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Arrêté - 2024133 Circulation CCVA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024133 Circulation CCVA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#\Grand \\ Aigueblanche Arrêté Municipal 2024133 Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche, VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, VU la demande en date du 09 octobre 2024 de la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche de fermer la circulation d’un sentier, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux sur le sentier du Bois Chaniet, la CCVA est autorisée à fermer la circulation sur la voie. ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du 12 novembre au 20 décembre 2024. ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. La CCVA sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 4 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de la CCVA. ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS, et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche. Grand-Aigueblanche, le 14 octobre 2024 André POINTE 180 www.grand-aigueblanche.fr