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Procès Verbal - DELB 20240178
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, André CORNOU, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h06 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h27 à 19h47 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240178
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230448 du conseil municipal du 11 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 ;
VU la délibération n° 20240030 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20240076 du conseil municipal du 11 mars 2024 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20240078 du conseil municipal du 11 mars 2024 autorisant le transfert entre le budget principal et les budgets annexes « Opérations immobilières soumises à TVA » et « Requalification du quartier Danton » ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2024, adopté par délibération n° 20230448 du 11 décembre 2023 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2024 ;
- que la délibération n° 20240076 présentée au conseil municipal du 11 mars 2024, autorisant le transfert d’actif entre le budget principal et les budgets annexes « Requalification du quartier Danton » et « Opérations immobilières soumises à TVA » s’avère incomplète et qu’il convient donc de procéder au vote d’un complément de transfert afin de permettre la réalisation des opérations patrimoniales de sortie d’actif. Cette erreur concerne, d’une part, le terrain sis 13 rue Michelet pour lequel une parcelle non cadastrée d’une valeur patrimoniale d’un montant de 5 780 euros n’a pas été intégrée dans le calcul et, d’autre part, la parcelle sise rue Coypel, pour lequel le calcul s’est effectué sur la base de la valeur vénale du bien, qui n’a pas fait l’objet d’une cession d’un montant de 60 000 euros mais de deux cessions de cette même valeur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 14 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice budgétaire 2024, figurant dans l’état ci-joint « Vue d’ensemble des chapitres », pour le budget principal ;
- de voter la provision suivante pour le budget principal :
. autres provisions pour charges (compte 1581) : 40 000 euros
Transat Jacque Vabre / Communication : 40 000 euros ;
- d’autoriser les reprises de provisions suivantes pour le budget principal :
. provisions pour litiges (compte 15111) : 3 200 euros
Contentieux Deslandes : 3200 euros ;
. autres provisions pour charges (compte 1581) : 49 079 euros
Remboursement frais dépollution ex-écoles Courbet/Gravelotte : 49 079 euros ;- d’autoriser le complément de transfert des emprises foncières suivantes :
. 13 rue Michelet, cadastrée JE n° 166, pour un montant de 5 780 euros ;
. 4-6 rue Coypel, cadastrée sections RK nos 151 et 152, pour un montant de 60 000 euros.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 48, contre : 11.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 mai 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024