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Document publié le Mardi 2 octobre 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 89 2008)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PUBLIE LE
£ ; e = Er 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE L'ALBIG S
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 89 / 2008 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENTS PLUS- TARN HABITAT OPERATION 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS A ALBI
L'An Deux Mille Huit, le 1° Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean- Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 51
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 . PROJET DE DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU MARDI 1° JUILLET 2008
N° 4 - 89 / 2008 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENTS PLUS —- TARN HABITAT OPERATION 14 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX PLUS A ALBI
Pilote : Habitat, Territoire d'Agglomération
Autres services concernés : Direction Générale des Services,
Finances et Budget,
Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN rapporteur,
Par délibération en date du 02 octobre 2007, la communauté d'agglomération a décidé de soutenir la production de logement locatif social en instituant une Aide financière à la réalisation de logements PLUS et PLAI, applicable dès 2007.
Le Règlement d'intervention correspondant, adopté pour la période 2007-2009 a été présenté aux opérateurs sociaux.
Aujourd’hui la Communauté d'agglomération est sollicitée par Tarn Habitat pour la réalisation d’une opération de construction neuve de 14 logements individuels PLUS, à Albi.
à Adresse Nbre | Type Montant Subvention Organisme | Commune opération | logts | logts opération ‘C2A TARN Albi Lapanouse 14 127T4 | 1973413 € 42 000 € HABITAT 2T5
Conformément au Règlement d'intervention, TARN HABITAT a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération.
Je vous propose donc :
- d'attribuer à TARN HABITAT la subvention communautaire correspondant à l'opération décrite ci-dessus.
2
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante à l'opération
- d'autoriser le Président à procéder au versement de l'aide communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l’exercice et suivants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. VU ie Règlement d'intervention Aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAI 2007-2009.
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 24 juin 2008.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE
- D'ATTRIBUER à TARN HABITAT la subvention communautaire d'un montant de 42000 € pour la réalisation de l'opération de construction neuve de 14 logements individuels PLUS, à Albi.
- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% Juillet 2008,
Le Président,
Philippe{(BONNECARRÈRE
:NU le Programme Local de l'Habitat de l’Albigeois 2007-2012,.:::.. + 4 4e, sien
PUBLIE LE
— $ JUIL. 2008 Convention pour l'attribution de
l'Aide communautaire à la production de
logement locatif social PLUS, PLAI
ENTRE :
La Communauté d'agglomération de l’Albigeoïis, sise Parc François Mitterrand 81160 Saint Juéry, représentée par Monsieur Claude JULIEN, Vice-Président, dûment habilité à signer cette convention par délibération du Conseil de Communauté du ……
ci-après désignée "la Communauté d'agglomération",
ET :
Tarn Habitat, sise 2 rue du Général Galliéni 81011 ALBI, représenté par son Président, Monsieur Jacques VALAX.
Il.a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Communauté d'agglomération a décidé de soutenir les initiatives de réalisation de logement locatif social afin d'atteindre les objectifs de production annuelle inscrits au PLH et de répondre ainsi aux besoins des ménages à revenus modestes de l’agglomération.
Une attention particulière sera par ailleurs portée à l'accessibilité des logements pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.
Pour faciliter la réalisation de cette offre nouvelle de logements, la Communauté
d'agglomération apporte son soutien à la réalisation des logements locatifs sociaux bénéficiant des dispositifs de conventionnement en vigueur PLUS et PLAI, hors ANRU. Le Règlement d'intervention relatif à l'aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAI pour la 1ère phase triennale 2007-2009 a été adopté par délibération n°3-103/2007 du 2 octobre 2007 du Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Tarn Habitat réalise une opération de construction neuve de 14 logements locatifs sociaux PLUS sur la commune d'Albi. A cet effet, Tarn Habitat sollicite la. Communauté -d'agglomération. afin de. bénéficier de son intervention financière en: faveur de la production de logements: « locatifs sociaux.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de soutien financier - apporté par la Communauté d'agglomération à Tarn Habitat pour la réalisation d'une opération de construction neuve de 14 logements locatifs sociaux individuels (PLUS), à Lapanouse Albi.
ARTICLE _2 - CONCOURS __ FINANCIER DE__ LA __ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le concours financier de la Communauté d'agglomération intervient en référence à :
- l'intérêt du projet relativement aux objectifs du Programme Local de l'Habitat de l’Albigeois 2007-2012 ‘
-__ l'avis favorable de la commune d'Albi à la réalisation de cette opération sur son territoire
l'accord de financement de l'opération par l'Etat.
Le montant de la subvention communautaire à l'opération, est fixé à 42 000 €
ARTICLE 3 - MODALTTES DE VERSEMENT DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
La Communauté d'agglomération s'engage à verser l’aide communautaire en deux fois, sur justification des travaux et dépenses engagés pour l'opération :
* 30 % au démarrage des travaux, sur présentation de la copie de l'Ordre de services n° 1
= 70 % à l'achèvement des travaux, sur présentation des copies du procès verbal de réception des travaux et du certificat de conformité ainsi que des documents énoncés à l’article 4.
Le versement de la subvention s'effectuera sur le compte désigné par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Tarn Habitat s'engage :
- à informer la Communauté d'agglomération des éventuelles modifications apportées au programme de logements de l'opération, susceptibles de modifier le montant de l'aide communautaire
- à transmettre à la Communauté d'agglomération un état de l'opération réalisée, faisant apparaître la décomposition du prix de revient de l'opération et. le. plan .de. financement définitifs... subventions, emprunts, …...... fonds propres, les loyers définitifs appliqués -et les logements identifiés -
pour personnes handicapées.
ARTICLE 5 - PUBLICITE ET COMMUNICATION
Tarn Habitat s'engage à mentionner, pour toute communication relative aux
travaux y compris les panneaux de chantier de l'opération faisant l’objet de la présente convention que ceux-ci sont réalisés avec une participation de la Communauté d'agglomération.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION
En cas de non respect des clauses de la présente convention, la Communauté
d'agglomération pourra à tout moment, après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire, résilier le partenariat mis en place.
Dans ce cas, la Communauté d'agglomération pourra :
- demander le remboursement de la première partie de la subvention, - annuler le versement de la deuxième partie de la subvention.
ARTICLE 7 - CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à Tarn Habitat pour la réalisation de l'objet de la convention présenté en article 1.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts du bénéficiaire. Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 8 - DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature. :
Fait à Saint Juéry, le
Pour la Communauté Pour Tarn Habitat d'Agglomération de l’Albigeois,
Le Vice Président, Le Président,
Claude JULIEN Jacques VALAX
at