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Arrêté - ARR2024 002
Arrêté - ARR2024 223
Arrêté - ARR2024 003
Arrêté - ARR2024 439
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 439)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MB LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
_N°2024-439:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
le
site
d’altitude
de
Plagne
1800,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Plagne
Tarentaise
(Savoie),
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
-Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
-Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ses
articles
L.511-1
et
L.511-2 ;
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et,
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2
;
-Vu
le
Code
de
Procédure
pénale
et
ses
articles
21,
21-1,
21-2,
78-6,
429,
430,
537
R.15-33-29-3
et
R.48-1
;
-\Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.225-1,
L.321-1-1,
L.325-1
à
L.325-9,
L.411-1,
L.411-25,
R.110-2,
R.130-1-1
à
R.130-3,
R.225-1,
R.325-12
à
R.325-52,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.412-7,
R.413-1,
R.417-1
à
R.417-13,
R.412-7
et
suivants
;
-Vu
le
Code
Pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2
;
-\/u
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L.111-1,
L.113-1,
L.116-1
à
L.116-6,
L.141-1
à
L.141-12,
R.116-2
R.141-3
et
suivants
;
-Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et,
livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992)
;
-Vu
la demande
en
date
du
jeudi
10
octobre
2024
formulée
par
‘
représentant
la
Société
Eiffage
Energie
Systèmes
Infra
Rhône-Alpes
domiciliée
73-
rue
Léon
Jouhaux
à
Grenoble,
sollicitant
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
le
site
d'altitude
de
Plagne
1800,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
;
-Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
et,
des
ouvriers
œuvrant
sur
et
aux
abords
des
chantiers
;
-Considérant
les
risques
inhérents
à
un
chantier,
ainsi
que
les
règles
de
tranquillité,
de
sécurité,
de
bon
ordre
et
de
salubrité
publique
et,
pour
les
raisons
mentionnées
supra,
il
convient
d'en
réglementer
temporairement
la
circulation.
-ARRETE-
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73216
AIME
Cedex
Arrêté
: 2024-439
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79.55.60.52
— e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Date de publication : 16 octobre 2024 Article
1:
Pour
permettre
une
intervention
de
réparation
de
conduite
Télécom
en
traversée
de
chaussée
pour
le
compte
d'Orange,
la
Société
Eiffage
Energie
Systèmes
Infra
Rhône-
Alpes
est
autorisée
à
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
zone
cadastrée
deux
mille
deux
cent
cinquante-trois,
route
de
Plagne
Centre,
à
Plagne
1800.
Article
2 :
Cette
disposition
est
valable
du
lundi
14
octobre
au
jeudi
31
octobre
2024
inclus.
Article
3 :
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
à
la
charge
du
bénéficiaire.
La
signalisation
réglementaire
(barrières,
rubalise,
filets
orange,
cônes
de
Lübeck,
lanternes
de
chantier...)
sera
apposée
sur
place,
clairement
visible
pour
l'ensemble
des
usagers,
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Le
pétitionnaire
gardera
la
responsabilité
de
ce
dispositif
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Il veillera
à
prendre
toutes
les
mesures
d'ordre,
de
sécurité
et
de
signalisation
propres
à
éviter
que
ces
travaux
ne
causent
danger
ou
accident
à
l'égard
des
tiers
et
des
ouvriers,
notamment
pour
la
circulation
publique. I
a
également
la
charge
d'assurer
la
remise
en
état
des
lieux
à
la
fin
des
travaux.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'elle
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
donnée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
sa
société
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
5 :
Le
bénéficiaire
s'assurera
de
respecter
les
horaires
réglementant
les
bruits
de
chantier,
à
savoir :
-Interdiction
de
travaux
les
jours
fériés
et
dimanches,
-Travaux
autorisés
le
samedi
de
08h30
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00,
-Travaux
autorisés
les
jours
de
semaine
entre
07h00
et
20h00,
une
pose
méridienne
est
obligatoire
entre
12h15
et
13h15.
Au
cas
où
la
tolérance
de
ces
horaires
aménagés
ne
serait
pas
respectée,
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
09
janvier
1997
relatif
aux
émissions
de
bruits
de
voisinage
seraient
appliquées.
Article
6 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
par
les
agents
dûment
assermentés
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
et
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Aime
La
Plagne,
le
responsable
de
la
Police
municipale
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Plagne
Tarentaise_
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
La
Plagne
Tarentaise,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73216
AIME
Cedex
Arrêté
: 2024-4390
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79,55.60.52
- e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr Article
8
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Article
9 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
maire,
Le
11/10/2024
Jean-Luc
BOCH
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
—- 73216
AIME
Cedex
Arrêté
: 2024-439
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79.55.60.52
— e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr