + identification du représentant des opérateurs sociaux associé à l'élaboration du plan > communication par le Préfet les objectifs à prendre en compte sur l’Albigeois en matière de gestion de la demande et d'informations des demandeurs
» élaboration d’un projet de plan en associant le représentant des opérateurs sociaux, puis soumis à l'avis des communes et de la Conférence intercommunale du logement + élaboration des conventions entre la communauté d'agglomération, les opérateurs sociaux, l'État et les autres réservataires
Définition des indicateurs d'analyse des demandes, des attributions et de l'occupation sociale
Évaluation du plan et de sa mise en oeuvre à plusieurs étapes :
> un bilan annuel, après avis de Conférence intercommunale du logement, ce bilan sera soumis à l'approbation du bureau communautaire
> un bilan triennal, soumis à l'avis du président de l'agglomération et de la Conférence intercom- munale du logement, puis rendu public
> une évaluation du plan et de sa mise en oeuvre six mois avant sa fin de validité, qui associe l'État et la Conférence intercommunale du logement
| Reconduction Adaptation RE
M Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
M Financements études
Action mise en oeuvre par la mission Habitat
Budget alloué au fonctionnement et à l'investissement de la Maison de l'habitat à définir
Président de l'agglomération
Membres de la Conférence intercommunale du logement et du comité technique de la CIL
> indicateurs de suivi et d'analyse des demandes, des attributions, de la satisfaction des deman- deurs et de l'occupation sociale à définir avec les partenaires
2016 : procédure d'élaboration du Plan et création de la Maison de l'Habitat 2016 et après : mise en oeuvre du plan (opérationnalité et bilans)
> Action 1.1 Action 3.1
» Action 1.3 k Action 3.3
» Action 1.4 B Action 3.4
> Action 1.5 b Action 3.5
> Action 1.8 à Action 3.6
> Action 1.9
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3: Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.3 - Améliorer et adapter l'affre de logements destinés aux séniors et aux
personnes handicapées
tion 3.1 - Accompagner les interventions de renouvellement vain de Cantepau
tire en place le Plan partenarial de gestio: mande de logement social et d'information
ideurs des der
M Action 3.3 - Améliorer et adapter l'offre de logements
destinés aux séniors et aux personnes handicapées 34 -R " DA s en logement de
S actions d en logemes
D Action 3.6 ticiper à l'ac ns du voyage
Dans l'agglomération albigeoise, la population âgée de plus de 60 ans augmente fortement, et les seniors seront de plus en plus nombreux dans les années à venir : plus du tiers de la population du SCoT du Grand Albigeois sera âgée de plus de 60 ans à l'horizon 2040. Dans ce contexte, il est nécessaire d'anticiper les besoins en adaptant les logements existants et en intégrant l’adaptabilité dans les logements neufs pour favoriser le maintien à domicile. Parallèlement, sous l'effet du nombre croissant de seniors très âgés, les situations de perte d'autonomie et de dépendance augmenteront, avec des besoins en structures d'hébergement et/ou médicalisées qui vont s'accroître. Dans ce contexte, le nouveau schéma gérontologique départemental, porté par le Conseil départemental en vue d'une adoption pour début 2016, devra établir les règles de priorité pour les cinq ans à venir, en mettant en œuvre les dispositions du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement adopté le 28 octobre 2015 en deuxième lecture par le Sénat.
Le Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale en direction des personnes handicapées, porté également par le Conseil départemental, constitue un outil de planification et de programmation des actions en faveur des personnes en situation de handicap.
Contexte
Accompagnement au développement d'une offre locative neuve adaptée aux problématiques des personnes âgées et handicapées dans des environnements géographiquement favorables (centre de quartier, centre-bourg, proximité des commerces, des services, des équipements et à proximité Objectif des dessertes en transport en commun).
Renforcement du partenariat avec les opérateurs sociaux pour poursuivre l'adaptation des logements locatifs aidés existants afin d'accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées locataires.
Soutenir financièrement des opérations locatives aidées pour les personnes âgées et handicapées via le PLAï
» soutenir la production de logements locatifs aidés permettant le maintien à domicile > soutenir les appels à projet pour le développement d'opérations innovantes comprenant de nou- velles formes d'hébergement (résidences intergénérationnelles, ...), avec une attention particulière qui sera portée sur le niveau de loyer proposé à l'occupant
Poursuivre le soutien à l'association « Logements Entraide Générations » qui propose des solutions de colocations intergénérationnelles entre les étudiants et les personnes âgées.
Poursuivre les actions portées par les CCAS ou autres associations (ADMR, ASSODAL...) qui per- Contenu de l’action mettent de détecter les ménages en précarité économique et sociale (financière, logement insa- lubre, isolement social...).
Engager une articulation entre les réflexions et actions menées dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement, du Schéma gérontologique, du Schéma d'organisation sociale et médico-sociale en direction des personnes handicapées et celles du PLH 2015-2020.
Développer des réflexions et actions transversales entre les différents partenaires sur les enjeux et les réponses à apporter aux besoins en logements des personnes âgées et handicapées : + approfondir l'analyse des demandes et attributions de logements locatifs aidés pour mieux cibler les besoins, en articulation avec la Conférence intercommunale du logement > établir un état des lieux des logements locatifs aidés adaptés dans le parc existant > mieux définir les réponses à apporter dans le parc public et privé, tant en réhabilitation qu'en production neuve
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3- Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.3 - Améliorer et adapter l'offre
de logements destinés aux séniors et aux
personnes handicapées ,
Soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour favoriser la production de PLAi :
> des clefs de répartition à définir avec les besoins en logements des plus défavorisés (PDALPD), des jeunes et des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisé, selon les oppor- tunités et les projets
Suivi des emplacements réservés dans les documents d'urbanisme communaux, puis du PLUi, pour le développement de structures spécialisées de types EHPA et EHPAD, en articulation avec le schéma gérontologique départemental
Modalités dé mis arœuvrée Repérage des actions d'adaptation engagées :
> par les opérateurs sociaux sur le parc locatif aidé existant
> par les particuliers via les aides de l'ANAH dans le cadre du PIG 81
Organisation d'un groupe de travail thématique sur la temporalité du PLH avec les partenaires: > ce partenariat pourra s'appuyer sur des séances de travail spécifiques selon les projets, les évolutions du contexte local et législatif
Co-construction pour étudier et réaliser des opérations innovantes avec les partenaires et acteurs concernés :
partage des expériences existantes (visites d'opération.)
