Arrêté - 2024095 Circulation ETRAL

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Arrêté - 2024095 Circulation ETRAL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Arrêté - 2024095 Circulation ETRAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, #\C rand

4 Aigueblanche

Arrêté Municipal 2024095

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.

VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par

les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,

VU la demande présentée par l’entreprise ETRAL, d'effectuer des travaux sur la commune, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre la reprise de réseaux, l’entreprise ETRAL est autorisée à occuper la rue de la Réchaudière au niveau du 178. La rue sera barrée 3 jours durant la période des travaux, le reste du temps le passage des véhicules est possible.

ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 08 au 26 juillet 2024

de 07h30 à 17h00 hors week-ends.

ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise assurera la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée de l'évènement et jusqu’à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.

ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise.

Grand-Aigueblanche, le O5 juillet 2024

Le Maire délégué d’Aigueblanche,

124 www.grand-aigueblanche.fr