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Déliberation - D01122022 04 DECISION MODIFICATIVE N°9
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D01122022 04 DECISION MODIFICATIVE N°9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
10.Budget – Finances – Développement économique – Elections – Personnel administratif - Tourisme
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.1. Décision Modificative n°9
DELIBERATION D01122022/04
Décision modificative n°9 : Création de l’opération 222152 « COUSSINS BERLINOIS ENROBÉS RTE KINTZHEIM ».
Cette décision concerne la réalisation des coussins berlinois en enrobés, route de Kintzheim. Les travaux, non prévus au budget 2022, seront réalisés par l’entreprise VOGEL en décembre 2022.
Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :
-Crédits à l’opération 222152 « Coussins berlinois en enrobés rte de Kintzheim »
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er décembre 2022
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Nadine GUTHAPFEL donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents : 020 822 Dépenses
Imprévues
- 4 000 €
2152 21 822 222152 « Coussins
berlinois en enrobés
rte de Kintzheim »
+ 4 000 €
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n°9 telle que décrite ci-dessus
AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rapportant.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Yann VILARDELL)
ADOPTÉE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 5 décembre 2022
Luc ADONETH Christophe ELSAESSER
Le Maire, Le secrétaire de séance,