HOUR Investissement. Études
I Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Financements études
Moyens
de mise en oeuvre
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 000€/an, hors reconstitution de l'offre démolie de Cantepau (ANRU)
Budget alloué aux opérations innovantes à définir
Pilotes Mission Habitat
Communes / Opérateurs sociaux / DDT81 / DDCSPP/ Conseil Départemental / CCAS / Agence Régionale de Santé / Associations spécialisées / gestionnaires des structures dédiées aux personnes âgées et handicapées / Caisse de retraite / CAF/ Caisse de Dépôts et Consignations / Maison Départementale des personnes handicapées / Association « Logements Entraide Générations »
Partenaires
> recensement de l'offre locative aidée existante adaptée aux personnes âgées et handicapées > nombre de logements neufs dédiés aux personnes âgées et handicapées » nombre de lits livrés en structures spécifiques (EHPAD, EPAD....)
> suivi du nombre de nouveaux demandeurs et des ménages en mutation au sein du parc locatif aidé émanant des personnes âgées et handicapées
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier Tout au long du PLH
Articulation avec > Action 1.2 Action 1.4 k Action 3.2 Action 3.5 d'autres actions » Action 1.3 à Action 2.6 R Action 3.4 k Action 3.6
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3 - Répc
EL NT Ed Eu UC: Ce ES AT ES
Contexte
Objectif
Contenu de l’action
Action 3.1 - À irbain de Cant
demar des demandeu
3.3 - Améliorer et adapter l
aux séniors et aux persc
Action 3.4 - Répondre aux besoins en logement des jeunes
D Action 3,5 en logement
[] Action 3.6
arter l'offre en hé ifique en lien ai
L'agglomération albigeois se distingue au sein du département par son attractivité auprès des jeunes liée à la présence d'établissements d'enseignement supérieur : près de 5 500 jeunes sont en formation post-bac (BTS, Université Champolion, Ecole des Mines, Ecole d'infirmières...). Une enquête auprès des étudiants de l'ensemble de ces établissements, conduite en 2014 par le Centre Universitaire de Champollion,et soutenue par la communauté d'agglomération, a porté sur des questions relatives aux logements et aux trajets domicile/lieu d'études. Selon les résultats de cette enquête, il ressort que 76% des étudiants résident sur Albi dont 16% habitent avec leurs parents, 28% vivent en colocation ou en couple, tandis que 56% vivent seuls. Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 n'a pas retenu de nouveau projet CROUS au sein de l’agglomération. Néanmoins, le terme « jeune » recouvre une diversité de situations en fonction de l'âge des per- sonnes, de leurs activités, voire même de leurs niveaux de vie (étudiants en alternance ou en formation continue, jeunes en début de parcours professionnel, jeunes cumulant de très grandes difficultés sociales et économiques), impactant de manière différenciée les besoins en logements.
Accompagnement au développement d'une offre de logement dédiée aux jeunes répondant à une diversité de besoins (étudiants, apprentis, jeunes actifs) dans des environnements géographique- ment favorables (proximité des commerces, des services, des équipements et à proximité des dessertes en transport en commun).
Amélioration de l'accès au logement des jeunes en s'appuyant sur les travaux et actions menés dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement.
Soutenir financièrement des opérations locatives aidées pour les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs (Foyers des Jeunes Travailleurs …) via le PLAÏ Structure : > soutenir les appels à projet pour le développement d'opérations innovantes comprenant de nou- velles formes d'hébergement (résidences intergénérationnelles.….)
> soutenir les appels à projet pour le développement d'opérations répondant aux besoins en loge- ments et d'accompagnement social des jeunes en difficultés sociales et économiques
Poursuivre le soutien à l'association «Logements Entraide Générations» qui propose des solutions de colocations intergénérationnelles entre les étudiants et les personnes âgées : + plusieurs formules existent : du logement gratuit en contrepartie de services rendus à la personne âgée du logement, à un loyer modéré sans contrepartie de services
Engager une articulation entre les réflexions et actions menées dans le cadre de la Conférence inter- communale du logement, des établissements d'enseignement supérieur et celles du PLH 2015-2020.
Poursuivre les réflexions et actions transversales entre les différents partenaires sur les enjeux et les réponses à apporter aux besoins en logements des jeunes :
> approfondir l'analyse des demandes et attributions de logements locatifs aidés pour mieux cibler les besoins, en articulation avec la Conférence intercommunale du logement » participer aux instances de mise en oeuvre et de suivi du Schéma d'amélioration de la vie étu- diante en Midi-Pyrénées
étudier la possibilité de développer une offre de logements supplémentaires envers les étudiants étrangers et les alternants
EI PLH 2015-2020 de l‘Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3= Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.4 - Répondre aux besoins en iogement CR TATTES
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
de mise en oeuvre
Pilotes
Partenaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier
Articulation avec
d’autres actions
Soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour favoriser la production de PLAi-Structure :
> des clefs de répartition à définir avec les besoins en logement des plus défavorisés (PDALPD), des personnes âgées et handicapées, et des gens du voyage en voie de sédentarisation ou séden- tarisé, selon les opportunités et les projets
Organisation d'un groupe de travail thématique sur la temporalité du PLH avec les partenaires : » ce partenariat pourra s'appuyer sur des séances de travail spécifiques selon les projets, et les évolutions du contexte local et législatif
Co-construction pour étudier et réaliser des opérations innovantes avec les partenaires et acteurs concernés :
> partage des expériences existantes (visites d'opération...)
Investissement _ Études
M Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
M Animation, partenariat, coordination
Financements études
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 000€/an, hors reconstitution de l'offre démolie de Cantepau (ANRU)
Budget alloué au opérations innovantes à définir
Mission Habitat
Communes / Opérateurs sociaux / DDT81 / Région / CCAS/ CROUS / Bureau Information Jeunesse / Association pour le Logement Autonome des Jeunes / Conseil Régional / Association «Logement entraide Génération» / gestionnaires des structures dédiées aux logements des jeunes / Université Champolion / Ecole des Mines / Centres de formation / Action Logement / CAF / milieu associatif / Caisse de Dépôts et Consignations
> évolution de l'offre existante dédiée aux jeunes (structures spécifiques) > nombre de logements neufs dédiés aux jeunes
» suivi du nombre de demandes locatives aidées émanant des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs
Tout au long du PLH
» Action 1.2 Action 3.2
» Action 1.3 à Action 3,3
> Action 1.4 Action 3,5
» Action 2.6 k Action 3.6
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Orientation 3- CENT aux besoins des plus Vuinérables”
Noire Eloi ten ee Ne ee
d'urgence et en logement spécifique EN (rs avec
les actions du PDALPD
Action 3.1 - Accompagner l irbain de Cant
e en place le Pian partenarial de gestior logement social et d'information
andeurs
3 - Améliorer et adapter l'offre és aux séniors et aux person
El Action 3,4 - Répondre aux be
M Action 3.5 - Conforter l'offre en hébergement d'urgence a n logementapécINique en lien avec les actions du du
Re Participer à l'accueil des gens du voyac
Dans un contexte socio-économique qui fragilise les personnes les plus démunies au regard de l'emploi et du logement, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, dans la limite de ses compétences, doit relever le défi de leur proposer des solutions de logement et d'hébergement répondant à leurs besoins. Or, la diversité des situations appelle à une palette tout aussi diversifiée de réponses, de l'hébergement vers le logement autonome.
Les dispositifs du Droit Au Logement Opposable (DALO) instauré par la loi MOLLE du 25 mars 2009 et le Plan Départemental d'Accès au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) constituent des leviers de repérage et d'aide à l'accès au logement des ménages en situations les plus précaires. Ainsi, une part importante des réponses aux besoins en hébergement et en logement des personnes les plus en difficultés passe par une bonne coordination entre les orientations et actions du PLH Contexte 2015-2020 et celles du 4 ème PDALPD 2012-2018 porté par le Conseil départemental. Toute demande correspondant à des ménages ne pouvant pas accéder à un logement autonome, un hébergement temporaire peut être proposé, via le service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO), assuré localement par une entité unique, le CHRS le Colibri qui est également coordina- teur de deux opérateurs associés que sont l'association Solidac et Soliha, selon les problématiques rencontrées et le degré d'urgence du ménage.
Les sortants de structures d'hébergement et de logement temporaire constituent un autre axe de la politique du logement. Ces publics sont reconnus ultra-prioritaires par la Commission de Médiation du DALO et prioritaires par la Commission Sociale d'Examen (CSE) relevant des autres critères de priorité du PDALPD pour être soutenu dans leur accès au parc locatif public. Ces dispositifs de relogement prioritaire participent ainsi à l'effort de fluidification de l'hébergement vers le logement.
Accompagnement au développement d’une offre de logement dédiée aux ménages relevant des critères du PDALPD dans des environnements géographiquement favorables (proximité des com- merces, des services, des équipements et à proximité des dessertes en transport en commun). Objectif .
Favoriser la sortie des structures d'hébergement pour mettre le ménage en situation de logement autonome, avec un accompagnement social si nécessaire, et améliorer la fluidité au sein des structures d'hébergement.
Soutenir financièrement des opérations locatives aidées dédiées aux plus démunis (résidences sociales, logement d'urgence, maisons relais.) via le PLAi Structure et le PLAi-Adapté : + soutenir les appels à projets pour le développement d'opérations innovantes comprenant de nouvelles formes d'hébergement et d'accompagnement social
Engager une articulation entre les réflexions et actions menées dans le cadre de la Conférence Contenu de l’action intercommunale du logement, celles du PDALPD et du PLH 2015-2020
Poursuivre les réflexions et actions transversales entre les différents partenaires (institutionnels, gestionnaires des structures dédiées, acteurs de l'Habitat, milieu associatif...) sur les enjeux et les réponses à apporter aux besoins en logements et en accompagnement social des plus démunis : + approfondir l'analyse des besoins exprimés envers le SIAO et des éventuelles difficultés rencon- trées pour apporter des réponses adaptées
+ approfondir l'analyse des demandes et attributions de logements locatifs aidés pour mieux cibler les besoins, en articulation avec la Conférence intercommunale du logement
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions. Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3= Répondre aux besoins des plus vulnérables
Action 3.5 - Conforter l'offre en héhs
d'urgence et en Re EE EE na LS EN
les actions du PDALP
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
de mise en oeuvre
Partenaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier
Articulation avec
d’autres actions
Soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour favoriser la production de PLAI-Structure et de PLAi-Adapté :
> des clefs de répartition à définir avec les besoins en logement des personnes âgées, handica- pées, des jeunes et des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés, selon les opportunités et les projets
Participation de la mission Habitat aux instances de mise en oeuvre et de suivi du PDALPD en fonction des orientations/actions stratégiques définies dans le PDALPD.
Organisation d'un groupe de travail thématique sur la temporalité du PLH avec les partenaires : » ce partenariat pourra s'appuyer sur des séances de travail spécifiques selon les projets, les évolutions du contexte local et législatif
Co-construction pour étudier et réaliser des opérations innovantes avec les partenaires et acteurs concernés (spécialistes et financeurs).
