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Déliberation - D17092024 10 DECISION MODIFICATIVE 1
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D17092024 10 DECISION MODIFICATIVE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 20
RAPPORTEUR : M. le Maire
10.2. Décision Modificative n°1
DELIBERATION D17092024/10
10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20240919-D1709202410-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR,
Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER Amandine MARTIN, MM. Jean
LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Jean-Paul BARTH
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Daniel BROCKER
Crédits à l'opération 240106 « Sécurisation du carrefour route de Kintzheim/rue Saint-Georges » :
Considérant la nécessité de créer et d’abonder l’opération 240106 « Sécurisation du carrefour route de
Kintzheim/rue Saint-Georges » en raison d’une prévision de travaux non prévue au budget 2024, à savoir la
création de deux coussins berlinois en enrobés,
Il convient donc de prendre la décision modificative suivante : Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20240919-D1709202410-DE
Crédits à l’opération 240106 « Sécurisation du carrefour route de Kintzheim/rue Saint-Georges »
2151 21 822 OP 080310 -4 150 €
« Sécurisation Vieux
Chemin de
Sélestat »
21752 21 822 OP 240106 +4150 €
« Sécurisation du
carrefour route de
Kintzheim/rue Saint-
Georges »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°1 telle que décrite ci-dessus,
AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables s’y rapportant.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2024
Eric BRUNSTEIN
Le secrétaire de séance,