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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
C- 82-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - POLE GARE NIORT ATLANTIQUE - AVENANT À LA CONVENTION (AVP-PRO) AVEC LES PARTENAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 82-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - POLE GARE NIORT ATLANTIQUE - AVENANT À LA CONVENTION (AVP-PRO) AVEC LES PARTENAIRES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C56-02-2021 du Conseil d’Agglomération du 1er février 2021, relative aux demandes de subventions auprès des financeurs pour l’aménagement de la première phase du projet de pôle gare Niort Atlantique ;
Vu la délibération C49-04-2021 du Conseil d’Agglomération du 12 avril 2021, relative au protocole partenarial pour la réalisation du projet de Pôle Gare Niort Atlantique ;
Vu la délibération C42-11-2021 du Conseil d’Agglomération du 15 novembre 2021, relative à la convention AVP-PRO avec les Partenaires ;
Préambule :
La convention AVP-PRO du 15 novembre 2021 a permis de préciser les engagements des partenaires (SNCF G et C, Ville de Niort, Niort Agglo, CD 79) pour engager le projet en phase opérationnelle.
Cette convention comprenait un montant estimatif des phases AVP-PRO de 506 900 € HT, la phase étant arrivée à son terme, le montant réel constaté est de 631 428 € HT. Sans remise en question des participations des financeurs, cadre du protocole, il est proposé un avenant d’ajustement, conformément à l’article 9, pour prendre en compte le réel dépensé de cette phase. Le montant restant sera ajusté sur la convention suivante (REA).
A la suite d’échanges avec les 3 financeurs (Etat (DSIL), Région, FEDER) de cette convention, l’avenant propose la modification du montant éligible, ce qui implique une réévaluation du montant affecté à la convention pour Niort Agglo, la Région Nouvelle-Aquitaine et le FEDER (cf. tableau ci-dessous, éléments en gras), pour l’Etat il s’agit d’un pourcentage affecté sur la subvention globale, pas de modification :
Financeurs Nouveau Montant en € % du montant total Ancien montant convention initiale AVP-PRO en €
Europe-FEDER ** 189 429 € 30% 170 640 €
Région Nouvelle-Aquitaine 126 286 € 20% 101 380 €
Etat (avance de 5%) 133 500 € 21% 133 500 €
Niort Agglo 182 213 € 29% 101 380 €
TOTAL 631 428 € 100% 506 900 € Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant à la convention AVP-PRO joint en annexe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué