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Déliberation - liste delib 18 mars 2024 signee
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Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
VILLEBOIS
01150
SÉANCE
DU
28
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLEBOIS,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Émilie CHARMET,
Maire.
Présents
: E.
CHARMET,
L.
FRADIN
DE
BELLABRE
(pouvoir
de
C.
DURAND),
G.
POLONI,
G.
CROST,
V.
BARTOLINI,
Y.
MERMIN,
N.
RODIN-DUFOUR,
E.
ROYER
{pouvoir
de
H.
SAN
MARTIN),
J.
VANARET,
J.
LACROIX,
Y.
CHAUDET,
G.
D'ANDREA,
P.
GUHLET
Absents
excusés
: H.
SAN
MARTIN
{pouvoir
à E.
ROYER)
Claire
DURAND
{pouvoir
à 1. FRADIN
DE
BELLABRE)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: C.
BUGAUD
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19H36.
1.
Lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023 :
Après
lecture,
une
faute
sera
corrigée.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
de
la
séance,
figurant
sur
la
convocation,
est
le
suivant
:
-
Conventions
- .
Demande
de
modifications
de
bail
-
Comptes
de
gestion
2022
-
Comptes
administratifs
2022
-
Restes
à réaliser
-
Taux
d'imposition
-
Demandes
fonds
de
concours
2.
Convention
Société
protectrice
des
animaux
(SPA)
La
Mairie
a
de
nouveau
été
alertée
sur
la
prolifération
des
chats
errants
sur
le
territoire
communal.
L'association
locale
de
protection
des
félins
avec
laquelle
la commune
avait
conventionné
pour
2022
nous
signale
quinze
chats
à
stériliser.
Il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
avec
la
SPA
et
l'association
afin
de
pouvoir
trapper,
transporter,
faire
stériliser
et
identifier
ces
derniers
par
un
cabinet
vétérinaire. Pour
rappel,
la
SPA
fournit
des
bons
qui
servent
à
payer
la
stérilisation
et
l'identification
de
ces
chats,
en
échange
du
versement
d'une
subvention
de
la commune,
correspondant
à 50€
par
chat,
quelle
que
soit
le
Page
1
sur
6 prix
de
l'opération
sur
les
animaux.
Cela
équivaut
donc,
pour
quinze
chats,
à
750
euros
de
subvention
versée
à la SPA
en
2023.
Une
conseillère
signale
la
présence
de
chats
abandonnés
suite
à
un
déménagement
à
la
Carriaz.
L'association
de
protection
sera
contactée
à
ce
sujet
par
la
Mairie.
Pour
autoriser
la
signature
de
cette
convention
et
de
tous
les
documents
nécessaires,
et
pour
approuver
la prévision
au
budget
2023
de
la somme
nécessaire
à ces
opérations,
Adopté
à l’unanimité.
3.
Convention
de
transmission
des
actes
La
commune
souhaite
élargir
le
champ
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture
à
ceux
de
la
commande
publique.
Elle
adhère
déjà
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
la dématérialisation
de
la transmission
des
actes
(@ctes)
et
la société
Docaposte
a été
de
nouveau
retenue
pour
être
le tiers
de
télétransmission.
Pour
cela,
il convient
de
voter
les
points
suivants
:
Pour
procéder
à la télétransmission
des
actes
de
la commande
publique,
Pour
autoriser
le
Maire
à
signer
électroniquement
les
actes
télétransmis,
Pour
autoriser
Le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
incluant
les
actes
de
la commande
publique
avec
la
Préfecture,
Pour
désigner
Madame
BUGAUD
Camille,
secrétaire
de
Mairie
et
Madame
CHARMET
Emilie,
Maire,
en
qualité
de
responsables
de
la
télétransmission,
Adopté
à
l’unanimité.
4.
Convention
CNR
-
Rejet
des
effluents
de
la
STEP
de
Villebois
Le
Maire
indique
que
la
Compagnie
nationale
du
Rhône
présente
une
nouvelle
convention
afin
d'autoriser
le
rejet
des
eaux
usées
traitées
de
la
station
d'épuration
(STEP)
dans
le
Rhône,
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter,
rétroactivement,
du
1er
janvier
2020
et
jusqu’au
31
décembre
2034.
La
commune
devra
régler
une
redevance
qui
sera
définie
en
fonction
du
volume
rejeté
par
la STEP.
Une
conseillère
s'interroge
sur
le
calcul
du
montant
à
payer,
la convention
et
notamment
le
mode
de
calcul
sont
expliqués
aux
conseillers.
ELEMENTS
DE
CALCUL
FORMULES
BE
CALCUL
MONTANTS
DUS
(ice
mn
Rae
ÿ
compris
abatterment)
Rex
us
K2)
Elément
Hé
au
volume
65
225
x 0,058
374,78€
(volume
m3
x
tarif)
{3)
Majoration
pour
rejels
sèdimentaires
0%
x (2)
Q0dE
MONTANT
BE
LA
REDEVANCE
(D
+{2)
+ (6)
575,92
€
Pour
adopter
la
convention
d'occupation
du
domaine
concédé
à
la
CNR
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
Adopté
à
l'unanimité.
Page
2
sur
6 5.
Demande
de
modifications
- baïl
de
location
de
jardin
:
Le
Conseil
avait
voté,
le
16
janvier
2023,
la
remise
à jour
de
certains
contrats
de
bail.
Celui
du
jardin
derrière
l'école
fait
l'objet
de
revendications
de
la
part
du
locataire.
Il
y
avait
effectivement
une
coquille
concernant
la
périodicité
de
paiement
qui
doit
être
corrigée.
Le
locataire
demande
également
le
retrait
de
la
mention
de
la souscription
obligatoire
d’une
assurance
et
du
dépôt
d’une
garantie,
et
la
modification
de
la
teneur
de
ses
obligations
quant
au
bien.
Toutes
les
modifications
nécessitant
une
délibération
du
Conseil,
le
Maire
présente
aux
conseillers
les
paragraphes
qui
sont
remis
en
question
par
le
locataire.
Les
conseillers
s'étonnent
que
le
locataire
cherche
à
ne
pas
souscrire
d'assurance
et
souhaitent
conserver
les
mentions
protégeant
le
bien
contre
différentes
pollutions
ou
dégradations.
Les
conseillers
calculent
le
montant
de
la garantie
(l’équivalent
d’un
trimestre
de
loyer
soit
50
euros
/ 4
=
12.50
euros)
que
le
locataire
demande
à faire
retirer
du
bail.
Pour
approuver
la modification
de
la
périodicité
du
paiement
du
loyer
de
trimestrielle
à annuelle
et
rejeter
les
autres
demandes
de
modifications.
Approuvé
à
l'unanimité.
6.
Comptes
de
gestion
et
administratifs
- Budget
principal
/ annexe
eau
et
assainissement
Le
Conseil
municipal
doit
valider
les
comptes
de
gestion
2022,
ainsi
que
les
comptes
administratifs
2022
pour
le budget
communal
et
pour
le
budget
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
le Trésorier
en
fonction
des
opérations
qu'il
a enregistrées
pour
la
commune,
et ils doivent
être
identiques
aux
comptes
administratifs,
qui
eux
sont
établis
par
l’ordonnateur,
soit
Emilie
CHARMET,
Maire.
Les
documents
sont
comparés
et
commentés.
Suite
à
la
présentation
de
tous
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
du
budget
communal,
le Conseil
se
prononce,
après
que
le
Maire
ait quitté
la salle,
à 20h31:
BUDGET
COMMUNAL
:
Fonctionnement
Dépense
de
l’exercice
2022
622
110.99
euros
Recettes
de
l'exercice
2022
685
418.01
euros
Résultat
de
l'exercice
63
307.02
euros
Résultat antérieur
reporté
58 929.73
euros
Investissement
Dépenses
de
l'exercice
2022
181
806.82
euros
Recettes
de
l'exercice
2022
87
078
euros
Résultat
de
l'exercice
-94
728.82
euros
Résultat
antérieur
reporté
116
378.01
euros
RESTES
à réaliser
investissement
Recettes
12
670.21
euros
Dépenses
12
637
euros
Adopté
à
l’unanimité.
Page
3
sur
6 EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
Le
1°
adjoint
explique
les
équipements
installés
et
les
recherches
effectuées
pour
trouver
et
éliminer
des
fuites. Suite
à
la
présentation
de
tous
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
du
budget
Eau
et
Assainissement,
le
Conseil
se
prononce
après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle
à
21h01
:
Exploitation
Dépense
de
l'exercice
2022
200
232.50
euros
Recettes
de
l'exercice
2022
187
219.03
euros
Résultat
de
l'exercice
-13
013.47
euros
Résultat
antérieur
reporté
191
357.28
euros
Investissement
Dépenses
de
l'exercice
2022
56
920.48
euros
Recettes
de
l'exercice
2022
132
721.92
euros
Résultat
de
l'exercice
75
801.44
euros
Résultat
antérieur
reporté
156
890.99
euros
RESTES
à
réaliser
- recettes
00.00
euros
Dépenses
00.00
euros
Approuvé
à
l'unanimité.
7.
Restes
à
réaliser
—
budget
communal
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
lordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Il s'agit,
en
recette
d'investissement,
de
la subvention
de
la
Région
pour
le four
communal
(en
attente
de
livraison
et
de
pose
des
panneaux
«
La
Région
AURA
aide
ses
communes
»},
et en
dépense
d'investissement
de
la première
facture des
jeux
du
parc,
émise
en
2023.
- le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
12
670.21
€
- le montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
12
367
€
Approuvé
à
l'unanimité.
8.
