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Arrêté - 2024048 Arrêté de circulation ETRAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024048 Arrêté de circulation ETRAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
g\Grand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024048
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 3 avril 2024 par ETRAL de réaliser les travaux de la piste cyclable de la passerelle du Morel au pont de la RD97
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation des piétons et cyclistes et dans le cas présent des vélos.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la continuité des travaux de la piste cyclable, la société ETRAL est autorisée à mettre en place une déviation pour les piétons suivant le plan ci-joint.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 08 avril au 30 juin 2024.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. ETRAL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise ETRAL.
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise ETRAL.
Grand-Aigueblanche, le 4 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Loie AZ
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