Investissement | Études
Adaptation Nouvelle
M Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
Financements études
Action suivie par la mission Habitat de l'Albigeois
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 000€/an, hors reconstitution de l'offre démolie de Cantepau (ANRU)
Mission Habitat
Communes / Opérateurs sociaux / DDT81 / DDCSPP / Conseil départemental / SIAO / CAF/ CCAS / Associations d'insertion par le logement / gestionnaires des structures d'hébergement / Action Logement / Caisse de Dépôts et Consignations
> nombre de logements neufs financés en PLAï spécifiques (résidences sociales, maisons relais...) > niveau de fluidité dans les structures d'hébergement
> suivi du nombre des nouveaux demandeurs et des mutations au sein du parc social émanant des personnes relevant du DALO et du PDALPD
Tout au long du PLH
» Action 1.2 Action 3.2
» Action 1.3 à Action 3.3
» Action 1.4 k Action 3.4
> Action 2.6 } Action 3.6
EM PLH 2015-2020 de l‘Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientati
PT ee ES du voyage
Action 3.1 - Accompagner les interventions de renouvellement urbain au
Mettre en p ; demande de loge Î de gestion ation
Action 3.3 - Améliorer et adapter l'offre de logements x Séniors et aux nes handicapées
5- Co l'offre en hébergement d'urgence et logement si e en lien avec les actions du PDALPD
- Participer à l'accueil des gens du voyage M Action 3.
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage fait l'obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de réaliser des aménagements pour l'accueil des gens du voyage. Le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du voyage (SDAGV), porté par l'Etat et le Conseil départemental, précise pour la période 2014-2020 les besoins en nombre de places au sein des aires d'accueil et préconise le développement d'un habitat adapté pour les gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés. A la suite des modifications apportées par la loi NOTRe du 7 août 2015, les communautés d'agglomération voient leurs compétences obliga- toires et optionnelles étendues, avec des transferts progressifs échelonnés de 2017 à 2020. Ces nouvelles compétences obligatoires incluent l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires Contexte d'accueil des gens du voyage. À compter du 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération de l'Albigeois devra inscrire dans son statut cette nouvelle compétence. Par ailleurs, le développement d’une offre en habitat adapté est complémentaire aux aires d'ac- cueil et permet de libérer des places en favorisant l’accueil d'itinérants sur ces aires d'accueil, qui aujourd'hui stationnent illicitement sur le territoire communautaire. La notion d'habitat adapté regroupe une diversité d'offre : des terrains familiaux, qu'ils soient publics ou privés, des loge- ments adaptés dans le diffus ou en opérations groupées. Enfin, comme toute population, les gens du voyage peuvent déposer une demande de logement locatif aidé. A ce titre, les orientations du SDAGV s'articulent avec celles du PDALPD au sein duquel les gens du voyage sédentarisés ou en voie de sédentarisation sont considérés comme public prioritaire.
Préparation du transfert de compétences des aires d'accueil à l'agglomération, en cohérence avec les objectifs du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage : sur la commune de Saint-Juéry, soit la réalisation d'une aire d'une capacité de 6 places à vocation d'accueil de passage, soit mise à disposition, dans un cadre intercommunal, d'une capacité de 6 places supplémentaires destinées aux passagers sur l'aire de Albi-Jarlard > sur Albi, la réhabilitation de l'aire d'accueil de Jarlard (réfection et adaptation des sanitaires, amélioration des douches, régulation de l'eau chaude, aménagement de l'espace situé à l'entrée de l'aire et du local d'accueil)
Préparation de la mise à disposition de l'aire tournante de grands passages : > une aire tournante, avec une gestion de l'agglomération albigeoise pour l'accueil des grands passages en 2017
Objectif
Formalisation des solutions permettant l'accès au logement des gens du voyage qui, sédentarisés sur les aires, souhaitent concrétiser un tel projet pour :
> répondre aux besoins en favorisant un habitat adapté en termes de localisation, de type de logement et d'accompagnement social
> permettre aux aires existantes de retrouver leur vocation d'accueil de passage et éviter ainsi les stationnements illicites, notamment celle de Jarlard où sur 50 places, 30 sont occupées par des familles semi-sédentaires et 20 sont destinées aux passagers
Soutenir financièrement des petites opérations locatives aidées dédiées aux gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés via le PLAi-Adapté :
+ mobiliser des aides complémentaires (de la CAF dans le cadre d’un projet d'ensemble avec un volet d'aide à l'insertion et/ou professionnel...)
Contenu de l'action
Développer des réflexions et actions transversales entre les différents partenaires (institutionnels, gestionnaires des aires d'accueil, acteurs de l'Habitat, milieu associatif...) pour : > mieux identifier les familles souhaitant s'installer sur le territoire dans un habitat adapté > mieux appréhender les besoins en termes d'habitat et d'accompagnement social (aide à l'insertion professionnel, accompagnement au vieillissement...)
En PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 3 Répondre aux besoins des plus Vulnérabl
D Action 3.6 - Participer à l'accueil des gens du
|. Mort
Soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour favoriser la production de PLAi-Adapté : | > des clefs de répartition à définir avec les besoins en logements des personnes âgées, handica- pées, des jeunes et des plus démunis (PDALPD), selon les opportunités et les projets
L'obligation de St-Juéry peut être satisfaite :
soit par la création d'une aire nouvelle d'au moins 6 places
R soit par la mise à disposition d’une capacité d'au moins 6 places supplémentaires destinées aux familles de passage sur l'aire de Jarlard; ces places peuvent être obtenues grâce au relogement, Modalités dans un habitat adapté, de familles sédentarisées de mise en œuvre
Identifier Un terrain pour la mise à disposition de l'aire tournante de grands passages par la communauté d'agglomération en 2017
Organisation d'un groupe de travail thématique sur la temporalité du PLH avec les partenaires » ce partenariat pourra s'appuyer sur des séances de travail spécifiques selon les projets, les évolutions du contexte local et législatif
Co-construction pour étudier et réaliser des expérimentations de projets innovants avec les par- tenaires et acteurs concernés.