Fixation
des
taux
d'imposition
2023
—
budget
communal
Îl'est
rappelé
que
les
taux
d'imposition
actuellement
en
vigueur
s’établissent
comme
suit
:
Taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
= 21,31%
/ TF sur
les propriétés
non
bâties
= 34,80%,
notamment
suite
à
la
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
par
le
reversement
de
la
part
départemental
à
la
commune
en
2021.
Le
Maire
indique
que
les
collectivités
retrouvent
en
2023
leur
droit
de
modification
du
taux
de
la
Taxe
d'habitation
(précédemment
à 6,30%),
concernant
à présent
les
résidences
secondaires.
Le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2023
et
propose
de
maintenir
les
taux
actuels.
Approuvé
à l'unanimité.
Page
4
sur
6 9.
Demandes
de
fonds
de
concours
/ subventions
Le
Conseil
est
donc
invité
à prendre
les
délibérations
permettant
les
demandes
de
subvention
et
de
fonds
de
concours
pour :
-__
L’agrandissement
du
parking
de
Bouis
: La
demande
de
fonds
de
concours
de
la
CCPA
pour
la
moitié
du
reste
à
charge,
soit
6188
euros,
après
demande
de
subvention
du
Conseil
départemental
de
5304
euros :
Conseil
départements
5304
30.00%
Fonds
de
concours
CC:ou
CA
6198
3500
Autres (à préciser)
0.00%
Fota
Subventions
publiques*
11
492
65.00%
Fonds propres
}
6188
_
350%
Erprunts
j
000%
Total
aitofinancement
6188
35,00%
-
L'aménagement
des
parcs
pour
enfants,
auquel
se
sont
ajoutés les
jeux
à
remplacer
suite
au
contrôle
de
conformité
des
équipements
en
2022 :
la
Mairie
peut
demander
50%
de
participation
à
la CCPA,
soit
7541
euros :
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
1541
50,00%
Aütres
(ä préciser)
0,0%
Total subventions
pubtiques*
7541
50,00%
Fonds
propres
-
1
T
541
s0,00%
Emprunts
j
0.00%
Fôtal autofin
an ce ment
.
T 541
50,00
15 082
-_
L'achat
de
nouveaux
équipements
numériques
pour
l'école
communale
: une
demande
de
fonds
de
concours
de
la CCPA
pour
5141
euros,
en
plus d’une
demande
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
auprès
de
l'Etat
pour
10
282
euros.
Le
Maire
rappelle
que
le
reste
à charge
de
la
commune
doit
être
d’au
moins
20%
suite
à
l'octroi
des
aides,
donc
la
Mairie
pourrait
demander
50%
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
et
partager
le
reste
à
charge
avec
la
CCPA :
Page
5
sur
6 DETR
/ DSIL
DSIL
10
282
50,00%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
5
141
25,00%
Autres
(à préciser)
0,00%
Total
subventions
publiques*
15
423
75,00%
Fonds
propres
I
5
142
25,00%
Emprunts
I
0,00%
Total
autofinancement
5 142
25,00%
TOTAL
GENERAL
HT
I
20 565
100,00%
Pour
adopter
les
demandes
de
subvention
et
de
fonds
de
concours
pour
l’agrandissement
du
parking
de
Bouis,
pour
l'aménagement
des
parcs
de
jeux
et
pour
l'acquisition
d'équipements
numériques
pour
l’école
communale,
pour
approuver
les
plans
de
financement
prévisionnels,
pour
autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
opérations,
Approuvé
à
l’unanimité.
10.
Informations
diverses
:
-
La
tournée
de
relevé
des
compteurs
d’eau
pour
la
facturation
2023
a
commencé
lundi
27
mars.
-
La
distribution
des
sacs
jaunes
aura
lieu
les
vendredis
21
et
28
avril,
de
16h30
à
19h,
et
les
samedis
22
et 29
avril
de
9h
à 12h.
À
l'atelier
communal,
allée
des
Tilleuls.
-
Un
conseiller
évoque
les
incidents
à
Sainte
Soline
et
ce
qu’il
qualifie
de
guerre
de
l’eau.
Il s'interroge
sur
l’avenir
de
la
précieuse
ressource
en
eau
de
la
commune.
Le
Maire
indique
que
la
question
est
déjà
soulevée
et
qu’elle
sera
bien
entendu
suivie
avec
le
plus
grand
sérieux.
-
Une
conseillère
indique
qu'elle
s'inquiète
d'arbres
en
mauvais
état
sur
la
commune,
elle
est
invitée
à
informer
le
secrétariat
de
Mairie
des
arbres
susceptibles
de
poser
problème
afin
que
les
actions
nécessaires
à
leur
sécurisation
soient
mises
en
place.
La
séance
est
levée
à 21h17.
VILLEBOIS,
le 28
mars
2023
Le
Maire,
Emilie
CHARMET
La
secrétaire
de
séance
Camille
BUGAUD
Page
6sur6