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Arrêté - 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
rer
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ADAPEI
12-82
(ASSOCIATION
DE
PARENTS,
DE
PERSONNES
HANDICAPEES
ET
DE
LEURS
AMIS
AVEYRON
TARN
ET
GARONNE
DECISION
|
N°
11/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
ADAPEI
12-82
[Association
de
Parents,
de
Personnes
Handicapées
et
de
l'association
leurs
amis
Aveyron
Tarn
et
Garonne).
Président(e)
Madame
Agnès
JOFFRE
Adresse
du
siège |
61
route
des
Devèzes-Saint-Mayme
12850
Onet
Le
Château
social Nom(s)
et
Adresse(s)
du/des
bien(s)
mis
à
disposition
Ancien
Logement
de
Fonction
Enseignant
Ecole
Hugues
AUFFRAY
1 rue
du
Général
d'Amade
- 82000
Montauban
Détail(s)
de
la
mise
à
disposition
Les
locaux
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
sont
les
suivants :
- Bureau
3
- Bureau
5
- Bureau
6
- Hall
d'entrée
mutualisé
- Salle
de
réunion
mutualisé
- Local
de
stockage
mutualisé
- Kitchenette-WC
mutualisé
Conditions
-
Redevance:
l'occupant
paiera
à
la
collectivité
une
contribution
financières
forfaitaire
(hors
charges)
pour
l'usage
de
bureau,
de
siège
social
d'un
montant
de
: 480€/an,
-
Charges
: prise
en
charge
des
fluides
en
proportion
égale
du
nombre
d'occupants
présents
dans
le
bâtiment.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
deux
mois
à compter
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
1 9
JAN.
2026
1 9
JAN,
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com