Investissement Études
CRETE Adaptation | Nouvelle
Moyens I Aides, Subventions
de mise en oeuvre Conseils, assistance technique
M Animation, partenariat, coordination
Financements études
Budget annuel alloué au locatif aidé 350 400€/an, hors reconstitution de l'offre démolie de Cantepau (ANRU)
Pilotes Mission Habitat / ville de Saint-Juéry / ville d'Albi / Soliha
Opérateurs sociaux/ DDT81 / Conseil départemental / CAF / Associations spécialisées / Caisse Partenaires de Dépôts et Consignations
> nombre de places créées par rapport au nombre de places prescrites
> nombre d'emplacements réservés dans les PLU, puis dans le PLU: + niveau de fluidité dans les aires d'accueil
> nombre de logements financés en PLAi-Adapté pour loger des gens du voyage en voie de sédentarisation ou sédentarisés
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Calendrier Tout au long du PLH
> Action 1.2 k Action 3.3
Articulation avec > Action 1.4 k Action 3.5
d'autres actions > Action 2.6
» Action 3.4
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions msg LD TS 1D : 081-248100737-20 1607 12-ANX2_3_127_2016-DE
RÉPONDRE AUX ATTENTES DE QUALITE
DU CADRE DE VIE
# Action 4.1. Poursuivre la requalification du parc locatif aidé
# Action 4.2. Lutter contre l'habitat indigne
# Action 4,3, Mettre en place une veille sur les copropriétés potentiellement fragiles
# Action 4.4, Accompagner les communes dans la mise en œuvre des projets
publics et privés de qualité
# Action 4,5. Mettre en place des expérimentations sur des opérations innovantes
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Orientation 4=Répondre aux attentes de qualité du cacire de
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Action 4.1 - Poursuivre la requalification
du parc locatif aidé
| Contexte
Objectif
Contenu de l'action
M Action 4,1 - Poursuivre la requalification du parc locatif aidé
D Action 4.2 - Lutter contre l'habitat indigne
O Action 4.3 - Mettre potentiellement fr copropriétés
] Actic agner les communes dans la mise en ts publics et pnvés de qualité
place des expérimentations sur des
La réhabilitation énergétique est un enjeu majeur pour maintenir l'attractivité du parc locatif aidé afin que l'écart qualitatif ne se creuse pas entre les parcs neufs et anciens, et pour faire baisser les factures énergétiques des locataires et améliorer le confort du logement. Dans la poursuite du Grenelle de l'Environnement et du pacte «d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d'investissement pour le logement signé en 2014 entre l'Etat et l'USH, les services de l'Etat et l'USH Midi-Pyrénées ont contractualisé pour mettre en oeuvre un plan d'actions en faveur de la réhabilitation énergétique du parc locatif aidé existant. L'objectif concerne 2 500 logements classés en D, E, F et G dans les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) qu'il convient de réhabiliter, au moins, en classe B (sauf exception).
Dans l'agglomération albigeoise, les classes E, F et G représentent un tiers des logements locatifs aidés, soit près de 1 500 logements ; la classe D représente la moitié du parc, soit près de 2 500 logements. La réhabilitation énergétique du parc locatif aidé est engagée sur le territoire, notamment par Tarn Habitat au sein des quartiers d'Albi (Rayssac, Veyrières et Lapanouse, les réhabilitations sur Cantepau seront fonction du projet de rénovation urbaine).
Accompagnement à la mise en œuvre du Pacte USH Midi-Pyrénées avec les opérateurs sociaux pour la requalification énergétique du parc locatif aidé existant :
+ améliorer la performance énergétique du parc locatif aidé et ainsi contribuer à une meilleure maîtrise des charges par leurs occupants
R agir en priorité sur les bâtiments les plus énergivores (classes D, E, F et G) en les amenant vers la classe B
> des objectifs contractualisés à l'échelle régionale entre l'USH Midi-Pyrénées et l'Etat (2 500 logements à réhabiliter) et décliner en fonction du parc de chaque bailleur
Participer au suivi mutualisé entre l'État et l'USH de la programmation et de la production effective des réhabilitations énergétiques.
Organiser des groupes de travail avec les opérateurs sociaux :
+ partager l'état d'avancement des réhabilitations, des difficultés rencontrées, notamment pour les réhabilitations lourdes (présence d'amiante...) et les conséquences pour les locataires en termes de maîtrise du coût (loyer+charges) et de qualité d'usage
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 4=Répondre auxattentes de qualité du catrre delvié
Action 4,1 - Poursuivre la requalification
Ce [T parc locatif aidé
Modalités Organisation de groupes de travail avec les opérateurs sociaux : de mise en œuvre > restitution des informations en bureau communautaire
Fonctionnement
GET TAC Î
- Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
1 Animation, partenariat, coordination
/ Financements études
des
Nouvelle
Moyens
de mise en oeuvre
Action animée par la mission Habitat
Pilotes Opérateurs sociaux / Union Sociale pour l'Habitat
DDT 81 / Conseil régional / Conseil départemental (service Fond Solidarité Logement) / ADEME Farengires { Caisse des Dépôts et Consignations / fournisseurs d'énergie
Sur la base du travail avec les opérateurs sociaux :
Indicateurs de suivi > nombre de logements réhabilités énergétiquement et d'évaluation > évolution des performances énergétiques après réhabilitation + satisfaction des locataires de logements réhabilités
Calendrier Tout au long du PLH
» Action 1.4
Articulation avec » Action 1.5
d'autres actions > Action 4.2
EX PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 4- Répondre aux attentes de qualité du cache dev
Action 4.2 - Lutter contre l'habitat inaigne
Contexte
Objectif
Contenu de l’action
Action 4.1 - Poursuivre la requalification du parc locatif aidé
M Action 4.2 - Lutter contre l'habitat indigne
[I Action 4.3 - Mettre en place une veille sur les copropriétés tentiellement fragiles
[ Action 4,4 - Accompagner les communes dans la mise en œuvre des projets publics et privés de qualité :
lac des expérimentations sur des
Le logement qualifié d'indigne constitue l'habitat qui par son état physique ou ses conditions d'usage porte atteinte à la dignité humaine de ceux qui l'occupent : des logements dont la non-conformité et l'état général menacent la santé et/ou la sécurité des occupants.
