Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 047
Arrêté - ARR2024 032
Arrêté - ARR2024 158
Arrêté - ARR2024 365
Arrêté - ARR2024 093
Arrêté - ARR2024 439
Arrêté - ARR2024 002
Arrêté - ARR2024 223
Arrêté - ARR2024 003
Arrêté - ARR2024 207
Arrêté - ARR2024 446
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 446)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MB LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-
445:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
site
d'altitude
des
Coches,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
(Savoie),
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
-Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
-Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
ses
articles
L.511-1
et
L.511-2
;
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et,
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2 :
-VU
le
Code
de
Procédure
pénale
et
ses
articles
21,
21-1,
21-2,
78-6,
429,
430,
537
R.15-33-29-3
et
R.48-1
;
-Vu
le
code
de
la
route
et
ses
articles
L.225-1,
L.321-1-1,
L.325-1
à
L.325-9,
L.411-1,
L.411-25,
R.110-2,
R.130-1-1
à
R.130-3,
R.225-1,
R.325-12
à
R.325-52,
R.411-8,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.412-7,
R.413-1,
R.417-1
à
R.417-13,
R.412-7
et
suivants
;
-Vu
le
Code
Pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2
:
-Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L.111-1,
L.113-1,
L.116-1
à
L.116-6,
L.141-1
à
L.141-12,
R.116-2
R.141-3
et
suivants
;
-Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1,L.2111-1
à
L.2111-3,
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1
à
L.2122-3,
L.2132-1,
L.2125-
1,L.3111-1,
L.5331-9
et
R.2132-1
;
-Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992)
;
-Vu
la
demande
en
date
du
lundi
14
octobre
2024
formulée
par
représentant
la
Société
Joly
&
Philippe
domiciliée
243
route
des
Chênes
à
Gilly-sur-Isère,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
le
site
d'altitude
des
Coches,
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
;
-Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
réglementant
l'accès
;
-Considérant
les
risques
et,
pour
les
raisons
mentionnées
supra,
il
convient
de
réglementer
l'accès
sur
ces
parties
du
domaine
public.
ARRÊTE
Mairie
de
la
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
AIME
Cedex
Arrêté
2024-445
Tél.
04.79.09.71,52
—
Fax
: 04.79.,55.60.52
—
e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Date de publication : 16 octobre 2024 Article
1 :
Dans
le
cadre
de
ses
travaux
sur
la
télécabine
des
Coches,
la
Société
Joly
&
Philippe
est
autorisée
à
faire
héliporter
et
à
stocker
temporairement
quatorze
balanciers
au
niveau
du
parking
parcellé
038/AC/0072,
route
des
jeux,
aux
Coches.
Article
2 :
Cette
disposition
est
valable
à
partir
du
jeudi
17
octobre
2024
ou
du
lundi
21
octobre
2024,
pour
une
durée
de
quarante-huit
heures.
Article
3
:
Le
balisage
de
la
zone
de
stockage
sera
apposé
sur
place,
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Il
assurera
également
la
sécurisation
de
la
zone
lors
de
l'opération
d’héliportage
par_
la
signalisation
adéquate
et
la
présence
de
personnes
garantissant
l’inaccessibilité.
||
gardera
la
responsabilité
de
ce
dispositif
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention. Il a
également
la
charge
d'assurer
la
remise
en
état
des
lieux
à
la
fin
de
l'intervention.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'elle
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
donnée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
sa
société
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
5 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
par
les
agents
dûment
assermentés
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Madame
et
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Aime
La
Plagne,
le
responsable
de
la
Police
municipale
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Plagne
Tarentaise,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
La
Plagne
Tarentaise,
la
Société
Joly
&
Philippe
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
la
Plagne
Tarentaise
— BP
04
— 73
216
AIME
Cedex
Arrêté
2024-445
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79,55.60.52
—
e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr Article
7
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
maire,
Le
14/10/2024
Jean-Luc
BOCH
Mairie
de
la
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
AIME
Cedex
Arrêté
2024-445
Tél.
04.79.09.71.52
—
Fax
: 04.79.55.60.52
—
e-mail
: mairie@laplagnetarentaise.fr