Compte-Rendu - CM 2020 07 02 Compte rendu succinct

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 2020 12 15 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 09 24 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 11 05 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2021 10 07 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2022 06 02 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 06 18 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 06 04 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2021 07 01 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2021 02 04 compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 05 27 Compte rendu succinct

Compte-Rendu - CM 2020 07 02 Compte rendu succinct Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 07 02 Compte rendu succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES

MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS

EM LOGESE, | COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020 L’an deux mille vingt, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des associations en séance publique sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS (à partir de La question n°3) - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE - Jean-Côme RIVIÈRE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

MME Odile CONROY ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M Olivier LUCAS (jusqu'à la question n°3)

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Sarah ANDRÉ

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020

Choix et attribution de la délégation de service public pour la crèche Les Petits Logeois Lancement de la procédure de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et de La consultation pour Le choix du bureau d’étude Fixation des tarifs PAI hors commune des accueils périscolaires pour l'année 2020-2021 Information du Conseil municipal du rapport annuel 2019 de Veolia Eau

Motion relative à l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Information du conseil municipal sur Les décisions du maire

Questions diverses DUSHBEWN

=

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2020 ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS | 418

| MAJORITÉ REQUISE | 410

| POUR | 418

| CONTRE | 0

| ABSTENTION 0

2. Choix et attribution de la délégation de service public pour la crèche Les Petits Logeois Entendu l’exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de concession de Délégation de Service Public destiné à la gestion de la crèche “Les Petits Logeoïis” et toutes ses dispositions, notamment tarifaires, Les annexes de La société La Maison Bleue ; CONFIE la gestion de La crèche “Les Petits Logeoïis” à le groupe La Maison Bleue, 148-152 route de la Reine, Boulogne-Billancourt (92100), à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 5 années ; AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document et notamment, le contrat de concession et ses annexes, et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - 2 GRANDE RUE - 78350 LES LOGES EN JOSASNOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 18

MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTION

3. Lancement de la procédure de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et de la consultation pour le choix du bureau d'étude

Entendu l'exposé de Madame Lyse-Marie CLISSON, maire adjoint chargé de l’urbanisme et du paysage, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de prescrire sur l’intégralité du territoire communal la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L.153-31 et suivants du Code de l’Urbanisme ;

DÉFINIT Les objectifs de cette révision, à savoir :

La commune des Loges-en-Josas souhaite inscrire son identité rurale dans une dimension environnementale forte et un urbanisme particulièrement maîtrisé ;

Ainsi, Le plan local d’urbanisme devra favoriser un cadre vie répondant à cette identité rurale et correspondant au site classé de la Vallée de la Bièvre : un habitat de densité maîtrisée visant à limiter drastiquement l’artificialisation des sols, des standards et une charte architecturale correspondant à ceux d’un village, une valorisation et un développement des liaisons douces. Une attention particulière sera portée à la protection de la biodiversité, en particulier par l'identification des zones et actions possibles pour la protéger et La développer ; A travers la préservation et la valorisation du patrimoine naturel de la commune, Le plan local d'urbanisme permettra de rehausser la qualité de ses paysages, son cadre de vie, ses sites remarquables et ses entrées de village. Les différentes possibilités de protection des arbres devront être étudiées, notamment par un inventaire des arbres remarquables ;

Le nouveau règlement devra intégrer Les exigences des Lois et règlements nationaux. IL devra notamment accompagner la réponse aux obligations de production de logements sociaux pour atteindre l'objectif des 25% de la totalité des logements à l’horizon 2025. Cette réponse devra être en harmonie avec les orientations urbanistiques de la commune : Le plan local d’urbanisme devra aussi prévoir les futurs équipements publics ou l’extension des existants inhérents à La hausse de population engendrée essentiellement par la production de logements sociaux. Une attention sera également portée à la valorisation voire au développement des espaces de rencontre ; Le plan local d'urbanisme devra être en conformité notamment avec le Plan de Protection de Risques contre les Inondations (P.P.R.I) de la Vallée de la Bièvre, Le Schéma d'Aménagement de la Gestion de L’Eau (SAGE) de la Vallée de la Bièvre et avec la Zone de Protection des espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ZPNAF) du Plateau de Saclay ;

