Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation de fonctions ccdsa sissoko
Arrêté - arrete de retrait de delegation de fonctions et de
Arrêté - arrete de retrait de delegation de fonctions et de
Arrêté - arrete de delegation de fonctions et de signature
Arrêté - arrete de delegation severine alehause 2
Arrêté - arrete de delegation yonel cohen hadria 2
Arrêté - arrete portant delegation de fonction zakia bouzid
Arrêté - arrete de delegation amadou diaw
Arrêté - arrete de delegation maximilien mesnard
Arrêté - arrete du maire portant delegation de fonctions et
Arrêté - arrete delegation fonction katalyne belair 2
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation fonction katalyne belair 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
:0:
AUBERVILLIERS
@
DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS
ARRETE MUNICIPAL
Portant délégation à titre exceptionnel dans les fonctions d’Officier d’Etat civil à une Conseillère municipale
Madame Katalyne BELAIR, pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Louis-Marie, Pierre
DESCHAMPS et Madame Yuna, Marie, Pauline COQUIO le samedi 29 novembre 2025, à 14h00.
Madame le Maire d'Aubervilliers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L.2122-32 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°019 du 04 juillet 2020 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°149 du 30 septembre 2021 relative à l’actualisation de la délégation de
compétences consentie au Maire, en application de l’article L212-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au mariage des futurs époux Monsieur Louis-Marie Pierre DESCHAMPS et Madame Yuna, Marie COQUIO le samedi 29 novembre 2025 ;
Considérant que Madame le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions.
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation provisoire est donnée à Madame Katalyne BELAIR, Conseillère municipale, pour remplir
les fonctions d’Officier d’Etat civil pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Louis-Marie, Pierre
DESCHAMPS et Madame Yuna, Marie Pauline COQUIO le samedi 29 novembre 2025 ;
ARTICLE 2 : La présente délégation est provisoire et ne vaut que pour la cérémonie visée en article 1.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville d’Aubervilliers et transmis au représentant de l'Etat dans le Département.
ARTICLE 4 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7,
rue Catherine PUIG — 93100, MONTREUIL). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans
un délai de deux mois.
Fait à Aubervilliers, le
2 4 NOV. 2025
Karine F #
Maire rs
Conseillère rtementale
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20251124-SA20251124-KB-AR
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025