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Arrêté - ARR2024 002
Arrêté - ARR2024 223
Arrêté - ARR2024 003
Arrêté - ARR2024 207
Arrêté - ARR2024 093
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 093)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MI LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-093:
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
site
d'altitude
de
Montchavin,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
(Savoie),
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
-\V/u
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ses
articles
L.511-1
et
L.511-2 ;
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et,
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2
;
-VU
le
Code
de
Procédure
pénale
et
ses
articles
21,
21-1,
21-2,
78-6,
429,
430,
537
R.15-33-29-3
et
R.48-1
;
-Vu
le
code
de
la
route
et
ses
articles
L.225-1,
L.321-1-1,
L.325-1
à
L.325-9,
L.411-1,
L.411-25,
R.110-2,
R.130-1-1
à
R.130-3,
R.225-1,
R.325-12
à
R.325-52,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.412-7,
R.413-1,
R.417-1
à
R.417-13,
R.412-7
et
suivants ;
-Vu
le
Code
Pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2
;
-VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L.111-1,
L.113-1,
L.116-1
à
L.116-6,
L.141-1
à
L.141-12,
R.116-2
R.141-3
et
suivants
;
-Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1,
L.2111-1
à
L.2111-3,
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1
à
L.2122-8,
L.2132-1,
L.2125-
1,
L.3111-1,
L.5331-9
et
R.2132-1 ;
-Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992) ;
-Vu
la
demande
en
date
du
20
mars
2024
émanant
de
la
société
LOXAM
ACCESS
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
Montchavin,
commune
de
la
Plagne
Tarentaise ;:
-Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
règlementant
l'accès
et
le
stationnement
de
ces
voies
;:
-Considérant
les
risques
et,
pour
les
raisons
mentionnées
supra,
il
convient
de
réglementer
l'accès
et
le
stationnement
sur
ces
parties
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
permettre
la
réalisation
d
lais
Orange,
la
société
LOXAM
ACCESS,
représentée
D
autorisée
à
occuper
à
titre
gratuit
la
partie
du
domaine
public
située
au
15
route
du
Replat,
à
Montchavin,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
Aime-La-Plagne
Cedex
Arrêté
2024-093
Tél.
04.79.09.71.52
— fax
: 04.79.55,60.52
— email
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Date de publication : 11 avril 2024 Article
2:
Cette
disposition
est
valable
pour
la journée
du
mardi
30
avril
2024
à
partir
de
9h00.
Article
3:
Le
bénéficiaire
s’assurera
de
respecter
les
horaires
réglementant
les
bruits
de
chantier,
à
savoir :
-
Interdiction
de
travaux
les jours
fériés
et
les
dimanches,
-
Travaux
autorisés
le
samedi
de
8h30-12h00
et
de
14h00-19h00,
-
Travaux
autorisés
les
jours
de
semaine
entre
07h00
et
20h00,
une
pause
méridienne
est
obligatoire
de
12h15
à
13h15.
Au
cas
où
la
tolérance
de
ces
horaires
aménagés
ne
serait
pas
respectée,
les
prescriptions
de
l'arrêté
Préfectoral
de
09
janvier
1997
relatif
aux
émissions
de
bruits
de
voisinage
seraient
appliquées.
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'elle
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'association
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
les
dépendances
devront
être
rétablies
dans
leur
état
initial,
les
lieux
débarrasser
de
tous
détritus
et/ou
encombrants
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Madame
et
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Aime
La
Plagne,
la
responsable
de
la
Police
Municipale
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
La
Plagne
Tarentaise,
la
société
LOXAM
ACCESS
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
-Article
7:
a
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
29/03/2024
Le
maire,
Jean-Luc
BOCH
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
Aime-La-Plagne
Cedex
Tél.
04.79.09.71.52
— fax
: 04.79.55.,60.52
— email
: mairie@laplagnetarentaise.fr