Selon les services de l'État, un peu moins de 5% du parc privé de l'agglomération albigeoise est en situation fragile du fait de l'état général des logements et des ressources des ménages qui y résident, Le nombre de logements potentiellement indignes baisse régulièrement depuis le début des années 2000. Cette tendance à la baisse reflète l'efficacité des politiques mises en place depuis plusieurs années. En effet, deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat communau- taires (OPAH), celle des Quartiers d'Albi et celles des Centres bourgs, initiées en 2010, ont permis la réhabilitation de près de 500 logements en cinq ans. Ces OPAH se sont achevées en 2015, un relais est assuré par le Programme d'Intérêt Général du Tarn (PIG) porté par le Conseil départemental et animé par Soliha. Ce dispositif permet, via des subventions de Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) soumises à conditions de revenus, de réaliser des travaux de rénovation énergétique, ainsi que pour des travaux d'amélioration de la sécurité, de la salubrité de l'habitat ou pour mettre aux normes des logements.
Contribution à la résorption les situations d'habitat indigne pour :
> améliorer les conditions de vie des occupants de logements indignes, et ceux en situation de mal-logement, qu'ils soient propriétaires occupants ou locataires
Réflexion à mener sur la prévention de la dégradation des logements : > participer à la communication et à l'information envers les citoyens des dispositifs et actions existantes
Poursuivre le partenariat avec Soliha dans la mise en œuvre du PIG : > partager les actions menées par Soliha (bilans, difficultés et freins rencontrés.)
Participer au repérage des logements indignes :
> approfondissement des enjeux et perspectives d'actions dans le cadre du projet de plan d'actions du PDLHI conformément à l'orientation n°1 «communiquer, former et informer» avec une aide à la définition des enjeux et actions à mettre en oeuvre, dans la perspective de définir des actions qui soient les plus adaptées aux enjeux du territoire
thématique à aborder lors des rencontres annuelles avec les communes > thématique à aborder lors des rencontres avec les syndics de copropriétés action de repérage par les partenaires sociaux : : - relevés possibles lors des visites par le CCAS et les conseillers en économie sociale et familiale - coordination avec les actions menées par le service d'hygiène et de santé de la ville d'Albi et de contrôle de la CAF du Tarn sur le reste du territoire communautaire
Étudier la possibilité d'élargir le champ de la Maison de l'Habitat à la lutte contre l'habitat indigne : > conseiller et orienter le public vers les bons interlocuteurs (Soliha, ADIL...)
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 4 Répondre aux attentes de qualité du caclre ts Vie
Action 4.2 - Lutter contre l'habitat indigne
Participation aux réunions de suivi du PIG et du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI).
Repérage des situations de logement indigne :
+ mobilisation des CCAS pour affiner le repérage des situations de logement indigne et du service Modalités hygiène et santé de la ville d'Albi
+ mobilisation du droit de préemption urbain par les communes
+ mobilisation de l'opérateur ou du prestataire extérieur missionné pour rencontrer des syndics de copropriétés (panel)
+ coordination avec la CAF (mission de contrôle mise en place en 2015
de mise en œuvre
Communication au PIG des informations relatives au repérage de logements indignes issues des témoignages des communes
Études
Nouvelle
Moyens
de mise en oeuvre Aides, Subventions Conseils, assistance technique
Bi Animation, partenariat, coordination
Financements études
Action suivie par la mission Habitat
Pilotes DDT 81 (ANAH, PDLHI) / Soliha
Communes / Conseil départemental / ANAH / Bureau d'Hygiène / CCAS / CAF / Conseillers en Partenaires économie sociale et familiale
Sur la base du suivi et des bilans réalisés par Soliha et du PDLHI :
> nombre, typologie et localisation des logements indignes et non décents signalés par les com- Indicateurs de suivi munes, les CCAS, l'opérateur ou le prestataire extérieur missionné pour rencontrer des syndics et d'évaluation de copropriétés…
+ nombre de logements indignes et non décents réhabilités, via notamment la mobilisation du droit de préemption urbain
Tout au long du PLH
Calendrier > rencontres annuelles avec les communes
> réunions de partenariat avec Soliha et le PDLHI
> Action 1.2
> Action 1.2 bis
Articulation avec > Action 1.4
d'autres actions » Action 1.5
» Action 1.9
> Action 4.3
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois/ Programme d'actions Envoyé en e le 12/07/2016
Orientation 4 - Répondre aux attentes de qualité du caclre de Vie
Action 4.3 - Mettre en place une veille sur ies
copropriètés potentiellement fragiles
Contexte
Objectif
Contenu de l'action
1 - Poursuivre la requalification du parc locatif aide
utter contre l'habitat indigne
1.3 - Mettre en place une veille sur les copropriétés potentiellement fragiles
[1 Action 4. jmmunes dar:
des F de qual
s expérimentations sur des
S la mise en
Les facteurs de dégradation des copropriétés sont multiples, liés au bâti (typologies des logements, structures du bâtiment vieillissantes) et/ou liés à des enjeux financiers et sociaux (problèmes d'entretiens, impayés de charges, situation sociale et économique des habitants...). La loi ALUR a renforcé la prévention et le traitement des copropriétés en difficultés. Des outils de gestion et prévention ont été instaurés. À partir du 1er janvier 2017 les copropriétés devront réaliser un dia- gnostic technique global de la copropriété et constituer un fonds travaux afin de sécuriser l'entretien. D'autres mesures en faveur du traitement des copropriétés présentant des dysfonctionnements lourds sont renforcées au travers de dispositifs opérationnels comme l'OPAH copropriété et le plan de sauvegarde. Pour autant, le traitement des copropriétés dégradées est complexe et onéreux pour une collectivité. Il importe donc d'anticiper ces processus de dégradation en assurant une veille pour intervenir en amont afin d'aider les copropriétés à prévenir, et le cas échéant, à enrayer les dégradations.
Les stratégies d'interventions, qu'elles soient préventives ou curatives, s'appuient, en amont, sur un travail de repérage des copropriétés présentant des signes de fragilité. Or, le constat d’une mécon- naissance de l'état des copropriétés au niveau national, et d'une grande hétérogénéité de traitement de cette thématique selon les territoires a conduit l'ANAH à mettre en place une méthode nationale pour un repérage des copropriétés potentiellement fragilisées. Ce repérage permet d'identifier, à la section cadastrale, les copropriétés selon leur taille, leur époque de construction et leur « niveau de difficultés » basé notamment sur des indicateurs liés à l'occupation sociale.
Amélioration de la connaissance du parc de logements en copropriétés et de ses enjeux : > repérer les copropriétés les plus fragilisées et dégradées
R identifier les facteurs de dysfonctionnements et les difficultés rencontrées par les copropriétaires (gestion, situation financière, connaissance des règles de fonctionnement d'une copropriété, dégra- dation du bâti, occupation sociale.)
Expérimentation sur des actions de sensibilisation et d'information auprès des syndics et des copropriétaires pour :
prévenir les phénomènes de dégradation/fragilisation des copropriétés en mettant en oeuvre des actions d'information et de formation envers les syndics et les copropriétaires (logique préventive)
Affiner le repérage des copropriétés potentiellement fragilisées :
engager des repérages sur le terrain via un panel de copropriétés établi à partir du fichier ANAH » rencontrer les syndics de ces copropriétés
+ identifier la nature des dysfonctionnements de ces copropriétés à partir de monographies
Développer des réflexions transversales entre les syndics, les copropriétaires et les différents partenaires pour :
> partager les éléments de diagnostics issus des monographies
> informer les syndics et copropriétaires sur les nouvelles obligations législatives + favoriser la mobilisation des nouveaux outils de la loi ALUR
Étudier la possibilité d'élaborer un outil de veille et de suivi des copropriétés qui pourrait alimenter, à terme, une stratégie d'action en direction des copropriétés fragilisées :
> définir si besoin d'un plan d'actions d'interventions graduées (logique curative)
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Action 4.3 - Mettre en place une veille sur ies
copropriétés potentiel ement fragiles
Choix d'un opérateur ou prestataire extérieur pour :
> réaliser le repérage terrain, rencontrer les syndics, élaborer une grille d'analyse en vue de constituer des monographies sur un panel de copropriétés repérées via le fichier ANAH (gestion et fonctionnement, état du bâti, occupation sociale et usages des espaces, positionnement dans Modalités le marché immobilier, .…)
de mise en œuvre » animer les actions de sensibilisation et d'information auprès des syndics et des copropriétaires
Organisation d'atelier de prévention sur la temporalité du PLH avec les syndics, les copropriétaires et les différents partenaires :
> lancer une démarche d'animation à titre expérimental sur le panel de copropriétés retenues
CE
Moyens de mise en oeuvre MM Aïdes, Subventions
Conseils, assistance technique
I Animation, partenariat, coordination
I Financements études
Budget alloué à la mission de l'opérateur ou du prestataire extérieur à définir
Pilotes Mission Habitat
DDT81 (ANAH, PDLHI) / Conseil départemental (service du Fond Solidarité Logement) / Soliha Partenaires / ADIL / UNPI / ANAH / Syndics de copropriétés
> nombre et évolution des copropriétés repérées comme présentant des risques de déqualification » suivi de ces copropriétés dans le cadre de l'expérimentation
> mise en place d'un plan d'actions d'intervention gradué en cas de besoin
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
2016 : choix d'un opérateur ou prestataire extérieur
2017 : sélection du panel de copropriétés et lancement de la démarche expérimentale par l'opé- rateur ou prestataire extérieur
2017 et après : engagement ou non sur une stratégie d'actions graduées
Calendrier
» Action 1.2 bis
Articulation avec > Action 1.4
d'autres actions » Action 1.5 > Action 1.9
» Action 4.2
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 1
CHOEUR TS TNT TOETMEL CU LONC OUTELLAN MCE TITEN CUT => (Haas
Action 4.4 - Accompagner les communes dans la
mise en œuvre des projets publics et privés de
qualité
Action 4.1 - Poursuivre la requalification du parc locatif aidé
2 - Lutter contre l'habitat indigne
elle sur les copropriétés elle it fragiles
M Action 4.4 - Accompagner les communes dans la mise en œuvre des projets publics et privés de qual xpérimentations sur des
Dans un contexte de mise en œuvre opérationnelle des projets de plus en plus complexe, lié aux évolutions réglementaires avec leurs conséquences techniques et financières, il apparaît opportun de renforcer l'assistance technique aux communes et aux porteurs de projets. Dès lors, favoriser Contexte la transversalité de moyens dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme (planification, instruc- tion, urbanisme opérationnel) permet de lever les obstacles et freins qui pénalisent l'engagement et la réalisation de projets, au-delà de contraintes financières, par le manque de moyens humains et d'expertise.
