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Déliberation - délibérations du conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
Landes
2024-73
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
19/06/2024
Votants
:
22
Date
d'affichage
:
le
19/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à
Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240694-2094_33)jec-)E
Le: ol/ot/2094 Et publication
ou
notification
le :
02/07/%2k
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-73
Objet
:
création
de
dix
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Les
effectifs
accueillis
au
sein
de
l'accueil
périscolaire
ont
fortement
baissé
en
septembre
2023
lors
de
la
mise
en
place
de
la
semaine
scolaire
de
4
jours.
Les
annualisations
des
animateurs
ayant
été
engagées
bien
avant
la
rentrée
scolaire,
la
collectivité
n'a
pas
voulu
remettre
en
cause
les
plannings
des
agents
pour
adapter
l'encadrement
au
nombre
d'enfants.
La
collectivité
avait
informé
l’équipe
d'animation
du
réajustement
à
venir
en
septembre
2024.
Parallèlement,
l'école
élémentaire
enregistre
une
baisse
d'environ
30
élèves
en
septembre
2024. Enfin,
l'ouverture
de
l'espace
jeunes
le
mercredi
après-midi,
expérimentée
depuis
novembre
2023,
ne
donne
pas
un
bilan
satisfaisant
du
fait
d’une
faible
fréquentation
; ce
service
sera
donc
fermé
à
la fin du
mois
de
juin
2024.
Par
conséquent,
le
besoin
d‘encadrement
est
réajusté
en
fonction
de
ces
données.
A
la
rentrée
de
septembre
2024,
l'équipe
d'animation
sera
composée
de
12
agents
titulaires
et
10
agents
contractuels.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
pour
maintenir
le
taux
d'encadrement
et
assurer
le
fonctionnement
du
service
éducation,
enfance,
jeunesse
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
conserver
un
équilibre
entre
les
prévisions
de
fréquentation
des
services
et
le
besoin
d'encadrement
par
du
personnel
qualifié,
Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
créer,
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
28
février
2025
inclus,
les
emplois
ci-dessous;
ces
agents
seront
affectés
à
des
missions
d'animation
de
l'accueil
périscolaire
et extrascolaire
et
rémunérés
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
d'animation
(C1).
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
13h30.
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
14h30.
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
18h00.
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
20h00.
-
deux
postes
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
26h30. Qodu-
13
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
27h00.
-
un
poste
d'adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
28h00.
-
un
poste
d’adjoint
d'animation
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
31h30.
Article
2
: de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
quotidienne
de
2
heures
les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis,
hors
vacances
scolaires,
pour
la
période
du
2
septembre
2024
au
28
février
2025
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
au
restaurant
scolaire
et
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d'adjoint
technique
(C1).
Article
3
: de
formaliser
le
recrutement
des
agents
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois ;
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-72
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
19/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Syivain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240691-2oûh_12)eL.DE
Le
: 04/04
Lol
Et publication
ou
notification
le : 02/01/20b
_
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-72
Objet
: création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Par
délibération
n°2023-11,
le
Conseil
municipal
a
créé
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
affecté
à
la
restauration
scolaire.
La
collectivité
a
fait
le
choix
d'un
refus
de
titularisation
pour
insuffisance
professionnelle
de
l'agent
recruté
sur
ce
poste
à
la fin de
la période
de
stage.
Il cessera
ses
fonctions
le 31
août
2024.
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
restauration
polyvalent
pour
maintenir
les
effectifs
et
assurer
le
fonctionnement
du
service
au
long
de
l’année
scolaire
2024-2025, Considérant
les
effectifs
scolaires
prévus
à
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
Considérant
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
non
complet,
sur
une
base
hebdomadaire
de
30/35°
pour
la période
du
30
août
2024
au
29
août
2025
inclus.
Cet
agent
sera
affecté
à
des
missions
d’agent
de
restauration
polyvalent
et
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
d’adjoint
technique
(C1).
Article
2
: de
rémunérer
cet
agent
sur
la
base
de
l'indice
correspondant
au
1*’échelon
de
léchelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
3
: d'autoriser
le
maire
à
procéder
au
recrutement
et
à
le formaliser
par
un
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique. Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-71
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
19/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-20240024-201h4_H
DEL. DE
Le:
o4/07/202k
Et publication
ou
notification
le :
02/07/2094.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-71
Objet
: création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
du
service
urbanisme
a sollicité
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
le
1
septembre
2019.
Par
délibération
n°2020-111,
le
Conseil
municipal
a
supprimé
du
tableau
des
effectifs,
le poste
laissé
vacant.
Par
courrier
en
date
du
9
janvier
2024,
l'agent
a
sollicité
une
réintégration
à
la
date
du
1
septembre
2024.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
proposer
à
cet
agent
une
réintégration
pour
occu-
per
un
poste
correspondant
à
un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
créer
un
poste
permanent,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à compter
du
1°
septembre
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
culture,
animation
et associations
à
titre
principal.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
sont
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
nomination
de
cet
agent.
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
Le
Maire,
Te
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-70
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage
:
le
19/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après télétransmission
n° 040-214002875-202406.24-2094.1o)eL-DE
Le
: 01/07/2094
Et publication
ou
notification
le : 02/04/2094
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
des
ressources
humaines
N°
2024-70
Objet
: création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
Madame
Anahi
Fritsch
présente
le
rapport
suivant.
Un
agent
du
service
entretien
ménager
des
bâtiments
de
la collectivité
a
assuré
les
missions
d'agent
technique.
Cet
agent
recruté
par
contrats
successifs
depuis
2020
était
en
attente
de
documents
administratifs
permettant
une
intégration
dans
la
fonction
publique;
le
dernier
contrat
établi
par
la collectivité
arrive
à son
terme
le 31
août
2024.
Un
agent
du
service
ateliers,
présent
dans
les
effectifs
depuis
2023,
a
assuré
les
missions
d'agent
technique.
Le
contrat
de
cet
agent
créé
par
délibération
n°
2023-109
arrive
à
son
terme
le
30
septembre
2024.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
ces
agents
ont
rempli
toutes
les
missions
avec
motivation
et
professionnalisme, Considérant
la
nécessité
de
maintenir
l'effectif
de
leurs
services
respectifs
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
proposer
à
ces
agents
une
intégration
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
occuper
un
poste
correspondant
à
un
emploi
permanent,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
créer
deux
postes
perma-
nents
d’adjoint
technique,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
Article
1
: de
créer
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
30
heures,
à compter
du
1°’ septembre
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
entretien
ménager
des
bâtiments
à titre
principal.
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à compter
du
1°’ octobre
2024.
Cet
agent
sera
affecté
au
service
ateliers
du
centre
technique
municipal
à titre
principal.
Article
2
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
soient
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
recrutement
et à
la
nomination
de
ces
agents.
Article
3
: de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
se
tion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
ë
dôux _
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
AQU (Run
Smhis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-69
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents :
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
19/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024062+-%09k_
69 DEL
X
Le
: 04/07/9094
Et publication ou notification le : 02/07/2024 . Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
N°
2024-69
Objet
: récolement
des
collections
du
musée
du
lac
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
La
loi
du
4
janvier
2002
relative
aux
Musées
de
France
instaure
une
obligation
de
récolement
décennal
des
collections
des
musées
labellisés.
Le
récolement
consiste
à vérifier,
sur
pièce
et sur
place,
à
partir
d’un
bien
ou
de
son
numéro
d'inventaire,
la
présence
du
bien
dans
les
collections,
sa
localisation,
son
état,
son
marquage,
la conformité
de
son
inscription
à l'inventaire.
L'arrêté
du
25
mai
2004
fixe
les
normes
techniques
relatives
à
la
tenue
de
linventaire,
du
registre
des
biens
déposés
et au
récolement.
La
circulaire
du
27
juillet
2006
prévoit
la
formalisation
de
la
méthode
envisagée
par
la
rédaction
d’un
plan
de
récolement.
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
se
finalise
par
l'établissement
de
procès-verbaux
de
récolement
qui
sont
transmis
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
pour
validation.
Le
premier
récolement
s’est
achevé
le 31
décembre
2015.
Le
deuxième
exercice
a
débuté
le
1°" janvier
2016
et doit
s'achever
le 31
décembre
2025.
Le
Musée
du
Lac,
bénéficiant
du
label
« Musée
de
France
»,
est
légalement
soumis
à
cette
obligation.
La
précédente
opération
de
récolement
s’est
déroulée
en
2014
pour
notre
musée
et a identifié
332
artéfacts.
Le
nouveau
récolement
sera
confié
à
l'agent
responsable
du
musée.
La
durée
de
ces
travaux
est
estimée
à
6
mois,
d'octobre
2024
à
mars
2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L451-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
la
loi du
4 janvier
2002
relative
aux
Musées
de
France,
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2004
fixant
les
normes
techniques
relatives
à la tenue
de
l'inventaire,
Vu
la circulaire
du
27
juillet
2006
qui
prévoit
la
méthode
envisagée
par
la
rédaction
d’un
plan
de
récolement,
Vu
l'avis
de
la
commission
animation,
vie
culturelle
et
coordination
de
la
vie
associative
du
23
mai
2024,
Considérant
l'obligation
légale
pour
le
musée
du
lac,
labellisé
Musée
de
France,
de
procéder
au
récolement
décennal,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à engager
le
récolement
du
musée
du
lac.
Article
2
: d'approuver
le
plan
de
récolement
tel qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
récolement.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
!
pi
2ente
“délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant\e-tr8
stratif de
da
Sun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
ourrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr
ne Département
des
Landes
2024-68
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
19/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024064t. &ok_68
)EL-JE
Le
: o4/ot/2024
Et publication ou notification le : 02/07/202k . Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
culture
N°
2024-68
Objet
: suppression
de
documents
du
fonds
de
la médiathèque
municipale
Madame
Nathalie
Rigal
présente
le
rapport
suivant.
A
l’occasion
du
Projet
Culturel
Scientifique
Educatif
et
Social
de
la
future
médiathèque,
adopté
le
18
avril
2024
par
le
conseil
municipal,
un
inventaire
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
a été
réalisé
avec
l’aide
experte
de
la
Médiathèque
départementale
des
Landes.
Il apparait
que
60
%
maximum
du
fonds
doit
faire
l'objet
d’un
désherbage.
Le
désherbage
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fonds
de
la
médiathèque
un
certain
nombre
de
documents
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire,
afin
de
rester
attractifs
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Les
critères
retenus
pour
effectuer
ce
tri sont
l’état
général,
l'obsolescence
du
contenu
et la date
d'acquisition.
Une
fois
retirés
du
fonds,
les
documents
peuvent
emprunter
trois
circuits
:
- don
à divers
services
communaux
(résidence
de
Lillot,
service
jeunesse)
ou
aux
écoles,
- don
à
l'association
Ammareai,
signataire
d'une
convention
avec
la
Médiathèque
départementale
des
Landes,
pour
une
seconde
vie,
- mise
au
pilon
pour
les
documents
les
plus
abîmés
ou
obsolètes.
L'opération
de
désherbage
sera
confiée
à
l'agent
responsable
de
la
médiathèque,
avec
l’aide
de
la
Médiathèque
départementale
des
Landes.
Ce
désherbage
fera
l'objet
d’un
procès-
verbal
qui
listera
la destination
de
chaque
document
éliminé.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-21,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2024-43
du
18
avril
2024
approuvant
le
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
de
la future
médiathèque,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
désherbage
de
la médiathèque
municipale,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à engager
le désherbage
de
la
médiathèque
municipale
Article
2:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
désherbage.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
Le
ife
iné
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-67
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
19/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés
:
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240621-2094-
6?
JEL-DE
Le
: of/ot/$02k
Et publication
ou
notification
le : 02/07/2024
.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-67
Objet
: budget
participatif
-
modification
du
règlement
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Dans
sa
séance
du
30
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la démarche
du
budget
participatif
et a approuvé
son
règlement.
L'article
8
du
règlement
dispose
que
chaque
participant
vote
par
ordre
préférentiel
sur
trois
projets
: 5
points
sont
attribués
au
premier,
3
points
au
deuxième
et
1
point
au
troisième.
Pour
le vote
des
habitants,
la Collectivité
utilise
la
plateforme
« participez.sanguinet.fr
»
mise
à
disposition
par
l'établissement
public,
Agence
landaise
pour
l'informatique
(Alpi).
Cet
outil
ne
permet
pas
de
comptabiliser
des
points
attribués
aux
porteurs
de
projets
mais
offre
aux
citoyens
la possibilité
de
voter
pour
trois
projets
de
leur
choix.
