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Procès Verbal - DELB 20120157
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120157)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120157
DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CONCOURS ID EUREKA 2012 - PRIX PERSONNELS ATTRIBUES AUX LAUREATS ET AUX CANDITATS PRE-SELECTIONNES - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20030262, du Conseil municipal du 28 avril 2003, autorisant la mise en œuvre de l’Agenda 21 havrais.
CONSIDERANT l’organisation de la nouvelle édition du concours « ID EUREKA » par la ville du Havre, et la remise de prix aux lauréats et aux participants pré-sélectionnés ; Sa Commission municipale Finances - Commerce - Ressources humaines - Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Ressources Humaines, de la Qualité et de la Mairie de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’organisation en 2012 d’une nouvelle édition du concours « ID EUREKA ». - d’autoriser le versement de chèques cadeaux d’une valeur unitaire de 150 euros pour les 10 idées retenues, soit entre 10 et 30 chèques cadeaux suivant le nombre de participants dans chaque groupe (limité à 3). La somme étant comprise entre 1.500 euros et 4.500 euros.
- d’autoriser la remise de 2 places de cinéma d’une valeur unitaire de 7 euros pour les 20 idées pré- sélectionnées non lauréates, soit entre 40 et 120 places, suivant le nombre de participants dans chaque groupe (limité à 3). La somme étant comprise entre 280 euros et 840 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 830 : Environnement
Nature 6714 : Bourses et prix
Code mission : H40M03 – Développement des relations sociales
Montant minimum de la dépense : 1.780 euros
Montant maximum de la dépense : 5.340 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Anne-Marie MARIETTE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012