Compte-Rendu - 5 CRS du 5.10.2020

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Compte-Rendu - 5 CRS du 5.10.2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CRS du 5.10.2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

5 OCTOBRE 2020

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Khattari EL HAIÏMER, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc

SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige

HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Iène LUANGKHAM-NABART,

Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel

POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN,

Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL,

Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE,

Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Aïbane

FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMEFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Monsieur Raphaël COGNET

Pouvoirs donnés à : Madame Véronique TSHIMANGA pouvoir à Nathalie AUJAY, Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Clara BERMANN pouvoir à Carole PHILIPPE, Madame Louise MELOTTO pouvoir à Benjamin VIALAY.

Absents :

Monsieur Marc JAMMET, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Madame Nicole KONKI est désignée comme secrétaire de séance.

Sur la base de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire demande à ce que le Conseil Municipal se tienne à huis clos, au regard de l'actualité relative au Covid-19. Vote à main levée à l'UNANIMITÉ.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 6 juillet 2020 ne fait l’objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune précision n’est demandée.

Le Maire informe les Conseillers du dépôt sur table du guide des Elus.

Le Maire informe les Conseillers de la mise à disposition de personnel communal à Yinstitut National d'Histoire de l'Art (INHA).

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour. 1 Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de fixer la séance d'atelier culturel à quarante-cinq (45) euros de l'heure, uniquement dans le cadre d'un parcours culturel thématique proposé à une structure partenaire comprenant au minimum trois (3) cycles, chaque cycle comprenant entre trois G) et huit (8) séances,

- de fixer les tarifs de location de la salle de danse du cenire artistique municipal Abel Lauvray comme suit :

e Forfait de cent-trente (130) euros par mois pour les associations présentes trois (3) fois ou plus par semaine,

e Forfait de soixante-dix (70) euros par mois pour les associations présentes une

(1) à deux (2) fois par semaine,

e Trois (3) euros de l'heure, pour quatre (4) heures minimum, pour les artistes professionnels dans le cadre de répétitions, ou de la préparation d'an projet de diffusion ou d'action culturelle.

Arrivée de Madame SY.

Arrivée de Monsieur JAMMET.

2. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat encadrant le dispositif

«Pass Navigo Culture » entre la Ville de Mantes-la-Jolie, la Région Ile-de-France, le

Comité Régional du Tourisme et Ile-de-France mobilités, pour une durée d’un (1) an,

-de créer un tarif préférentiel «Pass Navigo Culture» de quatre euros et trente centimes.

3. Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET,

Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'attribuer les subventions suivantes :

Association Montant de la subvention

Association pour le Développement d'Ourossogui - 2 000 €

ADO

Association Cœur du Fouta 2 000 €

Association Kawral Quiraye 2000 €

Association Thiossane Neawlaagu - ATN 2 000 €

Association Femmes de Tekinguel 2 000 €

Association pour le Développement de Sinthiou 2 000 €

Bamambé - ADESBA

Association des Ressottissants de Gabou du Mantois - 2 000 €

ARGM

Association Franco-Ivoirienne du Mantois - AKWABA | 2 000 € -d’autoriser le Maire à signer les éventuelles conventions nécessaires au versement des participations de la Ville, ainsi que les éventuels avenants et tout document afférent,

- de prendre acte du fait que la dépense totale est inscrite au Budget Primitif 2020.

Arrivée de Monsieur GONNOT.

4. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à candidater au label « Patrimoine d'Intérêt Régional » pour la médiathèque Georges Duhamel et à signer en conséquence une convention avec la Région Ile-de-France ainsi que tout document afférent.

5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à procéder à la désaffectation des ouvrages, CD, vinyles, beaux

livres, revues, désherbés et retirés des collections,

- d'autoriser la vente d'ouvrages désaffectés et invendus à des particuliers,

- de fixer un prix pour les livres, CD, vinyles, beaux livres et revues retirés des

collections et désaffectés compris entre un (1) et trois (3) euros,

- d’encaisser les recettes par l'intermédiaire des régies de recettes de la médiathèque.

Sortie de Madame MORILLON.

6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt entre la Ville et l'Association des Amis du Petit Palais de Genève portant sur les trois œuvres suivantes de Maximilien Luce : Paris, vue de Montmartre, La construction du Sacré Cœur, Rue des Abbesses, l'épicerie.

Retour de Madame MORILLON.

7. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à accepter le don du dessin Unie rue à Mantes de Maximilien Luce et de l’affecter à la collection du musée de l'Hôtel-Dieu.

8. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et la Fondation Paris Saint-Germain pour permettre à l’école Rouge & Bleu de

décliner son programme, du 1+ septembre 2020 au 31 août 2021, ainsi que ses éventuels avenants et tous les documents nécessaires à son exécution. 9. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une demande de financement dans le cadre de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au regard du dédoublement de classes de CP et CE1 en REP+, et de signer tout document afférent.

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de solliciter auprès du Bureau de la Sécurité Routière à la Direction Départementale des Territoires des Yvelines une subvention à hauteur de mille deux cent cinquante (1 250) euros, et d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette demande.

11. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif au dispositif de bourse « Mantes + Etudiants » pour l’année scolaire 2020/2021 ainsi que pour les années suivantes, dans la limite du vote du budget.

Arrivée de Monsieur BEDIER.

12. Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADIE Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de donner acte du rapport d'utilisation par Îa Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l'année 2019.

13. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale vingt-deux mille cing cent (22500) euros de subventions pour les actions portées par la Ville dans le cadre du Pôle d'Apprentissage du Français et à signer tous les documents afférents.

14 Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry

GONNOT), 1 ne prend pas part au vote (Madame Nathalie AUJAY)

DECIDE :

- que le candidat présenté par « Vivre mieux à Mantes-la-Jolie » : Madame Binta SY ne recevant pas la majorité des suffrages est écarté.

Pour : 4 (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,

Monsieur Thierry GONNOT) . . Contre : 38 - (Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole

PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc

SANTINI Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige

HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGAÀ, Madame lène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK,

Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent

GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Haïid IKKEN,

Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS,

Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Christel DUBOIS, Monsieur Snadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madarne Clara BERMANN, Madame Louise MELOTTO)

Abstention : 1 (Madame Bintn SY)

de désigner, pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin, un (1) représentant proposé par la liste« Mantes Unie» :

e Madame Nathalie AUJAY.

15. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'acquérir au prix de cinquante-six mille trois-cent-cinquante (56 350) euros, hors frais de notaire en sus, la parcelle cadastrée AH n° 564, sise rue Porte Chant-à{'Oie,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

16. Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 107 (appartement de type F5) et le lot n° 57 (cave), sis 2 rue Christophe Colomb dans la copropriété de la « Tour Boileau », pour un montant de 67 500 euros,

- de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 29 (appartement de type F4) et le lot n° 135 (cave), sis 3 rue Jacques Cartier dans la copropriété de la « Tour d’Estrées », pour un montant de 93 500 euros,

- de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 80 (appartement de type F4), sis 7 allée Adoïphe Pégoud dans la copropriété « Les 92

Logements », pour un montant de 100 000 euros,

- de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 8 (appartement de type F3), et le lot n° 80 (cave), sis 7 rue Pierre de Ronsard dans la copropriété de la « Tour Neptune », pour un montant de 47 200 euros,

- de céder à l'Etablissement Public d’Ile-de-France le lot de copropriété n° 12 (appartement de type F3), et le lot n° 84 (cave), sis 7 rue Pierre de Ronsard dans la copropriété de la « Tour Neptune », pour un montant de 44 700 euros, - de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 20 (appartement de type F3), et le lot n° 92 (cave), sis 7 rue Pierre de Ronsard dans la copropriété de la « Tour Neptune », pour un montant de 47 500 euros,

- de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 26 (appartement de type F4), et le lot n° 98 (cave), sis 7 rue Pierre de Ronsard dans la copropriété de la « Tour Neptune », pour un montant de 67 000 euros,

- de céder à l'Etablissement Public d'Ile-de-France le lot de copropriété n° 39 (appartement de type F4), et le lot n° 111 (cave), sis 7 rue Pierre de Ronsard dans la copropriété de la « Tour Neptune », pour un montant de 52 000 euros,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à ces cessions.

17. Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed

MMAUDI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de céder au promoteur ENP la partie de la parcelle AR 1395 se trouvant comprise dans le périmètre de l’îlot Sud, soit 1 080 m2, suivant le plan de division établi par le cabinet EGETO, au prix ferme et définitif de 488 561 euros, conformément à l'avis des

Domaines,

- de prononcer ultérieurement la désaffectation et le déclassement de cette parcelle,

suivant un délai qui sera déterminé dans la promesse de vente,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

18. Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur

Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver les modalités du protocole d'accord mis en œuvre avec la société Batigère dans le cadre de la résidentialisation de ses logements collectifs édifiés sur les parcelles AR n° 531, 532 et 533, impasse du Docteur Bretonneau,

- d'autoriser le Maire où son représentant à signer ce protocole,

- de prononcer ultérieurement, après enquête publique, la désaffectation et le déclassement de l'emprise foncière telle que définie dans ce protocole, et sa cession à

l'euro symbolique à la société Batigère.

19. Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry

GONNOT)

DECIDE :

- de mettre en service le parking Bretonneau (Z1) à compter du 6 octobre 2020,

- d'adopter les tarifs municipaux suivants avec une entrée en vigueur le 6 octobre 2020 : Tarifs Parking Bretonneau (Z1) hors abonnement :

° première heure gratuite, puis trente (30) centimes d’euro par quart d'heure. Tout quart d'heure entamé est intégralement dû,

e les jours de marché au Val Fourré : les deux (2) premières heures sont gratuites, puis trente (30) centimes d’euro par quart d'heure, Tout quart d'heure entamé est intégralement dû,

° ticket perdu : quinze (15) euros,

e pénalité forfaitaire de trente-cinq (35) euros par nuit (après 20h00), appliquée en complément du montant correspondant à la période d'occupation pendant les horaires d'ouverture, ainsi que du montant prévu en cas de ticket perdu.

Tarifs Parking Bretonneau (Z1) avec abonnement :

e abonnement pour les résidents : soixante-cinq (65) euros par mois,

° _abomnement pour les professionnels : quatre-vingt-dix (90) euros par mois, e perte de la carte d'abonnement : trente-cinq (35) euros.

- d'approuver l'entrée en vigueur de ces tarifs,

- d'autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec l'application de ces tarifs.

20. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote {Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise de la parcelle AR n° 380, d’une partie de la parcelle AR n° 164 pour 4 148 m° environ, et d’une partie de la parcelle AR n° 1297 pour 285 m? environ, consistant en une patinoire sise 43 boulevard Georges Clemenceau, conformément au projet de division établi par Geofit Expert,

- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise de l'emprise foncière appartenant à la Ville, sur laquelle est édifiée une partie du centre aquatique « Aqualude » sis Boulevard Sully, à savoir les parcelles AR n° 1487, AR n° 1500, AR n° 1501, AR n° 1502, AR n° 1491, AR n° 1494, AR n° 1505, AR n° 1503, AR n° 1504, AR n° 1492, AR n° 1493, ainsi qu’une partie de 1ha 29a 39ca à prendre sur la parcelle AR n° 1488, correspondant au parking du centre aquatique, conformément au projet de division établi par Geofit Expert.

- d'autoriser le Maire ou son représentant avec faculté de substitution à signer tous documents permettant de concrétiser ces transferts,

- de prendre note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction des actes qui pourraient s'appliquer aux présentes cessions sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

21. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise de la parcelle cadastrée ZH n° 133, consistant en un château d'eau sis rue des Piquettes à Buchelay,

- d'autoriser le Maire où son représentant avec faculté de substitution à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert,

- de prendre note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de f'acte qui pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

22. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

(Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise de la parcelle cadastrée AP n° 238, consistant en une chaufferie urbaine sise impasse Edouard Branly,

- d'autoriser le Maire ou son représentant avec faculté de substitution à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert,

- de prendre note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de f'acte qui pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

23. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise des parcelles cadastrées AI n° 309 et 375, sises Place du 8 Mai 1945, consistant respectivement en un square et une portion de voirie,

- d'autoriser le Maire ou son représentant avec faculté de substitution à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert,

- d’acter que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient

s'appliquer aux présentes cessions sont mis à la charge de la Communauté Urbaine,

Sortie de M. SANTINI.

24. Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- d'approuver la réalisation des deux (2) études complémentaires en matière d'habitat et de développement économique et commercial dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », - d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de l’ordre de 17 500 euros pour l'étude complémentaire en matière d'habitat et 14 000 euros pour l'étude complémentaire en matière de développement économique et commercial, auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du dispositif d'«aide à l'ingénierie du

développement [2016-2020] (axe 2: aide aux études de redynamisation des centres villes) » dans le cadre du projet Action « Cœur de Ville »,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

25. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 20 000 euros par an pendant deux (2) ans, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à travers la Banque des Territoires, pour le financement du poste de développeur et animateur de centre-ville prenant ses fonctions au 1er septembre 2020.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

Retour de Monsieur SANTINI.