Considérant
que
la plateforme
informatique
ne
peut
pas
intégrer
techniquement
une
attribution
de
points
aux
porteurs
de
projet,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
du
budget
participatif
pour
supprimer
l'attribution
de
points,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le
règlement
du
budget
participatif
ainsi
modifié
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
SCEAU La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-66
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la
convocation :
Présents
:
18
te
19/06/2024
Votants :
21
Date
d'affichage
:
le
19/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch
(ne
prend
pas
part
au
vote
car
intéressée
indirectement
par
cette
affaire,
travaillant
dans
le
secteur
des
assurances),
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage,
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-2024
0GÀ
+-
9004
_CG
Dec-JE
Le
: 04/04/9%02k
Et publication
ou
notification
le : 02/04/2024
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Direction
générale
des
services
N°
2024-66
Objet
: mutuelle
communale
—
appel
à
partenariat
Monsieur
Fabien
Lainé
présente
le
rapport
suivant.
Depuis
plusieurs
années,
la
municipalité
est
interpellée
par
des
habitants
qui
rencontrent
des
difficultés
d'accès
à
des
soins
de
santé
dans
un
contexte
où
les
offres
sont
perçues
comme
coûteuses
et
complexes
à
comprendre.
Certaines
personnes
renoncent
à
des
soins
faute
de
moyens
financiers
pour
souscrire
une
assurance
complémentaire
santé,
d'autres
ne
parviennent
pas
à
trouver
une
offre
adaptée
à
leurs
besoins.
Ces
difficultés
touchent
particulièrement
certains
publics,
comme
par
exemple
les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi,
les
retraités,
les
auto-entrepreneurs.
Face
à ce
constat,
la
municipalité
s’est
interrogée
sur
son
rôle
à jouer
dans
l'accès
aux
soins
à destination
des
habitants
les
plus
fragiles.
Après
échanges
avec
des
communes
du
secteur,
elle
propose
la mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
des
habitants
et
leur
faire
bénéficier
de
tarifs
attractifs.
Le
projet
consiste
à
souscrire,
après
consultation,
un
partenariat
avec
un
assureur
offrant
une
couverture
santé
aux
habitants
à
des
tarifs
préférentiels.
La
première
étape
consiste
à lancer
une
consultation
sous
forme
d’appel
à partenariat
à
partir
d'un
cahier
des
charges
déterminant
l’objet
et
les
conditions
de
la
consultation.
Dans
une
seconde
étape,
la
Commune
souscrit
un
partenariat
avec
l'assureur
retenu
et
communique
aux
habitants
l'offre
de
complémentaire
santé
retenue.
Le
rôle
de
la
Commune
se
limite
à
proposer
une
offre
de
complémentaire
santé
négociée
mais
n'intervient
pas
dans
les
relations
entre
les
habitants
et
l'assureur.
Elle
veille
néanmoins
à
ce
que
l'assureur
respecte
les
conditions
du
partenariat,
au
moyen
d’un
échange
d'informations
annuels.
Considérant
la
difficulté
d'accès
aux
soins
de
certains
habitants,
Considérant
la volonté
de
la
Commune
de
se
placer
comme
facilitateur
pour
améliorer
l'offre
d'accès
aux
soins,
dans
sa
mission
générale
de
répondre
aux
besoins
sociaux
de
la
population, Considérant
l'intérêt
de
lancer
une
consultation
pour
trouver
une
offre
de
complémentaire
santé
adaptée
et attractive,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée,
décide
à l’unanimité :
Aticle
1
: d'approuver
le
principe
de
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
et
le
lancement
d’un
appel
à
partenariat
selon
un
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à sélectionner
l'assureur
présentant
la
meilleure
offre,
à
signer
la convention
de
partenariat
ainsi
que
tous
les
documents
associés.
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
Mairie
ce
28
juin
2024.
libération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Pau
SUR AGE
dé
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr Département
des
Landes
2024-65
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
27
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
: 27
Date
de
la convocation :
Présents
:
18
le
19/06/2024
Votants :
22
Date
d'affichage :
le
19/06/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabien
Lainé,
Maire
de
Sanguinet,
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux
en
exercice
: Benjamin
Bardes,
Sabine
Brunet,
Marinette
Deguilhem,
Sébastien
Dufau,
Romain
Dumartin,
Jacqueline
Fanari,
Anahi
Fritsch,
Chantal
Lalanne,
François
Le
Guern,
Philippine
Mauriac,
Bruno
Moratinos,
Sébastien
Noailles,
Murielle
Richard,
Nathalie
Rigal,
Nathalie
Soulage
Carmen
Thierot,
Christian
Viudes
Absents
représentés :
Monsieur
Fabien
Ducrocq
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
Bardes
Monsieur
Sylvain
Juster
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
Soulage
Monsieur
Grégoire
Cazcarra
donne
pouvoir
à
Monsieur
Fabien
Lainé
Madame
Cécile
Moreau
donne
pouvoir
à Madame
Sabine
Brunet
Absent
: Madame
Johanna
Ducrocq,
Madame
Aurore
Brune
Excusés
: Madame
Nathalie
Soubaigné,
Monsieur
Jean-Yves
Delaunay,
Madame
Véronique
Castaignède Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Romain
Dumartin
Délibération
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2024062+-
2014
GS per-ÿe
Le
: odlot/8o2k
Et publication
ou
notification
le : 02/04/2094.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte. Service
Finances
N°2024-65
Objet
: taxe
de
séjour
-— tarifs
2025
Monsieur
Bruno
Moratinos
présente
le rapport
suivant.
