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Procès Verbal - DELB 20140864
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140864)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140864
FINANCES COMMUNALES - COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - SERVICES PARTAGES ENTRE LA CODAH ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - AVENANT NUMERO 6 - SIGNATURE - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5111-1 et L5211-4-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée ;
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative aux renforcements et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et en particulier son article 166 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2000 portant création de la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) au 1 er janvier et déterminant ses statuts fondateurs ;
VU la délibération n° 20090099 du conseil municipal du 23 février 2009 relative à la signature de la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 201000013 du conseil municipal du 25 janvier 2010 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20110480 du conseil municipal du 4 juillet 2011 relative à la signature de l’avenant n° 2 à la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20110972 du conseil municipal du 19 décembre 2011 relative à la signature de l’avenant n° 3 à la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20120928 du conseil municipal du 17 décembre 2012 relative à la signature de l’avenant n° 4 à la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre ;
VU la délibération n° 20130940 du conseil municipal du 16 décembre 2013 relative à la signature de l’avenant n° 5 à la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre ;
VU les budgets primitifs 2014 et 2015 ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’adapter le contenu de la convention de services partagés entre la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et la ville du Havre pour tenir compte : - de la réorganisation de certains services de la ville du Havre :
o- le service Enseignement supérieur ;
o- le service Prévention et condition de travail ;
o- le service Moyens généraux ;
o- la direction des Marges de Manœuvre ;
o- la direction des Bâtiments - service Energie ;
- de la mise à disposition des services de la CODAH dans le cadre du volet social du PNRQAD (Programme de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés) :
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), l’avenant n° 6 à la convention de services partagés entre la CODAH et la ville du Havre signée le 15 avril 2009.
Imputations budgétaires
Exercice 2014
Diverses sous-fonctions
Nature : 70846.2 – Mise à disposition personnel au GFP – Services partagés CODAH Nature : 70876.2 – Remboursement de frais par le GFP – Services partagés CODAH Divers code missions
Montant définitif de la recette : 5 511 922 euros
Exercice 2014
Sous-fonction : 422 autres activités pour les jeunes
Nature : 62876 remboursement de frais
Code mission : F30M02 actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
Montant définitif de la dépense : 22 883 euros
Exercice 2015
Divers sous-fonctions
Nature : 70846.2 – Mise à disposition personnel au GFP – Services partagés CODAH Nature : 70876.2 – Remboursement de frais par le GFP – Services partagés CODAH Divers code missions
Montant provisoire de la recette : 5 506 652 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
André GACOUGNOLLE,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014Adjoint au Maire