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Procès Verbal - PV 16 01 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 01 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Mairie
DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
16
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLEBOIS,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Émilie
CHARMET,
Maire.
.
Présents
: E.
CHARMET,
I.
FRADIN
DE
BELLABRE,
G.
POLONI,
G.
CROST,
V.
BARTOLINI,
Y.
MERMIN,
N.
RODIN-DUFOUR,
E.
ROYER
(pouvoir
de
H.
SAN
MARTIN],
.
VANARET,
J.
LACROIX,
Y.
CHAUDET,
C.
DU-
RAND
G.
D'ANDREA,
P.
GUILLET
Absents
excusés
: H.
SAN
MARTIN
{pouvoir
à E.
ROYER)
Absents : Secrétaire
de
séance
: C.
BUGAUD
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19H08.
LECTURE
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DÉCEMBRE
2022
:
Après
lecture,
Yves
MERMIN
signale
qu’il
souhaite
que
la
majorité
puisse
écrire
une
tribune
dans
le
bulletin
municipal,
non
pas
écrire
lui-même
une
tribune.
La
reformulation
est
prise
en
compte
et
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
de
la
séance,
figurant
sur
la
convocation,
est
le
suivant
:
- Personnel
communal
- Budget
eau
et
assainissement
—
décision
modificative
- Révision
baux
communaux
(garage
et jardin}
- Bail
commercial
(conciergerie)
PERSONNEL
COMMUNAL
Il
s’agit
simplement
d'ouvrir
le
poste
de
Madame
BONNARD
Patricia
au
grade
d’adioint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
en
raison
d’un
avancement
automatique
de
grade
dû
à
son
ancienneté.
Actuellement,
le
tableau
des
emplois
n'autorise
que
le grade
inférieur
d’adjoint
technique
territorial.
Le
Maire
propose
également
d’anticiper
le
passage
au
principalat
1°
classe
et
d'ouvrir
ce
poste
à
ces
deux
grades,
adjoint
technique
territorial
principal
1°
et
2è"
classe.
Le
Maire
ajoute
que
ces
évolutions
sont
automatiques
et
entrainent
une
légère
augmentation
de
rémunération.
Adopté
à
l'unanimité.
2.
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
- DM
N°2
intérêts
Courus
Non
Échus
:
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
payer
les
Intérêts
courus
non
échus
{ICNE)
de
l'emprunt
du
budget
de
l'eau
pour
la
réhabilitation
de
la station
d'épuration.
Page
1
sur
3 Ces
intérêts
concernent
l'échéance
du
24/11/2022
au
24/02/2023
et
portent
sur
92
jours
: les
ICNE
à
comptabiliser
au
titre
de
l'exercice
2022
courent
du
24/11/2022
au
31/12/2022
soit
37
jours
à
comptabiliser
à
l’article
66112
donc
(919,75
euros
/
92
jours)
x
37
=
369,90€
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
Il convient
donc
de
transférer
370
euros
de
l’article
61523
Réseaux
vers
l’article
66112
ICNE
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution|
Augmentation]
Diminution | Augmen-
de
crédits |
de
crédits
de
crédits |
tation
de
crédits
D
FONCHONNEMENT
À
.
Article 61523 — Réseaux
‘
-370
Total
CHAPITRE
61
— Services
extérieurs
-370
Article
66112
- ICNE
370
Total
CHAPITRE
66
—
Charges
financières
370
Adopté
à
l’unanimité.
3.
REVISION
DES
BAUX
D'UN
GARAGE
ET
D'UN
JARDIN
La
Trésorerie
a
fait
remarquer
l'impossibilité
de
révision
annuelle
des
loyers
des
baux
conclus
pour
la
location
d’un
garage
et
d’un
jardin
puisqu'ils
précisent
cette
possibilité,
mais
sans
indiquer
l’indice
de
référence
des
loyers
fixé
par
l'INSEE.
De
plus,
l’un
des
baux
est
encore
en
francs.
Il est
donc
nécessaire
de
les
mettre
à jour.
L'indice
de
référence
sera
celui
du
4ème
trimestre
2022
paru
le
13
janvier
2023,
qui
s'établit
à
137,26.
Une
proposition
de
bail
est
présentée
pour
chacune
des
locations
concernées.
Un
courrier
a
été
envoyé
aux
locataires
pour
les
prévenir
de
la
nécessité
de
réviser
leurs
baux.
11
n’est
pas
question
d'augmenter
brutalement
le
montant
de
leurs
loyers
maïs
de
repartir
d’une
base
en
euro,
avec
une
référence
stable
et
identifiée,
à
savoir
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
de
l'INSEE,
afin
de
réviser
les
loyers
annuellement
à partir
de
février
2024.
Une
conseillère
s'interroge
sur
la
pertinence
de
cet
indice
et
sur
la
nécessité
de
changer
la
référence
dans
le
bail
chaque
année.
Le
Maire
explique
que
cet
indice
est
une
référence
pour
calculer
les
révisions
annuelles
et
qu'il
sera
inutile
de
madifier
le
bail
chaque
année.
Adopté
à
l’unanimité.
4.
BAIL
CONCIERGERIE :
La
liquidation
judiciaire
de
«
La
Boulangerie
Autrement
»
a
entraîné
la
rupture
du
bail
de
location
gérance
afférent.
La
Conciergerie
étant
en
sous-location,
il
convient
à
présent
de
lui
proposer
un
contrat
de
location
à
part
entière
qui,
après
consultation
de
l'expert
juridique,
doit
prendre
la
forme
d’un
bail
commercial.
1l est
proposé
de
conserver
les
modalités
de
la sous-location
(surface
et
prix
au
m?)
et d'utiliser
comme
référence
de
révision
du
loyer
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
pour
le 4ème
trimestre
2022,
qui
s'établit
à 137.26.
Le
bail
et
son
annexe
comportant
la
liste
du
matériel
inclus
à
ce
dernier
sont
présentés.
Page
2
sur
3 Une
conseillère
s'interroge
sur
la
durée
du
bail
de
9
ans,
qui
paraît
assez
longue.
Il est
précisé,
après
recherche,
que
cette
durée
est
définie
par
le Code
du
commerce
et
qu'il
n’est
pas
possible
d'y
déroger.
[Arrivée
de
Valérie
BARTOLINI
à
19h35]
Il sera
néanmoins
ajouté
la
possibilité
pour
le
bailleur
de
le
résilier
sous
certaines
conditions,
en
vertu
des
articles
L.145-4
à
L.145-7-1
du
Code
de
commerce.
Une
conseillère
s'interroge
sur
la
répartition
des
locaux
entre
la
conciergerie
et
le
futur
locataire.
Le
Maire
explique
que
des
devis
ont
été
demandés
pour
différencier
les
compteurs
électriques
et
cloisonner
les
parties
afin
séparer
les
locaux.
Approuvé
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à 19h43.
VILLEBOIS,
le
16
janvier
2023
Le
Maire,
Emilie
CHARMET
La
secrétaire
de
séance
Camille
BUGAUD
Page
3
sur3