La
taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
est
un
impôt
qui
peut
être
demandé
par
les
communes
à vocation
touristique.
Les
communes
et
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
ont
le
choix
entre
deux
possibilités
pour
collecter
la
taxe
de
séjour
sur
les
hébergements
touristiques
: au
réel
ou
de
manière
forfaitaire. Taxe
de
séjour
au
réel
La
taxe
de
séjour
est
réglée
par
le touriste
ou
le vacancier
en
plus
de
sa
nuitée
à
l'hébergeur.
Pour
calculer
son
montant,
il faut
multiplier
le tarif applicable
à chaque
catégorie
d'hébergement
par
le
nombre
de
nuitées
constaté,
puis
par
le
nombre
de
personnes
imposables.
Le
tarif de
la taxe
doit
apparaître
sur
la facture
du
client
distinctement
des
prestations.
Taxe
de
séjour
au
forfait
La
taxe
de
séjour
est
forfaitairement
réglée
par
chaque
lieu
d'hébergement
(camping,
hôtel,
logeur,
etc.).
Dans
ce
cas,
le calcul
du
montant
de
la taxe
de
séjour
s'effectue
indépendamment
du
nombre
de
personnes
réellement
hébergées.
Son
montant
est
déterminé
en
fonction :
- du
tarif applicable
à la catégorie
de
l'hébergement
par
unité
de
capacité
d'accueil,
- du
nombre
de
nuitées
comprises
à
la fois
dans
la période
d'ouverture
de
l'hébergement
et dans
la
période
de
perception
de
la taxe,
- de
la capacité
d'accueil
de
l'hébergement.
Depuis
2005,
le
conseil
municipal
a
opté
pour
la
taxe
de
séjour
forfaitaire.
La
loi
de
finances
du
29
décembre
2019
a
modifié
les
modalités
d'application
et de
perception
de
la taxe
de
séjour
à
compter
du
1°" janvier
2020
pour
les
loueurs
de
meublés
non
classés
qui
sont
taxés
selon
le
régime
du
réel.
La
mise
en
œuvre
des
tarifs
2023
a
soulevé
une
incompréhension
chez
de
nombreux
hébergeurs
du
territoire
des
Grands
lacs,
du
fait de :
- l’allongement
de
4
à
6
mois
de
la
perception
pour
la saison
2023
: du
1°
avril
au
30
septembre
au
lieu
de
4
mois
du
1°
juin
au
30
septembre)
: malgré
les
abattements
prévus
et
renforcés
au-delà
de
2
et
4
mois
d'ouverture,
les
hébergeurs
ont
mis
en
avant
une
fiscalité
décorrélée
de
la
réalité
de
leur
activité,
notamment
sur
les
mois
d'avril
et mai.
- l'application
dès
2024
d’une
majoration
de
34
%
de
la
taxe
pour
le financement
de
la
ligne
LGV
Sud-
Ouest. Parallèlement,
le territoire
des
Grands
lacs
étant
un
des
rares
à
ne
pas
pratiquer
le
régime
au
réel
pour
l'ensemble
des
hébergements,
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
lancer
une
étude
sur
l'opportunité
d’une
évolution
de
la
taxation
de
la
taxe
de
séjour.
Les
communes
de
Sanguinet
et
Biscarrosse,
qui
restent
compétentes
sur
la
perception
de
la
taxe
de
séjour,
se
sont
associées
à
cette
étude. Les
résultats
de
cette
étude
ont
été
restitués
au
Conseil
communautaire
et aux
hébergeurs.
