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Procès Verbal - DELB 20230382
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230382)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230382
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 7 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220466 du conseil municipal du 12 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 ;
VU la délibération n° 20230063 du conseil municipal du 6 mars 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20230107 du conseil municipal du 3 avril 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20230145 du conseil municipal du 15 mai 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 ;
VU la délibération n° 20230204 du conseil municipal du 26 juin 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU la délibération n° 20230263 du conseil municipal du 11 septembre 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 5 ;
VU la délibération n° 20230324 du conseil municipal du 9 octobre 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 6 ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2023, adopté par délibération n° 20220466 du 12 décembre 2022 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal et aux budgets annexes. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 24 octobre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2023, figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres », pour le budget principal et les budgets annexes suivants : - Parcs de stationnement ;
- Opérations immobilières soumises à TVA ;
- Mulhouse ;
- Requalification immobilière du Centre ancien ;
- Site Graville Sémard ;
- Site Dumont d’Urville ;
- Quartier Danton ;
- Vallée-Béreult - NPNRU ;- d’autoriser les reprises de provisions suivantes pour le budget principal :
. provision pour litiges (compte 15111) :
- contentieux Pattaya : 1 500 euros
. autres provisions pour charges (compte 1581) :
- dotation des directions : 171 878 euros
. provision pour dépréciation des comptes de redevables (compte 4911) :
- risque de non recouvrement des créances diverses : 341 817,56 euros ;
- d’autoriser le remboursement de l’avance au budget principal par le budget annexe « Opérations immobilières soumise à TVA » pour un montant maximum de 1 522 862 euros ;
- d’autoriser le versement d’une avance du budget principal au budget annexe « Mulhouse » pour un montant maximum de 6 525 euros ;
- d’autoriser le remboursement de l’avance au budget principal par le budget annexe « Requalification immobilière du centre ancien » pour un montant maximum de 46 000 euros ;
- d’autoriser le remboursement de l’avance au budget principal par le budget annexe « Site Graville-Sémard » pour un montant maximum de 3 380 000 euros ;
- d’autoriser le remboursement de l’avance du budget principal au budget annexe « Site Dumont d’Urville » pour un montant maximum de 1 451 300 euros ;
- d’autoriser le versement d’une avance du budget principal au budget annexe « Requalification immobilière quartier Danton » pour un montant maximum de 1 785 800 euros ;
- d’autoriser le versement d’une avance du budget principal au budget annexe « Vallée-Béreult – NPNRU » pour un montant maximum de 29 966 euros ;
- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Opérations immobilières soumise à TVA » pour un montant de 375 708,75 euros.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 09 novembre 2023
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/11/2023
Publié le 09/11/2023