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Accompagnement des communes dans leurs projets habitat, de la conception au montage opéra-
tionnel, pour faciliter leur réalisation et participer à la mise en oeuvre des objectifs du PLH : _ > développer des conseils et des expertises techniques, en amont des projets, qu'ils soient neufs Objectif È IE ou à réhabiliter
+ à articuler avec le Plan Paysage en termes d'architecture, de formes urbaines, d'environnement, de desserte et d'intégration paysagère
| Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de leurs projets : > repérer les projets nécessitant une expertise communautaire, et le cas échéant une intégration d'un processus partenarial pour leur mise en oeuvre
à > mobiliser une ingénierie en amont des projets et dans le suivi opérationnel Contenu de l'acti ; & LE cs action R associer les opérateurs, le cas échéant le/les propriétaire(s) foncier(s)
Développer des réflexions transversales entre les différents partenaires pour : + favoriser la diffusion des «bonnes pratiques» à travers l'organisation d'échanges professionnels autour de thématiques spécifiques relatifs au montage de projet
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions. Envoyé en préfecture le 12/07/2016
CHEN ELLE TTL ICENT EL LOT CON ONTEL TOUTE UC ES
Action 4.4 = Accompagner les comiminas dans iats
mise en œuvre des projets publics et privés de
qualité
Une ingénierie à développer en lien avec les capacités déjà existantes : > une assistance lors des rencontres communales annuelles
Modalités » mobilisation du service du droit des sols et selon les projets de l'EPFL, en coordination avec la de mise en œuvre mission habitat
> extension de la mission du bureau d'étude communautaire
» un appel à des structures externes selon les projets (CAUE...)
CT ce EU ° Reconduction Adaptation f Nouvelle
Aides, Subventions
Conseils, assistance technique
M Animation, partenariat, coordination
Financements études
Moyens
de mise en oeuvre
Action animée par les services communautaires (mission Territoire / service communication)
Pilotes Services communautaires (mission Territoire) / Communes/ porteurs des projets
Plan Paysage (agence Folléa-Gautier) / CAUE / opérateurs sociaux / promoteurs / aménageur / Partenaires SEM81
+ intérêt/mobilisation des professionnels pour la démarche
Indicateurs de suivi > nombre de projets réalisés ou abandonnés suite à ces temps d'échanges (facteurs de réussite et d'évaluation et d'échec)
Calendrier Tout au long du PLH
» Action 1.2
Articulation avec » Action 1.2 bis
d'autres actions > Action 1.4
> Action 1.5
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 4=Répondre aux attentes de qualité du catire de vi?
Action 4.5 - Mettre en place des
LE TT EE TE LT ET ELLES
JAction 4.1 - Poursuivre la requalification du parc locatif aidé
s de a
H Action 4.5 - Mettre en place des expérimentations sur des opérations innovantes
L'attractivité de l'agglomération albigeoise en matière d'habitat repose également sur la capacité à proposer aux ménages des formes de logements et de modes d’habiter innovants et adaptés à Contexte leurs aspirations.
Concevoir des opérations innovantes en terme d'habitabilité et de cadre de vie nécessite d'appré- hender la connaissance et l'évolution des attentes, des contraintes et des usages des ménages.
Développement d'opérations expérimentales innovantes pour :
> proposer une offre d'habitat de qualité, attractive et accessible.financièrement > pour prendre en compte les évolutions sociales et les changements qui en découlent dans les modes de vie et attentes des ménages :
Objectif - des logements collectifs permettant des formes nouvelles de cohabitation favorisant le vivre ensemble et les solidarités de par les relations de voisinage, …
- des logements intermédiaires (semi-collectifs et/ou semi-individualisés) permettant une intimité, une qualité d'usage, …
- de l'habitat participatif
Soutenir des opérations habitat innovantes en matière architecturale et de modes de vie : > subventions à l'ingénierie des opérations à envisager (des aides financières qui seront attribuées dans la limite de l'enveloppe financière réservée à cette action)
Suivre les projets dans leur mise en oeuvre et dans leurs modes de fonctionnement : > appréhender les éventuelles difficultés techniques et financières lors des montages d'opérations afin d'évaluer leurs reproductibilités
> instaurer un temps d'échanges avec les gestionnaires de ces structures et/ou les porteurs de Contenu de l’action projets privés, publics ou de particuliers pour les opérations réalisées afin de mesurer la satisfaction des habitants (appropriation des occupants, qualité d'usage et des pratiques...)
Organiser des réflexions transversales entre les différents partenaires pour : > partager et décliner les besoins/attentes/contraintes des ménages ciblés selon le type d'opération en s'appuyant sur des exemples de démarches et d'opérations innovantes conduites sur d’autres territoires
+ réaliser à partir de ces échanges un cahier des charges pour mettre en oeuvre des expérimentations > faire connaître aux citoyens les exemples d'opérations locales innovantes + communiquer envers les citoyens, les partenaires et les autres territoires du dialogue métropolitain
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions |
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Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Orientation 4= Répondre auxattentes de qualité du/cacir
Action 4.5 - Mettre en place des .
expérimentations sur des opérations innovantes !
Visites d'opérations innovantes sur d’autres territoires avec les communes et les partenaires.
Modalités Soutien financier à ces opérations à définir. de mise en œuvre
Réalisation de documents de communication :
> plaquettes synthétiques et illustratives des opérations réalisées
Reconduction Du accpttion LS Nouvelle
I Aides, Subventions
Moyens Conseils, assistance technique
de mise en oeuvre I Animation, partenariat, coordination
Financements études
Action suivie par la mission Habitat
Budget alloué aux opérations innovantes à définir : les aides financières seront attribuées dans la limite de l'enveloppe financière réservée à cette action
Mission Habitat / Communes / services communautaires (mission territoire, services financiers Pilotes et communication) / maître d'ouvrage
Opérateurs sociaux, Promoteurs, Aménageurs, DDT81, SEM 81, CAUE, Maîtres Partenaires d'œuvre.
> implication des opérateurs (intérêt de la démarche, propositions...) » nombre de projets expérimentaux réalisés
+ suivi de «la vie» de ces projets, en lien avec les communes et les opérateurs/gestionnaires
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
2016 : visites d'opérations sur site
Calendrier 2016 et après : réalisations d'opérations innovantes sur la temporalité du PLH
> Action 1.2
Articulation avec ; fon re bis
d’autres actions > Action 1.7
> Action 1.9
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Régu an préfecture le 12/07/2016
Affiché le 1 3 JUL, 2015 ses -
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