Au
vu
des
éléments
de
celle-ci,
les
élus
des
communes
du
territoire
ont
retenu
d'instaurer
un
régime
mixte
à savoir
:
-
régime
forfaitaire
pour
les
terrains
de
campings,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
(nature
n°8)
;
-__
régime
au
réel
pour
toutes
les
autres
natures
d'hébergements. doût.65
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
à
L.2333-47,
R.2333-43
à
R.2333-57,
L.5211-21
et
R.5211-6,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2022
n°2022-1726
du
30
décembre
2022,
et
notamment
son
article
76
instituant
une
taxe
additionnelle
de
34
%
à
la taxe
de
séjour
ou
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
le
département
des
Landes
dans
le
but
de
participer
au
financement
du
programme
LGV
(ligne
à grande
vitesse)
Bordeaux-Toulouse,
Considérant
l'intérêt
de
cette
taxe
de
séjour
pour
financer
les
dépenses
liées
à
la
fréquentation
touristique,
aux
actions
de
protection
et
de
gestion
des
espaces
naturels
à
des
fins
touristiques,
Considérant
le
flux
touristique
de
plus
en
plus
important
en
avant
saison
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire, Considérant
l'intérêt
de
l'opportunité
de
la mise
en
place
d'un
régime
mixte
pour
d’une
part,
conserver
un
niveau
de
taxe
de
séjour
globalement
équivalent,
et d'autre
part,
rendre
plus
juste
la perception
de
la
taxe
pour
les
hébergeurs
en
meublés
classés,
Le
conseil
municipal,
par
vote
à main
levée
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'assujettir
la
nature
d'hébergement
n°8
(terrains
de
campings,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air)
à
la taxe
de
séjour
forfaitaire,
Article
2
: d'assujettir
les
natures
d'hébergements
suivants
à
la taxe
de
séjour
au
réel
:
1°
les
palaces,
2°
les
hôtels
de
tourisme
dont
les
auberges
collectives,
3°
les
résidences
de
tourisme,
4°
les
meublés
de
tourisme,
5°
les
villages
vacances,
6°
les
chambres
d'hôtes,
7°
les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques, 9°
les
ports
de
plaisance,
10°
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°.
Article
3
: de
maintenir
la
période
de
perception
du
1°
avril
au
30
septembre
inclus.
Article
4:
de
maintenir
un
taux
d’abattement
pour
les
hébergements
assujettis
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
comme
suit
:
-
jusqu’à
62
nuitées
= 20%
-
de
63
à
122
nuitées
= 30%
-
à partir
de
123
nuitées
= 40%.
Article
5
: de
maintenir
le loyer journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
au
réel
à
1€
par jour
et par
personne.
Article
6
: de
fixer
la
date
limite
de
versement
au
31
décembre
2025. doi
GS
Article
7
: de
fixer
le tarif de
la taxe
de
séjour
2025
comme
suit :
Taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
instituée
par
le département
:
Houi
Onon
Taxe
additionnelle
à
la taxe
de
séjour
instituée
par
la région
:
Houi
Ünon
Taxe
de
séjour
Taxe de
SeJour
Taxe
de
1
2
additionnelle
2
Catégories
d'hébergement
séjour
à
Plancher
,
L
Commune
Département
Région
collecter
Plafond 0,70€
Palaces
480€
4,80€
0,48€
1,63€
6,91€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles
0,70€
Résidences
de
tourisme
5
étoiles
'
8,50€
0,35€
1,19€
5,04€
’
.
re
3,50€
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
0 70€
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
’
2,60€
0,26€
0,88€
8,74€
’
.
ne
2,60€
Meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
0,50€
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
'
1,70€
0,17€
0,58€
2,45€
À
.
ne
1,70€
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
0,30€
Meublés
de
tourisme
2
étoiles
1,00€
1,00€
0,10€
0,84€
1,44€
Villages
de
vacances
4 et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile
Résidences
de
tourisme
1
étoile
0.20€
Meublés
de
tourisme
1
étoile
’
0,80€
0,08€
0,27€
1,15€
:
ue
0,80€
Villages
de
vacances
1, 2
et
3
étoiles
Chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et 5
étoiles
Tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
0,20€
Emplacements
dans
les
aires
de
0,60€
0,88€
0,05€
0,19€
0,79€
camping-car
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
Tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
0,20€
0,20€
0,02€
0,07€
0,29€
air de
caractéristiques
équivalentes
Port
de
plaisance
Tout
hébergement
en
attente
de
1%
classement
ou
sans
classement
à
B%,
5%
0,5%
1,7%
7,20%
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
°
Fait
et délibéré
le 27
juin
2024.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
28
juin
2024.
Le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.