Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024094 Circulation GATEL
Arrêté - 2024133 Circulation CCVA
Arrêté - 2025100 Arrêté de circulation Circulation inte
Arrêté - 2024009 Arrêté de circulation KALIAKOUDAS
Arrêté - 2024014 Arrêté de circulation SERPOLLET
Arrêté - 2024086 Arrêté de circulation EIFFAGE
Arrêté - 2025029 Arrêté de circulation Eiffage
Arrêté - 2024007 Arrêté de circulation S2R
Arrêté - 2024008 Arrêté de circulation DIRCE
Arrêté - 2024019 Arrêté de circulation ALLEMOZ
Arrêté - 2024093 Circulation GATEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024093 Circulation GATEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#\C ran d
ñ Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024093
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise GATEL, d'effectuer des travaux sur la commune, CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la dépose massive de câblage cuivre en souterrain l’entreprise GATEL est autorisée à occuper la route en laissant le passage des véhicules par feux
tricolores ou feux manuels rue de la Planchette et Grande Rue.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 01/07/2024 au 05/07/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise assurera la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée de l'évènement et jusqu’à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de
l'entreprise Gatel.
ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise.
Grand-Aigueblanche, le 27 juin 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis N
122 www.grand-aigueblanche.fr