Enfin, l’appartenance de la commune à l'Opération d’Intérêt National de Paris-Saclay et à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc conduira à accompagner le développement économique et à le tourner de façon équilibrée à La fois vers Les hautes technologies et un tourisme vert encore en devenir ;

La dimension agricole du développement économique devra également être favorisée ; DÉCIDE d'engager, en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, une concertation publique avec Les habitants, les associations et autres personnes concernées, selon les modalités ci-après, et ce pendant toute La période de révision du Plan Local d'Urbanisme :

Moyens d'informations :

° affichage sur les panneaux d’information en Mairie et sur les 6 panneaux d’affichage extérieur de La commune :

° publication dans le journal municipal “Le Logeois”, sur le site internet de La Ville (www.mairieleslogesenjosas. fr) et dans la lettre d’information envoyée aux logeois inscrits, exposant Les modalités de concertation et les grandes lignes du projet ;

e publication dans deux journaux d’informations locales ;

Moyens d’informations offerts au public pour participer au débat :

la tenue de réunions publiques avec Les élus pour avoir des moments d’échange avec les habitants ;

permanences sur rendez-vous avec les habitants par Madame le Maire et son adjointe à l'Urbanisme ; la mise à disposition d’un registre à l’accueil de La mairie aux heures habituelles d'ouverture dans lequel le public pourra consigner ses observations ;

e une adresse mail dédiées pour recueillir Les observations du public ;

e autres manifestations organisées par la commune dans Le cadre de la concertation ; DIT que conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise et notifiée :

au Préfet des Yvelines ;

aux Présidents du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Départemental des Yvelines :

au Président de l’autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains en Ile-de-France (STIF) ; au Président de la communauté d'agglomération « Versailles Grand Parc» ;

au Président de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay ;

au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Yvelines ;

au Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines ;

au Président de la Chambre d’Agriculture de la Région Ile-de-France ;

aux Maires des communes de Jouy-en-Josas, Buc et Toussus-le-Noble, limitrophes du territoire des Loges-en-Josas ; DIT que, conformément à l’article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise au Centre national de

la propriété forestière pour ce qui concerne les espaces boisés classés ;

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019DÉCIDE d’associer les services de L'Etat à La révision du projet de Plan Local d'Urbanisme comme l’y autorise l’article L 132-10 du code de l’urbanisme ;

DÉCIDE d’engager une consultation pour choisir un bureau d’études qui assistera la commune dans la procédure de révision du P.L.U. ;

AUTORISE Le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant La révision du P.L.U, ; PREND ACTE que Mme le Maire sollicitera auprès de l’Etat des aides financières (dotations) destinées à compenser la charge matérielle de La commune correspondant aux dépenses entraînées par les études et l'établissement des documents d'urbanisme, tel que le permet l’article L 132-15 du code de l'urbanisme ;

PREND ACTE que Mme le Maire sollicitera auprès du département des aides financières (subventions) afin de contribuer au financement des projets dont La maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes, tel que le permet l’article L.1110-10 du code général des collectivités territoriales ;

DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’année 2021 et suivantes ; PRÉCISE que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de L’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois; mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

DIT que conformément à l’article R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE | 10

POUR 19

CONTRE | 0

ABSTENTION 2

4. Fixation des tarifs PAI hors commune des accueils périscolaires pour l'année 2020-2021 Entendu l’exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE Les tarifs des services périscolaires pour l'accueil des Plans d’Accueil Individualisé (PAI) hors commune, pour l'année scolaire 2020-2021, comme suit :

7- PAUSE MÉRIDIENNE - RESTAURATION PAR REPAS - PAI (Plan d'Accueil Individualisé) hors commune

QUOTIENT 2020/2021

Repas PAI 2,76 €

8- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - PAI (Plan d’Accueil individualisé) hors commune

QUOTIENT MERCREDI VACANCES

journée matin après- journée veillée

midi

Inférieur ou égal à 400

De 401 à 650 13,22€ | 7,94€ 5,28 € 13,01 €

De 651 à 900

De 901 à 1150 4,50 €

22,47 € | 14,9% € 12,00 € 21,72€

De 1151 à 1400

De 1401 à 1600 29,07 € | 17,45€ 15,00 € 26,15 €

Supérieur à 1600 37,01€ | 22,44€ 21,00 € 32,39 €

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19 MAJORITÉ REQUISE 10

POUR 19

CONTRE 0

ABSTENTION 0

5. Information du Conseil municipal du rapport annuel 2019 de Veolia Eau Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Adjoint au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel de gestion du Service de l'Assainissement relatif à l'exercice 2019 ;

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS 19

MAJORITÉ REQUISE | 410

POUR | 49

CONTRE 0

ABSTENTION 0

6. Motion relative à l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Pendant les deux mois de confinement, Les riverains de l’aérodrome ont fait une expérience inédite : un ciel déserté, silencieux, à peine troublé par le chant des trop rares oiseaux. Dès Le 11 mai, le contraste a été violent : trafic intense, pleine puissance, trajectoires non respectées... Ce constat n’est pas à mettre uniquement sur Le compte du beau temps et du relâchement des pilotes. Même si on peut comprendre le besoin de voler à nouveau au sortir d’une période d'inactivité, on observe une croissance notable du trafic qui semble perdurer longtemps après Le confinement. 2019 avait déjà vu une augmentation de 20% de ce trafic !

Devant ce constat, il devient évident pour Les habitants des communes Les plus concernées (Boullay-les-Troux, Châteaufort, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelie, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Toussus-le-Noble, Villiers-le-Bâcle, Voisins-le-Bretonneux) que la solution passe par des mesures nettement plus draconiennes que celles expérimentées en 2019, et encore appliquées en 2020.

Nous demandons :

- En urgence un retour de la plage de silence dès à présent, pour répondre à l’exaspération des riverains et retrouver de bonnes conditions de dialogue,

- La fixation d’un calendrier d'évolution des flottes pour tendre vers une limitation drastique des vols d'avions à indice de performance inférieurs à 100,

- Des contrôles stricts et fréquents du respect des règles, et des sanctions dissuasives. Pour que ce contrôle soit efficace, imposer un contrôle permanent des trajectoires par l'équipement de tous Les avions de transpondeurs en mode ADS-B, - Une limitation modulée des flux quotidiens, pas seulement annuels,

- La relocalisation des hélicoptères (sauf activités de maintenance),

- La limitation des vols aux instruments (IFR).

Des trajectoires optimisées/assistées et diverses bonnes pratiques restent également à définir et surtout à respecter par tous Les usagers (privés et aéroclubs). Les riverains comptent utiliser une application Android actuellement en développement pour signaler Les anomalies majeures.

Ces objectifs doivent être atteints selon un échéancier précis, validé et contrôlé par Le représentant de l’État. Si ce planning n’est pas actionné à court terme, Les élus, avec le soutien actif des habitants, seraient amenés à demander une autre orientation : La reconversion de l’aérodrome.

La seule issue pour envisager un « aérodrome du futur » au milieu de l’urbanisation est d'explorer le recours à des technologies non polluantes et non bruyantes.

ici plus qu'ailleurs, Le monde d’après ne peut plus être comme celui d'avant. Les solutions existent, Les moyens fiables de mesurer Le bruit généré par Les activités aériennes sont connus. Nous exigeons leur mise en œuvre dans les plus brefs délais.

Fin de La séance à vingt-trois heures trentes.

Les Loges-en-Josas, le 10/07/2020

Le Maire,

CDonte Caroline DOUCERAIN

Compte-rendu affiché le 10/07/2020

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS - COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019