26. Par 39 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation des travaux de restauration, confortation et mise hors d’eau définitive du chevet de la Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie,

- d'approuver l’éco-rénovation, l'extension et la restructuration du groupe scolaire Gabrielle COLETTE - Jean-Jacques ROUSSEAU - Les Jonquilles dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain du Val Fourré,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention 1 736 941 euros pour le projet de restauration, confortation et mise hors d’eau définitive du chevet de la Collégiale et une subvention de 2 520 000 euros pour le projet d'éco-rénovation, extension et restructuration des écoles Gabrielle COLETTE - Jean-Jacques ROUSSEAU - Les Jonquilles, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), sur l'enveloppe 2020 du « Plan de relance », auprès de la Préfecture de la Région IÎle-de- France pour Le financement de l’ensemble de ces travaux,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

27, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l AGORA à Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à participer au budget participatif écologique en proposant le projet de désimperméabilisation avec végétalisation du parking résidentiel situé au 1-3 rue du docteur Bretonneau, - d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 77 660 euros auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France pour le projet d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de l AGORA à Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

28. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver l'attribution des aides financières à hauteur de 315 756,49 euros au total au titre du dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de Mantes-la-Jolie, figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération.

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

29. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à proposer la candidature de la Ville à l'appel à manifestation

d'intérêt « Mobilisation des collectivités pour une Île-de-France solaire » proposé par la Région Ile-de-France,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

30. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à participer au budget participatif écologique en proposant le projet de désimperméabilisation avec végétalisation du parking résidentiel situé au 1-3 rue du docteur Bretonneau,

- d'autoriser le Maire à solliciter une prime citoyenne écologique de 10 % du montant de la subvention initiale, soit 1 640,32 euros, au titre du budget participatif écologique, pour cette opération,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

31. Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de modifier le montant prévisionnel des travaux de restauration, confortation et mise hors d'eau définitive du chevet de la Collégiale Notre-Dame, indiqué dans Ia délibération DELV-2019-07-01-19 du 1er juillet 2019, à savoir 3 000 000 euros HT. 32, Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierrÿ GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec l'entreprise SOCIETE PARISIENNE

D'ALUMINIUM, sise 3 avenue Roland 95 740 FREPILLON, l'accord-cadre pour les

travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments. Lot 06 - Menuiseries extérieures, stores et fermetures, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur,

- d'autoriser le Maire à signer avec l’entreprise SOTRAFRAN, sise avenue des Pommerets 60 000 TILLE, l’accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments- Lot 07 - Menuiseries intérieures, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur,

- d'autoriser le Maire à signer avec l’entreprise BERIN PLAFONDS, sise Chemin de Saint Jacques 77 115 SIVRY-COURTRY, l'accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments- Lot 08 - Faux plafonds, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur,

- d'autoriser le Maire à signer avec l'entreprise LES PEINTURES PARISIENNES, sise 7 tue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE, l'accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments- Lot 09 - Sols souples, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur,

- d'autoriser le Maire à signer avec l’entreprise HELIO ENERGIE, sise 60 rue de industrie 78200 BUCHELAY, l'accord-cadre pour les travaux d'entretien et de

réparation dans les bâtiments- Lot 10 - Chauffage, ventilation, climatisation {EVO), ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y

compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

33. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec l’entreprise AU FORUM DU BATIMENT, sise

61/68 rue Desnouettes 75 015 PARIS, l’accord-cadre pour l'acquisition de produits et matériels du bâtiment- Lot 1 - Acquisition de produits et matériels de plomberie, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

34. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'attribuer aux associations et organismes les subventions telles que prévues dans l'annexe ci-jointe, - d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les associations et leurs éventuels avenants.

35. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de prendre acte de la décision du Maire d'effectuer deux (2) virements à partir des provisions pour dépenses imprévues pour un montant total de seize mille sept cent quarante-huit (16 748) euros.

36. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'accorder à Monsieur Michel VIALAY la protection fonctionnelle en tant qu’ancien ordonnateur de la Ville, dans le cadre de l'examen des comptes et de la gestion de la commune par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France, pour la prise en charge des éventuels honoraires d'avocat dans la limite d'un plafond de trois mille (3 000) euros.

37, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de créer l'emploi de chargé(e) de mission Habitat, relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants, grade relevant de la catégorie À,

- de créer l'emploi d’instructeur des droits des sols, grade relevant de la catégorie B, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de créer un poste de rédacteur dans le cadre de mouvements statutaires,

- de créer un emploi d’assistant{(e) ERP, à temps complet sur le grade de rédacteur, catégorie B, Hé à un accroissement d'activité,

- de modifier le tableau des effectifs,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. 38. Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les

fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :

Catégorie B

Rédacteurs territoriaux

Techniciens territoriaux

Animateurs territoriaux

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants territoriaux d'enseignement artistique

Chefs de service de police municipale

Catégorie C

Adjoints administratifs territoriaux

Agents de maîtrise territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints d'animation territoriaux

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Adjoints territoriaux du patrimoine

Agents de police municipale

Auxiliaires territoriaux de puériculture

Auxiliaires territoriaux de soins

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Agents sociaux territoriaux

- d'autoriser la compensation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires,

- de préciser que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

39. Par 42 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à recourir à l'apprentissage,

- d'autoriser le Maire à signer toutes conventions relatives à ces apprentissages et aux engagements financiers correspondants.

40, Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de fixer l'enveloppe globale des indemnités de fonction des dix (10) adjoints au taux de 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, - de verser aux cinq (5) Conseillers Municipaux Délégués une indemnité de fonction au taux de 14 %, dans le respect de l'enveloppe globale,

- de préciser que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

- d'approuver comme suit la répartition des indemnités :

_ _|Taux appliqué en pourcentage de

FONCTIONS ‘ Vindice brut terminal de la

: Fonction Publique

1x Adjoint 26%

2e Adjoint 26%

3e Adjoint 26%

4e Adjoint 26%

5e Adjoint 26%

6e Adjoint 26%

7e Adjoint 26%

8e Adjoint 26%

ge Adjoint 26%

10e Adjoint 26%

1er Conseiller Municipal délégué 14%

2e Conseiller Municipal délégué 14%

3e Conseiller Municipal délégué 14%

4 Conseiller Municipal délégué 14%

5e Conseiller Municipal délégué 14%

41. Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de voter la majoration en qualité de chef-lieu d'arrondissement,

- de voter la majoration en qualité d’attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

Sortie Monsieur EL HAIMER.

Sortie Madame PHILIPPE (pouvoir Madame BERMANN)

42. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser, le Maire à signer avec la société SMACL, 141 avenue Salvador Allende,

79031 NIORT le lot n° 2 : flotte automobile pour un montant de 71 344,51 euros HT, soit

18 916,62 euros de taxes, soit 90 261,13 euros TTC,

- d'autoriser, le Maire à signer avec la société SMACL, 141 avenue Salvador Allende,

79031 NIORT le lot n° 3 : responsabilité civile pour un montant de 20 766,27 euros HT,

soit 1 868,97 euros de Taxes, soit 22 635,24 euros TTC, soit un taux de 0,09 euros HT et

la protection juridique de la Ville pour un montant de 3 200,00 euros HF, soit 428,80

euros de taxes, soit 3 628,80 euros TIC. Retour Madame PHILIPPE (pouvoir Madame BERMANN)

Sortie Monsieur IKKEN.

43. Par 36 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle

HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote

(Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser la cession du véhicule Peugeot 308 immatriculé EG 996 FK pour la somme de 10 500 euros TTC à Monsieur Michel VIALAY domiciliée à MANTES-LA-JOLIE, - d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette vente.

Retour Monsieur EL HAIMER.

Retour Monsieur IKKEN.

44. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de prendre acte de la communication à l'Assemblée délibérante du rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion organique de la Commune concernant les exercices 2014 et suivants accompagné de la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre, tel qu'annexés à la présente délibération,

- de débattre sur le rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion organique de la Commune concernant les exercices 2014 et suivants ainsi que sur la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre,

- de prendre acte de la tenue du débat portant sur le rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion organique de la Commune concernant les exercices 2014 et suivants et de la réponse écrite du Maire.

QUESTIONS ORALES

Pas de questions orales,

Le Maire lève la séance à 22h15, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu

le 30 novembre 2020.

_—_. Raphaël COGNE