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Arrêté - ARR2024 002
Arrêté - ARR2024 223
Arrêté - ARR2024 003
Arrêté - ARR2024 207
Arrêté - ARR2024 032
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 032)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MB LA PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024-032
: Portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
sur
le
site
d’altitude
de
Plagne
Centre,
à
La
Plagne
Tarentaise.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
(Savoie),
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-V/u
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
-Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et ses
articles
L.511-1
et
L.511-2 ;
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et,
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
L.2212-2
;
-Vu
le
Code
de
Procédure
pénale
et
ses
articles
21,
21-1,
21-2,
78-6,
429,
430,
537
R.15-33-
29-3
et
R.48-1
;
-Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.225-1,
L.321-1-1,
L.325-1
à
L.325-9,
L.411-1,
L.411-25,
R.110-2,
R.130-1-1
à
R.130-3,
R.225-1,
R.325-12
à
R.325-52,
R.411-8,
R.411-21-
1,R.411-25,
R.412-7,
R.413-1,
R.417-1
à
R.417-13,
R.412-7
et
suivants ;
-\V/u
le
Code
Pénal
et
ses
articles
R.610-5
et
R.644-2 ;
-\V/u
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
ses
articles
L.111-1,
L.113-1,
L.116-1
à
L.116-6,
L.141-1
à
L.141-12,
R.116-2
R.141-3
et
suivants
:
-Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et,
livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992) ;
-Vu
la
demande
en
date
du
06
février
2024
formulée
par
La
Plagne
Tourisme
Altitude,
en
la
personne
de
ee
de
l'office
de
tourisme
de
la
grande
Plagne
-
altitude,
sollicitant
une
réglementation
temporaire
de
stationnement
pour
l’organisation
d'événements
;
-Considérant
les
besoins
en
stationnement
pour
accueillir
l’ensemble
des
véhicules
de
l'organisation,
des
prestataires
techniques
et
des
invités ;
-Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ces
voies,
les
besoins
de
l'organisation,
ainsi
que
les'questions
de
tranquillité
et
de
bon
ordre
public ;
-Considérant
que
pour
les
raisons
mentionnées
supra,
il
convient
de
règlementer
temporairement,
le
stationnement
sur
des
parties
du
domaine
public
de
La
Plagne.
ARRETE
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
Aime
Cedex
Arrêté
numéro
2024-032
Tél.
04.79.09.71,52
—
fax
: 04.79,55.60.52
— email
: mairie@laplagnetarentaise.fr
Date de publication : 13 Février 2024 Article
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
par
les
agents
dûment
assermentés
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Madame
et
Messieurs,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Aime
La
Plagne,
la
responsable
de
la
police
municipale
de
La
Plagne
Tarentaise GED)
!: directeur
des
services
techniques
de
la
Plagne
Tarentaise,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 6
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
acte
ou
de
la
notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Article 7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Plagne
Tarentaise,
Le
maire,
Le
07/02/2024
Jean-Luc
BOCH
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
—
BP
04
— 73
216
Aime
Cedex
Arrêté
numéro
2024-032
Tél.
04.79.09.71.52
— fax
: 04.79.55.60.52
— email
: mairie@laplagnetarentaise.fr